Législatives 2012: Claude Guéant jugé pour «financement illicite» de campagne

L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 76 ans, est également renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «escroquerie pour le remboursement de ses frais de campagne». (Photo, AFP)
L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 76 ans, est également renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «escroquerie pour le remboursement de ses frais de campagne». (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 13 décembre 2021

Législatives 2012: Claude Guéant jugé pour «financement illicite» de campagne

  • Ce nouveau procès pour Claude Guéant s'ajoute à celui des sondages payés par l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, pour lequel il comparaît actuellement à Paris pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence
  • Guéant est également visé dans l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007

NANTERRE : L'ancien ministre Claude Guéant sera jugé à Nanterre en février pour "financement illicite" de sa campagne législative de 2012, à cause de la diffusion d'un tract en sa faveur par le maire LR de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 76 ans, est également renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "escroquerie pour le remboursement de ses frais de campagne".

En janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, annonce soutenir Claude Guéant pour lui succéder. Dans une lettre à ses administrés, il détaille les raisons de son appui au ministre de l'Intérieur.

Ce tract avait été dénoncé par le candidat dissident, Thierry Solère, qui soupçonnait M. Baguet de l'avoir financé pour partie avec l'argent de la municipalité.

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy avait été défait au second tour par M. Solère, aujourd'hui proche d'Emmanuel Macron.

Une enquête avait été ouverte en février 2014, et Claude Guéant mis en examen en juillet 2017.

"Cette affaire correspond à des faits anciens, datant de près de dix années, dans laquelle Claude Guéant n'a cessé de justifier qu’il n'était pas concerné par la moindre qualification pénale", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Philippe Bouchez El-Ghozi.

"Lors de l'audience à venir, il continuera de justifier de son innocence dans ce dossier dans lequel il apparaît davantage, en réalité, comme étant victime du fait maladroit d'un tiers", a-t-il ajouté.

Son client est renvoyé devant le tribunal correctionnel avec six autres personnes, et l'audience aura lieu les 15 et 16 février 2022, a précisé Me Bouchez El-Ghozi.

Contacté, Thierry Solère, qui a conservé son siège de député (aujourd'hui LREM) depuis sa victoire face à Claude Guéant, n'a pas souhaité faire de commentaire. Il avait dénoncé le tract mais ne s'était pas constitué partie civile.

D'autres affaires judiciaires

De son côté, Pierre-Christophe Baguet, qui est toujours le maire LR de Boulogne-Billancourt, a reconnu sa culpabilité et doit être jugé dans les prochaines semaines au cours d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.

Il reconnaît avoir inséré dans une page du bulletin municipal un message sur les élections législatives, contribuant de fait, selon les magistrats, à la campagne de M. Guéant.

"Il n'y a aucun préjudice pour la ville, aucun détournement de fonds publics et aucun enrichissement personnel de qui que ce soit. Le maire reconnaît une erreur que les magistrats ont qualifiée d'infraction", a réagi auprès de l'AFP Me Mario Stasi, l'avocat de Pierre-Christophe Baguet.

Son client sera jugé pour "participation au financement d'une campagne électorale par personne morale par don ou par fourniture d'avantage."

Ce nouveau procès pour Claude Guéant s'ajoute à celui des sondages payés par l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, pour lequel il comparaît actuellement à Paris pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

M. Guéant est également visé dans l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Dans cette affaire tentaculaire, les volets concernant notamment les ventes de tableaux flamands et d'une villa sur la Côte d'Azur impliquant Claude Guéant et Alexandre Djouhri ont été disjoints.

Les deux hommes attendent les réquisitions du parquet financier, avant la décision finale de la juge d'instruction sur leur renvoi ou non devant le tribunal. MM. Guéant et Djourhi restent toutefois mis en examen, notamment pour "association de malfaiteurs" dans le cadre de l'information judiciaire centrale toujours en cours.

L'ancien grand commis de l'État, aujourd'hui retraité, a également été définitivement condamné en 2019 à deux ans d'emprisonnement, dont un ferme, 75.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, dans le dossier des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.