Pass sanitaire: les députés desserrent momentanément le dispositif en commission

Cette modification sera «revue» lors de l'examen du texte en séance, a pronostiqué une source parlementaire LREM. (Photo, AFP)
Cette modification sera «revue» lors de l'examen du texte en séance, a pronostiqué une source parlementaire LREM. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 15 octobre 2021

Pass sanitaire: les députés desserrent momentanément le dispositif en commission

  • Contre toute attente, les députés, qui examinaient cet énième texte sur l'état d'urgence sanitaire en commission des Lois, ont adopté un amendement du député LREM Pacôme Rupin
  • L'amendement de Rupin, adopté de justesse par 8 voix contre 7, prévoit de circonscrire l'utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l'évolution de l'épidémie de covid

PARIS: Les députés ont momentanément allégé vendredi les conditions de mise en œuvre du controversé pass sanitaire, prenant ainsi le gouvernement à rebrousse-poil, avant le passage du projet de loi "vigilance sanitaire" dans l'hémicycle, mardi. 

Contre toute attente, les députés, qui examinaient cet énième texte sur l'état d'urgence sanitaire en commission des Lois, ont adopté un amendement du député LREM Pacôme Rupin, opposant de longue date à cet outil qu'il juge "dangereux" pour les libertés publiques.

Cette modification sera "revue" lors de l'examen du texte en séance, a pronostiqué une source parlementaire LREM. 

L'amendement de M. Rupin, adopté de justesse par 8 voix contre 7, prévoit de circonscrire l'utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l'évolution de l'épidémie de covid.

Il propose que le recours au pass soit territorialisé et qu'il ne puisse être mis en œuvre qu'en cas de taux d'incidence supérieur ou égal à 50, sur une semaine continue, dans le département concerné.

Une nouvelle rédaction éloignée du projet de loi initial qui autorisait le gouvernement à utiliser le pass sanitaire comme il le fait actuellement jusqu'en juillet 2022.

Les tests covid désormais payants pour les non vaccinés

Les tests de dépistage de la Covid-19 sont devenus payants vendredi pour les Français non vaccinés, qui semblaient s'accommoder de cette nouvelle règle devant les pharmacies.

Les tests dits de "confort" resteront toutefois gratuits dans les territoires français ultramarins en état d'urgence sanitaire, dont les Antilles, la Guyane et Mayotte, selon un décret officiel paru vendredi.

Mais pour 6,7 millions d'assurés français, partiellement ou non vaccinés, cet examen de dépistage n'est plus pris en charge par l'Assurance maladie, à moins de bénéficier d'une exception: prescription médicale, cas contact, test positif récent, contre-indication au vaccin. Ils devront débourser environ 44 euros pour un PCR en laboratoire ou 25 euros pour un antigénique en pharmacie.

Le but recherché est de pousser les réticents vers la piqûre, tout en allégeant la facture pour les pouvoirs publics. Le coût des tests va en effet s'envoler à 6,2 milliards d'euros cette année, après 2,2 milliards en 2020.

"Il est important de mettre des critères. On ne peut pas laisser une totale faculté au gouvernement d'utiliser cet outil sans un minimum de règles. Je pense qu'on peut avancer, peut-être pas sur celui-là (son amendement adopté, ndlr) mais sur un encadrement un peu plus strict", a déclaré M. Rupin.

Depuis plusieurs mois, celui-ci s'est signalé par son opposition à certaines mesures sanitaires jugées liberticides, à l'instar du pass, en opposition avec les choix politiques portés par le reste de son groupe parlementaire. 

Ce positionnement lui a valu de quitter la place de coordonnateur du groupe LREM qu'il occupait jusqu'à l'été, à la commission des Lois de l'Assemblée nationale.

Lors de la commission, le rapporteur LREM du texte Jean-Pierre Pont s'était opposé aux propositions de M. Rupin arguant qu'il était contre "des seuils ou critères trop stricts" face à un "virus imprévisible". 

La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot ou le député LR Antoine Savignat avaient au contraire apporté leur soutien à la proposition de M. Rupin, en dénonçant notamment le "blanc-seing" octroyé au gouvernement.

Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire a été présenté en Conseil des ministres mercredi, sous le feu des critiques des oppositions qui contestent la décision d'enjamber l'élection présidentielle.


Alors qu'une crise diplomatique est en cours avec l'Algérie, Larcher se rend au Sahara occidental mardi

Président du Sénat Larcher (Getty Images)
Président du Sénat Larcher (Getty Images)
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  • Le président du Sénat, Gérard Larcher, en visite officielle au Maroc depuis dimanche, se rendra mardi au Sahara occidental
  • M. Larcher est arrivé dimanche à Rabat, à l'invitation de son homologue marocain, « afin de renforcer la coopération interparlementaire et les liens d'amitié » entre les deux pays, selon un communiqué du Sénat.

PARIS : Gérard Larcher, président du Sénat, se rendra mardi au Sahara occidental, territoire contesté de longue date par l'Algérie et sujet de discorde avec la France depuis que Paris y a reconnu la souveraineté de Rabat. Le président du Sénat est en visite officielle au Maroc depuis dimanche.

Ce déplacement survient par ailleurs quelques jours après l'attentat de Mulhouse, perpétré par un individu né en Algérie et en situation irrégulière en France. Il est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) après avoir purgé une peine de prison pour apologie du terrorisme.

Toutefois, l'Algérie a « refusé à dix reprises » de le reprendre sur son territoire, selon le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau.

Dans ce contexte inflammable avec Alger, M. Larcher est arrivé dimanche à Rabat, à l'invitation de son homologue marocain, « afin de renforcer la coopération interparlementaire et les liens d'amitié » entre les deux pays, selon un communiqué du Sénat.

Accompagné de plusieurs élus de la chambre haute, le président du Sénat doit également rencontrer le Premier ministre marocain à Rabat, avant de se rendre mardi à Laâyoune, capitale du Sahara occidental, pour y « refléter la nouvelle position de la France selon laquelle le présent et l'avenir du Sahara occidental s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine ».

Une formule calquée sur celle d'Emmanuel Macron, qui avait acté fin octobre ce tournant diplomatique, selon lui « hostile à personne », mais qui a suscité l'ire du régime algérien.

Avant M. Larcher, la ministre française de la Culture, Rachida Dati, s'était déjà rendue au Sahara occidental en février. Alger avait considéré cette visite « d'une gravité particulière » et « condamnable à plus d'un titre ».


Attaque au couteau en France: la porte-parole du gouvernement veut durcir le ton avec l'Algérie

La porte-parole du gouvernement français Sophie Primas a évoqué lundi diverses mesures de rétorsion contre l'Algérie, deux jours après une attaque mortelle au couteau à Mulhouse dans l'est de la France. (AFP)
La porte-parole du gouvernement français Sophie Primas a évoqué lundi diverses mesures de rétorsion contre l'Algérie, deux jours après une attaque mortelle au couteau à Mulhouse dans l'est de la France. (AFP)
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  • L'Algérien de 37 ans a été interpellé samedi peu après l'attaque au couteau qui a tué un passant, un Portugais de 69 ans, et blessé au moins trois policiers municipaux, aux cris de "Allah Akbar"
  • "On n'est pas obligé d'avoir des visas en quantité aussi importante", a estimé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas sur la radio RTL

PARIS: La porte-parole du gouvernement français Sophie Primas a évoqué lundi diverses mesures de rétorsion contre l'Algérie, deux jours après une attaque mortelle au couteau à Mulhouse dans l'est de la France.

Le principal suspect, né en Algérie et en situation irrégulière en France, est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), mais l'Algérie a "refusé à dix reprises" de le reprendre sur son territoire, selon le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau.

L'Algérien de 37 ans a été interpellé samedi peu après l'attaque au couteau qui a tué un passant, un Portugais de 69 ans, et blessé au moins trois policiers municipaux, aux cris de "Allah Akbar".

"On n'est pas obligé d'avoir des visas en quantité aussi importante", a estimé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas sur la radio RTL, suggérant aussi de "cibler un certain nombre de personnes qui sont importantes dans les relations (franco-algériennes) et ne plus leur donner de visas".

