Réfugiés afghans en France: état des lieux

Des réfugiés afghans regroupés dans un camp de fortune à Saint-Denis, banlieue nord de Paris, le 16 septembre 2020 (Photo, AFP).
Des réfugiés afghans regroupés dans un camp de fortune à Saint-Denis, banlieue nord de Paris, le 16 septembre 2020 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 22 septembre 2021

Réfugiés afghans en France: état des lieux

  • Selon les chiffres officiels de l’ONU, en 2020, 55,4% des réfugiés Afghans ont élu domicile au Pakistan et 30,1% en Iran
  • Même si le nombre d’évacués arrivés sur le territoire français paraît considérable, les flux migratoires en provenance d’Afghanistan y sont constants depuis de nombreuses années

PARIS: Depuis le 16 août dernier, 2 700 Afghans ont été officiellement rapatriés en France.

2 700 vies sauvées, c’est une goutte d’eau dans l’océan, puisque l’Organisation des nations unies (ONU) a indiqué qu’au moins un demi-million d’Afghans auraient quitté leur pays depuis la prise du pouvoir par les talibans.

Selon les chiffres officiels de l’ONU, en 2020, 55,4% des réfugiés Afghans ont élu domicile au Pakistan et 30,1% en Iran. Ainsi, seule une minorité d’Afghans font le chemin jusqu’en Europe.

Pourtant, ce flux migratoire, si timide soit-il, a fait débat au sein de l’opinion publique.

Qui sont donc ces femmes, ces hommes et ces enfants exilés dans l’Hexagone? Comment la France s’organise-t-elle pour faire face à ce nouveau défi, tant au niveau de l’organisation que de l’intégration? Une enquête signée Arab News en Français.

Des hommes, des femmes et des enfants

Conformément à la résolution qui entérine les engagements des talibans à permettre le départ de ceux qui le souhaitent, la France a activement participé aux opérations d'évacuation et d'exfiltration de ses ressortissants, mais aussi d’Afghans qui ont un lien avec la France.

Auparavant, les flux migratoires à partir du «cimetière des Empires» étaient essentiellement composés d’hommes jeunes qui voyageaient seuls et qui finançaient leur périple en effectuant des petits boulots dans les pays par lesquels ils passaient.

D’après les chiffres officiels, en 2020, la communauté des réfugiés Afghans en France se composait à 87,5% d’hommes d’une moyenne d’âge de 27,2 ans, dont 6% sont diplômés du supérieur.

En 2021, ceux qui fuient le régime taliban sont majoritairement des familles issues de la classe moyenne supérieure.

Une organisation bien rodée

Comme l’a expliqué à Arab News en Français Gérard Sadik, responsable national de la thématique asile au sein de La Cimade, une association d’aide aux réfugiés et migrants: «Vu comme c’est parti, nous ne nous attendons pas à voir arriver un flux très important de migrants venus d’Afghanistan.» En effet, les Afghans qui souhaitaient s’installer en France ont été triés sur le volet. 

Qui sont les personnes acceptées ?

Prioritaires:

  1. Les personnes qui ont travaillé avec la France (auxiliaires, interprètes, etc.)
  2. Les personnes qui redoutent d’être persécutées en Afghanistan en raison de leurs actions envers la «défense des droits» (artistes, intellectuels, journalistes, etc.)

«La France évacue en priorité les personnalités de la société civile afghane, défenseurs des droits, artistes et journalistes particulièrement menacés pour leur engagement [...], tous ceux qui défendent la liberté.»
Allocution de Jean-Yves Le Drian du 15 août 2021

Non prioritaires:

  1. Les membres de familles de ressortissants afghans exilés en France

Comme l’a rappelé sur Europe 1 Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargé de citoyenneté, «un triple criblage est opéré par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) sur chaque personne emmenée en France». Des vérifications ont effectivement été menées avant le départ de Kaboul, lors de l’escale à Abu Dhabi, puis en France.

Les différentes étapes du parcours d’un rescapé Afghan pour arriver en France.
Source: données de l’Ofii.

