PARIS : François Bayrou a annoncé mardi qu'il confierait l'organisation du débat sur « qu'est-ce qu'être français » au Conseil économique, social et environnemental (Cese), dont les instances régionales seront un « point d'appui ».

« Ce débat, je serais heureux que votre Conseil accepte de l'organiser en tenant parti de l'expertise qu'il a acquise grâce aux conventions citoyennes », a affirmé le Premier ministre devant le Cese, où il a décliné les quatre chantiers sur lesquels il entend travailler ces prochaines semaines : l'éducation, la santé, la simplification et la dette.

François Bayrou avait souhaité lancer des « conventions citoyennes décentralisées » au premier semestre pour débattre de cette question sensible, relative à l'identité nationale et à l'immigration.

« Ce débat ne s'adresse pas seulement, comme on le croit parfois, à ceux qui nous rejoignent. Il s'adresse aussi à nos enfants, à ceux qui naissent parmi nous. À quels projets adhèrent-ils lorsqu'ils grandissent ? Et qu'est-ce que nous partageons avec eux de ce projet ? », a développé le chef du gouvernement.

« Ma conviction, c'est qu'il ne s'agit pas d'une simple question d'identité, mais de l'adhésion à un projet national unique fondé sur la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité. À laquelle je pense qu'il convient d'y ajouter aussi la laïcité, dont je crois qu'elle est au fond un visage essentiel de notre conception particulière de la fraternité », a ajouté François Bayrou.

Le Premier ministre avait lancé l'idée de ce débat au lendemain de l'adoption par les députés d'une proposition de loi portée par la droite visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte.

Son ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait estimé à cet égard que « le débat public doit s'ouvrir sur le droit du sol dans notre pays » et qu'il faut sur le sujet une réforme de la Constitution. Une idée à laquelle la ministre de l'Éducation nationale, Elisabeth Borne, s'était montrée défavorable.

PARIS : Les députés français devraient adopter mardi une proposition de loi pour « sortir la France du piège du narcotrafic », après sept jours de vifs débats sur ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement.

Le chiffre d'affaires du trafic de drogue est estimé entre 3,5 et 6 milliards d'euros par an en France.

Le narcotrafic continue de monter en puissance dans le pays, où les violences liées à ce phénomène ont fait 110 morts et 341 blessés en 2024, selon les chiffres officiels.

Si l'ensemble des groupes se sont accordés sur les objectifs face à un fléau qui a largement débordé les métropoles, ils se sont souvent affrontés sur l'impact des mesures envisagées sur les libertés publiques et les droits de la défense, ainsi que sur leur efficacité.

Peu de dispositions font finalement consensus, comme la création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), au cœur du texte, ou la mise en place d'un régime plus attractif pour les « repentis ».

Face aux trafiquants, « nous ne sommes pas dans un combat à armes égales », avait défendu le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui, avec son collègue de la Justice Gérald Darmanin, a soutenu ce texte d'origine parlementaire.

Une fois la proposition de loi adoptée, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire permettant aux sénateurs et députés de s'accorder sur une version commune du texte. Son adoption définitive est prévue le 28 avril au Sénat et le 29 à l'Assemblée.

La France insoumise (gauche) a déjà annoncé qu'elle voterait contre, estimant que le texte ne permettrait pas de sortir la France du narcotrafic. C'est ce qu'a déclaré auprès de l'AFP le député LFI Antoine Léaument.

Les autres groupes de gauche devraient chacun décider de leur vote mardi matin.

Introduite à la veille du débat en commission à l'Assemblée, la création d'un nouveau régime de détention pour les gros trafiquants a occupé de longues heures de débats.

Les députés ont par ailleurs rétabli en séance la création du « dossier coffre » ou « procès-verbal distinct », une mesure destinée à protéger les enquêteurs et informateurs, mais jugée par les avocats pénalistes et la gauche attentatoire aux droits de la défense.

Également rétablis en séance, grâce au soutien de l'extrême droite à la coalition gouvernementale et dans un hémicycle souvent très clairsemé : la possibilité de prolonger jusqu'à 120 heures la garde à vue des « mules », qui transportent la drogue, ou celle d'activer à distance des objets connectés pour espionner des suspects à leur insu.

PARIS : « La justice n'est pas politique. Cette décision n'est pas une décision politique, mais judiciaire. Elle a été rendue par trois juges indépendants et impartiaux », a déclaré mardi l'un des deux plus hauts magistrats de France, Rémy Heitz, en réaction aux critiques contre la condamnation de la veille de la cheffe de file de l'extrême droite, Marine Le Pen.

Cette décision du tribunal de Paris « a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale », a aussi affirmé le procureur général près la Cour de cassation sur la radio RTL, qualifiant « d'inadmissibles » les « attaques très personnalisées contre des magistrats et les menaces qui peuvent faire l'objet de poursuites pénales ».

Les termes utilisés par Marine Le Pen la veille sur la chaîne de télévision TF1 sont « totalement excessifs ». « La décision a été rendue au terme d'un procès qui a tout d'un procès équitable, à la suite d'un débat contradictoire qui a duré deux mois et d'une instruction qui a duré des années », a réagi le magistrat.

« L'État de droit a été totalement violé » par « une décision politique », avait estimé Marine Le Pen lundi soir sur TF1.

Cette décision a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale », a insisté Rémy Heitz. Les juges ont appliqué la loi et les peines prévues par celle-ci.

Le haut magistrat a qualifié « d'inadmissibles » les « attaques très personnalisées contre des magistrats et les menaces qui peuvent faire l'objet de poursuites pénales », se disant « choqué » que la présidente du tribunal qui a rendu la décision soit placée sous protection.

Selon l'AFP, la magistrate bénéficie d'une protection, notamment de rondes autour de son domicile, après avoir reçu des menaces.

« C'est totalement anormal que l'on s'en prenne à un magistrat », a jugé Rémy Heitz, appelant à « dépassionner les choses », à « la mesure et à la sérénité » : « laissons la justice faire son travail en toute indépendance ».

Concernant le procès en appel, il a précisé que la question de savoir s'il pouvait se tenir avant la présidentielle de 2027 relevait de la cour d'appel de Paris. « Techniquement, c'est probablement possible. C'est à examiner, à voir en fonction du calendrier judiciaire », a-t-il déclaré, ajoutant que les dates seraient connues « probablement assez vite ».

Le tribunal a condamné Mme Le Pen pour détournement de fonds publics, ayant établi qu'il y avait bien eu un « système » mis en place entre 2004 et 2016 pour faire faire des « économies » à son parti, le Rassemblement national (RN), en payant avec l'argent du Parlement européen des assistants d'eurodéputés travaillant en réalité pour le RN.