Fin du procès des sondages de l'Elysée, décision le 21 janvier

L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte le palais de justice de Paris, le 2 novembre 2021, après avoir témoigné dans l'affaire des sondages de l'Elysée. (Photo, AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte le palais de justice de Paris, le 2 novembre 2021, après avoir témoigné dans l'affaire des sondages de l'Elysée. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 10 novembre 2021

Fin du procès des sondages de l'Elysée, décision le 21 janvier

  • Au dernier jour du procès qui a duré quatre semaines, les avocats de la défense ont plaidé la relaxe pour les prévenus, poursuivis selon les cas pour favoritisme ou détournement de fonds publics entre 2007 et 2012
  • Mardi, le parquet national financier (PNF) a requis un an d'emprisonnement dont six mois ferme ainsi que 10 000 euros d'amende à l'encontre du prévenu de 76 ans, jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence

PARIS: Le tribunal de Paris se prononcera le 21 janvier sur le sort de cinq anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, dans l'affaire dite des sondages de l’Élysée.

Au dernier jour du procès qui a duré quatre semaines, les avocats de la défense ont plaidé la relaxe pour les prévenus, poursuivis selon les cas pour favoritisme ou détournement de fonds publics entre 2007 et 2012.

L'avocat de Claude Guéant a décrit un homme qui était alors l'"ombre du chef de l’État", et n'a fait qu'"exécuter ses instructions" en respectant le droit en vigueur à l'époque des faits.

Mardi, le parquet national financier (PNF) a requis un an d'emprisonnement dont six mois ferme ainsi que 10 000 euros d'amende à l'encontre du prévenu de 76 ans, jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

Pour l'accusation, les conseillers Patrick Buisson et Pierre Giacometti, comme l'institut Ipsos, ont bénéficié d'un avantage injustifié, en facturant, sans appel d'offres, des prestations de conseil et de sondages à la présidence.

La défense a au contraire soutenu qu'en 2007 et 2008, les règles de la commande publique ne s'appliquaient pas à l’Élysée au nom d'une "coutume" en vigueur depuis le début de la Ve République, demandant au tribunal d'appliquer "le droit d'il y a 15 ans" et non "celui d'aujourd'hui".

L'avocate de Patrick Buisson a par ailleurs réfuté tout détournement de fonds publics et abus de biens sociaux de la part de l'ancien patron de Minute et Valeurs actuelles.

Contre le "spin doctor" de Nicolas Sarkozy, le ministère public a requis deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 100 000 euros d'amende, ainsi que 550.000 euros d'amende contre ses deux sociétés, qui ont reçu 2,7 millions d'euros de l’Élysée durant le quinquennat.

Les avocats de Pierre Giacometti ont demandé la relaxe d'un homme "dont le comportement est marqué par la transparence", pour lequel six mois d'emprisonnement avec sursis et 70.000 euros d'amende ont été demandés - et une amende de 250 000 euros pour sa société, autour d'un contrat représentant 2,15 millions d'euros. 

Les conseils de l'ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et de l'ancien conseiller technique "opinion" Julien Vaulpré ont aussi bataillé contre les amendes de 10.000 et 5.000 euros requises contre leurs clients.

La défense de l'institut Ipsos, qui a fourni pour 1,5 million d'euros de sondages commandés directement par le cabinet de l'Elysée entre 2007 et 2009, a enfin demandé au tribunal de ne pas suivre le PNF, qui a réclamé 500 000 euros d'amende pour le poids-lourds français des études d'opinion.

 


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Short Url
  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

Short Url
  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Short Url
  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.