Financement libyen: les recours du camp Sarkozy rejetés, l'enquête peut continuer

L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.   Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse. (AFP).
L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.  Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse. (AFP).
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Publié le Jeudi 24 septembre 2020

Financement libyen: les recours du camp Sarkozy rejetés, l'enquête peut continuer

  • Les espoirs du camp de Nicolas Sarkozy de voir s'écrouler l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 ont été douchés par la cour d'appel de Paris
  • Même si la défense peut encore se pourvoir en cassation, cette décision permet pour l'heure la poursuite de l'enquête par Aude Buresi et Marc Sommerer, les juges d'instruction anticorruption du tribunal de Paris

PARIS : Les espoirs du camp de Nicolas Sarkozy de voir s'écrouler l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 ont été douchés par la cour d'appel de Paris, qui a rejeté jeudi l'essentiel des recours procéduraux que l'ex-président et ses proches avaient déposés.

Saisie par l'ex-chef de l'Etat et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux, ainsi que l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, qui soulevaient tout une série de nullités, la chambre de l'instruction a validé les investigations lancées il y a huit ans dans cette affaire aux multiples ramifications.

Selon plusieurs avocats, la cour a seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy pour violation du code électoral.

Même si la défense peut encore se pourvoir en cassation, cette décision permet pour l'heure la poursuite de l'enquête par Aude Buresi et Marc Sommerer, les juges d'instruction anticorruption du tribunal de Paris qui ont succédé à Serge Tournaire dans la conduite de ce dossier, encore loin du débat sur l'éventualité d'un procès.

"On voit bien que le corporatisme judiciaire existe, parce que dans un dossier ni fait ni à faire qui est un scandale (...), la chambre de l'instruction vient de couvrir des nullités de procédures qui montrent qu'il n'y a plus de code de procédure pénale en France", a réagi Me Francis Szpiner, un des avocats de l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, mis en examen depuis janvier.

  "Fiasco judiciaire"

"De voir que tous les moyens sont rejetés est quand même très inquiétant, ce qui veut dire que les avocats ont toujours tort et le parquet général toujours raison", a abondé Me Jean-Marc Delas, un autre de ses avocats, évoquant un "fiasco judiciaire construit sur du sable".

L'avocat de M. Sarkozy, Me Thierry Herzog, a pour sa part refusé de faire des commentaires à l'issue de l'audience.

"Je pense que les juges ont su résister à des pressions de toutes sortes", s'est félicité Me Vincent Brengarth, avocat de l'ONG Sherpa, dont la constitution de partie civile, contestée par le camp Sarkozy, a été approuvée.

L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. 

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse.

 Aucune preuve matérielle

En novembre 2016, l'homme d'affaires Ziad Takieddine, mis en examen dans cette affaire et désormais en fuite depuis sa condamnation en juin dans le volet financier de l'affaire Karachi, avait affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d'euros à M. Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant.

Toutefois, aucune preuve matérielle n'a pour l'heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

Devant la chambre de l'instruction, Nicolas Sarkozy, poursuivi pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens", avait invoqué l'immunité présidentielle. 

Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, l'ex-chef de l'Etat demandait que l'affaire soit confiée à la Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l'exercice de leurs fonctions.

Eric Woerth, l'ex-trésorier, contestait pour sa part les fondements de sa mise en examen pour "complicité de financement illégal de campagne". De l'argent en liquide, au moins 30.000 euros, avait circulé au siège de campagne, et les enquêteurs soupçonnent ces sommes non-déclarées d'être un reliquat de l'éventuel financement libyen.

MM. Sarkozy et Guéant faisaient valoir que la loi ne prévoit pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d'un pays étranger.

Dans cette enquête, M. Guéant est soupçonné d'avoir perçu 500.000 euros en 2008 en rétribution de son intervention auprès d'EADS (devenu Airbus) en faveur de l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui réclamait le paiement d'une commission pour une vente d'avions à la Libye. Claude Guéant a toujours soutenu que cette somme était le fruit de la vente de deux tableaux de peinture.

M. Djouhri, remis par les autorités britanniques à la France fin janvier, avait également déposé plusieurs recours. Le nom de ce proche de M. Guéant apparaît aussi dans l'enquête sur la vente en 2009 d'une villa à Mougins, sur la Côte d'Azur, à un fonds libyen géré par Bachir Saleh, ancien dignitaire du régime de Khadafi. 

Il est soupçonné d'en avoir été, derrière plusieurs prête-noms, le véritable propriétaire et de l'avoir cédée à un prix surévalué, permettant de dissimuler d'éventuels versements occultes, ce qu'il conteste.


Effort budgétaire : le gouvernement annule 3 milliards d'euros de crédits

La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.
  • « Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

PARIS : Le gouvernement a acté dans le Journal officiel des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards, dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d'euros déjà annoncé par Bercy début avril.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.

« Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

Une partie de cette somme a été concrétisée par le décret publié au Journal officiel.

« Afin de prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire sur le budget de l'État », selon le Journal officiel, « le présent décret porte des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement ». 

« Cet effort porte essentiellement sur les crédits hors masse salariale mis en réserve en début d'année », est-il précisé, « ces annulations ne devraient ainsi pas remettre en cause de façon significative la capacité d'exécution des politiques publiques, selon les termes de la loi de finances initiale pour 2025 ».

Parmi les annulations de crédits, sont concernées la mission « écologie, développement et mobilité durable » (549,6 millions d'euros), la mission « économie » (517,7 millions d'euros), la mission « recherche et enseignement supérieur » (493,3 millions d'euros) ou encore la mission « agriculture, alimentation et affaires rurales » (140 millions d'euros).

