Feu vert au pass sanitaire, l'exécutif satisfait, nouveaux appels à manifester

La décision du Conseil constitutionnel intervient en pleine nouvelle vague de l'épidémie. (Photo, AFP)
La décision du Conseil constitutionnel intervient en pleine nouvelle vague de l'épidémie. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 06 août 2021

Feu vert au pass sanitaire, l'exécutif satisfait, nouveaux appels à manifester

  • Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur en juillet dans les «lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes»
  • La nouvelle loi va l'étendre aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence

PARIS : Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi qui élargira dès lundi le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics, ainsi qu'une obligation vaccinale pour les soignants, décision qui a satisfait l'exécutif mais suscite la colère des opposants et de nouveaux appels à manifester samedi.

Dans un verdict très attendu, les juges constitutionnels ont validé la mise en place du pass dans les cafés-restaurants mais aussi dans les Ehpad et hôpitaux, mesure la plus emblématique et la plus controversée. 

Ils ont en revanche supprimé de la loi l'isolement obligatoire des personnes contaminées, jugé disproportionné, ainsi que la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass si leur activité le requiert, au motif d'une "différence de traitement" avec les salariés en CDI, qui ne peuvent être licenciés pour cela.

Malgré cela, la CGT a estimé que la loi constituait "un nouveau coup aux droits des salariés", FO jugeant que la possible suspension du contrat de travail et de la rémunération restait une sanction "lourde".

L'exécutif s'est félicité du feu vert du Conseil au pass sanitaire - certificat de vaccination, test négatif ou attestation de rétablissement. Cela "permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19", a déclaré le Premier ministre Jean Castex.

Dans une vidéo tournée à Bregançon, Emmanuel Macron a défendu le pass contre ceux qui y voient une atteinte à leur liberté.

"On l'a bien accepté quand il s'agissait de boire et de conduire. En société, la liberté ne se conjugue pas au singulier. Notre liberté à chacun n'existe que si on protège les autres et si on respecte la liberté des autres", a-t-il insisté. Le pass sanitaire, "c'est la liberté responsable".

Cette décision a déclenché une salve de critiques de la part des opposants, en particulier à l'extrême droite et à l'extrême gauche, sur fond de nouvelles manifestations prévues samedi. 

"Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire à une loi qui entrave la liberté de circuler des Français, dans leur propre pays, sur la base de la vaccination", a critiqué la présidente du RN Marine Le Pen. 

"Le Conseil constitutionnel ne protège aucune des libertés menacées par le pass sanitaire", a renchéri Jean-Luc Mélenchon. Le PS a répété de son côté être favorable à une vaccination obligatoire pour tous.

Plusieurs centaines d'anti-pass se sont rassemblés aux abords du siège du Conseil Constitutionnel, au centre de Paris, scandant face aux CRS des slogans comme "liberté, liberté", ou "Macron, ton pass on n'en veut pas".

Plusieurs appels ont déjà été lancés pour manifester de nouveau samedi à travers la France. Le week-end dernier, la protestation contre le pass avait réuni plus de 200 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur.

Objections rejetées

Aucune des objections contre le pass sanitaire - atteinte "disproportionnée" aux libertés, problèmes des contrôles confiés à des serveurs de restaurant ou à des contrôleurs de la SNCF, "obligation vaccinale déguisée" - n'ont été retenues par les Sages.

Le Conseil ne trouve également rien à redire à l'obligation vaccinale pour les soignants et autres professions en contact avec des personnes à risque. Il le valide aussi pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant qu'il ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins". 

La possibilité pour les préfets de soumettre l'accès de certains centres commerciaux au pass sanitaire est également validée mais doit être appliquée de façon "proportionnée".

Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur en juillet dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes.

Les jeunes entre 12 et 17 ans en sont exemptés jusqu'au 30 septembre. 

La nouvelle loi va l'étendre aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. 

"Cela va avoir un coût de temps à vérifier les pass, une perte de chiffre d'affaires avec des clients qui ne viendront plus", s'inquiète Hervé Bécam, vice-président de la principale organisation de l'hôtellerie-restauration, l'Umih.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le gouvernement et trois groupes de parlementaires, après l'adoption du texte par députés et sénateurs le 25 juillet au terme de six jours de débats houleux.

Selon un sondage Elabe pour l'Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos diffusé mercredi, une majorité (autour de 60%) se déclare disposée à présenter le pass s'il est demandé, et se dit favorable à la vaccination obligatoire.

La décision du Conseil constitutionnel intervient en pleine nouvelle vague de l'épidémie. Le nombre des hospitalisations a continué d'augmenter en France, avec 1 420 patients en soins critiques jeudi contre 1 371 la veille. Le nombre des hospitalisations est également en hausse, avec 8 210 patients contre 8 134 mercredi.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.