Taxation des multinationales: accord à 136 pays avec un taux fixé à 15%

Sur les 140 pays et territoires associés aux négociations à l'OCDE, seuls trois pays manquent encore à l'appel après le feu vert hongrois: le Nigeria, le Kenya et le Sri Lanka. (Photo, AFP)
Sur les 140 pays et territoires associés aux négociations à l'OCDE, seuls trois pays manquent encore à l'appel après le feu vert hongrois: le Nigeria, le Kenya et le Sri Lanka. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 08 octobre 2021

Taxation des multinationales: accord à 136 pays avec un taux fixé à 15%

  • Ces 136 pays, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum
  • Le ministre français de l'économie Bruno Le Maire a salué «un accomplissement majeur, décisif»

 PARIS: Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l'OCDE, après les ralliements de l'Irlande, l'Estonie et de la Hongrie.   

"La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd'hui à l'OCDE permettra de garantir l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023", a indiqué l'OCDE dans un communiqué, saluant un accord "historique". 

Ces 136 pays, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum, souligne l'OCDE.

Le Kenya, le Nigeria, et le Sri Lanka, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, ne font pas partie des pays signataires. Le Pakistan, pourtant inscrit dans une précédente liste de pays signataires, ne figure plus non plus dans celle de vendredi.

"La politique fiscale internationale est une chose complexe mais le langage obscur de l'accord d'aujourd'hui masque la simplicité et l'ampleur des enjeux", a réagi la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, se félicitant de cet "accomplissement".

"Il s'agit d'un grand un pas en avant pour rendre notre système fiscal plus équitable", s'est félicitée de son côté la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

«Décisif»

Le ministre français de l'économie Bruno Le Maire a pour sa part salué "un accomplissement majeur, décisif" et affirmé vouloir traduire en acte juridique cet accord international au cours de la présidence française de l'Union européenne, au premier semestre 2022.

Un accord sur les grandes lignes d'une fiscalité internationale avait été trouvé en juillet. Il s'agissait cette fois de définir des paramètres techniques, mais objets d'âpres négociations entre Etats aux stratégies fiscales nationales très variées.

Le verrou clé des 15% a sauté dès jeudi avec le ralliement jeudi de l'Irlande et de l'Estonie, deux pays qui rechignaient jusque-là à apposer leur paraphe sur le texte.

Pour Dublin, qui abrite les sièges européens d'Apple, Facebook et Google, l'assurance que le taux minimum de taxation pour les groupes réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires ne dépasserait pas 15% a été décisive. L'accord de juillet mentionnait "au moins" 15%, laissant la porte ouverte à un relèvement.

Vendredi, la Hongrie, dernier pays de l'Union européenne à ne pas avoir sauté le pas, a elle aussi rejoint l'accord après avoir obtenu des concessions.

Budapest, qui propose un taux d'imposition sur les sociétés de 9%, fait partie des Etats misant sur l'attractivité fiscale et a négocié l'un des points clés encore en débat: les déductions qui seront autorisées pour calculer la base imposable pour les multinationales.

L'autre gros morceau de la négociation à l'OCDE portait sur la part des recettes fiscales qui seront redistribuées dans les pays où les multinationales ont des activités et des clients, mais pas de siège social.

Cela concerne seulement les très grands groupes qui enregistrent plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires chaque année et affichent une rentabilité élevée. La part des bénéfices taxés dans ce cadre, objet d'un savant calcul, a été fixée à 25% au-delà d'un niveau de rentabilité de 10%.

Critiques

S'il est présenté comme historique par de nombreux dirigeants, le texte reste critiqué par des ONG et certains économistes pour son manque d'ambition et les inégalités qu'il entraînerait.

D'après l'ONG Oxfam, avec un taux d'imposition à 15%, les recettes fiscales supplémentaires dégagées bénéficieront pour les deux tiers aux pays riches du G7 et à l'Union européenne. Les pays les plus pauvres récupèreront moins de 3%.

