Financement libyen: les recours du camp Sarkozy rejetés, l'enquête peut continuer

L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.   Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse. (AFP).
L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.  Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse. (AFP).
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Publié le Jeudi 24 septembre 2020

Financement libyen: les recours du camp Sarkozy rejetés, l'enquête peut continuer

  • Les espoirs du camp de Nicolas Sarkozy de voir s'écrouler l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 ont été douchés par la cour d'appel de Paris
  • Même si la défense peut encore se pourvoir en cassation, cette décision permet pour l'heure la poursuite de l'enquête par Aude Buresi et Marc Sommerer, les juges d'instruction anticorruption du tribunal de Paris

PARIS : Les espoirs du camp de Nicolas Sarkozy de voir s'écrouler l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 ont été douchés par la cour d'appel de Paris, qui a rejeté jeudi l'essentiel des recours procéduraux que l'ex-président et ses proches avaient déposés.

Saisie par l'ex-chef de l'Etat et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux, ainsi que l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, qui soulevaient tout une série de nullités, la chambre de l'instruction a validé les investigations lancées il y a huit ans dans cette affaire aux multiples ramifications.

Selon plusieurs avocats, la cour a seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy pour violation du code électoral.

Même si la défense peut encore se pourvoir en cassation, cette décision permet pour l'heure la poursuite de l'enquête par Aude Buresi et Marc Sommerer, les juges d'instruction anticorruption du tribunal de Paris qui ont succédé à Serge Tournaire dans la conduite de ce dossier, encore loin du débat sur l'éventualité d'un procès.

"On voit bien que le corporatisme judiciaire existe, parce que dans un dossier ni fait ni à faire qui est un scandale (...), la chambre de l'instruction vient de couvrir des nullités de procédures qui montrent qu'il n'y a plus de code de procédure pénale en France", a réagi Me Francis Szpiner, un des avocats de l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, mis en examen depuis janvier.

  "Fiasco judiciaire"

"De voir que tous les moyens sont rejetés est quand même très inquiétant, ce qui veut dire que les avocats ont toujours tort et le parquet général toujours raison", a abondé Me Jean-Marc Delas, un autre de ses avocats, évoquant un "fiasco judiciaire construit sur du sable".

L'avocat de M. Sarkozy, Me Thierry Herzog, a pour sa part refusé de faire des commentaires à l'issue de l'audience.

"Je pense que les juges ont su résister à des pressions de toutes sortes", s'est félicité Me Vincent Brengarth, avocat de l'ONG Sherpa, dont la constitution de partie civile, contestée par le camp Sarkozy, a été approuvée.

L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. 

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse.

 Aucune preuve matérielle

En novembre 2016, l'homme d'affaires Ziad Takieddine, mis en examen dans cette affaire et désormais en fuite depuis sa condamnation en juin dans le volet financier de l'affaire Karachi, avait affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d'euros à M. Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant.

Toutefois, aucune preuve matérielle n'a pour l'heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

Devant la chambre de l'instruction, Nicolas Sarkozy, poursuivi pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens", avait invoqué l'immunité présidentielle. 

Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, l'ex-chef de l'Etat demandait que l'affaire soit confiée à la Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l'exercice de leurs fonctions.

Eric Woerth, l'ex-trésorier, contestait pour sa part les fondements de sa mise en examen pour "complicité de financement illégal de campagne". De l'argent en liquide, au moins 30.000 euros, avait circulé au siège de campagne, et les enquêteurs soupçonnent ces sommes non-déclarées d'être un reliquat de l'éventuel financement libyen.

MM. Sarkozy et Guéant faisaient valoir que la loi ne prévoit pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d'un pays étranger.

Dans cette enquête, M. Guéant est soupçonné d'avoir perçu 500.000 euros en 2008 en rétribution de son intervention auprès d'EADS (devenu Airbus) en faveur de l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui réclamait le paiement d'une commission pour une vente d'avions à la Libye. Claude Guéant a toujours soutenu que cette somme était le fruit de la vente de deux tableaux de peinture.

M. Djouhri, remis par les autorités britanniques à la France fin janvier, avait également déposé plusieurs recours. Le nom de ce proche de M. Guéant apparaît aussi dans l'enquête sur la vente en 2009 d'une villa à Mougins, sur la Côte d'Azur, à un fonds libyen géré par Bachir Saleh, ancien dignitaire du régime de Khadafi. 

Il est soupçonné d'en avoir été, derrière plusieurs prête-noms, le véritable propriétaire et de l'avoir cédée à un prix surévalué, permettant de dissimuler d'éventuels versements occultes, ce qu'il conteste.


