Procès du 13-Novembre: l'écriture d'une page judiciaire inédite

Les gendarmes français arrivent au Palais de justice de Paris le 8 septembre 2021, avant le début du procès des accusés des attentats de Paris du 13 novembre 2015. (Photo, AFP)
Les gendarmes français arrivent au Palais de justice de Paris le 8 septembre 2021, avant le début du procès des accusés des attentats de Paris du 13 novembre 2015. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Procès du 13-Novembre: l'écriture d'une page judiciaire inédite

  • Jamais une audience criminelle n'avait connu une telle durée, ni un tel nombre de parties civiles
  • Moment crucial de la première phase du procès, et là aussi inédit dans la place qui leur a été accordée, environ 350 victimes se sont succédé pendant cinq semaines à la barre

PARIS: Le procès des attentats du 13-Novembre, qui doit disséquer pendant neuf mois le pire crime de masse de l'Après-Guerre en France, écrit une page inédite de l'histoire judiciaire. Jamais une audience criminelle n'avait connu une telle durée, ni un tel nombre de parties civiles. 

Ce "procès du siècle" s'est ouvert le 8 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris, dans une immense salle d'audience de 550 places construite pour l'occasion.

La taille de la salle devait être à la hauteur de l'enjeu: rendre justice lors d'un procès prévu jusqu'à fin mai 2022 et pouvant accueillir sur un même site quelque 330 avocats, des journalistes du monde entier et les parties civiles.

Leur nombre est sans précédent pour un procès d'assises: près de 1 800 avant l'ouverture des débats, plus de 2 300 un mois plus tard et de nouvelles personnes se constituent encore chaque semaine pour faire reconnaître leur statut de victime.

Moment crucial de la première phase du procès, et là aussi inédit dans la place qui leur a été accordée, environ 350 victimes se sont succédé pendant cinq semaines à la barre pour mettre des mots sur leurs maux.

Face à la cour, et à quelques mètres du box des accusés, rescapés des attaques et proches des victimes ont, avec résilience ou colère, tenté de "transformer les kilos de plomb en kilos de plume". La force de leurs dépositions a ébranlé tous les acteurs du procès.

«Tranquillité impossible»

De cet océan de témoignages est ressortie "une vision plus claire" des blessures du corps et de l'âme des victimes de terrorisme, leur "tranquillité impossible", a résumé à la barre Arthur Dénouveaux, président de l'association Life for Paris.

Seule une petite partie des 1 500 personnes réunies au Bataclan avant le massacre du 13-Novembre ont témoigné.

A défaut de la diffusion d'images - une précaution rare - leur récit collectif a permis de se figurer la masse de cadavres enchevêtrés dans la fosse après les exécutions "méthodiques" - "un pleur, un tir, un téléphone qui sonne, un tir" - des trois assaillants.

Les voix de ces derniers ont retenti dans la salle d'audience à la faveur de la diffusion d'un bref enregistrement audio, le 28 octobre. Et avec elles la revendication des attaques au nom du groupe Etat islamique, en réponse aux "bombardements" français en Irak et en Syrie.

"Vous ne pouvez vous en prendre qu'à votre président François Hollande", peut-on entendre dans cet extrait.

Fallait-il convoquer l'ex-chef de l'Etat, ses anciens ministres, des chercheurs et universitaires comme témoins de contexte à ce procès qualifié d'historique avant même qu'il ne commence ?  

La question a été débattue, dans le prétoire et dans des tribunes, mais François Hollande est bien devenu le premier ancien président à venir témoigner, le 10 novembre, devant une cour d'assises.

Le procès est ensuite entré dans le vif d'une enquête colossale et internationale, qui compte 500 tomes de dossier papier.

Les auditions de dizaines d'enquêteurs français et belges sont l'occasion depuis la mi-novembre de mettre en pratique la décision de la cour d'assises spéciale d'inverser le tour des questions posées aux témoins, objet d'un autre débat judiciaire au début du procès. 

Il est de coutume qu'après les questions de la cour, la parole soit donnée en premier aux conseils de parties civiles, puis aux représentants de l'accusation et enfin à la défense.

Tour de parole

Pour la première fois, le ministère public peut interroger les accusés et les témoins qu'il a fait citer avant les 300 avocats de parties civiles. 

