Réfugiés afghans en France: état des lieux

Des réfugiés afghans regroupés dans un camp de fortune à Saint-Denis, banlieue nord de Paris, le 16 septembre 2020 (Photo, AFP).
Des réfugiés afghans regroupés dans un camp de fortune à Saint-Denis, banlieue nord de Paris, le 16 septembre 2020 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 22 septembre 2021

Réfugiés afghans en France: état des lieux

  • Selon les chiffres officiels de l’ONU, en 2020, 55,4% des réfugiés Afghans ont élu domicile au Pakistan et 30,1% en Iran
  • Même si le nombre d’évacués arrivés sur le territoire français paraît considérable, les flux migratoires en provenance d’Afghanistan y sont constants depuis de nombreuses années

PARIS: Depuis le 16 août dernier, 2 700 Afghans ont été officiellement rapatriés en France.

2 700 vies sauvées, c’est une goutte d’eau dans l’océan, puisque l’Organisation des nations unies (ONU) a indiqué qu’au moins un demi-million d’Afghans auraient quitté leur pays depuis la prise du pouvoir par les talibans.

Selon les chiffres officiels de l’ONU, en 2020, 55,4% des réfugiés Afghans ont élu domicile au Pakistan et 30,1% en Iran. Ainsi, seule une minorité d’Afghans font le chemin jusqu’en Europe.

Pourtant, ce flux migratoire, si timide soit-il, a fait débat au sein de l’opinion publique.

Qui sont donc ces femmes, ces hommes et ces enfants exilés dans l’Hexagone? Comment la France s’organise-t-elle pour faire face à ce nouveau défi, tant au niveau de l’organisation que de l’intégration? Une enquête signée Arab News en Français.

Des hommes, des femmes et des enfants

Conformément à la résolution qui entérine les engagements des talibans à permettre le départ de ceux qui le souhaitent, la France a activement participé aux opérations d'évacuation et d'exfiltration de ses ressortissants, mais aussi d’Afghans qui ont un lien avec la France.

Auparavant, les flux migratoires à partir du «cimetière des Empires» étaient essentiellement composés d’hommes jeunes qui voyageaient seuls et qui finançaient leur périple en effectuant des petits boulots dans les pays par lesquels ils passaient.

D’après les chiffres officiels, en 2020, la communauté des réfugiés Afghans en France se composait à 87,5% d’hommes d’une moyenne d’âge de 27,2 ans, dont 6% sont diplômés du supérieur.

En 2021, ceux qui fuient le régime taliban sont majoritairement des familles issues de la classe moyenne supérieure.

Une organisation bien rodée

Comme l’a expliqué à Arab News en Français Gérard Sadik, responsable national de la thématique asile au sein de La Cimade, une association d’aide aux réfugiés et migrants: «Vu comme c’est parti, nous ne nous attendons pas à voir arriver un flux très important de migrants venus d’Afghanistan.» En effet, les Afghans qui souhaitaient s’installer en France ont été triés sur le volet. 

Qui sont les personnes acceptées ?

Prioritaires:

  1. Les personnes qui ont travaillé avec la France (auxiliaires, interprètes, etc.)
  2. Les personnes qui redoutent d’être persécutées en Afghanistan en raison de leurs actions envers la «défense des droits» (artistes, intellectuels, journalistes, etc.)

«La France évacue en priorité les personnalités de la société civile afghane, défenseurs des droits, artistes et journalistes particulièrement menacés pour leur engagement [...], tous ceux qui défendent la liberté.»
Allocution de Jean-Yves Le Drian du 15 août 2021

Non prioritaires:

  1. Les membres de familles de ressortissants afghans exilés en France

Comme l’a rappelé sur Europe 1 Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargé de citoyenneté, «un triple criblage est opéré par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) sur chaque personne emmenée en France». Des vérifications ont effectivement été menées avant le départ de Kaboul, lors de l’escale à Abu Dhabi, puis en France.

Les différentes étapes du parcours d’un rescapé Afghan pour arriver en France.
Source: données de l’Ofii.

Grâce au traitement accéléré mis en route, les demandes de protection des 2700 afghans seront traitées devant celles des 18 410 autres demandeurs d’asile arrivés en France avant eux.