Grâce au traitement accéléré mis en route, les demandes de protection des 2700 afghans seront traitées devant celles des 18 410 autres demandeurs d’asile arrivés en France avant eux.

Il existe trois formes de protection par l'asile accordée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) :

  • Le statut de réfugié
  • La protection subsidiaire
  • La protection temporaire

Pas plus de réfugiés qu’en 2020

Même si le nombre d’évacués arrivés sur le territoire français paraît considérable, en réalité, les flux migratoires en provenance d’Afghanistan y sont constants depuis de nombreuses années.

Cela fait plus de vingt ans que les Afghans figurent parmi les communautés étrangères les plus importantes en France. Ils sont par ailleurs les premiers bénéficiaires du droit d’asile.

Selon le rapport d’activité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), en 2020, la France a accordé la protection à 80% des Afghans qui en faisaient la demande contre un taux moyen de protection proche de 25% toutes nationalités confondues.

En 2020, avant même la chute du régime d’Ashraf Ghani, les ressortissants Afghans étaient déjà les premiers demandeurs d'asile en France.

Au 30 juin 2021, 41 174 ressortissants afghans étaient sous la protection de l’Ofpra et 8 000 demandes d’asile étaient en cours de traitement.

Malgré le bouleversement politique qu’a connu le pays en 2021, la France sera peu impactée par les flux de personnes.
Gérard Sadik

Pour Sadik, le nombre de réfugiés afghans pourrait même baisser dans les mois à venir. «Vous détestez celui qui a gagné mais, au moins, c’est la paix.» Effectivement, l’arrivée au pouvoir des fondamentalistes islamistes a mis fin à une guerre de vingt ans.

«Finalement, là où les gens se sentent le mieux, c’est chez eux», souligne le défenseur des droits des réfugiés, qui donne notamment l’exemple des Burundais qui sont rentrés au pays après une guerre civile de dix ans en dépit du pouvoir en place.

Mojtaba, un Afghan de 21 ans qui, depuis sept ans, habite Paris, où il étudie les sciences politiques, a confié à Arab News en Français ne pas partager cet avis. «Les Afghans qui vivent désormais en Europe ne retourneront jamais chez eux. Il est impossible de passer du mode de vie à l’européenne à l’obscurantisme des talibans.» Selon les informations du jeune homme, certains Afghans décident toutefois de rentrer au pays pour servir la cause défendue par le chef du Front national de la résistance (FNR), Ahmad Massoud, qui n’est autre que le fils du commandant Massoud.

Des mairies engagées

À ce jour, huit villes d'Île-de-France et plus de vingt communes dans le reste du territoire accueillent des exfiltrés Afghans. Parmi eux, une femme d’une trentaine d’années, que nous appellerons Donya, mère de deux petits garçons, a raconté à Arab News en Français les premières étapes de son parcours. «Après être arrivés à l’aéroport Charles-de-Gaulle, nous avons passé quelques nuits dans un hôtel près de Paris. Ensuite, un bus est venu nous prendre pour nous emmener à Bordeaux. Nous sommes actuellement installés dans une sorte de structure (dispositif national d’accueil, NDLR) avec d’autres rescapés. Tout le monde a été très gentil avec nous. Je suis contente d’être ici. La route a été longue… J’avais très peur de ne pouvoir prendre l’avion, j’avais peur que l’on m’oublie et que les talibans me marient de force.» 

Les municipalités qui se sont portées volontaires auprès de la Direction interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (Diair) sont chargées de mettre en place l'insertion pérenne des rescapés sur leur territoire.

Ainsi, des cours de français sont dispensés, des logements mis à contribution des familles, et un suivi personnalisé destiné à favoriser la recherche d’emploi est effectué.

Même si plusieurs maires ont exprimé publiquement leur volonté d’accueillir des Afghans, certains élus n’ont pas hésité à manifester leur désapprobation.

