Syrie: le rapatriement des familles françaises de djihadistes en question devant la CEDH

De nombreuses familles de djihadistes présumés sont emprisonnées dans le camp d’Al-Hol en Syrie (DELIL SOULEIMAN / AFP).
De nombreuses familles de djihadistes présumés sont emprisonnées dans le camp d’Al-Hol en Syrie (DELIL SOULEIMAN / AFP).
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Publié le Lundi 27 septembre 2021

Syrie: le rapatriement des familles françaises de djihadistes en question devant la CEDH

  • Depuis la chute de l'organisation Etat islamique en 2019, Paris a rapatrié une trentaine d'enfants au cas par cas, majoritairement des orphelins
  • La France est pour l'heure le seul Etat européen attaqué devant la CEDH sur cette question

STRASBOURG: La France enfreint-elle les droits humains de ses citoyens en ne rapatriant pas des femmes et enfants de djihadistes en Syrie ? La question sera soumise mercredi aux juges de la Grande Chambre, formation la plus importante de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Instance judiciaire du Conseil de l'Europe, basée à Strasbourg, la CEDH se penchera à 09H15 sur deux requêtes déposées en mai 2019 et octobre 2020 par les parents de Françaises parties avec leurs compagnons en Syrie où elles ont eu des enfants et qui sont désormais détenues dans des camps de réfugiés du nord-est syrien. Ces camps rassemblent des membres de familles de djihadistes et sont administrés par les Forces démocratiques syriennes (FDS), conduites par les Kurdes.

Les quatre parents de ces deux femmes, désignés uniquement par leurs initiales, ont demandé au ministère français des Affaires étrangères le rapatriement en France de leurs filles et petits-enfants. Dans les deux cas, le juge des référés du tribunal administratif rejeta leurs demandes et les pourvois devant le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France, ont été rejetés en avril 2019 et septembre 2020.

Depuis la chute de l'organisation Etat islamique en 2019, Paris a rapatrié une trentaine d'enfants au cas par cas, majoritairement des orphelins, mais estime, en revanche, que les adultes, accusés de complicité avec l'organisation ultraradicale, devraient être jugés sur place.

Traitements inhumains ?

Saisie à l'encontre d'un Etat lorsque tous les recours nationaux sont épuisés, la CEDH juge du respect par 47 Etats du continent européen de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Dans ce cas, les 17 juges de la Grande Chambre, dont le président de la CEDH, l'Islandais Robert Spano, devront déterminer si la France a violé l'article 3 de la convention qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.

Les requérants allèguent également que ces refus de rapatriement sont contraires à un article indiquant que "nul ne peut être privé du droit d'entrée sur le territoire de l'Etat dont il est le ressortissant".

Dans la première affaire, la fille des requérants, née en 1991, a quitté la France en 2014 pour rejoindre le territoire syrien contrôlé par l'Etat islamique avec son compagnon, mort en février 2018. Ils ont eu deux enfants nés en Syrie en 2014 et 2016. La femme et ses enfants auraient été arrêtés en février 2019 et seraient depuis dans le camp d'Al-Hol (nord-est de la Syrie), explique la CEDH.

Dans la seconde affaire, très similaire, la fille des requérants est partie en juillet 2015 pour l'Irak puis pour la Syrie, où elle donna naissance à un enfant en janvier 2019. Elle a été retenue avec son bébé dans le camp d'Al-Hol à compter de mars 2019, puis dans le camp de Roj, également contrôlé par les Kurdes. "Le père aurait été emprisonné dans une prison kurde", poursuit la cour.

L'ONG Save the Children a déploré jeudi le décès depuis début 2021 de 62 enfants dans ces deux camps abritant, dans des conditions de vie décriées, des dizaines de milliers de déplacés, dont quelque 40.000 enfants.

Décision ultérieure

Après l'audience, les juges de la CEDH se retireront pour délibérer et rendront leur décision dans plusieurs mois. Celle-ci sera définitive.

