Algérie: Vers une libération des initiatives dans l’investissement?

Président Abdelmadjid Tebboune. ( photo fournie)
Président Abdelmadjid Tebboune. ( photo fournie)
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Publié le Mercredi 08 décembre 2021

Algérie: Vers une libération des initiatives dans l’investissement?

  • Le gouvernement dirigé par Aïmene Benabderrahmane a décidé de réviser la loi sur l’investissement afin d’attirer les capitaux étrangers et les délocalisations
  • Le président de la république, Abdelmadjid Tebboune, a fustigé les responsables de la bureaucratie, lourde, handicapante et parfois corrompue

PARIS: L’Algérie va-t-elle vers la libération des initiatives en matière d’investissement dès le premier trimestre 2022? Refonte des institutions régissant l’investissement, adoption des mesures incitatives, fiscales, parafiscales et douanières, amélioration du climat des affaires et simplification substantielle des procédures administratives, tels sont les chantiers que le gouvernement compte traiter pour permettre à l’économie algérienne de devenir plus attractive, compétitive et diversifiée à moyen et long terme.

Pour y parvenir, le gouvernement dirigé par Aïmene Benabderrahmane, a décidé de réviser la loi sur l’investissement afin d’attirer les capitaux étrangers et les délocalisations. Lors de son récent déplacement à Dubaï, le Premier ministre algérien avait indiqué que des amendements importants sont à l’étude pour favoriser la libération des initiatives en matière d’investissements. 

«La loi sur l’investissement représente l’un des principaux éléments de réformes structurelles et profondes en passe d’exécution», a-t-il souligné lors d’une déclaration à la presse. 

Des partenariats gagnant-gagnant

Pour le gouvernement, des avantages fiscaux et parafiscaux importants, allant jusqu’aux avantages maximaux, seront accordés aux projets structurants, notamment ceux réalisés dans le large territoire du sud du pays. L’avant-projet de loi concernera, entre autres, la garantie de transfert des apports ou des dividendes réalisés par les partenaires étrangers. Toujours dans le cadre de ce projet de loi, l’emploi de la main-d’œuvre étrangère devrait être limité de 10 % et peut-être porté à 15 % si les qualifications requises pour le projet ne sont pas disponibles sur le marché local. 

«La vision adoptée en matière d’investissement ne sera soumise qu’au principe de gagnant-gagnant, pour faire avancer l’économie nationale vers de nouveaux horizons fondés sur des revenus diversifiés loin de la dépendance aux hydrocarbures», a précisé le Premier ministre. Selon la même source, la révision de la loi permettra aussi l’introduction d’amendements substantiels qui permettront d’encourager les investissements, notamment dans les secteurs du tourisme, des énergies renouvelables, des mines et de l’agriculture, des marchés ouverts aux investisseurs nationaux et étrangers. 

Des secteurs porteurs

Interrogé par Arab News en français sur les secteurs porteurs, Ishak Kherchi, expert en économie et professeur à l’université de Chlef (Algérie) explique, quant à lui, que les secteurs stratégiques qui feront décoller l’économie algérienne sont ceux qui sont en rapport avec les matières premières, comme le secteur des mines qui dispose d’un énorme potentiel. «Impulser les investissements dans le secteur de l’énergie et des matières premières permettra au pays d’avoir des retombées bénéfiques», indique-t-il. À l’exemple de Ghar-Djebilet, l’une des trois mines situées dans la wilaya de Tindouf, dans le sud du pays. Dans le cadre d’un joint-venture avec le consortium chinois CMH, elle va permettre d’extraire cinquante millions de tonnes de fer par an dont cinq millions de tonnes seront réservées aux besoins locaux et le reste sera destiné à l’exportation», ajoute-t-il. Il précise que dans cette filière, deux autres sites aussi importants sont appelés à être exploités avec des partenaires privés, nationaux et étrangers. 

Ishak Kherchi, expert économique et professeur à l'université de Chlef
Ishak Kherchi, expert économique et professeur à l'université de Chlef

 

D’autres secteurs, à plus faible compétitivité, peuvent être exportateurs en cas de surproduction saisonnière, poursuit-il. «Ces derniers auront besoin de plus d’investissement et de réformes structurelles à tous les niveaux pour leur permettre d’atteindre un développement stable et durable», ajoute-t-il. Dans ce but, Ishak Kherchi plaide pour la mise en œuvre d’une vision stratégique à l’horizon 2030, 2040 et 2050. «Une vision économique stratégique, à moyen et long terme, permettra au pays de mettre en œuvre les réformes structurelles tant attendues par les entreprises et les filières industrielles qui leur permettra, par la suite, de conquérir des marchés internationaux», souligne-t-il. 

