Un nouveau projet de loi en urgence face à une reprise «éclair» du Covid

Le texte sera examiné mardi en commission à l'Assemblée nationale, puis mercredi après-midi dans l'hémicycle. (Photo, AFP)
Le texte sera examiné mardi en commission à l'Assemblée nationale, puis mercredi après-midi dans l'hémicycle. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 20 juillet 2021

Un nouveau projet de loi en urgence face à une reprise «éclair» du Covid

  • Mercredi matin, le chef de l'État tiendra un nouveau conseil de défense consacré à la Covid-19
  • Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite, d'examiner le texte en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin de la semaine

PARIS: Face à "un virus qui contamine à la vitesse de l'éclair" en France, le gouvernement a adopté lundi un projet de loi comprenant l'obligation vaccinale des soignants et étendant le pass sanitaire aux restaurants, trains et centres commerciaux.

Ce texte, qui débutera mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine, est présenté alors que les Français ont déjà repris massivement le chemin des vaccinodromes, mais alors également que la colère des antipass monte.

La vague épidémique peut "monter très vite et elle peut monter très haut", a prévenu lundi soir le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, avant de détailler les conséquences de la progression du variant delta en France qui représente désormais "80% des contaminations".

125% en une semaine

L'incidence "poursuit son explosion", à 86 cas pour 100 000 habitants, "soit une augmentation de près de 125 % en une semaine", a notamment souligné M. Attal en évoquant une hausse inédite "depuis le début de l'épidémie".

Le projet de loi a été adopté une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron, sur lesquelles le chef de l'État joue une bonne partie de son crédit en vue de l'élection présidentielle de 2022.

«Période de rodage»

Il prévoit notamment l'extension du pass sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) notamment aux cafés, restaurants et trains "à partir de début août". 

Mais des incertitudes demeurent quant à son application aux centres commerciaux: le gouvernement souhaite maintenir l'obligation de le présenter dans les plus grands établissements, mais doit trouver la bonne formule en tenant compte de l'avis du Conseil d'État qui juge que l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti.

La contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire, après une courte "période de rodage", pourra aller jusqu'à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 pour les personnes morales.

Si l'isolement obligatoire de 10 jours pour toutes les personnes malades de la Covid-19 a bien été validé par le Conseil d'État, il n'y aura pas de contrôle de son respect par les forces de l'ordre entre 23H00 et 08H00 du matin, conformément aux recommandations de la juridiction.

Le texte sera examiné mardi en commission à l'Assemblée nationale, puis mercredi après-midi dans l'hémicycle. Mercredi matin, le chef de l'État tiendra un nouveau conseil de défense consacré à la Covid-19.

Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite, d'examiner le texte en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin de la semaine.

Assez large approbation

Députés et sénateurs pourraient assez rapidement tomber d'accord sur ce texte qui fait l'objet sur ses principes d'une assez large approbation, hormis La France insoumise (gauche radicale) et le Rassemblement national (extrême droite).

Cependant, dans le détail des mesures, les élus de gauche, de droite et également de la majorité présidentielle ont des réserves. Députés et sénateurs socialistes et écologistes disent "oui à la vaccination obligatoire mais non au pass sanitaire" du gouvernement.

Après la droite sénatoriale, les députés insoumis ont indiqué lundi leur souhait de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi, qui instaure à leurs yeux une société "de contrôle qui détruit la confiance" et "divise".

Face à ces mesures, une mobilisation plus forte qu'attendue des antivaccins s'est manifestée ces derniers jours.

Le ministère de l'Intérieur a compté samedi 136 rassemblements ayant réuni 114 000 personnes, dont 18 000 à Paris, pour protester contre l'extension du pass sanitaire et la "dictature" qu'elle représente pour certains.

En tête de cortège anti-pass sanitaire figuraient à Paris l'ex-numéro 2 du Front national Florian Philippot et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan – tous les deux candidats à l'élection  présidentielle – mais aussi le chanteur Francis Lalanne ou encore la députée ex-LREM covidosceptique Martine Wonner.

Parallèlement, la campagne de vaccination se poursuit à un rythme plus soutenu ces derniers jours, après les annonces de M. Macron. D'après la Direction générale de la santé, le cap de 45% de la population totale entièrement vaccinée a été atteint dimanche. Par ailleurs, 37 523 594 personnes ont reçu au moins une injection (soit plus de 55,7% de la population totale).

Mais la course contre la montre est loin d'être gagnée alors que tous les chiffres sont orientés à la hausse à l'hôpital. Signe de l'inquiétude grandissante, le port du masque en extérieur redevient obligatoire mardi dans 45 communes touristiques de Charente-Maritime, sur la côte atlantique comme l'Ile de Ré ou La Rochelle.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.