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PARIS: Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal sera examiné en commission à l'Assemblée nationale mercredi et doit entrer en vigueur le 15 janvier, selon le texte consulté par l'AFP.
Celui-ci doit être présenté lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, doit être auditionné mercredi, selon le Journal officiel.
Il doit ensuite être examiné au Sénat à partir du 5 janvier.
Face à la cinquième vague de l'épidémie et l'arrivée du variant Omicron sur le territoire, le gouvernement avait annoncé le 17 décembre la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal d'ici la fin janvier.
Mais mardi, il a choisi d'accélérer le calendrier avec ce Conseil des ministres exceptionnel, puis l'examen du projet de loi dans la même semaine pour une entrée en vigueur le samedi 15 janvier, selon le texte.
"Bien que la vaccination et le pass sanitaire aient jusqu'à présent permis de limiter les conséquences de l'épidémie sur le système de soins, celui-ci reste en forte tension, alors que des interventions qui avaient dû être reportées lors des précédentes vagues doivent par ailleurs être reprogrammées", justifie le gouvernement dans l'exposé des motifs du texte. L'exécutif s'inquiète également de voir que "plus d'un million de personnes identifiées comme à risque n'(aient) toujours pas entamé un schéma vaccinal".
Dans le détail, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal "pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux", notamment ferroviaires.
La seule présentation d'un test négatif demeure en revanche valable "pour l'accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux".
Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d'exiger un "cumul de justificatifs", c'est-à-dire un test négatif en plus d'un certificat de vaccination, lorsque "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" pourraient le justifier.
Le texte dispose par ailleurs qu'un décret "peut prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal" pour les personnes qui travaillent dans les établissements où le pass est exigé.
Etat d'urgence en Martinique et à La Réunion
Il est encore prévu de relever l'échelle des sanctions applicables en cas de fraude au pass, "en permettant aux personnes chargées d'en contrôler la présentation de vérifier, en cas de doute, l'identité de leur détenteur".
Les parlementaires seront enfin invités à proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars 2022 en Martinique et à le déclarer jusqu'à la même date à La Réunion, étant précisé "qu'en cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans une autre collectivité ultra-marine avant le 1er mars 2022, cet état d'urgence s'appliquera également jusqu'au 31 mars 2022".
Si le texte n'inclut pas la piste d'un pass sanitaire en entreprise au vu de la frilosité des partenaires sociaux, des députés de la majorité pourraient introduire le dispositif dans le texte en déposant un amendement.
La présidente du groupe PS à l'Assemblée nationale Valérie Rabault a prévenu jeudi que si le groupe voterait "par principe" pour le pass vaccinal, il s'opposerait à un pass en entreprise.
Les députés écologistes sont également circonspects, et côté Rassemblement national, le député du Nord et porte-parole du parti Sébastien Chenu a indiqué qu'il voterait contre le texte, quelle que soit sa teneur.