Il existe trois formes de protection par l'asile accordée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) :

  • Le statut de réfugié
  • La protection subsidiaire
  • La protection temporaire

Pas plus de réfugiés qu’en 2020

Même si le nombre d’évacués arrivés sur le territoire français paraît considérable, en réalité, les flux migratoires en provenance d’Afghanistan y sont constants depuis de nombreuses années.

Cela fait plus de vingt ans que les Afghans figurent parmi les communautés étrangères les plus importantes en France. Ils sont par ailleurs les premiers bénéficiaires du droit d’asile.

Selon le rapport d’activité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), en 2020, la France a accordé la protection à 80% des Afghans qui en faisaient la demande contre un taux moyen de protection proche de 25% toutes nationalités confondues.

En 2020, avant même la chute du régime d’Ashraf Ghani, les ressortissants Afghans étaient déjà les premiers demandeurs d'asile en France.

Au 30 juin 2021, 41 174 ressortissants afghans étaient sous la protection de l’Ofpra et 8 000 demandes d’asile étaient en cours de traitement.

Malgré le bouleversement politique qu’a connu le pays en 2021, la France sera peu impactée par les flux de personnes.
Gérard Sadik

Pour Sadik, le nombre de réfugiés afghans pourrait même baisser dans les mois à venir. «Vous détestez celui qui a gagné mais, au moins, c’est la paix.» Effectivement, l’arrivée au pouvoir des fondamentalistes islamistes a mis fin à une guerre de vingt ans.

«Finalement, là où les gens se sentent le mieux, c’est chez eux», souligne le défenseur des droits des réfugiés, qui donne notamment l’exemple des Burundais qui sont rentrés au pays après une guerre civile de dix ans en dépit du pouvoir en place.

Mojtaba, un Afghan de 21 ans qui, depuis sept ans, habite Paris, où il étudie les sciences politiques, a confié à Arab News en Français ne pas partager cet avis. «Les Afghans qui vivent désormais en Europe ne retourneront jamais chez eux. Il est impossible de passer du mode de vie à l’européenne à l’obscurantisme des talibans.» Selon les informations du jeune homme, certains Afghans décident toutefois de rentrer au pays pour servir la cause défendue par le chef du Front national de la résistance (FNR), Ahmad Massoud, qui n’est autre que le fils du commandant Massoud.

Des mairies engagées

À ce jour, huit villes d'Île-de-France et plus de vingt communes dans le reste du territoire accueillent des exfiltrés Afghans. Parmi eux, une femme d’une trentaine d’années, que nous appellerons Donya, mère de deux petits garçons, a raconté à Arab News en Français les premières étapes de son parcours. «Après être arrivés à l’aéroport Charles-de-Gaulle, nous avons passé quelques nuits dans un hôtel près de Paris. Ensuite, un bus est venu nous prendre pour nous emmener à Bordeaux. Nous sommes actuellement installés dans une sorte de structure (dispositif national d’accueil, NDLR) avec d’autres rescapés. Tout le monde a été très gentil avec nous. Je suis contente d’être ici. La route a été longue… J’avais très peur de ne pouvoir prendre l’avion, j’avais peur que l’on m’oublie et que les talibans me marient de force.» 

Les municipalités qui se sont portées volontaires auprès de la Direction interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (Diair) sont chargées de mettre en place l'insertion pérenne des rescapés sur leur territoire.

Ainsi, des cours de français sont dispensés, des logements mis à contribution des familles, et un suivi personnalisé destiné à favoriser la recherche d’emploi est effectué.

Même si plusieurs maires ont exprimé publiquement leur volonté d’accueillir des Afghans, certains élus n’ont pas hésité à manifester leur désapprobation.

Par exemple, le maire LR (Les Républicains) de Nice, Christian Estrosi, a explicitement exprimé son opposition sur les ondes de la radio RTL. «Non, je ne veux pas recevoir de réfugiés chez nous, c'est clair. Notre ville a été victime ces dernières années du terrorisme de manière considérable. Mettons en place une politique migratoire avec des quotas.»

