Claude Guéant incarcéré en application d'une condamnation de 2017

La cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis (3 mois) et de sa liberté conditionnelle (6 mois), estimant que M. Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'était vu infliger. (Photo, AFP)
La cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis (3 mois) et de sa liberté conditionnelle (6 mois), estimant que M. Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'était vu infliger. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 13 décembre 2021

Claude Guéant incarcéré en application d'une condamnation de 2017

  • L'ancien grand commis de l’État, 76 ans, avait été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 75 000 euros d'amende en appel en janvier 2017
  • «En exécution de deux arrêts rendus le 9 novembre dernier, l'intéressé s'est présenté ce jour au service de l'exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé»

PARIS : Claude Guéant a été incarcéré lundi matin à la prison de la Santé, en application de sa condamnation en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, ont indiqué son avocat et le parquet général de Paris, confirmant une information de LCI.

L'ancien grand commis de l’État, 76 ans, avait été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 75 000 euros d'amende en appel en janvier 2017, une peine devenue définitive deux ans plus tard après le rejet de son pourvoi en cassation. Depuis, il purgeait cette peine sous le régime de la liberté conditionnelle.

Début novembre, cependant, la cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis (3 mois) et de sa liberté conditionnelle (6 mois), estimant que M. Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'était vu infliger.

"En exécution de deux arrêts rendus le 9 novembre dernier, l'intéressé s'est présenté ce jour au service de l'exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé", écrit lundi le parquet général dans un communiqué.

Les anciens ministres écroués après une condamnation

Alain Carignon

Deux fois ministre, chargé de l'Environnement dans le gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac (1986-1988) puis de la Communication dans le gouvernement d'Edouard Balladur en 1993, Alain Carignon démissionne en juillet 1994 peu avant sa mise en examen pour "recel d'abus sociaux et complicité" dans l'affaire du renflouement du groupe de presse Dauphiné News. 

Sous le coup de ces poursuites, il séjourne 203 jours en prison, d'octobre 1994 à mai 1995. Le 9 juillet 1996, la cour d'appel de Lyon le condamne à cinq ans d'emprisonnement dont quatre ferme. Il se présente aussitôt à la prison et sera libéré en mai 1998 après 29 mois d'incarcération.

Bernard Tapie

Ministre de la Ville en 1992 et 1993 dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy, Bernard Tapie décide le 3 février 1997 de se constituer prisonnier pour voir la Cour de cassation examiner son pourvoi contre sa condamnation en appel, fin 1995, à deux ans de prison dont huit mois ferme, dans le dossier du match de football truqué VA-OM.

Son pourvoi rejeté, Tapie effectue 165 jours de prison, dont plus de la moitié en régime de semi-liberté. Il bénéficie d'une libération conditionnelle le 25 juillet 1997, deux semaines avant l'expiration de sa peine. Il est décédé le 3 octobre 2021.

Jean-Michel Boucheron

Secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales dans le premier gouvernement de Michel Rocard en mai-juin 1988, l'ancien député-maire socialiste d'Angoulême est condamné par défaut en juillet 1994 à quatre ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris pour malversations financières. Il est incarcéré en mars 1997 après cinq ans de "cavale" en Argentine, qui l'a extradé. Le Tribunal correctionnel de Paris confirme en juin la peine de quatre ans, mais lui accorde le sursis pour deux ans.

En juillet 1998, il bénéficie d'un régime de semi-liberté à la prison de Gradignan (banlieue de Bordeaux).

Jacques Médecin

Secrétaire d'Etat au Tourisme (1976) dans le gouvernement Chirac, l'ancien maire de Nice, rattrapé par des affaires paramunicipales et mis en examen pour ingérence en 1989, fuit sa ville en 1990 pour l'Uruguay.

Extradé en 1994, il est condamné en 1995 par le tribunal correctionnel de Grenoble à des peines confondues de deux ans de prison. Il effectue 21 mois d'incarcération avant de repartir en Uruguay, où il décède en novembre 1998 à 70 ans.

Georges Tron

Georges Tron, ex-secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique dans le gouvernement de François Fillon de mars 2010 à mai 2011, est condamné en appel le 17 février 2021 par la cour d'assises de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme pour viol et agressions sexuelles en réunion quand il était maire UMP de Draveil (Essonne), après avoir été acquitté en 2018. Il est immédiatement écroué.

Deux femmes avaient dénoncé des gestes déplacés et agressions commis par l'élu entre 2007 et 2010, sous couvert de réflexologie plantaire. L'une des deux plaignantes a été déboutée.

Le 8 décembre 2021, le pourvoi en cassation de l'ancien ministre de 64 ans est rejeté. Toujours incarcéré à la prison de la Santé à Paris, il annonce son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). 

L'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy a été placé sous écrou pour neuf mois, a indiqué à l'AFP son avocat Me Philippe Bouchez El-Ghozi, qui a annoncé son intention de saisir le juge d'application des peines pour obtenir un aménagement, soulignant l'état de santé "préoccupant" de son client.

"Il paye ce qu’il peut payer, c'est-à-dire 3 000 euros par mois, il n’a pas d'argent caché donc il ne peut pas payer plus, et malgré ça, on a décidé qu’on l’enverrait en prison", a-t-il déploré.

Ces décisions de la cour d'appel avaient entraîné une réouverture, rarissime, des débats dans l'affaire des sondages de l’Élysée, pour laquelle l'ex-secrétaire général de l’Élysée a comparu en octobre et novembre au tribunal de Paris aux côtés de quatre anciens proches de Nicolas Sarkozy. 

Lors d'une audience le 3 décembre, Claude Guéant a répété: "J'ai fait tout ce que je pouvais et je fais tout ce que je peux pour m'acquitter de ma dette". 

Le représentant du parquet national financier (PNF) a au contraire estimé que l'ancien ministre ne "respectait pas les décisions de justice", alourdissant ses réquisitions contre lui, de un an d'emprisonnement dont six mois ferme, à un an d'emprisonnement ferme. 

Le procureur financier avait fait valoir que "seulement 36%" de sa dette d'environ 190 000 euros au Trésor public a été acquittée et ce, pour "une grande partie, de façon contrainte par le biais de saisies".

La décision dans l'affaire des sondages est attendue le 21 janvier.


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé.