«Biens mal acquis» : la cour d'appel de Paris se prononce sur le sort de Rifaat al-Assad

Photo d'archives montrant Rifaat al-Assad (à gauche) en compagnie de son frère, l'ancien président syrien Hafez el-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Photo d'archives montrant Rifaat al-Assad (à gauche) en compagnie de son frère, l'ancien président syrien Hafez el-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Après un coup d'Etat manqué, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Après un coup d'Etat manqué, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Siwar el-Assad, le fils de Rifaat, lors d'un point de presse au siège de l'organisation politique fondée par son père à Paris, en octobre 2013. (Photo, Archives/AFP)
Siwar el-Assad, le fils de Rifaat, lors d'un point de presse au siège de l'organisation politique fondée par son père à Paris, en octobre 2013. (Photo, Archives/AFP)
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Publié le Mercredi 08 septembre 2021

«Biens mal acquis» : la cour d'appel de Paris se prononce sur le sort de Rifaat al-Assad

  • L’oncle de Bachar al-Assad est soupçonné de s'être constitué frauduleusement en France un patrimoine évalué à €90 millions
  • La loi désigne des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles et prévoit un mécanisme de restitution

PARIS : Appartements, hôtels particuliers, haras: Rifaat al-Assad est soupçonné de s'être constitué frauduleusement en France un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur le sort de l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad.

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Cette photo d’archives montre des membres de la Guardia civil espagnole qui se tiennent près de véhicules saisis lors d'un raid ciblant les avoirs de la famille du dirigeant syrien Bashar al-Assad dans le quartier de la marina de Puerto Banus de la station balnéaire de Marbella, le 4 avril 2017. Les raids, résultat d’une enquête pour corruption lancée en France contre l'oncle d'Assad, Rifaat al-Assad, a vu les avoirs de ce dernier et de sa famille en Espagne, évalués à 691 millions d'euros, saisis. (Photo, Archives/AFP)

Le tribunal correctionnel de la capitale avait condamné le 17 juin 2020 l'ancien vice-président de la Syrie, en exil depuis près de 40 ans, à quatre ans d'emprisonnement, avec une confiscation des luxueux biens immobiliers concernés.

Le frère cadet de l'ancien président Hafez al-Assad, aujourd'hui âgé de 84 ans, a fait appel, contestant en bloc les poursuites. Comme le premier, le deuxième procès s'est tenu en son absence en mai 2021, le prévenu étant empêché par son état de santé, selon sa défense.

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Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant étranger définitivement condamné en France dans ce type d'affaire, dite de « biens mal acquis », après le rejet de son pourvoi en cassation. Le fils du président de Guinée Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. (Photo, AFP)

Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée par les juridictions françaises, après celle concernant le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.

Rifaat al-Assad est poursuivi pour blanchiment, en bande organisée, de détournement de fonds publics syriens et de fraude fiscale aggravée, ainsi que pour travail dissimulé d'employés de maison.

Au cours de l'instruction ouverte en 2014 après une plainte des associations Transparency international et Sherpa, la justice a saisi deux hôtels particuliers, des dizaines d'appartements à Paris, un domaine avec château et haras dans le Val d'Oise ainsi que des bureaux à Lyon, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d'euros correspondant à des biens vendus.

Une propriété à Londres, d'une valeur de 10 millions de livres, a aussi été gelée.

Ces biens étaient détenus par Rifaat Al-Assad et ses proches via des sociétés au Panama, au Liechtenstein et au Luxembourg.

Ancien chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, Rifaat al-Assad a été au cœur du régime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perpétré pour réprimer une insurrection islamiste.

Après un coup d'Etat manqué, il a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad.

Pour le parquet général, qui a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance, la fortune de Rifaat al-Assad est notamment issue des caisses de l'Etat syrien.