Le porte-parole du Rassemblement national, Laurent Jacobelli, considère pour sa part que «l’invasion migratoire afghane a déjà commencé. Il y a 10 000 réfugiés afghans par an qui demandent l’asile politique en France; quatre sur cinq l’obtiennent».

Dans un Tweet, le vice-président de ce même parti, Jordan Bardella, estime que «la France a pour devoir premier la protection et la sécurité des siens. Ouvrir une nouvelle autoroute migratoire après tout ce que nous avons vécu depuis dix ans serait une folie irresponsable».

Face aux appréhensions, Marlène Schiappa a indiqué qu’il ne fallait en aucun cas craindre l’arrivée de ces réfugiés, puisque «la plupart des récents attentats ont été perpétrés par des personnes qui se sont radicalisées une fois en France», comme c’est d’ailleurs le cas de l’assassin de Samuel Paty.

Une insertion mise au défi

Même si la France et l’Afghanistan entretiennent des liens historiques, les cultures respectives de ces deux pays divergent à plusieurs niveaux.

Cependant, pour Sadik, au-delà de la question de l’adaptation, un autre problème se pose: celui du déclassement social.

«Les 2 700 personnes rapatriées par la France font, en majorité, partie des classes sociales supérieures. Il s’agit essentiellement de personnes d’un certain niveau d’éducation. [..] Or, si la France les pousse à emprunter le chemin classique des demandeurs d’asile, les choses risquent de ne pas être simples pour elles.» Selon l’expert, la déchéance professionnelle peut constituer un frein à une bonne intégration au sein du pays d’accueil: «Comment demander à un magistrat de devenir maçon du jour au lendemain?»

En général, les réfugiés sont encouragés à exercer les métiers les moins populaires aux yeux des autochtones (restauration, logistique, BTP, etc.) afin de pallier les manques dans différents secteurs.

D’après Gérard Sadik, une revalorisation des diplômes étrangers, ou l’instauration d’équivalences, est donc importante. Une mobilisation des employeurs sera elle aussi nécessaire dans les jours, les semaines et les mois à venir. «Il faut faire confiance à ces gens-là et les recruter conformément à leurs compétences! On ne peut pas envoyer les médecins cultiver la terre alors que, en France, les hôpitaux manquent cruellement d’effectifs!», insiste M. Sadik.

Le prochain défi auquel il faudra faire face ? La possibilité d'expulsion dés lors que les relations diplomatiques entre la France et l'Afghanistan seront normalisées et que les vols reprendront.


Budget: l'exécutif agite le spectre de législatives anticipées en mars

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’exécutif brandit la menace d’une nouvelle dissolution et prépare d’éventuelles législatives anticipées en mars pour dissuader le RN et LFI de censurer le gouvernement sur fond de blocage du budget 2026
  • Faute de consensus parlementaire, le gouvernement hésite entre ordonnances et article 49.3, tout en mettant la pression via le budget des collectivités locales et des concessions ciblées aux socialistes

PARIS: L'exécutif a agité vendredi le spectre d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, remettant la pression sur les députés qui peinent toujours à s'entendre sur un budget pour 2026.

Sébastien Lecornu a donné instruction au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez de préparer l'organisation d'éventuelles élections législatives aux dates des municipales les 15 et 22 mars, a appris l'AFP vendredi d'une source au sein de l'exécutif.

Une censure du gouvernement, comme il en est menacé sur l'accord UE-Mercosur par le Rassemblement national et la France insoumise, serait en effet suivie d'une dissolution, selon cette même source qui précise que le président et le Premier ministre sont d'accord à ce sujet.

Il s'agit pour le Premier ministre d'abord de réduire le risque d'une adoption des motions de censure du RN et de LFI qui seront examinées entre mardi et mercredi prochains.

Sébastien Lecornu a particulièrement élevé la voix vendredi contre ces formations politiques, fustigeant sur le réseau social X des "postures cyniques partisanes" qui "retardent les discussions budgétaires", et alors que la France a voté "contre" l'accord commercial de l'Union européenne avec des pays latino-américains du Mercosur.

Il rappelle que les discussions sur le budget de 2026 sont "déjà bloquées par les mêmes partis politiques sur fond d'agenda électoral".

