Nouveau contrat pour les employées de maison au Liban: la fin de la "kafala"?

Les travailleurs étrangers manifestent dans les rues de Beyrouth. (AFP)
Les travailleurs étrangers manifestent dans les rues de Beyrouth. (AFP)
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Publié le Dimanche 13 septembre 2020

Nouveau contrat pour les employées de maison au Liban: la fin de la "kafala"?

  • Si le milieu des ONG a accueilli favorablement cette décision, il souligne que cela n'est qu'un début
  • Le nouveau contrat stipule qu'une chambre bien ventilée et munie d'une clé doit être mise à leur disposition

BEYROUTH : Le Liban a approuvé un nouveau contrat pour les employées de maison étrangères qui leur octroie davantage de droits, mais pour les militants, des efforts sont encore nécessaires pour abolir la "kafala", un système longtemps décrié comme esclavagiste.

Quelque 250.000 étrangers, en majorité asiatiques et africaines, travaillent au Liban comme employés de maison (femmes de ménages, aides aux personnes âgées ou baby-sitter). Ils ne sont pas protégés par le code du travail et leur emploi est régi par la "kafala".

En vertu de ce système controversé de parrainage, l'employeur est le parrain de l'employé, lui assurant le caractère légal de sa présence dans le pays, et ce dernier ne peut démissionner sans son consentement sous peine de devenir clandestin.

La crise économique aiguë que traverse le pays depuis près d'un an a rendu encore plus précaire la situation des employées de maison: celles qui sont encore payées n'envoient plus qu'une misère à leur famille au pays --la livre libanaise ayant perdu environ 80% de sa valeur face au dollar--, certaines ne sont plus payées du tout, tandis que d'autres sont jetées à la rue sans salaire ni passeport.

"Bien meilleur" contrat 

Face à la pression exercée par des groupes de défense des droits humains, le ministère du Travail a fini par établir ce mois-ci un nouveau contrat de travail, qui remplace un datant de 2009 et "abolit le système de la kafala", selon la ministre Lamia Yammine. 

Si le milieu des ONG a accueilli favorablement cette décision, il souligne que cela n'est qu'un début. 

"Il s'agit sans aucun doute d'une bien meilleure version que l'ancienne" mais "un contrat à lui seul ne met pas fin à la kafala", affirme Diala Haidar, chercheuse à Amnesty International.  

Le nouveau contrat accorde aux employées de maison le droit de démissionner et de changer d'employeur, et leur garantit le droit de conserver leur passeport, souvent confisqué par l'employeur.  

Si un salaire n'est pas versé ou que la pièce d'identité est entre les mains de l'employeur, l'employé a alors le droit de démissionner sans préavis, selon le nouveau contrat. 

Quant à la rémunération mensuelle, elle a été indexée sur le salaire minimum de 675.000 livres (450 dollars avant la crise, moins de 100 dollars au taux actuel du marché noir).

L'employeur peut cependant en déduire une somme indéterminée pour les frais de logement, nourriture et vêtements de l'employée. 

Jusqu'ici, les employées de maison touchaient souvent moins que le salaire minimum et étaient logées dans des conditions précaires, certaines forcées de dormir dans un salon ou sur un balcon, d'après des témoignages recueillis par les ONG. 

Le nouveau contrat stipule qu'une chambre bien ventilée et munie d'une clé doit être mise à leur disposition. 

Il limite également le nombre d'heures de travail par jour à huit avec une pause d'une heure et détaille le droit aux congés payés et aux congés maladie. 

Ces nouvelles dispositions risquent toutefois de ne pas être appliquées en l'absence d'inspection et de sanctions à l'encontre des contrevenants, disent les militants des droits humains. 

Besoin d'un mécanisme d'application 

"Sans un mécanisme d'application, ce contrat restera lettre morte", avertit Mme Haidar.  

A titre d'exemple, rappelle-t-elle, l'ancien contrat stipulait le paiement d'un salaire mensuel, mais cela n'a pas empêché certains employeurs d'accumuler les impayés ou de renvoyer leurs employés sans les rémunérer. 

"Nous n'avons vu aucun employeur tenu responsable de cette violation du contrat", regrette-t-elle. 

Amnesty International a documenté au fil des ans un large éventail d'abus dont l'absence de jours de congé, l'enfermement à clé dans la maison ou l'agression physique ou sexuelle. 

Selon des militants, deux décès sont enregistrés par semaine parmi les employées de maison vivant au Liban, notamment pour cause de suicides. 

Zeina Mezher, de l'Organisation internationale du travail (OIT), qualifie le nouveau contrat d'un "pas dans la bonne direction" en vue du démantèlement de la kafala. 

Mais ce n'est que "la première étape" d'un processus "compliqué", dit-elle. 

Pour les ONG, l'objectif ultime reste un amendement à la législation du travail pour mettre tous les employés de maison --libanais et étrangers-- sous sa protection et leur donner le droit de se syndiquer.


Finul: quatre soldats italiens blessés, Rome accuse le Hezbollah

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  • Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban
  • Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus

ROME: Quatre soldats italiens ont été légèrement blessés lors d'une nouvelle "attaque" contre la mission de maintien de la paix de l'ONU au Liban, la Finul, a indiqué vendredi le gouvernement italien, qui en a attribué la responsabilité au Hezbollah.

"J'ai appris avec profonde indignation et inquiétude que de nouvelles attaques avaient visé le QG italien de la Finul dans le sud du Liban (et) blessé des soldats italiens", a indiqué dans un communiqué la Première ministre Giorgia Meloni.

"De telles attaques sont inacceptables et je renouvelle mon appel pour que les parties en présence garantissent à tout moment la sécurité des soldats de la Finul et collaborent pour identifier rapidement les responsables", a-t-elle affirmé.

Mme Meloni n'a pas désigné le responsable de cette attaque, mais son ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani a pointé du doigt le Hezbollah: "Ce devraient être deux missiles (...) lancés par le Hezbollah, encore une fois", a-t-il déclaré là la presse à Turin (nord-ouest).

Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a indiqué à l'AFP que Rome attendrait une enquête de la Finul.

Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban, qui abrite le contingent italien et le commandement du secteur ouest de la Finul".

"J'essayerai de parler avec le nouveau ministre israélien de la Défense (Israël Katz, ndlr), ce qui a été impossible depuis sa prise de fonction, pour lui demander d'éviter d'utiliser les bases de la Finul comme bouclier", a affirmé le ministre de la Défense Guido Crosetto, cité par le communiqué.

Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus, dont une vingtaine dus à des tirs ou des actions israéliennes.

Plus de 10.000 Casques bleus sont stationnés dans le sud du Liban, où la Finul est déployée depuis 1978 pour faire tampon avec Israël. Ils sont chargés notamment de surveiller la Ligne bleue, démarcation fixée par l'ONU entre les deux pays.

L'Italie en est le principal contributeur européen (1.068 soldats, selon l'ONU), devant l'Espagne (676), la France (673) et l'Irlande (370).


Syrie: le bilan des frappes israéliennes sur Palmyre s'élève à 92 morts

Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
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  • Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie
  • Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah

BEYROUTH: Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan.

Mercredi, trois frappes israéliennes ont ciblé la ville moderne attenante aux ruines gréco-romaines de la cité millénaire de Palmyre. Une d'entre elles a touché une réunion de membres de groupes pro-iraniens avec des responsables des mouvements irakien d'Al-Noujaba et libanais Hezbollah, selon l'Observatoire.

Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie.

Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah.

L'ONG avait fait état la veille de 82 morts.

Ces frappes israéliennes sont "probablement les plus meurtrières" ayant visé la Syrie à ce jour, a déclaré jeudi devant le Conseil de sécurité Najat Rochdi, adjointe de l'envoyé spécial de l'ONU en Syrie.

Depuis le 23 septembre, Israël a intensifié ses frappes contre le Hezbollah au Liban mais également sur le territoire syrien, où le puissant mouvement libanais soutient le régime de Damas.

Depuis le début de la guerre civile en Syrie, Israël a mené des centaines de frappes contre le pays voisin, visant l'armée syrienne et des groupes soutenus par Téhéran, son ennemi juré. L'armée israélienne confirme rarement ces frappes.

Le conflit en Syrie a éclaté après la répression d'un soulèvement populaire qui a dégénéré en guerre civile. Il a fait plus d'un demi-million de morts, ravagé les infrastructures et déplacé des millions de personnes.

Située dans le désert syrien et classée au patrimoine mondial de l'Unesco, Palmyre abrite des temples gréco-romains millénaires.

 


Israël annonce mettre fin à un régime de garde à vue illimitée pour les colons de Cisjordanie

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  • Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne
  • Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi que le régime dit de la détention administrative, équivalent d'une garde à vue quasi illimitée, ne serait désormais plus applicable aux colons israéliens en Cisjordanie.

Alors que "les colonies juives [en Cisjordanie] sont soumises à de graves menaces terroristes palestiniennes [...] et que des sanctions internationales injustifiées sont prises contre des colons [ou des entreprises oeuvrant à la colonisation], il n'est pas approprié que l'Etat d'Israël applique une mesure aussi sévère [la détention administrative, NDLR] contre des colons", déclare M. Katz dans un communiqué.

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967 et les violences ont explosé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste Hamas à Gaza, le 7 octobre 2023.

Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Face à la montée des actes de violences commis par des colons armés, plusieurs pays occidentaux (Etats-Unis, Union européenne, Royaume-Uni et Canada notamment) ont au cours des douze derniers mois pris des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager) contre plusieurs colons qualifiés d'"extrémistes".

Il y a quelques jours, les Etats-Unis ont sanctionné pour la première fois une entreprise israélienne de BTP active dans la construction de colonies en Cisjordanie.

La détention administrative est une procédure héritée de l'arsenal juridique de la période du Mandat britannique sur la Palestine (1920-1948), avant la création d'Israël. Elle permet aux autorités de maintenir un suspect en détention sans avoir à l'inculper, pendant des périodes pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, et pouvant être renouvelées pratiquement à l'infini.

Selon le Club des prisonniers palestiniens, ONG de défense des Palestiniens détenus par Israël, plus de 3.430 Palestiniens se trouvaient en détention administrative fin août. Par comparaison, seuls huit colons juifs sont détenus sous ce régime à ce jour, selon le quotidien israélien de gauche Haaretz vendredi.

L'annonce de la fin de la détention administrative pour les colons survient au lendemain de l'émission par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d'arrêts internationaux contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant recherchés par la justice internationale pour des "crimes de guerres" et "crimes contre l'humanité".

M. Netanyahu a rejeté catégoriquement la décision de la Cour comme une "faillite morale" et une mesure animée par "la haine antisémite à l'égard d'Israël".