Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Liban: le président condamne les «violations persistantes» du cessez-le-feu par Israël

Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
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  • "Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte"
  • "Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes"

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international.

"Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte", a-t-il déclaré, selon un communiqué de la présidence. De nouvelles frappes israéliennes meurtrières ont visé jeudi des localités dans le sud, selon un média officiel.

"Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes", a ajouté Joseph Aoun, alors que la trêve est entrée en vigueur le 17 avril.

 


Le président iranien affirme que le blocus naval américain est «voué à l'échec»

Des jeunes filles chantent une chanson tout en mimant le mouvement des missiles avec leurs mains, à côté des portraits de l'ayatollah Khomeini, fondateur de la révolution iranienne aujourd'hui décédé, et de ses successeurs (Photo AP/Vahid Salemi)
Des jeunes filles chantent une chanson tout en mimant le mouvement des missiles avec leurs mains, à côté des portraits de l'ayatollah Khomeini, fondateur de la révolution iranienne aujourd'hui décédé, et de ses successeurs (Photo AP/Vahid Salemi)
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  • "Toute tentative d'imposer un blocus maritime est contraire aux lois internationales (...) et est vouée à l'échec"
  • Si un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens depuis le 13 avril

TEHERAN: Le président iranien a affirmé jeudi que le blocus des ports de son pays par les Etats-Unis était "voué à l'échec" et ne ferait qu'aggraver les perturbations dans le Golfe.

"Toute tentative d'imposer un blocus maritime est contraire aux lois internationales (...) et est vouée à l'échec", a assuré Massoud Pezeshkian dans un communiqué, après qu'un haut responsable de la Maison Blanche a mentionné une possible prolongation de ce blocus "pendant plusieurs mois".

Alors que ces déclarations ont contribué à provoquer un bond des cours du pétrole, le président iranien a estimé que de telles mesures de blocage "non seulement ne permettaient pas d'améliorer la sécurité régionale, mais constituaient une source de tension et une perturbation de la stabilité à long terme du golfe".

Si un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens depuis le 13 avril.

Dans ces conditions, les forces armées iraniennes ont décidé de maintenir leur contrôle sur le détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant le conflit un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde.

Elles menacent de représailles si Washington ne lève pas son blocus.

"Nous ne tolérerons pas le blocus naval. S'il se poursuit, l'Iran ripostera", a averti mercredi sur la télévision d'Etat Mohsen Rezaei, ancien commandant en chef des Gardiens de la Révolution, nommé en mars conseiller militaire du nouveau guide suprême Mojtaba Khamenei.

Il a également mis en garde contre une reprise des hostilités entre l'Iran et les Etats-Unis, qui pourrait selon lui se solder par le naufrage de navires américains et la mort ou l'emprisonnement de nombreux soldats ennemis.

Et un haut responsable de la marine iranienne a évoqué le déploiement "dans un avenir très proche" d'armes navales récemment mises au point.

Le ministre du Pétrole, Mohsen Paknejad, a pour sa part minimisé l'impact du blocus mené par les Etats-Unis, assurant qu'il "ne produirait aucun résultat".

"Les employés de l'industrie pétrolière travaillent sans relâche pour garantir un approvisionnement sans problème", a-t-il dit.


Plus d’un million de Libanais risquent de souffrir de la faim d’ici août, avertit l’ONU

Les femmes et les enfants continuent d’être touchés de manière disproportionnée. (AFP/Archives)
Les femmes et les enfants continuent d’être touchés de manière disproportionnée. (AFP/Archives)
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  • Les récents progrès en matière de sécurité alimentaire ont été anéantis par une forte escalade de la violence, replongeant le Liban dans un état de crise, selon des analystes
  • Cette situation intervient alors que les autorités israéliennes émettent un nouvel ordre de déplacement visant 16 zones du sud du Liban, enjoignant les habitants à se rendre dans la ville voisine de Saïda

​​​​​​NEW YORK : Plus d’un million de personnes au Liban risquent de faire face à une insécurité alimentaire aiguë dans les mois à venir, alors que la violence, les déplacements massifs et les difficultés économiques aggravent une situation humanitaire déjà fragile, a averti l’ONU mercredi.

Cette annonce intervient le même jour où les autorités israéliennes ont émis un nouvel ordre de déplacement pour 16 zones situées au sud du fleuve Litani, demandant aux habitants de se relocaliser dans la ville voisine de Saïda.

Le porte-parole de l’ONU, Stéphane Dujarric, a déclaré que ce nouvel ordre accentue les pressions liées aux déplacements à travers le pays, alors que les civils continuent de payer le prix des hostilités en cours.

Les femmes et les enfants restent particulièrement touchés, a-t-il ajouté, avec des rapports faisant état d’une hausse des détresses psychologiques. Beaucoup font face à des difficultés accrues liées au déplacement, à la séparation familiale et à la dégradation des conditions économiques. Les abris surpeuplés augmentent également le risque de violences basées sur le genre, aggravant encore la vulnérabilité des populations déplacées.

« Nous et nos partenaires répondons aux besoins croissants là où l’accès le permet », a déclaré Dujarric aux journalistes à New York, tout en soulignant que les opérations humanitaires restent limitées par un accès restreint aux zones touchées.

La crise est encore aggravée par la détérioration des conditions de sécurité alimentaire. Une nouvelle analyse de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et du Programme alimentaire mondial conclut que les progrès récents ont été inversés par la récente escalade de la violence, replongeant le Liban dans une situation de crise.

Les dernières données de la Classification intégrée des phases de la sécurité alimentaire indiquent qu’environ 1,24 million de personnes — soit près d’une sur quatre parmi celles évaluées — devraient faire face à une insécurité alimentaire de « phase 3 » (niveau de crise) ou pire d’ici août. Cela signifie que les ménages sont contraints d’adopter des stratégies d’adaptation sévères, comme sauter des repas ou vendre des biens essentiels pour pouvoir se nourrir.

Malgré l’ampleur de la crise, le financement des efforts humanitaires reste gravement insuffisant. L’appel éclair pour le Liban n’a jusqu’à présent recueilli qu’un peu plus de 117 millions de dollars, soit seulement 38 % des 308 millions nécessaires pour répondre aux besoins les plus urgents.

Dujarric a averti que sans un soutien financier immédiat supplémentaire et un meilleur accès humanitaire, la situation risque de se détériorer davantage, exposant des millions de personnes à un risque accru de faim et de précarité dans les mois à venir. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com