Macron au Caire: vers une consolidation du plan arabe de reconstruction à Gaza

La visite du président français Emmanuel Macron en Égypte, qui se déroulera du 6 au 8 avril, s'articulera autour de deux axes principaux: renforcer les relations bilatérales en les transformant en un partenariat stratégique et consolider le plan de reconstruction de Gaza. (AFP)
La visite du président français Emmanuel Macron en Égypte, qui se déroulera du 6 au 8 avril, s'articulera autour de deux axes principaux: renforcer les relations bilatérales en les transformant en un partenariat stratégique et consolider le plan de reconstruction de Gaza. (AFP)
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  • Le président français rencontrera des acteurs humanitaires français et internationaux, ainsi que des représentants des Nations unies et des acteurs sanitaires
  • Un protocole d’accord sanitaire sera signé «pour renforcer le soutien français au système de santé égyptien et contribuer à l’aide humanitaire dans la bande de Gaza»

PARIS: La visite du président français Emmanuel Macron en Égypte, qui se déroulera du 6 au 8 avril, s'articulera autour de deux axes principaux: renforcer les relations bilatérales en les transformant en un partenariat stratégique et consolider le plan de reconstruction de Gaza.

Le lundi matin, selon le palais de l’Élysée, la visite débutera par un entretien en tête-à-tête entre le président français et son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi, suivi d’une réunion élargie avec plusieurs membres des gouvernements des deux pays.

La délégation française comprendra notamment le ministre des Armées, Sébastien Le Cornu, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, le ministre des Transports, Philippe Soro, et la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin.

Les discussions porteront sur l’ensemble des crises au Moyen-Orient, y compris celles en Libye, au Soudan, au Liban, en Syrie et en Iran.

Cependant les discussions se concentreront sur la situation à Gaza, avec un accent particulier sur le plan de reconstruction récemment adopté par la Ligue arabe, en partenariat avec l’Organisation de la coopération islamique (OCI). 

La deuxième journée de la visite, indique l’Élysée, se déroulera à Al-Arich (au nord du Sinaï) et sera dédiée à la gestion de la crise à Gaza, marquée récemment par une détérioration dramatique de la situation humanitaire. 

Le président français rencontrera des acteurs humanitaires français et internationaux, ainsi que des représentants des Nations unies et des acteurs sanitaires présents sur place. 

Un protocole d’accord sanitaire sera signé «pour renforcer le soutien français au système de santé égyptien et contribuer à l’aide humanitaire dans la bande de Gaza» indique l’Élysée, ajoutant que «malgré les difficultés d’accès, la France reste déterminée à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire vers Gaza».

Outre les préoccupations humanitaires, la question de la sécurité à Gaza sera un point central des discussions. Le président échangera avec le contingent français déployé dans le cadre de la mission européenne EUBAM, chargée de sécuriser le point de passage de Rafah et de soutenir le retour de l’Autorité palestinienne dans la bande de Gaza, «élément clé pour un avenir stable et sécurisé» selon le palais présidentiel.

La visite constitue également une occasion pour réaffirmer le soutien français au plan de reconstruction de Gaza, porté par la Ligue arabe en partenariat avec l’Organisation de la coopération islamique (OCI). 

La France souligne l’importance de «définir un cadre de sortie de crise solide avant même de considérer une solution politique durable fondée sur le principe de deux États».

Cette approche inclut, selon l’Élysée, «la sécurité et la gouvernance de Gaza, ainsi que la nécessité d’une coordination avec les partenaires internationaux, dont les États-Unis et les acteurs arabes».

Le président français et son homologue égyptien «entretiennent des échanges réguliers sur ces questions, témoignant de la proximité et de l’intensité de leurs relations bilatérales», souligne l’Élysée.

Cependant leur volonté de conjuguer les efforts, pour une sortie de crise et un plan de reconstruction, reste pour l’instant compromise par la position des États-Unis, qui plaident pour une éviction des Gazaouis de leur territoire et celle d’Israël qui tente dans l’immédiat d’élargir sa mainmise sur une partie de l’enclave.

Interrogé au sujet d’une éventuelle reconnaissance de la Palestine, au cours de cette visite, l’Élysée a esquivé la question, indiquant que Macron «n’exclut pas, à terme, la reconnaissance de l’État palestinien, considérée comme une étape potentielle vers la résolution du conflit.»

Mais cette démarche «pourrait intervenir à un moment opportun, notamment en amont de la conférence de juin organisée sous l’égide des Nations unies, avec le soutien de l’Arabie saoudite».

Cette reconnaissance, ajoute l’Élysée en coordination avec les partenaires arabes et européens, «vise à contribuer à une sortie de crise et à répondre aux aspirations des peuples palestinien et israélien» et la conférence de juin prochain «portera sur des questions politiques clés», en s’appuyant sur les résolutions du Conseil de sécurité et les paramètres internationaux.

La visite du président français sera également l’occasion d’aborder des questions stratégiques, notamment en mer Rouge où le contexte sécuritaire reste tendu.

Le passage du porte-avions Charles de Gaulle dans le canal de Suez souligne l’engagement de la France en faveur de la sécurité maritime dans cette région stratégique.

Le renforcement de la coopération militaire franco-égyptienne se concrétise également par la livraison de nouveaux Rafales, dans le cadre d’un contrat signé précédemment. 

«Ces livraisons coïncideront avec la visite du président français, qui sera accompagnée d’un volet défense renforcé au sein de la délégation officielle», affirme l’Élysée.

