PARIS: Députés et sénateurs ont échoué mardi à se mettre d'accord sur le projet de loi « vigilance sanitaire » et la possibilité de recourir au pass jusqu'au 31 juillet, un délai jugé trop long par la chambre haute, a-t-on appris de source parlementaire.
Le texte va donc devoir repasser mercredi devant l'Assemblée nationale puis jeudi devant le Sénat, avant un vote définitif vendredi de l'Assemblée, qui aura le dernier mot.
L'échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi à la mi-journée était largement prévisible, compte tenu des profondes divergences entre les textes votés en première lecture par l'Assemblée - où le gouvernement dispose d'une majorité - et le Sénat, dominé par l'opposition de droite.
Les Républicains et la gauche ont d'ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.
Jeudi dernier, le Sénat avait ramené du 31 juillet au 28 février la possible prolongation des mesures de freinage contre l'épidémie de Covid-19, estimant nécessaire un réexamen parlementaire avant l'été.
Le gouvernement et sa majorité au Palais-Bourbon retiennent en revanche la date du 31 juillet, qui permet « d'enjamber » la présidentielle et les législatives.
Le Sénat plaide également pour une « territorialisation » du pass sanitaire à partir du 15 novembre. Il serait ainsi limité aux départements n'ayant pas atteint un taux de vaccination de 80% de la population éligible, et dans lesquels une circulation active du virus est constatée.
Autre pomme de discorde, les sénateurs ont, au nom du secret médical, supprimé la disposition controversée permettant aux directeurs d'établissement scolaire de connaître le statut vaccinal des élèves.
Le Premier ministre Jean Castex, qui s'exprimait mardi matin devant les députés de la majorité (LREM, Agir, MoDem) avait lui même anticipé cet échec.
« Nous ne pourrons pas parvenir à un accord avec le Sénat. Je vous fais confiance pour que vous soyez mobilisés demain (mercredi) », a-t-il dit, a rapporté un participant.
Le chef du gouvernement a souligné sa « volonté » de disposer de « tous les outils pour faire face à une résurgence de l’épidémie » si besoin.
Evoquant le conflit avec le Sénat sur le délai, il a « rappelé que les mesures les plus lourdes (confinement, limitations de circulation), font toujours appel à la validation du Parlement au bout de quatre semaines », en cas de réenclenchement du régime de l'état d'urgence sanitaire.