Libération des initiatives? 

Concernant la nouvelle loi sur l’investissement, Ishak Kherchi confirme. «L’Algérie se dirige en effet vers la libéralisation des initiatives dans les investissements avec la mise en place de nombreux avantages destinés aux opérateurs locaux et étrangers.» L’expert cite notamment les avantages fiscaux pour tous les programmes qui seront situés dans le sud du pays dont l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des entreprises (IBS) sur une durée de vingt ans. M. Kherchi cite également la création d’une agence nationale dédiée à la facilitation de l’accès au foncier industriel ainsi qu’à l’ouverture des capitaux des entreprises publiques aux investisseurs privés. 

Dans cette perspective, l’expert insiste sur l’amélioration et l’ajustement du climat des affaires, car, estime-t-il, des freins persistent comme une bureaucratie lourde et handicapante. Selon lui, le gouvernement devrait travailler à la mise en place de bureaux de change et à la numérisation des procédures administratives et des transactions bancaires. «Les réformes structurelles essentielles comme le traitement et la garantie de prêts, qui seront complètement éloignés des procédures d’avant, nécessitent du temps dans la mise en œuvre, d’où l’importance de l’application de la vision stratégique en matière de relance économique», conclut-il. 

Rachid Zouaïmia, spécialiste en droit des investissements et de régulation, professeur à l’université de Bejaïa (Algérie), considère, de son côté, que la mondialisation de l’économie impose des exigences, notamment la transparence des conditions d’investissement et l’absence de volatilité de la législation. Pour lui, la réglementation doit être standardisée, raisonnable, facilement identifiable et appliquée clairement. Or, le cadre juridique actuel, qui découle de la loi de 2016, se caractérise par une prolifération désordonnée de textes qui n’assurent pas la sécurité juridique des investissements directs à l’étranger (IDE), alors que cette dernière est une exigence majeure.

Une bureaucratie parfois corrompue

Lors de l’ouverture de la Conférence nationale sur la relance industrielle, qui s’est déroulée du 4 au 6 décembre 2021, le président de la république, Abdelmadjid Tebboune, a fustigé les responsables de la bureaucratie, lourde, handicapante et parfois corrompue, considérant cette dernière comme «un crime contre l’économie nationale».

«Parfois tout est prêt, sauf celui qui donne l’autorisation pour le début de la production. Des milliards de dollars ont été dépensés pour des usines pour qu’à la fin, un bureaucrate vienne te dire: “Paye!” Tout marche avec la corruption», a-t-il dénoncé devant une assistance composée de hauts responsables d’État, d’industriels, de walis et de responsables locaux. «Si vous acceptez la corruption, c’est que vous n’avez rien compris. Vous n’avez pas compris que l’Algérie a changé», a-t-il ajouté.

Mine de Fer et d'Acier de Ghar el Djebilat. ( Photo fournie )
Mine de Fer et d'Acier de Ghar el Djebilat. ( Photo fournie )

 

À ce propos, le président de la république a ordonné la levée des toutes les entraves bureaucratiques imposées aux investisseurs et il a instruit le gouvernement de débloquer, avant la fin de l’année en cours, quatre cent deux projets bloqués au sein du Conseil national de l’investissement (CNI). 

Pour rappel, le Premier ministre avait déclaré que deux mille cinq cents projets d’investissement, estimés à près de quatre-vingt-dix milliards de dollars (1 dollar = 0,89 euro), sont en attente de validation au niveau du CNI.

