Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Le ministre libanais des Finances dément tout projet de zone économique dans le sud gérée par Kushner

Le ministre des Finances libanais, Yassine Jaber, s'est entretenu avec Arab News en marge du Forum économique mondial de Davos. (Photo AN)
Le ministre des Finances libanais, Yassine Jaber, s'est entretenu avec Arab News en marge du Forum économique mondial de Davos. (Photo AN)
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  • La proposition aurait été faite par l’émissaire américaine Morgan Ortagus mais a été « rejetée sur-le-champ »
  • La priorité est de rétablir le contrôle de l’État à tous les niveaux, affirme Yassine Jaber à Arab News

DAVOS : Le ministre libanais des Finances a catégoriquement rejeté toute idée de transformer le sud meurtri du Liban en zone économique spéciale, déclarant à Arab News, en marge du Forum économique mondial de Davos, que la proposition avait été rejetée « sur-le-champ ».

Yassine Jaber a expliqué que l’émissaire américaine au Liban, Morgan Ortagus, avait évoqué cette idée en décembre dernier pour cette région, soumise à des frappes aériennes israéliennes quasi quotidiennes, et qu’elle avait immédiatement été écartée.

Les propos de Jaber, tenus à Arab News à Davos, répondaient à des informations parues en décembre dans les médias libanais, selon lesquelles certaines parties du sud du Liban pourraient être transformées en zone économique, dans le cadre d’un plan attribué à Jared Kushner, gendre du président américain Donald Trump.

Par ailleurs, Jaber a également démenti des informations qui ont circulé à Davos ces deux derniers jours au sujet d’une réunion bilatérale entre des ministres libanais, l’émissaire américain pour le Moyen-Orient Steve Witkoff et Jared Kushner.

Le ministre a précisé que la réunion de mardi était en réalité un rassemblement de « tous les ministres arabes des Finances et des Affaires étrangères », au cours duquel Witkoff et Kushner « sont intervenus brièvement pour exposer à l’audience une idée concernant la mise en place d’un conseil pour la paix à Gaza ».

Il a souligné que cela n’avait pas dépassé ce cadre.

Interrogé sur l’attraction des investissements et la relance économique, Jaber a déclaré : « La réalité aujourd’hui, c’est que nous devons parvenir à une situation de stabilité qui permette à l’armée libanaise d’agir — l’agression (israélienne) doit donc cesser. »

Ces dernières années, le Liban a été frappé par une succession de catastrophes : l’une des pires crises économiques au monde, la plus grande explosion non nucléaire survenue dans le port de sa capitale, un Parlement paralysé et une guerre avec Israël.

Un mécanisme officiel a été mis en place entre le Liban et Israël afin de maintenir un cessez-le-feu et de mettre en œuvre le plan de désarmement du Hezbollah dans les zones situées au sud du fleuve Litani.

Mais, selon le ministre, les prochaines étapes d’Israël restent imprévisibles.

« Ils exercent en réalité une pression sur l’ensemble de la région. Beaucoup d’efforts sont donc déployés sur cette question », a-t-il ajouté.

« Il y a toujours des attaques dans le sud du pays. La stabilité est donc une nécessité absolue pour relancer l’économie et rendre les réformes efficaces », a-t-il poursuivi.

Les députés ont également adopté des réformes visant à restructurer le secteur bancaire, réduire l’économie du cash et lever le secret bancaire, parallèlement à un cadre de résolution bancaire.

Jaber a aussi souligné que le gouvernement avait récemment adopté une « loi sur l’écart financier », destinée à aider les déposants à récupérer leurs fonds et à restaurer le fonctionnement du système bancaire.

« L’une de nos priorités est de traiter l’ensemble des pertes causées par la guerre, essentiellement la reconstruction… et nous avons commencé à obtenir des prêts pour reconstruire les infrastructures détruites dans les zones attaquées », a-t-il déclaré.

Alors que le Hezbollah a été durement touché par la guerre, le Liban a connu une percée politique avec l’élection du commandant de l’armée, Joseph Aoun, à la présidence de la République. Il a nommé comme Premier ministre l’ancien président de la Cour internationale de Justice, Nawaf Salam.

Cette année marque la première fois qu’une délégation libanaise solide se rend à Davos, Nawaf Salam étant accompagné de Yassine Jaber, du ministre de l’Économie et du Commerce Amr Bisat, et du ministre des Télécommunications Charles Al-Hage.