L'accusation estime qu'il a bénéficié de fonds que son frère Hafez al-Assad avait accepté de débloquer en échange de son exil. Elle s'appuie sur les notes d'un banquier suisse, le budget syrien de l'époque et des témoignages.

Au contraire, sa défense affirme que l'argent a une origine "parfaitement licite".

Brocardant "rumeurs", "incertitudes", "fantasmes", Me Jacqueline Laffont a balayé dans sa plaidoirie les déclarations "d'opposants politiques", demandant à la cour d'appel de s'"affranchir du patronyme" du prévenu et des "montants" en cause en le relaxant.

Décoré de la Légion d'honneur en France en 1986 pour "services rendus", l'octogénaire est menacé d'un procès en Espagne pour des soupçons plus vastes portant sur 500 propriétés, pour 691 millions d'euros.

Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.

Les "biens mal acquis" désignent des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles.

Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant étranger définitivement condamné en France dans ce type d'affaire, après le rejet de son pourvoi en cassation.

Le fils du président de Guinée Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. Son avocat a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La Guinée équatoriale doit ainsi être le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par le Parlement fin juillet, à hauteur d'environ 150 millions d'euros - la valeur des sommes blanchies selon la justice.

Des investigations concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville se poursuivent.


Manipulation médiatique et instrumentalisation de Forbes France au service de la propagande royale du Maroc

Le bâtiment des galeries du magazine Forbes. 62, 5th avenue, Manhattan, New York, NYC, USA. (Photo par : -/VW Pics/Universal Images Group via Getty Images)
Le bâtiment des galeries du magazine Forbes. 62, 5th avenue, Manhattan, New York, NYC, USA. (Photo par : -/VW Pics/Universal Images Group via Getty Images)
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  • Les chiffres sont accablants : sur 49 articles publiés par Forbes France sur le Maroc, près de la moitié sont des contenus payants étiquetés « Brandvoice », financés directement ou indirectement par des proches du régime marocain.
  • Dominique Busso, le PDG de l’édition française, ne cache pas que ces transactions douteuses sont monnaie courante.

RIYAD : L’enquête explosive menée par Marianne, complétée par les révélations incisives d’Africa Intelligence, lève le voile sur un système d’influence sophistiqué dans lequel le Maroc, sous couvert de soft power, orchestre une propagande méthodique via des relais médiatiques internationaux.

Forbes France, autrefois symbole d’excellence journalistique, apparaît aujourd’hui comme un instrument docile entre les mains des autorités marocaines.

Les chiffres sont accablants : sur 49 articles publiés par Forbes France sur le Maroc, près de la moitié sont des contenus payants étiquetés « Brandvoice », financés directement ou indirectement par des proches du régime de Mohammed VI.

Ces textes déguisés en journalisme peignent un portrait idyllique du royaume, occultant sciemment la répression des libertés individuelles, les inégalités criantes et les réalités économiques sombres du pays. Il s'agit d'une véritable mascarade qui sape l’intégrité journalistique et trompe délibérément les lecteurs.

Forbes France : un média au service de la propagande royale

Plus qu’un simple complice passif, le magazine semble s’être vendu au plus offrant, troquant son indépendance contre des millions d’euros provenant des cercles de pouvoir marocains.

Dominique Busso, le PDG de l’édition française, ne cache pas que ces transactions douteuses sont monnaie courante. Pire, selon des sources internes, le Maroc achète régulièrement des articles pour redorer l’image de son régime monarchique, tout en évitant toute transparence sur les financements réels.

Abdelmalek Alaoui, présenté comme un analyste ou un économiste, mais qui n'est en réalité qu'un agent de la Direction générale des études et de la documentation (DGED), est identifié comme un rouage clé de cette machinerie propagandiste.

Des courriels internes obtenus par Marianne montrent comment Alaoui et d’autres agents influencent directement la ligne éditoriale de ces articles en faveur de la monarchie marocaine. Forbes France ne serait rien d’autre qu’un outil au service de cette désinformation orchestrée depuis Rabat.