- Collectivités locales -

Or l'exécutif a promis que la France disposerait d'un budget en janvier.

Le lancement de préparatifs en vue d'élections anticipées "n'est pas une menace", assure la source au sein de l'exécutif, mais il accentue la pression sur ceux qui veulent un budget.

Surtout, il semble faire le pari que ces partis politiques n'ont aucun intérêt à des législatives anticipées, à un peu plus d'un an de la présidentielle. Et qu'ils seront donc très réticents à censurer le gouvernement.

"Nous n'avons pas peur de l'élection", a répondu vendredi le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon interrogé par des journalistes en marge d'un déplacement à Villeurbanne (Rhône).

"Si le Premier ministre croit qu'il nous menace, il se trompe", a-t-il  ajouté. "Pour nous, le vote populaire, ce n'est pas une menace".

Le budget de l'Etat pour 2026 n'a pas pu être voté dans les temps avant le 31 décembre. Le Parlement a donc adopté une loi spéciale pour pallier son absence et permettre la continuité des actions de l'Etat et des administrations.

Et les députés ont repris l'examen du texte jeudi en commission des Finances, où ils ont largement rejeté vendredi la partie recettes, laissant peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

Autre pression mise sur les parlementaires, le gouvernement entend démarrer ces discussions dans l'hémicycle avec le budget des collectivités locales, qui contient des engagements très attendus à quelques semaines des élections municipales.

Sébastien Lecornu a reçu à cet égard jeudi les représentants de la majorité de la droite et du centre au Sénat, chambre des territoires.

- Crise agricole -

Mais si le budget a peu de chances d'être adopté par vote, le Premier ministre devra décider de l'issue possible: passer par l'article 49.3 de la Constitution ou par des ordonnances qui permettent à l'exécutif de prendre des mesures sans l'approbation du Parlement.

Il n'a pas encore tranché, l'exécutif considérant que tout dépendra du contenu du texte.

Or Sébastien Lecornu a concédé aux socialistes --condition pour qu'ils ne le censurent pas-- de ne plus utiliser l'arme du 49.3, vue comme un passage en force mais désormais réclamée par plusieurs responsables politiques pour sortir de l'ornière budgétaire.

Le Parlement est tout de même parvenu, de justesse, à voter le budget de la Sécurité sociale à la mi-décembre grâce surtout à la suspension de l'emblématique réforme des retraites, geste là encore en direction des socialistes.

Face à la crise agricole venue parasiter ces discussions, le gouvernement, impuissant face au vote de l'accord UE-Mercosur, a annoncé vendredi soir une série de mesures "de justice agricole" mais sans beaucoup céder sur les principales demandes des syndicats.

Le Premier ministre avait prévenu avant Noël qu'il entendait "repousser le désordre" pour éviter l'instabilité dans laquelle le pays replongerait s'il était renversé, et en même temps doter la France d'un budget.


Macron présente aux chefs de partis la future force en Ukraine, des doutes sur la "sincérité" de Trump

Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a présenté aux responsables politiques un projet de force multinationale en Ukraine après un éventuel accord de paix, évoquant jusqu’à ~10.000 soldats, dont environ 6.000 Français, avec un rôle dissuasif loin du front
  • Le projet suscite de fortes réserves politiques, notamment sur la fiabilité du soutien américain sous Donald Trump et le risque d’escalade

PARIS: Emmanuel Macron a présenté jeudi aux principaux responsables politiques le projet de déploiement de plusieurs milliers de soldats français en Ukraine, une fois un accord de paix conclu, suscitant des réactions très réservées sur la "confiance" à accorder à Donald Trump en matière de soutien militaire à ces troupes.

"Il ne faudrait avoir aucune naïveté dans les paroles de Trump qui a une versatilité qui est quand même assez record", a lancé la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier à la sortie de la réunion.

Emmanuel Macron s'est félicité mardi du "soutien" apporté par les Américains aux garanties de sécurité que les Européens vont offrir à l'Ukraine, notamment l'envoi de forces aux sol pour dissuader toute nouvelle attaque russe, une fois un cessez-le-feu en vigueur, une perspective encore lointaine.