« Notre priorité est de rétablir pleinement le rôle de l’État à tous les niveaux, et en particulier dans la reconstruction des institutions », a conclu Jaber.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza: un collaborateur de l'AFP et deux autres journalistes tués dans une frappe israélienne

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  • Les trois hommes ont été identifiés comme Anas Ghneim, Mohammed Salah et Abdoul Raouf Shaath (aussi orthographié Shaat)
  • Ce dernier, reporter d'images indépendant âgé de 34 ans, collaborait régulièrement avec l'AFP depuis l'évacuation, début 2024, des journalistes employés par l'agence à Gaza

GAZA: Une frappe israélienne a tué mercredi un collaborateur régulier de l'AFP et deux autres journalistes palestiniens dans le centre de la bande de Gaza, l'armée israélienne indiquant avoir ciblé les opérateurs d'un drone jugé suspect.

La frappe a eu lieu dans le secteur d'al-Zahra et trois journalistes ont été tués, indique un communiqué de la Défense civile, organisation de premiers secours opérant sous le contrôle du mouvement islamiste palestinien Hamas.

Les trois hommes ont été identifiés comme Anas Ghneim, Mohammed Salah et Abdoul Raouf Shaath (aussi orthographié Shaat). Ce dernier, reporter d'images indépendant âgé de 34 ans, collaborait régulièrement avec l'AFP depuis l'évacuation, début 2024, des journalistes employés par l'agence à Gaza.

"C'est avec une immense tristesse que nous avons appris la mort d'Abdoul", écrit l'Agence France-Presse dans un communiqué, notant que "ses collègues se souviennent d'un homme généreux, doté d'un engagement journalistique profond".

L'AFP "exige une enquête complète et transparente sur les circonstances de sa mort", notant que "trop de journalistes locaux ont été tués à Gaza au cours des deux dernières années, tandis que l'accès libre pour les journalistes étrangers demeure impossible."

Une trêve précaire est en vigueur depuis le 10 octobre à Gaza entre Israël et le Hamas, que les deux camps s'accusent mutuellement de violer.

Selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, huit autres Palestiniens y ont été tués mercredi dans des frappes israéliennes.

"Crime de guerre" 

Sur la frappe ayant tué le collaborateur de l'AFP, l'armée israélienne a indiqué avoir identifié "plusieurs suspects qui opéraient un drone affilié au Hamas dans le centre de la bande de Gaza", sans plus de détails sur cette affiliation prétendue.

Les forces israéliennes "ont frappé avec précision les suspects qui l'avaient activé", a ajouté l'armée, précisant que les circonstances faisaient l'objet d'un "examen".

Sur place, un témoin a déclaré à l'AFP que les journalistes utilisaient un drone pour filmer une distribution d'aide humanitaire gérée par le Comité égyptien de secours, lorsqu'un véhicule qui les accompagnait a été visé.

"Cette zone est considérée comme sûre et humanitaire", a noté un autre témoin, Mahmoud Azzam, interrogé par l'AFP près du lieu de la frappe, où des hommes en chasuble siglée du logo du Comité égyptien de secours fouillaient la carcasse d'une voiture calcinée.

"Un véhicule appartenant au Comité égyptien a été pris pour cible lors d'une mission humanitaire", a dit Mohammed Mansour, porte-parole de cette organisation à Gaza-ville. Précisant que "tous les véhicules" du Comité portent son logo, il a dénoncé une frappe israélienne "criminelle".

Abdoul Raouf Shaath n'était pas en mission pour l'AFP au moment de la frappe. Son dernier reportage pour l'agence avait été publié lundi.

Dans l'enceinte de l'hôpital Nasser de Khan Younès (sud) où les dépouilles des journalistes ont été amenées, des dizaines de personnes sont venues saluer leur mémoire.

Le Syndicat des journalistes palestiniens a condamné "avec la plus grande fermeté" cette attaque, dénonçant une "politique systématique et délibérée" d'Israël pour "cibler intentionnellement les journalistes palestiniens".

"Cette frappe isolée sur des journalistes identifiables par leurs équipements de reportage pourrait indiquer un ciblage et constituer un crime de guerre", a déclaré dans un communiqué Martin Roux, responsable du desk Crises de l'organisation de défense des journalistes Reporters sans frontières (RSF).