Quant à la redistribution des recettes fiscales aux Etats où l'activité des multinationales est réalisée, "les Etats-Unis et l'Europe vont essentiellement en bénéficier", affirme à l'AFP Daniel Bunn, responsable des projets internationaux à la Tax Foundation, à Washington. Car les multinationales "y abritent leurs sièges sociaux et la plupart de leurs clients".

Saluant "un grand geste en avant" qui permet de "supprimer certaines failles", le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz a aussi regretté jeudi un accord qui "ne s'adresse pas assez aux inquiétudes des pays en développement et des pays émergents". L'économiste militait pour une taxe minimum de 25%.

L'objectif est une mise en application de la réforme d'ici 2023, le temps d'adapter les législations. Mais certaines questions restent en suspens, telles que la capacité de l'administration américaine à imposer la réforme au Congrès.    


Trump renforce les restrictions sur les investissements chinois dans des secteurs jugés stratégiques

L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ». (Photo AFP)
L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ». (Photo AFP)
Short Url
  • Ce mémo a pour objectif « de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers tels que la Chine »
  • Le CFIUS est un panel chargé d'évaluer les conséquences pour la sécurité nationale des États-Unis des rachats d'entreprises américaines par des groupes étrangers.

WASHINGTON : Donald Trump a signé un mémo visant à freiner les investissements chinois dans des secteurs stratégiques américains, dont la technologie et les infrastructures critiques, une initiative fermement dénoncée samedi par Pékin qui la juge « discriminatoire ».

Ce mémo a pour objectif « de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers tels que la Chine », a précisé vendredi soir la Maison-Blanche sur son site.

L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ».

La Maison-Blanche accuse également « certains adversaires étrangers », dont la Chine, d'investir dans des entreprises américaines afin « d'obtenir des technologies de pointe et de la propriété intellectuelle ».

Le nouvel exécutif américain compte solliciter la Commission aux investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) afin « de restreindre les investissements chinois dans les secteurs stratégiques américains tels que la technologie, les infrastructures critiques, la santé, l'agriculture, l'énergie, les matières premières et autres », ajoute la Maison-Blanche.

Le CFIUS est un panel chargé d'évaluer les conséquences pour la sécurité nationale des États-Unis des rachats d'entreprises américaines par des groupes étrangers.

« Cette façon de faire des États-Unis élargit abusivement le concept de sécurité nationale, est discriminatoire et portera gravement atteinte à la confiance des entreprises chinoises désirant investir aux États-Unis », a dénoncé samedi un porte-parole du ministère chinois du Commerce.

Dans un communiqué, il a exhorté Washington à « respecter les lois de l'économie de marché et à cesser de politiser et d'instrumentaliser les questions économiques et commerciales ».

« La Chine suivra de près l'évolution de la situation aux États-Unis et prendra les mesures nécessaires pour défendre ses droits et intérêts légitimes », a-t-il conclu.

Cette décision du président américain intervient alors que les deux plus grandes économies du monde sont déjà en proie à des tensions commerciales.

Début février, Donald Trump a imposé 10 % de droits de douane supplémentaires, en plus de ceux déjà existants, sur les produits en provenance de Chine. Toutefois, il a estimé mercredi qu'un accord commercial avec Pékin était « possible ».


Lucid dévoile le Lucid Air Sapphire unique en son genre lors de la réunion de la Saudi Cup

Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Short Url
  • ce véhicule exclusif est plus qu'un simple symbole de triomphe ; il représente une célébration du leadership du Royaume en matière de durabilité, d'innovation et d'excellence mondiale. » a déclaré Faisal Sultan, vice-président de Lucid Middle East.
  • Le véhicule sera offert au vainqueur de la Coupe d'Arabie saoudite.

RIYADH : Lucid a dévoilé sa Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, exclusivement conçue et construite pour le vainqueur de la course la plus lucrative du monde, la Saudi Cup 2025.

Faisal Sultan, vice-président de Lucid Middle East, a déclaré : « Présenté comme une récompense spéciale au vainqueur de la Saudi Cup, ce véhicule exclusif est plus qu'un simple symbole de triomphe ; il représente une célébration du leadership du Royaume en matière de durabilité, d'innovation et d'excellence mondiale. »

Lors de son discours, qui a eu lieu le premier jour de la Saudi Cup à l'hippodrome King Abdulaziz de Riyad, M. Sultan a ajouté : « J'ai également le privilège de présenter une création qui illustre l'apogée de ce que Lucid peut réaliser : Le premier Lucid Air Sapphire unique au monde ».

Le véhicule est doté d'une finition lavande, d'un système à trois moteurs et d'une dynamique de conduite offrant une puissance de 1 234 chevaux, ainsi que des freins en carbone-céramique.

M. Sultan a déclaré que le dévoilement de ce véhicule était le résultat du partenariat entre Lucid et la Saudi Cup.

Le vainqueur de la course de la Saudi Cup, qui aura lieu le 22 février, recevra 20 millions de dollars, ainsi que le véhicule.

M. Sultan a également dévoilé le dernier modèle de Lucid, le Lucid Gravity SUV, et a ajouté : « Les débuts du Lucid Gravity SUV à la Saudi Cup reflètent la vision commune de Lucid et son soutien à la vision audacieuse du Royaume pour l'avenir.

« Il est particulièrement approprié que ce véhicule révolutionnaire soit maintenant disponible dans ce pays, une nation qui se tient à la pointe de l'innovation et de la durabilité grâce à la Vision 2030. »

La Saudi Cup est un événement équestre de deux jours qui réunit certains des meilleurs jockeys du monde sur l'hippodrome King Abdulaziz, dont la cagnotte s'élève à plus de 38 millions de dollars.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com

 


Les banques saoudiennes enregistrent une hausse de 17% des prêts hypothécaires résidentiels

 La Vision 2030 favorise le développement du logement et soutient les aspirations à l'accession à la propriété (Shutterstock).
La Vision 2030 favorise le développement du logement et soutient les aspirations à l'accession à la propriété (Shutterstock).
Short Url
  •  Les données de la Banque centrale saoudienne montrent la plus forte émission depuis 2 ans
  •  L'accession à la propriété a atteint 63,74% en 2023, avec pour objectif d'atteindre 70% d'ici à 2030

RIYAD : Les banques saoudiennes ont émis 91,1 milliards de riyals saoudiens (24,28 milliards de dollars) de nouveaux prêts hypothécaires résidentiels aux particuliers en 2024, soit une augmentation de 17% par rapport à l'année précédente, selon les données officielles.

Les chiffres de la Banque centrale saoudienne, également connue sous le nom de SAMA, montrent qu'il s'agit de l'émission annuelle de prêts hypothécaires la plus élevée depuis deux ans.

Le quatrième trimestre de 2024 a représenté 33% du total, ce qui coïncide probablement avec la baisse des taux d'intérêt. Cette tendance souligne la forte demande de financement immobilier dans le Royaume, ainsi que l'impact des changements de politique monétaire sur les coûts d'emprunt.

Le Royaume progresse régulièrement vers son objectif de 70% d'accession à la propriété d'ici à la fin de la décennie.

Selon les dernières données officielles du programme de logement - une initiative dans le cadre de Vision 2030 - la propriété familiale saoudienne atteindra 63,74% en 2023.

Alors que les initiatives de diversification économique continuent de stimuler le développement du logement et les aspirations à l'accession à la propriété, le paysage hypothécaire du Royaume devrait rester dynamique, influencé par les tendances mondiales et nationales.

L'augmentation des émissions de prêts hypothécaires résidentiels est le signe d'une confiance croissante dans le marché immobilier saoudien. Avec la baisse des taux d'intérêt et les efforts continus du gouvernement pour développer l'accession à la propriété, le secteur du logement du Royaume semble prêt pour une croissance soutenue dans les années à venir.

L'un des principaux facteurs influençant les taux hypothécaires en Arabie saoudite est le Saudi Interbank Offered Rate, ou SAIBOR, qui sert de référence pour les prêts à taux variable.