"Permettez-nous de douter de la sincérité de ces avancées et de leur stabilité dans le temps", a insisté Marine Tondelier, tout en disant "oui" à des garanties de sécurité.

La France insoumise n'est "pas d’accord que des soldats français puissent être déployés dans ces conditions" et réclamera un "mandat de l'Onu" lorsque la question se posera, a indiqué pour sa part la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

Elle a évoqué l'envoi de "deux brigades" sur des contingents français et britannique, soit "un peu moins de 10. 000 soldats", dont "6.000 soldats français qui pourraient être déployés, ce qui est évidemment énorme".

Il y aurait "deux brigades au total soit environ 10.000 hommes. La moitié pourrait être française", a abondé un autre participant.

"C'est cet ordre de grandeur", a juste dit Cyrielle Chatelain chez les Verts où l'on invoque la confidentialité demandée par l'Elysée sur certaines informations.

"Il n'y a aucune raison de faire confiance à Donald Trump, et ce d'autant plus qu'il menace de nombreux pays en Amérique latine" et vient "d'agresser le Venezuela", a ajouté Mme Panot, en reprochant à Emmanuel Macron d'avoir mis "autant de temps à réagir (à l'intervention américaine dans ce pays) sans aucune condamnation des violations du droit international".

"Nous ne faisons confiance ni au Président Poutine, ni au président Trump", a abondé dans un communiqué le parti communiste de Fabien Roussel, voyant dans l'envoi d'un contingent français "une marche de plus vers l’escalade guerrière, vers l’élargissement du conflit à l’ensemble des pays européens".

- Débat au Parlement -

Emmanuel Macron est allé "dans le détail" sur la future force multinationale, son "commandement" qui est déjà installé au Mont-Valérien près de Paris et a donné des "tableaux très précis avec quels types de matériels" à déployer, a précisé le président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Cédric Perrin (LR), à l'AFP.

Le président et le Premier ministre Sébastien Lecornu ont convenu de la "nécessité d'associer le Parlement aux discussions" et un débat aura lieu "dans les 15 jours à trois semaines" selon l'article 50-1 de la Constitution, avec ou sans vote, a-t-il ajouté.

Les présidents du Sénat Gérard Larcher et de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, les responsables des partis représentés dans les deux chambres et les chefs des groupes parlementaires ont assisté à la réunion, de même que les présidents des commissions de la Défense et des Affaires étrangères des deux chambres.

La plupart, dont les deux dirigeants du RN Jordan Bardella et Marine Le Pen, ainsi que Bruno Retailleau pour Les Républicains ou Gabriel Attal pour Renaissance, sont ressortis sans dire un mot. Edouard Philippe (Horizons), bloqué au Havre par l'alerte rouge Tempête, s'était fait représenter.

Cette réunion à huis clos a eu lieu deux jours après le sommet de la "coalition des volontaires" organisé mardi à Paris, où ces pays alliés de Kiev, essentiellement européens, se sont engagés à déployer une force multinationale en Ukraine après un éventuel accord avec Moscou.

Des émissaires de Donald Trump ont, eux, promis un "soutien" des Etats-Unis à cette force, tandis que Washington serait à la tête d'un mécanisme de surveillance d'un cessez-le-feu - encore très hypothétique.

La Russie a dénoncé de son côté ce projet de force multinationale, avertissant que toute présence militaire occidentale dans ce pays serait considérée par Moscou comme une "cible légitime".

Emmanuel Macron a été "très clair" devant les chefs de partis que les Ukrainiens "seraient en première ligne" et que la force internationale les accompagnerait "loin du front", a précisé Cédric Perrin.


Le budget de l'Etat de retour à l'Assemblée, au bout du tunnel le 49.3?

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale relance l’examen du budget 2026, après l’échec d’un accord avec le Sénat, dans un climat politique tendu et avec la menace croissante d’un recours au 49.3
  • Faute de majorité claire et face à plus de 2 000 amendements, le gouvernement veut aller vite pour adopter un budget d’ici fin janvier et ramener le déficit sous les 5 %

PARIS: Après une première lecture infructueuse, l'Assemblée reprend jeudi en commission l'examen du budget de l'Etat pour 2026, avec l'espoir partagé par le gouvernement et les parlementaires de trouver une issue rapide, quitte à en passer par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Le 19 décembre, une commission mixte partiaire - composée de sept députés et sept sénateurs - avait rapidement acté l'impossibilité pour les représentants des deux chambres de s'accorder sur une version du texte, rendant impossible l'adoption du budget avant le 31 décembre.

