Dupond-Moretti choisit une avocate pour diriger l'école nationale de la magistrature

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti lors d'une conférence de presse à Paris, le 21 septembre 2020 (Photo, AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti lors d'une conférence de presse à Paris, le 21 septembre 2020 (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 22 septembre 2020

Dupond-Moretti choisit une avocate pour diriger l'école nationale de la magistrature

  • Ce sera la première fois que l'ENM sera dirigée par une non-magistrate depuis sa création en 1958
  • Nathalie Roret s'est dans un tweet dite honorée de cette « mission majeure » qui « permettra de renforcer le lien entre avocats et magistrats »

PARIS : Contre la « culture de l'entre-soi » et sur fond de tensions avec les magistrats, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé lundi avoir choisi une avocate pénaliste pour diriger l'école nationale de la magistrature.

Lors d'une conférence de presse à la Chancellerie, celui qui a longtemps prôné la suppression de cette école a annoncé avoir proposé au président de la République le nom de Nathalie Roret, avocate pénaliste et vice-bâtonnière du barreau de Paris. Ce sera la première fois que l'ENM sera dirigée par une non-magistrate depuis sa création en 1958.

Cette annonce intervient alors que les relations avec les magistrats sont tendues : vendredi, le garde des Sceaux a demandé l'ouverture d'une enquête administrative contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), après un rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ) qui a relevé des dysfonctionnements  de procédure dans une enquête sur la « taupe » de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des « écoutes ».

« Une attaque inédite » de l'institution judiciaire, avaient dénoncé les deux principaux syndicats de la magistrature.

Depuis sa prise de fonction il y a deux mois, a dit le ministre à la Chancellerie lundi, Dupond-Moretti a certes constaté « l'enthousiasme de la majorité des magistrats », mais aussi « la force d'inertie de certains, la frilosité à moderniser l'institution et les dérives d'une culture de l'entre-soi ». 

« J'ai dit lors de mon installation à la Chancellerie que je n'aurai pas le temps d'opérer une refonte totale, mais je ne renonce certainement pas à ouvrir davantage cette école ».

« L'ouverture, c'est d'abord rompre avec des traditions surannées, c'est rompre avec la tentation du vase clos et de l'entre-soi », a-t-il affirmé, sans entrer dans les détails des « grandes orientations » qu'il souhaitait pour l'école formant chaque année environ 350 magistrats.

« Rien ne sera fait sans un dialogue indispensable et constructif » à l'ENM, a-t-il insisté.

Dans un communiqué, l'ENM a pris « acte de l'annonce », rappelant « à cette occasion » les progrès de l'école en terme d'ouverture. « Le recrutement s'est profondément diversifié », les auditeurs qui passent « 70% de leur temps de formation » en stage entretiennent « au quotidien » des échanges avec le monde de la justice dans son ensemble, souligne l'ENM.

« Deuxième salve »

Nathalie Roret s'est dans un tweet dite honorée de cette « mission majeure » qui « permettra de renforcer le lien entre avocats et magistrats ».

Chez les magistrats, les conférences des premiers présidents et procureurs généraux se sont réjouies dans un communiqué « de la nomination d'une femme », de surcroît « expérimentée », à ce poste. Mais elles se sont également « inquiétées » des « propos inutilement polémiques du Garde des Sceaux sur la prétendue +culture de l’entre soi+ (...) ou des +traditions surannées+, des mots « qui divisent et stigmatisent au lieu de réunir et de construire ».

Alors avocat, Dupond-Moretti avait plaidé dans un livre en 2018 pour la suppression de l'ENM pour la remplacer par une école de formation commune aux magistrats et avocats, la jugeant « incapable » de former correctement les futurs magistrats. Elle « encaste les jeunes gens dans un moule dont ils ne sortiront jamais ».

Des propos mal digérés par les magistrats - l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) avait qualifié sa nomination à Chancellerie de « déclaration de guerre ».

« Un avocat pénaliste qui devient garde des Sceaux et nomme une avocate pénaliste... On nous accuse de corporatisme, j'ai envie de répondre +pareil+ », a grincé Cécile Mamelin de l'USM en réaction à l'annonce d'Eric Dupond-Moretti lundi. 

La décision est « inédite » mais reste « symbolique » et les magistrats « n'y sont pas fermés », a pour sa part réagi Nils Monsarrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), s'attardant plutôt sur le « timing » de l'annonce, quelques jours après l'annonce de l'enquête administrative visant des magistrats.

« C'est une deuxième salve, encore une fois un signe de défiance envers nous », abonde Cécile Mamelin.

Eric Dupond-Moretti s'était attiré les foudres de la magistrature vendredi en annonçant l'ouverture de cette enquête administrative, qui vise notamment l'ancienne cheffe du PNF Eliane Houlette. L'inspection avait été saisie par l'ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet après des révélations sur l'ampleur d'investigations menées par le PNF pour tenter d'identifier qui avait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat qu'ils étaient sur écoute.