C'est une leçon tirée de certains "errements" du procès des attentats de janvier 2015, lui aussi intégralement filmé pour la constitution d'archives historiques de la justice. Certains avocats de parties civiles s'y étaient érigés en procureurs et ont pu abuser de la primauté du tour de parole.

La durée du procès des attentats du 13-Novembre et son architecture font que la parole ne sera donnée plus longuement aux accusés qu'à partir de janvier 2022, pour qu'ils s'expliquent sur le fond du dossier. 

Si ce n'est une brève déclaration spontanée au tout début du procès, ils n'ont pour l'heure été interrogés que sur leur "parcours de vie" avant les attentats, abstraction faite de leur positionnement religieux. 

Le nouveau chapitre du procès qui s'ouvre à partir de janvier lèvera-t-il les dernières zones d'ombre ? Prompt à s'arroger la parole pour justifier les attaques, Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes, éclairera-t-il la cour sur son rôle exact ?  

Réponse à partir de janvier.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.


Après les annonces fracassantes de Trump, Macron réunit les filières concernées en France

 Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump.
Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump.
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  • Parmi les secteurs les plus exposés figurent l'aéronautique (avec 9 milliards d'euros en 2024, il représente un cinquième des exportations françaises vers les États-Unis), le luxe et les spiritueux.
  • « La première chose à faire est de dresser un bilan prévisionnel des attaques et de leurs effets sur l'ensemble des filières, a déclaré jeudi sur RTL la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

PARIS : Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump. Une riposte européenne est attendue de la part de Bruxelles.

Les États-Unis sont le quatrième marché à l'exportation de la France, derrière l'Allemagne, l'Italie et la Belgique, selon les douanes françaises.

Parmi les secteurs les plus exposés figurent l'aéronautique (avec 9 milliards d'euros en 2024, il représente un cinquième des exportations françaises vers les États-Unis), le luxe et les spiritueux.

Sont notamment attendus à la réunion les représentants des secteurs de l'aéronautique (dont Airbus), de l'industrie et de la chimie (dont la patronne d'Eramet), de l'agriculture et de la viticulture, ainsi que du secteur automobile, qui sera touché par une surtaxe spécifique de 25 % sur les voitures importées. 

« La première chose à faire est de dresser un bilan prévisionnel des attaques et de leurs effets sur l'ensemble des filières. Ensuite, nous verrons comment soutenir nos industries de production », a déclaré jeudi sur RTL la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

« On voit bien que tous les marchés d'exportation, notamment ceux des vins et spiritueux, sont en train de se fermer. Il va falloir soutenir notre production européenne », a-t-elle ajouté.

Le président américain a signé un décret généralisant des droits de douane minimum de 10 % sur toutes les importations arrivant aux États-Unis et de 20 % pour les produits provenant de l'UE.

Le Premier ministre François Bayrou a jugé que cette décision était une « immense difficulté » pour l'Europe et une « catastrophe » pour les États-Unis. 

Face au « choc » des tarifs douaniers américains, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a appelé, sur la radio RMC, à un « front économique et politique uni », disant craindre la disparition de petites et moyennes entreprises.

Jeudi en milieu de matinée, la Bourse de Paris perdait 1,70 %, affichant ainsi une tendance largement dans le rouge, à l'instar de la plupart des autres places mondiales.

Chez Airbus, un porte-parole a indiqué jeudi à l'AFP que le groupe avait évalué « les impacts potentiels ».

« Nous vendons aux États-Unis, nous y fabriquons, nous y assemblons et nous y développons, comme peu d'autres entreprises », avait expliqué en février le PDG Guillaume Faury. 

En 2024, ce sont quelque 2,4 milliards d'euros de « vins de raisin » qui ont traversé l'Atlantique pour les États-Unis, auxquels il faut ajouter 1,5 milliard d'euros de « boissons alcoolisées distillées », notamment le cognac ou l'armagnac.

La Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) craint « un recul des exportations de 800 millions d'euros aux États-Unis », ce qui aurait « un impact énorme sur l'emploi et l'économie du secteur ».

Donald Trump semble toutefois avoir abandonné l'idée d'une taxation à 200 % des alcools européens qu'il avait envisagée à la mi-mars.

La France dépend moins des exportations américaines que d'autres pays européens, comme l'Allemagne (3,8 % de son PIB contre 1,6 % pour la France).


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.