Corruption présumée à La Défense : Une vieille affaire enfin jugée

Salle du tribunal de Nanterre, en banlieue parisienne (Bertrand Guay/AFP)
Salle du tribunal de Nanterre, en banlieue parisienne (Bertrand Guay/AFP)
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Publié le Samedi 19 septembre 2020

Corruption présumée à La Défense : Une vieille affaire enfin jugée

  • Ancien dirigeant des ex-Charbonnages de France, Jean Bonnefont est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir faussé entre 1999 et 2003 l'attribution du marché du chauffage et de la climatisation du premier quartier d'affaires d'Europe
  • Selon l'accusation, l'appel d'offres a été façonné de manière à écarter les candidats indésirables et deux offres étaient des offres "de couverture" censée simuler une concurrence

NANTERRE : "On marche sur la tête !" Me Olivier Baratelli ne décolère pas : son client est jugé à partir de lundi à Nanterre pour l'affaire de corruption présumée dite de la "chaufferie de la Défense", après vingt ans de procédures qui en ont fait l'un des plus vieux justiciables de France.

"Ça pourrait prêter à sourire de voir un vieil homme de (presque) 98 ans comparaître devant un tribunal", fulmine l'avocat, "mais la situation est beaucoup plus triste".

Ancien dirigeant des ex-Charbonnages de France, Jean Bonnefont est poursuivi devant le tribunal correctionnel, avec quatre autres chefs d'entreprises, pour avoir faussé entre 1999 et 2003 l'attribution du juteux marché du chauffage et de la climatisation du premier quartier d'affaires d'Europe, estimé à plusieurs centaines de millions d'euros.

L'affaire débute en 1998, lorsque le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (Sicudef) lance le renouvellement du marché que détenait depuis trente ans la société Climadef, filiale de Charbonnages de France.

Trois ans plus tard, il attribue la concession à un groupement d'entreprises baptisé Enertherm.

Mais les services de la répression des fraudes repèrent vite des anomalies dans le processus. Dès juin 2002, une première information judiciaire est ouverte des chefs de "corruption" et "trafic d'influence", puis une seconde en janvier suivant pour "abus de biens sociaux".

L'enquête met en cause, outre Jean Bonnefont, l'ex-numéro 3 de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi Bernard Forterre, 82 ans, et l'homme d'affaires Antoine Benetti, 68 ans.

Le trio est accusé d'avoir faussé le marché afin d'assurer son attribution à Enertherm, dont les actionnaires étaient en réalité les mêmes que ceux de la Climadef, l'ancien concessionnaire.

Selon l'accusation, l'appel d'offres a, en amont, été façonné de manière à écarter les candidats indésirables et deux offres, celle de la société allemande RWE et celle de l'ex-concessionnaire, étaient des offres "de couverture" censée simuler une concurrence.

Au centre de l'entente présumée figurait Charles Ceccaldi-Raynaud, le président "omnipotent" du Sicudef, selon des témoignages de l'époque, mis en examen pour avoir perçu une commission de 5 millions de francs (760.000 euros de l'époque).

Grand absent

Il sera le grand absent du procès. L'ex-sénateur-maire de Puteaux est décédé en juillet 2019 à l'âge de 94 ans, quelques jours à peine avant que le parquet ne prenne ses réquisitions.

Un protagoniste du montage financier, Laurent Gimel, aujourd'hui en fuite au Maroc, a affirmé durant l'instruction avoir remis des sacoches de billets à un proche de M. Ceccaldi-Raynaud. Des pots-de-vin destinés, selon lui, à arroser les membres du Sicudef.

Renvoyés notamment pour "corruption" ou "complicité de corruption" active et passive et "abus de biens sociaux", les principaux prévenus contestent farouchement les faits.

Ils risquent jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende.

Lundi, leurs conseils entendent plaider en préambule la nullité de la procédure pour "violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable". "Impossible" pour leurs clients de se défendre et pour le tribunal de statuer équitablement sur un dossier financier si ancien, estime Me Jean-Didier Belot, l'avocat de M. Forterre.

La défense a abondamment critiqué, lors des réquisitions, les nombreuses "erreurs factuelles" du parquet et une insuffisance de charges pesant contre le trio d'entrepreneurs. 

"Tout est singulier" dans ces 30 tomes de procédure, note lui aussi Me Steeve Ruben, l'avocat de Laurent Gimel.

Les méandres de cette instruction tentaculaire, sur laquelle se sont penchés successivement huit juges, ont également permis de révéler d'importantes sommes sur des comptes ouverts au Luxembourg par la famille Ceccaldi-Raynaud.

Charles Ceccaldi-Raynaud avait accusé sa propre fille Joëlle Ceccaldi-Raynaud, l'actuelle maire de Puteaux, d'avoir reçu ces pots-de-vin, se défendant personnellement de toute infraction.

L'élue LR, tout comme l'opticien Alain Afflelou apparu lui aussi dans le dossier, ont été entendus en tant que témoins assistés pour des fonds suspects versés ou perçus, mais ont finalement été mis hors de cause.

Le procès doit durer jusqu'à vendredi.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.