Les relevés téléphoniques de plusieurs ténors du barreau dont Dupond-Moretti avaient été épluchés. Il avait déposé une plainte avant de la retirer une fois nommé garde des Sceaux en juillet - un conflit d'intérêt majeur, selon les syndicats de magistrats.


Lutte contre le narcotrafic: le Conseil d'Etat suggère quelques modifications aux amendements de Darmanin

Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence. (AFP)
Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence. (AFP)
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  • La haute juridiction administrative avait été saisie pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, à l'origine de ces deux amendements
  • Le premier prévoit de créer des quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison, dans lesquels seraient affectées les personnes issues de la criminalité organisée les plus dangereuses, sur décision du garde des Sceaux

PARIS: Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence.

La haute juridiction administrative avait été saisie pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, à l'origine de ces deux amendements.

Le premier prévoit de créer des quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison, dans lesquels seraient affectées les personnes issues de la criminalité organisée les plus dangereuses, sur décision du garde des Sceaux et pour une durée de quatre ans renouvelable.

Le régime qui y serait appliqué prévoit des fouilles intégrales systématiques, des parloirs hygiaphones, une interdiction d'accès aux unités de vie familiale et parloirs familiaux, ou encore une restriction de l'accès au téléphone.

Des dispositions très strictes jugées liberticides par plusieurs observateurs.

Dans son avis rendu jeudi et consulté vendredi par l'AFP, le Conseil d'Etat estime que pour remédier aux "risques d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité", "plusieurs aspects du régime doivent être aménagés". Il recommande, par ailleurs, certaines "améliorations rédactionnelles".

En particulier, il considère que la durée d'affectation fixée à quatre ans n'est "pas proportionnée" et estime qu'une durée de deux ans, renouvelable sous conditions, est "préférable".

Concernant les parloirs hygiaphones et la restriction de l'accès au téléphone, il juge que ces dispositions sont conformes aux exigences constitutionnelles. Sur les visites, il suggère toutefois au gouvernement d'examiner notamment l'opportunité d'introduire une "possibilité d'aménagement pour répondre à des circonstances familiales exceptionnelles".

Sur les restrictions des appels téléphoniques, la haute juridiction estime qu'elles ne doivent pas s'appliquer aux échanges entre les détenus et leurs avocats.

Concernant la généralisation de la visioconférence dans les informations judiciaires, destinée à éviter les extractions judiciaires et donc le risque d'évasion des détenus, le Conseil d'Etat suggère de limiter ce dispositif "aux seules personnes détenues ayant fait l'objet d'une décision d'affectation au sein d'un quartier de lutte contre la criminalité organisée, ce qui devrait concerner, selon le gouvernement, 800 personnes au maximum à terme".

La haute juridiction appelle, par ailleurs, le gouvernement à "déployer les moyens suffisants pour s'assurer que les moyens de télécommunications audiovisuelles" mis en oeuvre permettent de garantir les droits de la défense.


Nucléaire: Macron fera lundi un point d'étape des projets de petits réacteurs innovants

Emmanuel Macron présidera lundi un conseil de politique nucléaire qui se penchera sur les projets de petits réacteurs innovants, pour "concentrer" le soutien de l'Etat sur "les plus prometteurs", ainsi que sur l'approvisionnement en uranium dans un contexte mondial de retour en grâce de l'atome, a annoncé vendredi l'Elysée à la presse. (AFP)
Emmanuel Macron présidera lundi un conseil de politique nucléaire qui se penchera sur les projets de petits réacteurs innovants, pour "concentrer" le soutien de l'Etat sur "les plus prometteurs", ainsi que sur l'approvisionnement en uranium dans un contexte mondial de retour en grâce de l'atome, a annoncé vendredi l'Elysée à la presse. (AFP)
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  • Celle-ci, lundi matin, doit faire un "point d'étape important" sur les "petits réacteurs innovants", aussi appelés SMR ("small modular reactors") ou AMR ("advanced modular reactors"), a précisé l'Elysée
  • Mais plus d'une dizaine de projets ont émergé, avec des "technologies extrêmement variées", créant une "vraie dynamique", s'est félicitée la présidence

PARIS: Emmanuel Macron présidera lundi un conseil de politique nucléaire qui se penchera sur les projets de petits réacteurs innovants, pour "concentrer" le soutien de l'Etat sur "les plus prometteurs", ainsi que sur l'approvisionnement en uranium dans un contexte mondial de retour en grâce de l'atome, a annoncé vendredi l'Elysée à la presse.