Par exemple, le maire LR (Les Républicains) de Nice, Christian Estrosi, a explicitement exprimé son opposition sur les ondes de la radio RTL. «Non, je ne veux pas recevoir de réfugiés chez nous, c'est clair. Notre ville a été victime ces dernières années du terrorisme de manière considérable. Mettons en place une politique migratoire avec des quotas.»

Le porte-parole du Rassemblement national, Laurent Jacobelli, considère pour sa part que «l’invasion migratoire afghane a déjà commencé. Il y a 10 000 réfugiés afghans par an qui demandent l’asile politique en France; quatre sur cinq l’obtiennent».

Dans un Tweet, le vice-président de ce même parti, Jordan Bardella, estime que «la France a pour devoir premier la protection et la sécurité des siens. Ouvrir une nouvelle autoroute migratoire après tout ce que nous avons vécu depuis dix ans serait une folie irresponsable».

Face aux appréhensions, Marlène Schiappa a indiqué qu’il ne fallait en aucun cas craindre l’arrivée de ces réfugiés, puisque «la plupart des récents attentats ont été perpétrés par des personnes qui se sont radicalisées une fois en France», comme c’est d’ailleurs le cas de l’assassin de Samuel Paty.

Une insertion mise au défi

Même si la France et l’Afghanistan entretiennent des liens historiques, les cultures respectives de ces deux pays divergent à plusieurs niveaux.

Cependant, pour Sadik, au-delà de la question de l’adaptation, un autre problème se pose: celui du déclassement social.

«Les 2 700 personnes rapatriées par la France font, en majorité, partie des classes sociales supérieures. Il s’agit essentiellement de personnes d’un certain niveau d’éducation. [..] Or, si la France les pousse à emprunter le chemin classique des demandeurs d’asile, les choses risquent de ne pas être simples pour elles.» Selon l’expert, la déchéance professionnelle peut constituer un frein à une bonne intégration au sein du pays d’accueil: «Comment demander à un magistrat de devenir maçon du jour au lendemain?»

En général, les réfugiés sont encouragés à exercer les métiers les moins populaires aux yeux des autochtones (restauration, logistique, BTP, etc.) afin de pallier les manques dans différents secteurs.

D’après Gérard Sadik, une revalorisation des diplômes étrangers, ou l’instauration d’équivalences, est donc importante. Une mobilisation des employeurs sera elle aussi nécessaire dans les jours, les semaines et les mois à venir. «Il faut faire confiance à ces gens-là et les recruter conformément à leurs compétences! On ne peut pas envoyer les médecins cultiver la terre alors que, en France, les hôpitaux manquent cruellement d’effectifs!», insiste M. Sadik.

Le prochain défi auquel il faudra faire face ? La possibilité d'expulsion dés lors que les relations diplomatiques entre la France et l'Afghanistan seront normalisées et que les vols reprendront.


En plein été, Gabriel Attal omniprésent sur le terrain et à portée des critiques

Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
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  • Gabriel Attal mène une campagne estivale active pour rattraper Édouard Philippe et présenter ses priorités pour 2027
  • Ses propositions sur les institutions et l’immigration provoquent de fortes critiques de ses opposants

PARIS: Gabriel Attal multiplie les interviews et les déplacements au cœur de l'été pour tenter de rattraper son retard sur son rival Édouard Philippe dans la campagne présidentielle et se retrouve sous le feu des critiques nourries de ses adversaires.

Le Finistère, la Loire-Atlantique, la Haute-Savoie, Le Morbihan, les Yvelines, la Vendée...

Ce jeudi, il s'est rendu sur un marché à Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône pour parler salaires, sécheresse, conditions de travail avec des agriculteurs.

L'ancien Premier ministre occupe le terrain politique, quasiment déserté par les autres candidats en ce début août.

"Oui, moi effectivement j'ai décidé de passer mon été auprès des Français. Parce que je considère que, quand on sollicite le suffrage des Français, quand on est candidat à l'élection présidentielle, il ne peut pas y avoir de vacances. On doit être en permanence au contact des Français pour les écouter", a lancé jeudi le patron de Renaissance sur RTL, dans une pique à ses adversaires. Et en premier lieu au candidat d'Horizons, Édouard Philippe, qui le devance dans les sondages, et a pris trois semaines de vacances.