« La dégradation récente des perspectives macroéconomiques conduit à anticiper de moindres recettes publiques, en lien notamment avec une révision à la baisse de la prévision de croissance à 0,7 %. Ces risques sont également renforcés par le contexte géopolitique incertain », souligne le décret.

« Dans ce cadre, un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense est nécessaire pour respecter la trajectoire de redressement des comptes publics sur laquelle le gouvernement s'est engagé », ajoute le décret. 


France: prières et recueillement pour le pape François à Paris et Marseille

Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
  •  De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France
  • A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019

PARIS: De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France, à la veille de ses funérailles au Vatican.

A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019.

"J'ai vu les foules de la place Saint-Pierre et du parvis (de Notre-Dame) depuis lundi. Je me réjouis beaucoup de l'attachement des catholiques, du peuple d'une façon générale, à cette personnalité qui nous a marqués et a fait bouger les lignes dans l'Eglise et dans la société", a salué Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris, auprès de journalistes.

"La transformation des coeurs humains a pu s'opérer sous son aura", a poursuivi le prélat, qui a présidé la messe solennelle "d'action de grâce et pour le repos de l'âme du Saint Père" décédé lundi à Rome.

Une heure avant l'office, une queue de plusieurs centaines de mètres composée de fidèles attendait déjà de pouvoir entrer dans l'édifice.

"Les institutions françaises ont le devoir d'être présentes chaque fois qu'une partie importante du peuple français est bouleversée, touchée, est en deuil", a estimé M. Bayrou, à l'issue de cette cérémonie, estimant que le pape François "était une figure que beaucoup de Français ressentaient comme de bonté, de générosité et du côté des plus faibles et des plus fragiles".

A Marseille, une centaine de personnes ont participé à une veillée de prière à la basilique Notre-Dame de la Garde, la "Bonne mère", symbole de la deuxième ville de France, juchée sur une colline face au soleil couchant.

Le pape François s'était rendu dans cette basilique néo-byzantine aux murs recouverts d'ex-votos lors d'un déplacement à Marseille en septembre 2023. Il y avait dénoncé le sort des migrants en Méditerranée, martelant son message de secours et d'accueil.

- "Valeurs d'humanité" -

A Marseille, la veillée a débuté par une procession sur l'esplanade de la basilique, jusqu'au mémorial aux marins et migrants disparus en mer. Ce même monument devant lequel le jésuite argentin avait souhaité "prier pour les morts en mer, particulièrement les migrants", a rappelé à l'AFP le recteur de la basilique, le père Olivier Spinosa.

"Nous ne pouvons plus assister aux tragédies des naufrages provoqués par des trafics odieux et le fanatisme de l'indifférence", avait lancé le pape à cet endroit, assurant que "les personnes qui risquent de se noyer, lorsqu'elles sont abandonnées sur les flots, doivent être secourues".

"C'est un devoir d'humanité, c'est un devoir de civilisation", avait-il insisté.

"Marseille est cosmopolite, le pape aimait cela, et il avait demandé à ce que la Méditerranée ne soit pas un cimetière", s'est remémoré Robert Olivieri, 73 ans, qui avait assisté à la messe du pape dans le stade de la ville, lors de ce déplacement orchestré par l'archevêque de Marseille, le cardinal Jean-Marc Aveline.

"J'aurais aimé pouvoir aller à Rome mais ce n'est pas possible. Je me sens proche des écrits de François, sa proximité avec les pauvres et les migrants. Ça me touche beaucoup plus que Benoît XVI qui était plus un théologien", a témoigné Sandrine Gougeon, 46 ans, auprès de l'AFP. Pour elle, "le décès de François rajoute de l'incertitude, une forme d'insécurité au monde".

Les funérailles du pape François, décédé lundi à 88 ans, se déroulent samedi. Après la messe en plusieurs langues, place Saint-Pierre, son cercueil sera transporté à la basilique Sainte-Marie-Majeure, dans le centre de Rome, où il sera inhumé.


Arrivée de 115 personnes évacuées de Gaza à l'aéroport de Paris-Orly

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
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  • Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays"
  • La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source

ORLY: Un groupe de 115 personnes évacuées de la bande de Gaza, à l'initiative de la France, est arrivé à l'aéroport de Paris-Orly vendredi, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays", a détaillé une source diplomatique, précisant que cette arrivée depuis Gaza est la plus importante depuis le début de la guerre lancée en représailles à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source.

Les familles déjà présentes en France ont attendu en fin de matinée l'arrivée de leurs proches dans une ambiance joyeuse, ont constaté les journalistes de l'AFP.

Parmi les nouveaux arrivés, il y a "des étudiants, boursiers du gouvernement français, qui ont leur bourse depuis 15 ou 18 mois à peu près, mais qui n'avaient pas encore pu venir effectuer leurs études en France", ainsi que des "chercheurs et artistes", venus "pour la plupart avec leur famille", selon Annick Suzor-Weiner, professeure émérite à l'université Paris-Saclay, vice-présidente du réseau Migrants dans l'enseignement supérieur.

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre.

Rompant une trêve de près de deux mois dans la guerre déclenchée il y a plus d'un an et demi, Israël a repris le 18 mars son offensive aérienne puis terrestre dans la bande de Gaza et au moins 1.978 Palestiniens ont été tués depuis, selon les chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé du Hamas.

Ce bilan porte à 51.355 le nombre de morts dans la bande de Gaza, selon la même source, depuis le début de la guerre.

Cette attaque sans précédent a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.