 


Le Liban réforme le secret bancaire, une mesure clé pour ses bailleurs

Cette photo prise le 20 mai 2020 montre une vue de l'entrée fortifiée de la Banque du Liban, la banque centrale du Liban, dans la capitale Beyrouth. (AFP)
Cette photo prise le 20 mai 2020 montre une vue de l'entrée fortifiée de la Banque du Liban, la banque centrale du Liban, dans la capitale Beyrouth. (AFP)
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  • Le Liban a accordé jeudi, par un vote au Parlement, un accès plus large des organismes de contrôle aux informations bancaires, une réforme clé réclamée dans ce pays
  • Le gouvernement a indiqué que la loi s'appliquerait de manière rétroactive sur 10 ans

BEYROUTH: Le Liban a accordé jeudi, par un vote au Parlement, un accès plus large des organismes de contrôle aux informations bancaires, une réforme clé réclamée dans ce pays, plongé dans une grave crise économique, par les bailleurs internationaux, dont le FMI.

Le gouvernement a indiqué que la loi s'appliquerait de manière rétroactive sur 10 ans, couvrant donc le début de la crise économique lorsque les banquiers ont été accusés d'aider des personnalités à transférer des fonds importants à l'étranger.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a salué une "étape indispensable vers la réforme financière" que son gouvernement a promis de réaliser et un "pilier essentiel d'un plan de reconstruction".

Cette mesure, a-t-il ajouté, est "fondamentale pour restaurer les droits des déposants et la confiance des citoyens et de la communauté internationale". Il a mis en avant que l'opacité financière, prévalant de longue date au Liban, n'était plus aussi attractive pour les investisseurs qu'elle avait pu l'être.

"Il ne faut pas croire qu'avec cette loi, n'importe qui va entrer dans une banque et demander des détails sur un compte", a tempéré le ministre des Finances, Yassine Jaber, en déplacement à Washington avec son collègue de l'Economie, Amer Bisat, et le nouveau gouverneur de la Banque centrale, Karim Souaid.

Ces responsables doivent se rendre à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI).

Le Liban a longtemps été une plaque-tournante financière régionale, dont la législation stricte sur le secret bancaire était perçue comme un atout, jusqu'à la profonde crise économique et financière qui a éclaté en 2019 et terni sa réputation.

Depuis, les autorités sont sous pression, interne et internationale, pour réformer une législation accusée d'avoir permis une fuite de capitaux au déclenchement de la crise, alors que les simples déposants étaient privés de leur épargne et que la valeur de la monnaie locale plongeait.

- Loi rétroactive sur dix ans -

Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les changements votés jeudi autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations sans raison particulière".

Ces organismes pourront avoir accès à des informations comme le nom des clients et les détails de leurs dépôts, et enquêter sur d'éventuelles activités suspectes, selon Legal Agenda.

La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars et aider à la relance de l'économie libanaise, dont les maux sont imputés à la mauvaise gestion et à la corruption.

La récente guerre entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah a aggravé la situation et le pays, à court d'argent, a besoin de fonds pour la reconstruction.

M. Salam a souligné que la réforme "ouvrait une page nouvelle" dans la lutte contre l'évasion fiscale, la corruption et le blanchiment.

Le ministre des Finances a relevé que la Banque centrale aura "plus de marge de manoeuvre" pour accéder à certains comptes.

Selon Alain Aoun, membre de la commission des finances du Parlement, une première réforme en 2022 avait été jugée insuffisante par le FMI. Les organismes de contrôle pourront désormais demander "l'information qu'ils veulent", a-t-il dit à l'AFP.

En avril 2022, le Liban et le FMI avaient conclu un accord sous conditions pour un prêt sur 46 mois de trois milliards de dollars, mais les réformes alors exigées n'ont pour la plupart pas été entreprises.

En février, le FMI s'est dit ouvert à un nouvel accord, et le nouveau gouvernement libanais a promis d'autres réformes. Il doit prochainement soumettre au Parlement un projet de loi pour restructurer le secteur bancaire.

Mercredi, le gouvernement a aussi signé un accord de 250 millions de dollars avec la Banque mondiale pour relancer son secteur électrique en déshérence, qui prive régulièrement les Libanais de courant.


Le Parlement libanais approuve un projet de loi sur le secret bancaire

Le Parlement a adopté des amendements à "la loi relative au secret bancaire" et à la législation monétaire, selon le bureau de son président, Nabih Berri. (AFP)
Le Parlement a adopté des amendements à "la loi relative au secret bancaire" et à la législation monétaire, selon le bureau de son président, Nabih Berri. (AFP)
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  • La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars afin d'aider à la relance de l'économie libanaise, plongée depuis 2019 dans une profonde crise
  • Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les amendements autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations" sans fournir de raison particulière

BEYROUTH: Le Parlement libanais a approuvé jeudi un projet de loi sur la levée du secret bancaire, une réforme clé réclamée par le Fonds monétaire international (FMI), au moment où des responsables libanais rencontrent à Washington des représentants des institutions financières mondiales.

