BRUXELLES, Belgique : L'Ukraine est gangrenée par une corruption généralisée et l'UE doit se doter d'un mécanisme pour bloquer les activités et les avoirs des oligarques impliqués, recommande un rapport de la Cour des comptes européenne publié jeudi à Bruxelles.
Les dirigeants européens sont «conscients depuis longtemps des accointances entre oligarques, hauts fonctionnaires, responsables politiques, système judiciaire et entreprises publiques en Ukraine», mais l'Union européenne «n'a pas élaboré de véritable stratégie ciblant la grande corruption», déplore ce rapport.
«La conclusion de cet audit n'est pas que l'argent européen a été volé par les oligarques», a toutefois insisté son auteur, l'Estonien Juhan Parts. Mais l'action de l'UE pour lutter contre ce fléau est «insuffisante», selon lui.
«En Ukraine, la grande corruption repose sur des liens informels entre des fonctionnaires de l'exécutif, des membres du parlement, des procureurs, des juges, des agents des services répressifs, des dirigeants d'entreprises publiques, ainsi que des individus ou des entreprises jouissant de relations dans le monde politique», souligne le rapport.
«Des dizaines de milliards d'euros sont perdus chaque année à cause de la corruption», affirme-t-il.
L'Ukraine a adopté jeudi une loi destinée à «prévenir des risques pour la sécurité nationale liés à l'influence excessive» des oligarques, précise le texte publié sur le site officiel du Parlement.
En conflit avec la Russie depuis l'annexion de la Crimée en 2014, l'Ukraine, membre du partenariat oriental de l'UE avec la Géorgie, la Moldavie, le Bélarus, l'Arménie et l'Azerbaïdjan, est «le deuxième plus grand bénéficiaire de l'instrument européen de voisinage». Le pays a bénéficié depuis 2014 de près de 8 milliards d'euros pour l'assistance macro-financière et de 4 milliards de prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI).
«De 2016 à 2020, les trois obstacles principaux aux investissements étrangers en Ukraine sont demeurés les mêmes: la corruption généralisée, le manque de confiance dans le système judiciaire et l'instauration de monopoles sur les marchés avec la +captation de l'État+ par les oligarques», notent les auditeurs.
La législation contre l'enrichissement illicite adoptée en 2015 a été invalidée en 2019 par la Cour constitutionnelle d'Ukraine.
L'UE conditionne son soutien à la lutte contre la corruption, mais «elle n'a aucune stratégie globale consacrée spécifiquement à la grande corruption», définie comme «un abus de pouvoir de haut niveau, qui profite à quelques-uns», est-il encore indiqué.
«Les flux financiers illicites, y compris le blanchiment de capitaux, ne sont traités qu'à la marge», déplore le rapport.
Les auditeurs de la Cour des comptes recommandent des actions pour «éviter que les oligarques ukrainiens et les personnes sous leur contrôle soupçonnés d'avoir commis des actes de grande corruption entrent sur le territoire de l'UE et y utilisent leurs avoirs».
Ils prônent en outre un soutien à la mise en œuvre de la législation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux en Ukraine.
Ces deux mesures rejoignent les demandes du Parlement européen.
L'Ukraine adopte sa loi «anti-oligarques»
L'Ukraine a adopté jeudi une loi dans l'espoir de juguler l'influence des oligarques, au lendemain d'une tentative d'assassinat visant un conseiller présidentiel qui, selon les autorités, pourrait être liée à la lutte contre ces puissants hommes d'affaires.
Cette loi ambitionne de «prévenir les risques pour la sécurité nationale liés à l'influence excessive» des «oligarques» dans le pays, l'un des plus pauvres d'Europe, selon le document publié sur le site officiel du Parlement.
Le texte a été initié par le président Volodymyr Zelensky, qui a annoncé cette année une campagne contre ces richissimes hommes d'affaires, accusés d'exploiter sans scrupule l'économie de cette ex-république soviétique et d'acheter les voix des médias et de la classe politique.
«L'Ukraine est ouverte aux grosses entreprises mais pas à l'influence des oligarques sur des fonctionnaires, des hommes politiques et des médias», a affirmé jeudi M. Zelensky sur Twitter, après le vote.
«Aujourd'hui, nous avons fait encore un pas pour nous en débarrasser», a-t-il ajouté.
Selon cette loi, les personnes identifiées comme «oligarques» par le Conseil de sécurité nationale auront notamment l'interdiction de financer des partis politiques et de participer à la privatisation de grandes entreprises.
Le document oblige également les fonctionnaires à déclarer tout «contact» avec ces oligarques.
Sur Twitter, l'ambassadrice britannique Melinda Simmons a convenu que la loi peut réduire les «effets néfastes des intérêts particuliers». Mais «elle doit être appliquée légalement» et nécessite l'adoption de «mesures anti-monopole» et d'une «réforme judiciaire», a prévenu la diplomate.
- Des experts sceptiques -
Selon le ministre de la Justice, le texte concerne surtout la poignée d'Ukrainiens dont la fortune est estimée à plus d'un milliard de dollars. Parmi eux figurent l'homme le plus riche du pays Renat Akhmetov, le sulfureux Igor Kolomoïsky et l'ex-président Petro Porochenko (2014-2019), opposant au pouvoir actuel.
Adoptée en première lecture en juillet, la loi a été validée en deuxième et dernière lecture jeudi par une majorité absolue de 279 voix.
Hasard du calendrier, ce vote est intervenu après une attaque à l'arme automatique, mercredi, contre la voiture du premier conseiller du président, Serguiï Chefir, près de Kiev.
Associé de longue date du président Zelensky, M. Chefir en est sorti indemne mais son chauffeur a été blessé. La police a dit privilégier des pistes politiques.
Le chef de l’État a aussitôt promis une «réponse forte» à cette attentat, promettant de poursuivre sa «lutte contre la criminalité» et «des groupes financiers influents».
Un autre conseiller du président, Mikhaïlo Podoliak, a affirmé qu'il «associait clairement» l'attaque aux efforts pour «réduire l'influence des oligarques».
L'opposition a estimé que la nouvelle loi pourrait être utilisée contre des critiques du pouvoir. Des experts sont, eux, réservés sur l'efficacité du texte, notant le caractère flou des critères d'identification des oligarques.
«Je ne vois pas comment cela peut nuire à la capacité des oligarques d'influencer» le gouvernement, a déclaré à l'AFP Glib Vychlinsky, directeur du Centre de la stratégie économique à Kiev.
Pour lui, ce texte ressemble à un «instrument de marchandage avec les oligarques» plutôt qu'à un moyen de «les détruire».