Un documentaire sous influence : glorification du règne de Mohammed VI

Les tentacules de cette stratégie de manipulation s’étendent bien au-delà de la presse écrite. Africa Intelligence révèle qu’un documentaire diffusé sur Public Sénat à l’approche d’une visite officielle d’Emmanuel Macron au Maroc a été conçu comme une véritable opération de communication. 

Réalisé par des proches de l’élite politique marocaine et française, ce film, présenté comme un travail journalistique, n’est rien d’autre qu’une glorification du roi Mohammed VI.

Tout en vantant les prétendus succès du roi, notamment en matière de condition féminine et de développement économique, le documentaire escamote les critiques concernant les inégalités sociales et la répression des libertés. Il s'agit là d'une manipulation éhontée, à peine voilée, où les consignes éditoriales semblent avoir été dictées par Rabat pour protéger l’image royale.

Le Maroc : un État stratège du mensonge médiatique

Ce qui se dévoile ici est bien plus qu’un simple scandale médiatique. Il s’agit d’une stratégie délibérée et agressive de soft power, dans laquelle le Maroc utilise des moyens financiers considérables pour infiltrer et manipuler les récits médiatiques internationaux.

En contrôlant la narration sur des plateformes influentes telles que Forbes France, le royaume impose une version réécrite et aseptisée de la réalité, tout en muselant les voix dissidentes.

Ces pratiques immorales révèlent la complicité choquante de médias qui, en échange d'avantages financiers, renoncent à leur devoir d'informer honnêtement. Ce brouillage systématique de la frontière entre journalisme et propagande constitue une attaque directe contre l’intégrité de l’information.

Un appel urgent à l’éthique journalistique

Les révélations de Marianne et d’Africa Intelligence mettent en lumière le manque de diligence de la part d'acteurs tels que Forbes France.

Il est désormais impératif de mener une enquête indépendante sur ces pratiques. En effet, tant que des médias accepteront de se vendre au plus offrant, les citoyens continueront à être trompés par des récits soigneusement fabriqués pour servir des intérêts politiques. 

L’intégrité de la presse n’est pas à vendre, il est temps de le rappeler.


Les États-Unis débloquent 117 millions de dollars pour les Forces libanaises

Drapeau américain agitant isolément sur fond blanc (Photo iStock)
Drapeau américain agitant isolément sur fond blanc (Photo iStock)
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  • Selon un communiqué du département d'État, ces fonds doivent aider les Forces armées libanaises (FAL) et les Forces de sécurité intérieure (FSI, chargées du maintien de l'ordre) à « garantir la souveraineté du Liban dans tout le pays ».
  • C'est ce dernier qui est à l'origine de la réunion des donateurs internationaux qui a eu lieu jeudi « avec partenaires et alliés pour évoquer le soutien crucial à la sécurité du Liban afin de pérenniser la cessation des hostilités avec Israël ».

WASHINGTON : Lles États-Unis ont annoncé  samedi le transfert de 117 millions de dollars destinés à soutenir les forces de l'ordre et l'armée libanaises, à l'issue d'une réunion de donateurs internationaux, jeudi.

Selon un communiqué du département d'État, ces fonds doivent aider les Forces armées libanaises (FAL) et les Forces de sécurité intérieure (FSI, chargées du maintien de l'ordre) à « garantir la souveraineté du Liban dans tout le pays ».

C'est ce dernier qui est à l'origine de la réunion des donateurs internationaux qui a eu lieu jeudi « avec partenaires et alliés pour évoquer le soutien crucial à la sécurité du Liban afin de pérenniser la cessation des hostilités avec Israël ».

Un cessez-le-feu a pris effet fin novembre entre le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah et Israël, après plus d'un an de bombardements de part et d'autre, ainsi qu'une incursion des forces israéliennes en territoire libanais à partir de fin septembre.

