Budget de la Sécu: le Sénat vote un texte modifié

Le Sénat a aussi donné son feu vert à l'extension des revalorisations salariales accordées lors du Ségur de la santé à quelque 20000 soignants supplémentaires (Photo, AFP).
Le Sénat a aussi donné son feu vert à l'extension des revalorisations salariales accordées lors du Ségur de la santé à quelque 20000 soignants supplémentaires (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 17 novembre 2021

Budget de la Sécu: le Sénat vote un texte modifié

  • L'allongement de l'âge de départ à la retraite est la disposition majeure, et la plus politique, proposée par la droite sénatoriale
  • Elle met sur la table un report progressif de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, à compter de la génération 1966, et une convergence des régimes spéciaux avant 2032

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté mardi en première lecture, le projet de budget de la Sécu pour 2022, en y introduisant un changement de l'âge de la retraite que les députés pourront supprimer.

Pesant plus de 500 milliards d'euros, le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat d'Emmanuel Macron, ainsi modifié, a été adopté par 185 voix pour (majorité des groupes LR et centriste) et 101 voix contre (groupes PS, CRCE à majorité communiste et écologiste). Les groupes RDPI à majorité En Marche, Indépendants et RDSE à majorité radicale se sont majoritairement abstenus.

Dans la foulée, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. Après une ultime navette, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Ce budget anticipe à ce stade un déficit de 20,4 milliards d'euros pour le régime général en 2022, prenant en compte une amélioration de la croissance pour 2021. Quelque cinq milliards restent provisionnés pour faire face aux suites de la crise du Covid-19.

Au terme d'une semaine de débat, le secrétaire d'Etat Adrien Taquet s'était félicité ce week-end que la haute assemblée ait conservé de "grandes avancées", comme la rémunération plancher à 22 euros par heure pour les services à domicile, le remboursement de la contraception pour les femmes de moins de 26 ans ou encore le remboursement des consultations de psychologie. 

Le Sénat a aussi donné son feu vert à l'extension des revalorisations salariales accordées lors du Ségur de la santé à quelque 20.000 soignants supplémentaires, salariés des établissements pour personnes handicapées financés par les départements.

"Je ne néglige pas les points de divergence", a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran après le vote.

A droite, la présidente LR de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche a qualifié le PLFSS de "texte d'attente" qui "ne dit rien des choix qui seront faits" pour l'avenir.

Le centriste Olivier Henno a lui fait part d'un "sentiment partagé" au sein de son groupe.

Vote PS «dédié» à l'hôpital

Le Sénat a largement rejeté la trajectoire financière pluriannuelle "qui présente de manière fataliste un +plateau+ de déficit d'une quinzaine de milliards d'euros à l'horizon 2025", selon la rapporteure générale centriste Elisabeth Doineau.

Le Sénat a entériné une rallonge de 1,7 milliard d'euros pour l'assurance maladie en 2021, proposée par le gouvernement dans l'hémicycle, notamment pour l'hôpital. Mais il n'a pas voté la majoration de 500 millions d'euros pour 2022.

Les sénateurs se sont encore opposés au dispositif de reprise de la dette hospitalière, considérant que le financement du plan d'investissement pour l'hôpital devait être porté par le budget général de l'Etat.

L'allongement de l'âge de départ à la retraite est la disposition majeure, et la plus politique, proposée par la droite sénatoriale. 

Elle met sur la table un report progressif de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, à compter de la génération 1966, et une convergence des régimes spéciaux avant 2032.

"Les conditions ne sont pas réunies" pour relancer le chantier de la réforme des retraites, avait estimé la semaine dernière le président de la République.

Les sénateurs ont par ailleurs prévu d'encadrer l'élargissement, contesté par les médecins, des activités des orthoptistes, qui pourront prescrire lunettes et lentilles sans consultation chez un ophtalmologue. 

Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet a précisé le public visé par le décret d'application en préparation: les 16-42 ans ayant une faible correction visuelle.

A gauche, Bernard Jomier a critiqué "un texte de fin de mandat sans relief". Il a "dédié" le vote "contre" du groupe socialiste "à l'hôpital public".

"En l'absence de ressources nouvelles (...) vous faites rouler la dette sociale qui saturera vos discours demain pour faire passer des réformes autoritaires", a accusé l'écologiste Raymonde Poncet Monge.

Laurence Cohen (CRCE) a étrillé aussi "la majorité de droite du Sénat qui partage les orientations politiques (du gouvernement, ndlr) sur le fond et qui a même aggravé le texte".


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.