Au-delà des enjeux sécuritaires et humanitaires, la visite du président français inclut également un volet culturel majeur. Le lancement de la nouvelle Université française d’Égypte et la signature de plus d’une dizaine d’accords universitaires illustrent l’ambition de renforcer les liens éducatifs et culturels entre les deux pays.

 


Droits de douane: la France en appelle au patriotisme des entreprises

Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques. (AFP)
Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a signé mercredi un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis, et de 20% pour celles arrivant de l'Union européenne
  • "Nous faisons appel au patriotisme", a déclaré M. Lombard. "Il est clair que si une grande entreprise française acceptait d'ouvrir une usine aux États-Unis, ce serait donner un point aux Américains" dans les discussions

PARIS: Face aux droits de douane massifs annoncés par les Etats-Unis et les risques pour l'emploi en France, le ministre de l'Economie a appelé vendredi les entreprises françaises à faire preuve de "patriotisme", leur promettant un "accompagnement" pour affronter d'éventuelles turbulences économiques.

Les déclarations d'Eric Lombard sur BFMTV/RMC interviennent au lendemain de celles du président Emmanuel Macron appelant à suspendre les investissements outre-Atlantique, dans le cadre d'une riposte européenne qu'il souhaite "proportionnée" afin de laisser sa chance à la négociation avec les Américains.

"Nous faisons appel au patriotisme", a déclaré M. Lombard. "Il est clair que si une grande entreprise française acceptait d'ouvrir une usine aux États-Unis, ce serait donner un point aux Américains" dans les discussions.

Le président américain Donald Trump a signé mercredi un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis, et de 20% pour celles arrivant de l'Union européenne, faisant dégringoler les marchés financiers et suscitant des représailles chinoises.

Emplois menacés 

Les entreprises françaises sont bien implantées aux Etats-Unis, où la France était le troisième investisseur européen et le cinquième investisseur étranger en 2023.

"La première inquiétude, (..) celle qui doit nous alerter, c'est pour les producteurs français, pour les entreprises qui produisent et exportent aux Etats-Unis", a déclaré le Premier ministre François Bayrou, avertissant que des "dizaines de milliers d'emplois (étaient) menacés" dans le domaine agricole, viticole et des spiritueux.

Pour Eric Lombard, la riposte européenne doit être "proportionnée" et "nous conduire à la table de négociation", laquelle se fait "d'égal à égal", l'économie européenne étant une "des plus puissantes du monde" avec un marché intérieur de 450 millions de consommateurs.

"Nous avons tout à fait les moyens de négocier (...) pour obtenir un désarmement (des mesures annoncées, NDLR) le plus rapidement possible. Le dialogue se poursuit en permanence", a-t-il ajouté.

Il a averti qu'une riposte pourrait aller "au-delà des droits de douane", évoquant normes, échange de données ou outils fiscaux, afin de ne pas "désorganiser l'échelle de valeur en Europe".

"La riposte peut être très vigoureuse et il ne faut pas qu'on riposte exactement avec les mêmes armes parce que si on fait comme les Etats-Unis (...), on va avoir aussi un effet négatif en Europe", avec inflation et baisse de la croissance, a-t-il souligné.

Alors que se prépare le budget pour 2026 dans un contexte très contraint pour les finances publiques, le gouvernement redoute aussi un nouveau coup de frein à la croissance, déjà pénalisée par les fortes incertitudes internationales.

En cas d'accord négocié, "on peut encore avoir une année (...) de croissance, certes modérée mais positive", a estimé Eric Lombard. En cas d'escalade de la guerre commerciale, "on sera (...) dans une autre situation, beaucoup plus difficile".

Déficit malmené?

La Banque de France a déjà abaissé de 0,2 point à 0,7% sa prévision de croissance pour 2025 et le gouvernement pourrait prochainement suivre le mouvement, possiblement le 15 avril lors d'une conférence sur les finances publiques.

Une détérioration de l'économie entraînerait aussi le risque pour la France de manquer son objectif de ramener le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut en 2025, contre 5,8% en 2024, a laissé entendre le ministre.

Et il a exclu un "coup de rabot supplémentaire (sur) la dépense publique" après un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros cette année.

L'objectif de réduction du déficit est toutefois maintenu, a ensuite précisé son ministère.

Pour prémunir les entreprises exportatrices face au "risque réel" de perturbation économique, Eric Lombard leur a promis un "accompagnement" par le ministère, avec notamment des échanges réguliers, à l'instar de la réunion jeudi à l'Elysée avec les filières les plus exposées, comme l'aéronautique, la viticulture ou les cosmétiques.

La banque publique d'investissement Bpifrance est mobilisée. "Mais je demande aussi à l'ensemble des réseaux bancaires d'être très attentifs dans le suivi de ces entreprises, dans ce moment où notre économie peut être en fragilité", a-t-il expliqué.

Le groupe bancaire BPCE et ses réseaux Banque Populaire, Caisse d'Epargne et Natixis se sont dits "particulièrement attentifs à accompagner" les entreprises clientes.

 


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".