L'enveloppe annoncée samedi par le département d'État « démontre son engagement à continuer à travailler avec ses partenaires et alliés pour s'assurer que le Liban bénéficie du soutien nécessaire pour renforcer la sécurité du pays et de la région ».

Samedi, le président libanais, Joseph Aoun, a réclamé le retrait de l'armée israélienne « dans les délais fixés » par l'accord de cessez-le-feu.

Ce dernier prévoit le déploiement de l'armée libanaise aux côtés des Casques bleus dans le sud du pays et le retrait de l'armée israélienne dans un délai de 60 jours, soit d'ici au 26 janvier.

Le Hezbollah doit, pour sa part, retirer ses forces au nord du fleuve Litani, à environ 30 km de la frontière libano-israélienne. 


Manifestation pour revendiquer la libération de l'opposante Abir Moussi

Des partisans d'Abir Moussi, chef du Parti Destourien Libre (PDL), participent à une manifestation demandant sa libération, à Tunis le 18 janvier 2025. (Photo FETHI BELAID / AFP)
Des partisans d'Abir Moussi, chef du Parti Destourien Libre (PDL), participent à une manifestation demandant sa libération, à Tunis le 18 janvier 2025. (Photo FETHI BELAID / AFP)
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  • Plusieurs centaines de sympathisants du Parti destourien libre (PDL), qui revendique l'héritage des autocrates Bourguiba et Ben Ali, ont manifesté samedi en Tunisie pour réclamer la libération de leur dirigeante, l'opposante Abir Moussi.
  • Soupçonnée d'avoir voulu rétablir un pouvoir similaire à celui de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011 par la première révolte du Printemps arabe.

TUNIS : Plusieurs centaines de sympathisants du Parti destourien libre (PDL), qui revendique l'héritage des autocrates Bourguiba et Ben Ali, ont manifesté samedi en Tunisie pour réclamer la libération de leur dirigeante, l'opposante Abir Moussi.

Brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Liberté pour Abir » ou « Nous sommes des opposants, pas des traîtres ! », ils étaient entre 500 et 1 000, selon des journalistes de l'AFP. Beaucoup portaient des drapeaux tunisiens et des photos de la dirigeante du PDL.

Ils ont critiqué virulemment à la fois le président Kaïs Saied et le parti islamo-conservateur d'opposition Ennahdha. Mme Moussi, ex-députée de 49 ans, est en détention depuis son arrestation le 3 octobre 2023 devant le palais présidentiel, où, selon son parti, elle était venue déposer des recours contre des décrets de M. Saied.

Mme Moussi fait l'objet de plusieurs accusations, dont celle particulièrement grave de tentative « ayant pour but de changer la forme de l'État », soupçonnée d'avoir voulu rétablir un pouvoir similaire à celui de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011 par la première révolte du Printemps arabe.

Les manifestants ont dénoncé le décret 54 sur les « fausses nouvelles », en vertu duquel Mme Moussi est poursuivie dans cette affaire, et dont l'interprétation très large a entraîné l'incarcération depuis septembre 2022 de dizaines de politiciens, d'avocats, de militants ou de journalistes.

Pour Thameur Saad, dirigeant du PDL, emprisonner Mme Moussi pour des critiques envers l'Isie « n'est pas digne d'un pays se disant démocratique ». « Les prisons tunisiennes sont désormais remplies de victimes du décret 54 », a renchéri à l'AFP Karim Krifa, membre du comité de défense de Mme Moussi.

D'autres figures de l'opposition, dont le chef d'Ennahdha, Rached Ghannouchi, sont également emprisonnées.

Depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021, l'opposition et les ONG tunisiennes et étrangères ont déploré une régression des droits et des libertés en Tunisie. Le chef de l'État a été réélu à une écrasante majorité de plus de 90 % des voix le 6 octobre, lors d'un scrutin marqué toutefois par une participation très faible (moins de 30 %).