L'audience, publique mais avec un accès restreint en raison de la situation sanitaire, sera filmée et la vidéo sera mise en ligne sur le site internet de la CEDH à partir de 14H30.

Si la France est pour l'heure le seul Etat européen attaqué devant la CEDH sur cette question, sept États membres du Conseil de l'Europe (Norvège, Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Suède) ont demandé à intervenir dans la procédure, ce qui a également été accordé à plusieurs organisations non gouvernementales, comme la Défenseure des droits ou l'ONG britannique de défense des droits Reprieve.


Le prince héritier saoudien s'entretient avec le président iranien 

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  • Le prince héritier saoudien Mohamed ben Salmane s'est entretenu par téléphone avec le président iranien Masoud Pezeshkian
  • Au cours de cet appel, les dirigeants ont discuté des récents développements dans la région

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohamed ben Salmane s'est entretenu par téléphone avec le président iranien Masoud Pezeshkian, a rapporté tôt vendredi l'Agence de presse saoudienne.
Au cours de cet appel, les dirigeants ont discuté des récents développements dans la région et ont passé en revue plusieurs questions d'intérêt commun.


L'Arabie saoudite condamne l'escalade militaire israélienne et l'attaque contre un centre culturel à Gaza

L'agence de défense civile de Gaza a déclaré le 3 avril qu'au moins 31 personnes, dont des enfants, ont été tuées dans l'attaque israélienne contre l'école servant d'abri aux Palestiniens déplacés par la guerre (AFP).
L'agence de défense civile de Gaza a déclaré le 3 avril qu'au moins 31 personnes, dont des enfants, ont été tuées dans l'attaque israélienne contre l'école servant d'abri aux Palestiniens déplacés par la guerre (AFP).
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  • L'Arabie saoudite a appelé les membres du Conseil de sécurité de l'ONU à prendre des mesures décisives pour mettre fin à ce qu'elle a décrit comme une tragédie endurée par le peuple palestinien
  • Dans un communiqué, le Royaume a dénoncé le ciblage de l'école Dar Al-Arqam à Gaza, où des dizaines de personnes déplacées ont été tuées, et la destruction d'un entrepôt géré par le Centre saoudien pour la culture et le patrimoine dans la zone de Morag

RIYADH : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a condamné jeudi la poursuite de l'escalade militaire israélienne dans les territoires palestiniens occupés, y compris les frappes sur les abris pour les civils déplacés à Gaza.

Dans un communiqué, le Royaume a dénoncé le ciblage de l'école Dar Al-Arqam à Gaza, où des dizaines de personnes déplacées ont été tuées, et la destruction d'un entrepôt géré par le Centre saoudien pour la culture et le patrimoine dans la zone de Morag, à l'est de Rafah. Cet entrepôt contenait des fournitures médicales destinées aux patients et aux blessés de Gaza.

Le ministère a déclaré que l'absence de mécanismes internationaux efficaces de responsabilisation a permis aux forces israéliennes de persister dans leurs violations du droit international et des principes humanitaires. Il a averti que l'impunité persistante contribue à l'intensification de la violence et constitue une menace pour la stabilité régionale et mondiale.

L'Arabie saoudite a appelé les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à prendre des mesures décisives pour mettre fin à ce qu'elle a décrit comme une tragédie endurée par le peuple palestinien.


L'armée israélienne intensifie ses opérations à Gaza, 30 morts selon les secours

Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte. (AFP)
Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte. (AFP)
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  • Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza
  • Dans le même temps, l'armée israélienne a multiplié ses frappes en Syrie et au Liban voisins, tuant deux membres de la branche armée du Hamas dans un raid aérien contre un bâtiment à Saïda, ville du sud du Liban

GAZA: L'armée israélienne a lancé une nouvelle offensive au sol vendredi à Gaza-Ville, intensifiant ses opérations dans le territoire palestinien qui ont fait au moins 30 morts, selon la Défense civile.

Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza.

Dans le même temps, l'armée israélienne a multiplié ses frappes en Syrie et au Liban voisins, tuant deux membres de la branche armée du Hamas dans un raid aérien contre un bâtiment à Saïda, ville du sud du Liban.

Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte.

"Les soldats y ont éliminé de nombreux terroristes et démantelé des infrastructures terroristes du Hamas", a-t-elle dit, ajoutant que les soldats "autorisaient l'évacuation des civils de la zone de combat".

A Choujaïya, la Palestinienne Elena Helles raconte à l'AFP qu'elle ne peut sortir de sa maison, comme de nombreux habitants.

"Nous sommes coincés avec ma famille chez ma soeur. L'armée d'occupation est très proche de nous. Les obus et les missiles tombent sur les maisons et les tentes (de déplacés). La mort nous menace de toutes parts", dit-elle.

Selon la Défense civile locale, au moins 30 Palestiniens ont été tués dans les opérations israéliennes dans la bande de Gaza. Une source hospitalière a fait état de 25 morts dans une frappe sur une habitation de Khan Younès (sud).

"Arrêtez, ça suffit!" 

"C'était comme le Jour du Jugement dernier: ils ont bombardé avec des missiles, tout est devenu sombre, nous avons commencé à chercher nos enfants et nos biens, mais tout a disparu. Nos enfants ont disparu", Raghda al-Sharafa, en pleurant, au lendemain d'une frappe israélienne contre une école où étaient réfugiés des déplacés à Gaza-ville: "Arrêtez, ça suffit!"

La quasi-totalité des 2,4 millions d'habitants de Gaza ont été déplacés par les combats et vivent dans des conditions très dures, Israël bloquant l'entrée de l'aide humanitaire dans le territoire dévasté et assiégé.

Après deux mois de trêve à Gaza et plusieurs semaines de tractations infructueuses sur la façon de la prolonger, Israël a repris le 18 mars ses bombardements aériens suivis d'opérations terrestres dans le territoire.

La guerre a été déclenchée par une attaque sans précédent menée le 7 octobre 2023 par des commandos du Hamas infiltrés dans le sud d'Israël à partir de la bande de Gaza voisine où le mouvement islamiste a pris le pouvoir en 2007.

L'attaque a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 58 sont toujours otages à Gaza dont 34 sont mortes selon l'armée.

Israël a juré de détruire le Hamas, et mené en représailles une offensive dévastatrice à Gaza qui a fait au moins 50.609 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

Selon ce ministère, au moins 1.249 Palestiniens ont été tués depuis la reprise des bombardements intenses israéliens le 18 mars dernier.

"Nous morcelons la bande de Gaza et nous augmentons la pression pas à pas pour qu'ils nous rendent nos otages", a déclaré M. Netanyahu mercredi.

Frappes au Liban et en Syrie 

Au Liban, l'armée israélienne a annoncé vendredi avoir tué dans une frappe à Saïda Hassan Farhat, un "commandant" du Hamas qui "a orchestré de nombreuses attaques terroristes contre des civils et soldats israéliens".

Les Brigades Ezzedine al-Qassam, branche armée du Hamas, ont confirmé dans un communiqué la mort de Hassan Farhat, et de son fils, également membre des Brigades. La fille de Hassan Farhat a également péri, selon elles.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a dénoncé "une agression flagrante contre la souveraineté libanaise" et une "claire violation" de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre entre Israël et le Hezbollah libanais, un allié du Hamas.

En Syrie, l'armée israélienne a aussi intensifié ses frappes meurtrières ces derniers jours et mené une incursion terrestre dans la sud du territoire syrien. Elle a y visé notamment des bases et un aéroport militaires.

Les autorités syriennes ont dénoncé "une tentative préméditée de déstabiliser" le pays.

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a averti le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, qu'il paierait un "lourd tribut" si la sécurité d'Israël était menacée.