Le patron de Renaissance, qui déplore qu'il n'y ait pas "eu de campagne en 2022", avec la guerre en Ukraine et un Emmanuel Macron sortant qui s'est représenté très tard, dit vouloir "que la France ait la campagne présidentielle qu'elle mérite et un vrai débat en vue de 2027".

Celui qui a pris ses distances avec le président de la République égrène ses mesures et ses priorités au fil des déplacements et des interviews: valeur travail, salaires, gestion de l'eau, frontières, gens du voyage... et se retrouve par ricochet dans le viseur de ses concurrents.

Une interview notamment a fait tiquer: celle parue dans le Journal du dimanche, média dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.

Gabriel Attal y dévoile une partie de son projet, promettant "la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958", avec "une nouvelle organisation territoriale" pour faire du maire "l'élu le plus puissant", une révision du système de nomination des postes stratégiques de l'administration, une baisse du nombre de députés de 577 à 350, la suppression de 100.000 postes de fonctionnaires, la suppression des remises automatiques de peine ou encore "des quotas limitatifs" pour l'immigration.

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, en campagne mais pas officiellement déclaré, y a vu "un autoritarisme subversif et surexcité" et le "vestige d'un sarkozo-macronisme historique", comparant même Gabriel Attal à un "étudiant en droit constitutionnel qui se rêve Premier consul".

- "Ébahissement" -

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure avoue avoir eu "le même ébahissement en lisant Gabriel Attal qui a choisi le JDD de Bolloré pour se lancer dans un concours de démagogie".

"Il faut parler à tout le monde et décider de ne plus apparaître dans des médias Bolloré n'est pas une bonne stratégie. Un candidat à l’Élysée doit parler à tous les Français", rétorque à l'AFP l'entourage de Gabriel Attal.

Les plus vives critiques sont venues du leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, l'accusant de vouloir "achever" l’État "au profit d'un système de nomination-copinage généralisé".

Et le tribun a remué le couteau dans la plaie quand Gabriel Attal s'est déplacé sur un campement illicite de gens du voyage en Vendée pour évoquer le sujet hautement inflammable de ces installations illégale.

Le patron de Renaissance a notamment proposé qu'"un délit de maintien illicite" soit créé et que les pouvoirs des préfets soient "renforcés" pour accélérer les évacuations en cas d'occupations illégales.

"Il n'est pas venu régler un problème, mais l'envenimer. À quoi bon ce show?", a pourfendu Jean-Luc Mélenchon.

L'entourage de l'ancien Premier ministre souligne que ce déplacement résulte "de nombreuses alertes d'élus locaux" sur ces installations illicites, qui touchent "l'intégralité du territoire français". "Il était légitime et pertinent pour un candidat à la présidentielle de s'en saisir", ajoute la même source.

Au risque pour cet ancien militant du PS de paraître vouloir concurrencer Édouard Philippe par sa droite ?

"Quand vous regardez les sondages, je suis le seul candidat en dehors des extrêmes à avoir aujourd'hui une dynamique", assure Gabriel Attal sur RTL.

Et son entourage de noter que "la stratégie de se déployer tout l'été fonctionne, sinon pourquoi nos opposants perdraient leur temps à réagir?"


France: le taux de chômage monte à 8,3% au deuxième trimestre, au plus haut depuis l'automne 2020

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (AFP)
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  • Le taux de chômage en France a augmenté à 8,3% au deuxième trimestre (+0,2 point), son plus haut niveau depuis 2019 hors période Covid, avec 2,7 millions de chômeurs (+62.000)
  • La hausse concerne toutes les tranches d’âge, notamment les 15-24 ans (21,6%), tandis que l’objectif d’un taux de chômage de 5% d’ici 2027 s’éloigne

PARIS: Le taux de chômage en France a augmenté de 0,2 point au deuxième trimestre, pour atteindre 8,3%, son plus haut niveau depuis l'automne 2020, en plein Covid, et depuis l'automne 2019, a rapporté l'Insee vendredi.