Il s'agira de la quatrième réunion de ce genre depuis le discours du président fin 2022 à Belfort, qui avait fait du nucléaire, une énergie bas carbone, un axe majeur de la politique énergétique française pour réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

Celle-ci, lundi matin, doit faire un "point d'étape important" sur les "petits réacteurs innovants", aussi appelés SMR ("small modular reactors") ou AMR ("advanced modular reactors"), a précisé l'Elysée. Le chef de l'Etat veut en faire un pilier de sa stratégie et a fixé l'objectif d'en avoir deux en France à l'horizon 2030.

Mais plus d'une dizaine de projets ont émergé, avec des "technologies extrêmement variées", créant une "vraie dynamique", s'est félicitée la présidence.

Sur la base des expertises des derniers mois, au sujet des contraintes en matière de combustibles ou des sites d'implantation, le conseil va étudier les "projets le plus prometteurs", "qui ont le plus de chances d'arriver rapidement et d'avoir le meilleur effet d'entraînement", a expliqué un conseiller de M. Macron. Objectif: "concentrer" sur ces projets le soutien financier de l'Etat.

La réunion doit aussi permettre une "rapide revue" du programme de construction de six nouveaux gros réacteurs EPR2, en vue de "lancer assez rapidement" les discussions sur le plan de financement avec la Commission européenne. L'Elysée a relevé que Bruxelles avait validé le financement de la centrale tchèque de Dukovany essentiellement par un prêt de l'Etat à taux zéro, semblant y voir une source d'inspiration.

Enfin, le conseil doit analyser les "tensions importantes" sur la demande d'uranium, combustible des réacteurs nucléaires, en raison de la dynamique de cette filière.

"Les principaux fournisseurs d'uranium au monde aujourd'hui sont au Canada, en Afrique et en Asie centrale", et "il est important de donner les moyens aux entreprises du secteur français et notamment à Orano (ex-Areva) de poursuivre une politique qui garantisse l'approvisionnement en uranium du pays", a affirmé la présidence. "On a des stocks", mais il faut "se donner de la visibilité sur dix, vingt ou trente ans" pour "garantir la souveraineté de l'ensemble de la filière", a-t-elle fait valoir.


Un collectif de binationaux déplore de devoir «sans cesse prouver leur appartenance» à la France

Il y a une dizaine de jours, le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-eddine Hafiz, avait déjà dénoncé les "faiseurs de peurs" qui nourrissent "une éternelle mise en procès" de l'immigration algérienne. (AFP)
Il y a une dizaine de jours, le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-eddine Hafiz, avait déjà dénoncé les "faiseurs de peurs" qui nourrissent "une éternelle mise en procès" de l'immigration algérienne. (AFP)
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  • Fin février, le Premier ministre français François Bayrou a menacé de "dénoncer" l'accord de 1968 qui donne un statut particulier aux Algériens en France, si l'Algérie ne reprenait pas ses ressortissants en situation irrégulière
  • Le dirigeant centriste a par ailleurs évoqué la nécessité début février d'un large débat sur ce que "c'est qu'être Français"

PARIS: Un collectif de binationaux, parmi lesquels le recteur de la Grande mosquée de Paris, déplore les débats "normalisant l'idée que certains Français devraient sans cesse prouver leur appartenance" à la nation, dans une tribune publiée vendredi dans le quotidien Le Monde.

"Aujourd'hui, des voix s'élèvent pour faire de l'identité une forteresse (...) Ces voix ne sont pas seulement celles de l'extrême droite ; elles s'infiltrent insidieusement dans le discours public, normalisant l'idée que certains Français devraient sans cesse prouver leur appartenance, alors que d'autres en seraient les dépositaires naturels", écrit cette vingtaine de personnalités, pour la plupart franco-algériennes, en pleine crise diplomatique entre Alger et la France.

"Les polémiques autour de l'immigration, de la laïcité, de l'identité nationale ne cessent de nous rappeler que notre présence dérange, que nos noms, nos visages, nos traditions sont perçus comme des fissures dans l'unité du pays", écrivent les signataires, parmi lesquels les ex-ministres Fadila Khattabi et Tokia Saïfi.

Fin février, le Premier ministre français François Bayrou a menacé de "dénoncer" l'accord de 1968 qui donne un statut particulier aux Algériens en France, si l'Algérie ne reprenait pas ses ressortissants en situation irrégulière.

Le dirigeant centriste a par ailleurs évoqué la nécessité début février d'un large débat sur ce que "c'est qu'être Français".

"Devons-nous, pour être pleinement français, renier nos origines (...) ? Devons-nous nous soumettre à un patriotisme d'exclusion, à une fraternité à géométrie variable, où nous serions toujours les derniers invités ? Non", s'insurgent les auteurs de la tribune signée par des médecins, avocats, recteurs ou responsables du monde associatif. "Notre identité n’est pas un fardeau, mais une richesse".

Il y a une dizaine de jours, le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-eddine Hafiz, avait déjà dénoncé les "faiseurs de peurs" qui nourrissent "une éternelle mise en procès" de l'immigration algérienne.