Le gouvernement a donc dû recourir en fin d'année à une loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'Etat, en reconduisant en 2026 les impôts de 2025. Mettant en suspens notamment l'augmentation des crédits de défense, ou encore quelques mesures agricoles à l'heure où la profession manifeste sa colère.

Le projet de loi de finances est désormais de retour en nouvelle lecture à la chambre basse, d'abord de jeudi à samedi en commission, puis à partir de mardi dans l'hémicycle, théoriquement jusqu'au 23 janvier. En cas d'adoption du texte, il faudra encore, pour qu'elle soit définitive, que le Sénat l'approuve dans les mêmes termes, ou que l'Assemblée statue une troisième fois.

Les députés repartiront de la version du Sénat, en commission comme en séance, puisque sur les textes budgétaires les travaux de la commission ont valeur consultative.

Le gouvernement souhaite quoi qu'il en soit aller vite, afin de doter la France d'un véritable budget d'ici la fin du mois, et de revenir en 2026 sous la barre des 5% de déficit, contre 5,4% en 2025. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a lui aussi estimé dans Libération mercredi qu'il était "temps (...) de sortir de cette séquence budgétaire".

- Le 49.3 débattu à Bercy -

Sur le plan de la méthode, l'utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité, semble de plus en plus inéluctable.

Alors que le PCF et les écologistes se dirigent vers un vote "contre", à l'instar de LFI et du RN, il faudrait pour que le texte obtienne une majorité que les socialistes et les indépendants de Liot votent pour. Ce à quoi le PS se refuse, comme l'a redit M. Vallaud.

La voie des ordonnances, inédite, semble elle aussi compromise, le PS y voyant la "pire des solutions".

La question a été agitée lors d'une réunion à Bercy mardi, qui a réuni pendant plus de quatre heures des représentants de la coalition gouvernementale, de Liot et du PS autour des ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Roland Lescure (Economie).

Réticente, alors que Sébastien Lecornu s'est engagé auprès du PS en octobre à ne pas utiliser le 49.3, Mme de Montchalin "comprend que c'est la seule solution qui existe aujourd'hui", a rapporté mercredi à l'AFP un participant. Selon une source PS, le gouvernement "a admis que ce sera l'issue".

L'entourage de la ministre conteste cette version, affirmant que Mme de Montchalin a rappelé que la décision revenait au Premier ministre.

Dans Libération, M. Vallaud renvoie aussi la décision au gouvernement, précisant qu'il "devra donner des motifs de ne pas être censuré".

- Plus de 2.000 amendements -

Quels pourraient être les termes d'un pacte de non-censure? Ils sont pour l'heure difficiles à cerner. Le rapporteur général du budget LR Philippe Juvin propose dans un document révélé par Les Echos et consulté par l'AFP une hausse des recettes de 2,93 milliards par rapport à la version du Sénat et une baisse des dépenses de 6,2 milliards.

Bien éloigné du PS, qui souhaite, lui, augmenter les dépenses de neuf milliards d'euros, par rapport à la version initiale du gouvernement.

L'examen en commission devrait en tout donner lieu de nouveau à des débats enflammés, avec plus de 2.000 amendements déposés.

Que ce soit sur le barème de l'impôt sur le revenu - dont les députés LR exigent le dégel total, contrairement aux sénateurs LR -; la surtaxe sur les bénéfices des entreprises - le PS en espère 8 milliards d'euros, LR au maximum 4; ou côté dépenses, sur la réduction des effectifs d'enseignants souhaitée par le gouvernement et que rejettent les socialistes.

Avec de fortes chances selon plusieurs parlementaires d'aboutir au même résultat qu'en première lecture: la commission avait rejeté la partie recettes comme la partie dépenses du budget.