Le riyal saoudien étant rattaché au dollar américain, les fluctuations des taux d'intérêt dans le pays nord-américain ont un impact direct sur le SAIBOR et, par conséquent, sur les coûts d'emprunt dans le Royaume.

En septembre, la Réserve fédérale américaine a amorcé un changement de politique monétaire en réduisant les taux d'intérêt de 50 points de base. Cette mesure a été suivie de deux réductions supplémentaires de 25 points de base chacune en novembre et en décembre.

L'assouplissement de la politique monétaire américaine s'est traduit par une baisse des taux SAIBOR, ce qui a rendu le financement du logement plus accessible et a contribué à l'expansion notable des prêts résidentiels.

Bien que la récente baisse des taux hypothécaires ait alimenté la demande, les mouvements futurs du SAIBOR dépendront de multiples facteurs, notamment la trajectoire de la politique de la Réserve fédérale, les conditions économiques de l'Arabie saoudite et la liquidité du secteur bancaire.

Lors du troisième forum du Fonds d'investissement public pour le secteur privé, qui s'est tenu à Riyad ce mois-ci, le ministre saoudien des Affaires municipales et rurales et du Logement, Majid al-Hogail, a annoncé que 65 promoteurs locaux ont investi plus de 200 milliards de RS dans le secteur du logement, soulignant ainsi le rôle clé du secteur privé dans le développement urbain.

M. al-Hogail a souligné que la Vision 2030 est à l'origine d'une transformation du secteur immobilier en Arabie saoudite, avec des développements allant de logements abordables à des projets de luxe.

Il a également insisté sur la nécessité de redéfinir l'urbanisme pour l'adapter à la diversification économique et à la croissance rapide de la population urbaine du Royaume.

Selon le ministre, les secteurs des municipalités et du logement ont contribué pour plus de 16% au produit intérieur brut réel de l'Arabie saoudite en 2024, tandis que les secteurs de l'immobilier et de la construction ont attiré près de 16% du total des flux d'investissements étrangers.

Il a également noté que les transactions résidentielles à Riyad ont augmenté de 51,6% entre juillet 2023 et juillet 2024, totalisant 18 500 ventes d'une valeur de 26,6 milliards de RS, citant un rapport de la société de services immobiliers CBRE.

M. al-Hogail a également souligné la croissance remarquable du financement immobilier, indiquant que le portefeuille de financement immobilier du secteur bancaire est passé de 165 milliards de RS à plus de 850 milliards de RS.

Il a attribué cette croissance à un environnement d'investissement stimulant et favorable, qui, selon lui, a atteint un stade favorable pour les acteurs du secteur privé local et international.

Les banques saoudiennes adoptent de multiples stratégies pour améliorer les liquidités et soutenir la croissance des prêts immobiliers. L'une d'entre elles consiste à émettre des Sukuk et des obligations conventionnelles afin de renforcer leur base de capital et de s'assurer qu'elles disposent de fonds suffisants pour continuer à accorder des prêts hypothécaires.

En outre, la Saudi Real Estate Refinance Co. joue un rôle essentiel en achetant des hypothèques aux banques, libérant ainsi des liquidités pour de nouveaux prêts et améliorant la stabilité du marché.

Le soutien du gouvernement reste également un facteur crucial, les initiatives du ministère du logement et du fonds de développement de l'immobilier fournissant des garanties et des subventions qui réduisent les risques de prêt des banques et encouragent la poursuite de l'émission de prêts hypothécaires.

En outre, les banques saoudiennes diversifient leurs sources de financement en formant des partenariats avec des investisseurs mondiaux et des banques étrangères, attirant ainsi davantage de capitaux dans le secteur du financement immobilier.

La transformation numérique joue également un rôle croissant, les banques intégrant des solutions fintech, des évaluations de crédit automatisées et des plateformes hypothécaires numériques pour rationaliser le traitement des prêts, réduire les coûts opérationnels et améliorer l'accessibilité pour les emprunteurs.

Ces efforts combinés aident les banques à maintenir un flux régulier de liquidités tout en soutenant le secteur immobilier en pleine croissance du Royaume.