Ces deux mesures seront "sur la table" d'un conseil interministériel de contrôle de l'immigration prévu mercredi, qui concernera également "d'autres pays avec lesquels on a des problèmes de retour" pour les étrangers en instance d'expulsion du territoire.

Abondant dans le même sens, le député du parti présidentiel de Macron, David Amiel, a estimé que "la priorité absolue à court terme" était de "remettre en cause l'accord de 2007 qui prévoit que les dignitaires algériens peuvent se rendre en France sans visa", afin de "faire pression sur le régime" en ciblant "la nomenklatura algérienne, pas les citoyens ordinaires".

Le vice-président du Rassemblement national (extrême droite), Sébastien Chenu, a pour sa part jugé que "le nombre de visas est excessivement important" et qu'on "pourrait aller jusqu'à (ce) qu'il n'y ait plus aucun visa".

Il a ensuite énuméré d'autres leviers dont "les transferts de fonds, le fait de soigner des dirigeants algériens dans notre pays", ainsi que la révision de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie - réclamée par le président Abdelmadjid Tebboune.

"Il y a de quoi pouvoir faire pression" et "nous disons au gouvernement: +vous ne pouvez pas manquer ce coche+", a souligné M. Chenu.

Sophie Primas a par ailleurs plaidé pour un durcissement de la loi sur la "rétention de sûreté", toujours en lien avec l'attentat de Mulhouse dont le suspect avait récemment purgé une peine de prison pour apologie du terrorisme.


Attentat de la basilique de Nice: l'accusé tunisien reconnaît les faits

Le jeune homme, très maigre, a justifié son acte en expliquant que "tous les jours il y a des musulmans qui meurent". "Tous les jours, vous tuez des musulmans et cela vous est égal. Vous n'avez aucune empathie pour ces gens", a-t-il ajouté. (AFP)
Le jeune homme, très maigre, a justifié son acte en expliquant que "tous les jours il y a des musulmans qui meurent". "Tous les jours, vous tuez des musulmans et cela vous est égal. Vous n'avez aucune empathie pour ces gens", a-t-il ajouté. (AFP)
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  • L'interrogatoire de Brahim Aouissaoui, qui encourt la réclusion criminelle à perpétuité, est prévu toute la journée
  • "Je ne suis pas un terroriste, je suis un musulman", a dit l'accusé qui s'exprime en arabe et dont les propos sont traduits par un interprète

PARIS: Brahim Aouissaoui, accusé d'avoir assassiné trois personnes dans la basilique de Nice (sud de la France) le 29 octobre 2020, a finalement reconnu les faits lundi lors de son procès à Paris, en expliquant qu'il avait agi pour "venger les musulmans" tués par les Occidentaux.

"Oui, je reconnais les faits", a déclaré l'accusé, jugé par la cour d'assises spéciale de Paris pour assassinats et tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste.

C'est la première fois depuis son interpellation juste après les faits que le Tunisien de 25 ans reconnaît être l'auteur des assassinats, avec un couteau de cuisine, de la paroissienne Nadine Devillers, 60 ans, du sacristain Vincent Loquès, 54 ans, et de la mère de famille Simone Barreto Silva, 44 ans.

"Je ne suis pas un terroriste, je suis un musulman", a dit l'accusé qui s'exprime en arabe et dont les propos sont traduits par un interprète.

Le jeune homme, très maigre, a justifié son acte en expliquant que "tous les jours il y a des musulmans qui meurent". "Tous les jours, vous tuez des musulmans et cela vous est égal. Vous n'avez aucune empathie pour ces gens", a-t-il ajouté.

"L'Occident tue aveuglément" les musulmans "innocents" et "se venger" est "un droit et une vérité", a-t-il asséné.

Le choix de ses victimes, les tuer dans une église, relèvent du "hasard", a affirmé Brahim Aouissaoui.

"C'est le droit et la vérité d'aller tuer des gens au hasard ?", l'interroge le président de la cour Christophe Petiteau.

- "Oui", répond catégoriquement l'accusé. "Je n'avais rien préparé" mais les assassinats étaient "légitimes", estime-t-il.

L'interrogatoire de Brahim Aouissaoui, qui encourt la réclusion criminelle à perpétuité, est prévu toute la journée.

Son procès doit s'achever mercredi.