Le Parlement a adopté des amendements à "la loi relative au secret bancaire" et à la législation monétaire, selon le bureau de son président, Nabih Berri.

La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars afin d'aider à la relance de l'économie libanaise, plongée depuis 2019 dans une profonde crise imputée à la mauvaise gestion et à la corruption.

La récente guerre entre Israël et le Hezbollah a aggravé la situation et le pays, à court d'argent, a désormais besoin de fonds pour la reconstruction.

Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les amendements autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations" sans fournir de raison particulière.

Ces organismes pourront avoir accès à des informations telles que les noms des clients et les détails de leurs dépôts, et enquêter sur d'éventuelles activités suspectes, selon Legal Agenda.

Le Liban applique depuis longtemps des règles strictes en matière de confidentialité des comptes bancaires, ce qui, selon les critiques, rend le pays vulnérable au blanchiment d'argent.

En adoptant ce texte, le gouvernement avait précisé qu'il s'appliquerait de manière rétroactive pendant 10 ans. Il couvrira donc le début de la crise économique, lorsque les banquiers ont été accusés d'aider certaines personnalités à transférer d'importantes sommes à l'étranger.

Le feu vert du Parlement coïncide avec une visite à Washington des ministres des Finances, Yassine Jaber, et de l'Economie, Amer Bisat, ainsi que du nouveau gouverneur de la Banque centrale, Karim Souaid, pour des réunions avec la Banque mondiale et le FMI.

M. Jaber a estimé cette semaine que l'adoption des amendements donnerait un "coup de pouce" à la délégation libanaise.

En avril 2022, le Liban et le FMI ont conclu un accord sous conditions pour un programme de prêt sur 46 mois de trois milliards de dollars, mais les réformes alors exigées n'ont pour la plupart pas été entreprises.

En février, le FMI s'est dit ouvert à un nouvel accord avec Beyrouth après des discussions avec M. Jaber. Le nouveau gouvernement libanais s'est engagé à mettre en oeuvre d'autres réformes et a également approuvé le 12 avril un projet de loi pour restructurer le secteur bancaire.


Syrie: Londres lève ses sanctions contre les ministères de la Défense et de l'Intérieur

Abdallah Al Dardari, chef régional pour les Etats arabes au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), lors d'une interview avec l'AFP à Damas le 19 avril 2025. (AFP)
Abdallah Al Dardari, chef régional pour les Etats arabes au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), lors d'une interview avec l'AFP à Damas le 19 avril 2025. (AFP)
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  • "Les entités suivantes ont été retirées de la liste et ne sont plus soumises à un gel des avoirs: ministère de l'Intérieur, ministère de la Défense", indique notamment le communiqué du département du Trésor
  • Des agences de renseignement sont également retirées de la liste. La totalité d'entre elles ont été dissoutes par les nouvelles autorités en janvier

LONDRES: Le Royaume-Uni a annoncé jeudi avoir levé ses sanctions contre les ministères syriens de l'Intérieur et de la Défense ainsi que contre des agences de renseignement, qui avaient été imposées sous le régime de Bachar al-Assad.

"Les entités suivantes ont été retirées de la liste et ne sont plus soumises à un gel des avoirs: ministère de l'Intérieur, ministère de la Défense", indique notamment le communiqué du département du Trésor.

Des agences de renseignement sont également retirées de la liste. La totalité d'entre elles ont été dissoutes par les nouvelles autorités en janvier.

Ces autorités, issues de groupes rebelles islamistes, ont pris le pouvoir le 8 décembre.

Le Royaume-Uni avait début mars déjà levé des sanctions à l'égard de 24 entités syriennes ou liées à la Syrie, dont la Banque centrale.

Plus de trois cents individus restent toutefois soumis à des gels d'avoirs dans ce cadre, ainsi qu'une quarantaine d'entités, selon le communiqué du Trésor.

Les nouvelles autorités syriennes appellent depuis la chute d'Assad en décembre dernier à une levée totale des sanctions pour relancer l'économie et reconstruire le pays, ravagé après 14 années de guerre civile.