Au sens du Bureau international du travail (BIT), le nombre de personnes sans emploi et qui en recherchent un activement augmente de 62.000 par rapport au trimestre précédent, s'établissant à 2,7 millions de personnes, précise l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Si le taux de chômage est "à son plus haut niveau depuis le troisième trimestre 2020 qui était affecté par la crise sanitaire, et depuis le troisième trimestre 2019 auparavant", l'Insee note qu'il "demeure toutefois nettement au-dessous de son pic de mi-2015 (-2,2 points)".

Désormais, les données intègrent aussi Mayotte. Toutes les séries statistiques ont été recalculées sur ce champ étendu pour permettre la comparaison entre toutes les périodes, précise l'institut. Mais "l’intégration de Mayotte modifie à la marge les niveaux des principaux indicateurs conjoncturels du marché du travail et leurs évolutions", souligne l'Insee.

Le taux de chômage augmente pour toutes les tranches d’âge.

Au deuxième trimestre, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans rebondit, en hausse de 0,4 point, à 21,6%, tandis que celui des 25-49 ans continue de progresser, de 0,2 point, à 7,5%, son plus haut niveau depuis le premier trimestre 2021.

Celui des seniors de 50 ans et plus poursuit également sa hausse, à 5,5% (+0,3 point), son plus haut depuis le premier trimestre 2022.

L'Insee précise que depuis la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi en janvier 2025, "les bénéficiaires du RSA et les jeunes de 15 à 29 ans contribuent pour près de la moitié de la hausse du taux de chômage".

Mais même sans la prise en compte de cette réforme, qui prévoit l'inscription automatique de toutes ces personnes sur les listes des demandeurs d'emploi, l'objectif d'Emmanuel Macron de ramener le taux de chômage à 5% à la fin de son second mandat en 2027 semble une nouvelle fois s'éloigner.

Aux 2,7 millions de personnes considérées comme étant au chômage au sens du BIT s'ajoutent 1,9 million de personnes qui souhaitent un emploi sans être considérées comme chômeurs parce qu'elles ne recherchent pas d'emploi ou ne sont pas immédiatement disponibles sur le marché du travail. C'est ce que l'on appelle "le halo autour du chômage".

"Ce nombre est quasi stable sur le trimestre" (+6.000), indique l'Institut.

"Malgré un contexte économique difficile, le marché du travail français résiste. Notre responsabilité est de poursuivre cette dynamique en relevant les trois grands défis de l'emploi", a commenté le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou dans un communiqué.

Il a insisté sur trois priorités: faciliter l'insertion des jeunes, favoriser le maintien en emploi des travailleurs expérimentés et continuer à mieux adapter les compétences aux besoins des entreprises, notamment "dans le nucléaire, la transition écologique ou l'industrie de défense".


Canicules, sécheresse, incendies: un plan "global" pour ne laisser aucun agriculteur "seul"

Un enrouleur d'irrigation asperge d'eau un champ de maïs, alors que la canicule et la sécheresse mettent l'agriculture sous pression à La Réole, dans le sud-ouest de la France, le 8 juillet 2026. (AFP)
Un enrouleur d'irrigation asperge d'eau un champ de maïs, alors que la canicule et la sécheresse mettent l'agriculture sous pression à La Réole, dans le sud-ouest de la France, le 8 juillet 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement annonce un plan d'urgence pour aider les agriculteurs touchés par la canicule, la sécheresse et les incendies, avec des aides financières et des mesures de soutien
  • Les syndicats agricoles jugent ces mesures insuffisantes et réclament un soutien financier plus important face aux pertes

PARIS: Un plan "global" pour ne laisser "aucun agriculteur seul" face aux canicules, à la sécheresse et aux incendies: le gouvernement a répondu mercredi aux alertes lancées par l'ensemble du monde agricole, qui devra toutefois attendre des estimations plus précises des pertes pour calibrer les aides.

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé dans un communiqué un "plan global d'accompagnement canicule - sécheresse - incendies" pour qu'aucun agriculteur ne soit "laissé seul face à cette situation".

Il "comportera des mesures d'urgence en faveur de la trésorerie des exploitations, des prises en charge de cotisations sociales, des dispositifs de simplification et de dérogation, ainsi que des mesures destinées à faciliter la remise en production des exploitations les plus durement touchées", indique le ministère dans un communiqué.

Au cas par cas, sur le terrain, le ministère souhaite aussi "adapter les mesures de gestion de l'eau" afin de "concilier la préservation de la ressource en eau avec la continuité des productions agricoles", rappelant que 98 départements sont concernés par la sécheresse, dont 57 en situation de crise, avec des restrictions importantes.

Ce plan est "trop léger pour passer les besoins de trésorerie des paysans jusqu'au printemps", a réagi auprès de l'AFP Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole, habitué des actions coup de poing.

Il faut selon lui un "plan massif d'injection de trésorerie dans les exploitations françaises pour soutenir les paysans face aux pertes de production et surtout pour (que) les agriculteurs aient les moyens de produire à nouveau".

- Eté catastrophique -

Depuis fin juin, les agriculteurs sont touchés de plein fouet par les vagues de chaleur successives qui se sont ajoutées à un manque d'eau chronique dû à la sécheresse.

Des millions de volailles ont péri, étouffées par la chaleur, les prairies sont grillées et les vaches produisent moins de lait. La production de maïs devrait être historiquement basse tandis que la récolte de blé, déjà terminée, devrait baisser d'au moins 4%.

Les fruits et légumes souffrent particulièrement, surtout en Bretagne, grosse région maraichère peu habituée au manque d'eau qui ruine les cultures non irriguées.

Les syndicats agricoles et interprofessions ont lancé l'alerte plusieurs fois ces dernières semaines, au fil des réunions régulières au ministère et au niveau des régions, avec les professionnels, les banques et assureurs privés ainsi que la mutualité sociale agricole (MSA).

Une cellule nationale sécheresse est activée au ministère de l'Agriculture et la ministre a demandé à chaque préfet "de désigner un référent sécheresse et de mettre en place, sans délai, une cellule départementale" afin d'établir "un diagnostic précis".

Les aides du plan "en cours de préparation" seront calibrées "sur la base notamment des remontées d'informations" des cellules au niveau des préfectures.

"Les réunions de crise en préfecture sont une perte de temps", estime Bertrand Venteau.

- "Braises de la colère pas éteintes" -

La FNSEA, syndicat agricole dominant, a demandé début juillet un plan de soutien exceptionnel et l'inscription d'une enveloppe de crise dans le budget 2027.

La Coordination rurale a appelé à une suspension des contrôles administratifs dans les fermes, au versement anticipé des aides européennes et une "dérogation pour l'agriculture française concernant les réglementations françaises et européennes contraignantes".

"Les braises de la colère agricole qui se sont exprimées ces derniers mois ne sont pas éteintes", a prévenu mardi la Confédération paysanne dans une lettre ouverte à la ministre.

La Confédération paysanne, troisième syndicat, prône une "bifurcation agroécologique indispensable" et, aux côtés d'ONG, a appelé le Conseil Constitutionnel à censurer la loi d'urgence agricole, adoptée fin juillet et attendue de pied ferme par les deux autres syndicats.

La ministre a aussi annoncé mercredi avoir saisi la Commission européenne pour que la politique agricole commune (PAC) fasse "preuve de pragmatisme".

De nombreuses aides européennes sont conditionnées à des exigences comme des obligations de couverture minimale des sols ou de rotations des cultures. La ministre souhaite un assouplissement pour permettre aux agriculteurs de toucher leurs subventions quand les conditions climatiques les ont contraints à ne pas respecter ces exigences.