 "Dangers immenses" 

"Cette attaque rappelle avec force les dangers immenses auxquels les journalistes, comme les autres civils, continuent d'être exposés, même pendant le cessez-le-feu en cours", a relevé le Comité pour la protection des journalistes (CPJ).

Le Hamas, qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007, a dénoncé un "crime de guerre".

Le fragile cessez-le-feu à Gaza, première étape du plan de Donald Trump visant à mettre fin à la guerre, est émaillé de tirs quotidiens, tandis que la situation humanitaire reste critique.

Près de 470 Palestiniens ont été tués depuis le début de la trêve, selon le ministère de la Santé de Gaza. L'armée israélienne a pour sa part fait état de trois soldats tués, depuis la même date.

Selon RSF, "près de 220 journalistes ont été tués à Gaza par l'armée israélienne depuis le début de son offensive il y a plus de deux ans, dont au moins 71 ciblés ou tués dans l'exercice de leur travail."

L'armée israélienne affirme elle que nombre de professionnels de la presse qu'elle reconnaît avoir éliminé étaient des "terroristes" membres de la branche armée du Hamas ou d'autres groupes armés palestiniens.


L’Arabie saoudite, la Turquie et six autres pays rejoignent le « Conseil de la paix » de Trump

Des véhicules militaires israéliens passent devant les destructions à Gaza, vues depuis le côté israélien de la frontière entre Israël et Gaza, dans le sud d'Israël, le 21 janvier 2026. (Reuters)
Des véhicules militaires israéliens passent devant les destructions à Gaza, vues depuis le côté israélien de la frontière entre Israël et Gaza, dans le sud d'Israël, le 21 janvier 2026. (Reuters)
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  • Les huit pays ont réaffirmé dans leur déclaration commune leur soutien aux efforts de paix menés par Trump et se sont engagés à appuyer la mission du Conseil en tant qu’organe de gouvernance transitoire

DAVOS : Un groupe de pays arabes et islamiques a annoncé mercredi qu’il rejoignait le nouveau « Conseil de la paix » proposé par le président américain Donald Trump, une initiative destinée à stabiliser et reconstruire la bande de Gaza.

Dans une déclaration commune, les ministères des Affaires étrangères de l’Arabie saoudite, de la Turquie, de l’Égypte, de la Jordanie, de l’Indonésie, du Pakistan, du Qatar et des Émirats arabes unis ont indiqué avoir accueilli favorablement l’invitation de Trump à participer à ce conseil pour la paix à Gaza.

Les huit pays ont réaffirmé leur soutien aux efforts de paix menés par Trump et se sont engagés à soutenir la mission du Conseil en tant qu’organe de gouvernance transitoire, dans le cadre d’un plan plus large visant à mettre fin au conflit à Gaza.

La mission du Conseil vise à « consolider un cessez-le-feu permanent, soutenir la reconstruction de Gaza et promouvoir une paix juste et durable fondée sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la création d’un État, conformément au droit international, ouvrant ainsi la voie à la sécurité et à la stabilité pour tous les pays et peuples de la région », précise le communiqué.

S’exprimant mercredi en marge du Forum économique mondial à Davos, l’envoyé spécial américain pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff, a déclaré que la région évoluait dans la bonne direction.

« Je pense que ce qui se passe est remarquable », a-t-il confié à Arab News. « Tout le monde, je crois, travaille ensemble en faveur de la paix. Tous ont adhéré aux idées du président Trump concernant le “Conseil de la paix”, et je suis très optimiste. »

M. Witkoff a également déclaré que Téhéran devait venir s’asseoir à la table des négociations. « Cela doit arriver. C’est essentiel. Si l’Iran avance, alors la région avance aussi, et nous devons clarifier cela », a-t-il affirmé.

Depuis le déclenchement des manifestations antigouvernementales, Trump a exhorté à plusieurs reprises les dirigeants iraniens à mettre fin à la répression violente des manifestants, promettant des « mesures très fortes » si des exécutions avaient lieu. Il a également appelé les Iraniens à poursuivre les manifestations et à « prendre le contrôle des institutions ».

Mardi, les organisateurs du Forum de Davos ont annoncé que l’invitation adressée au ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, avait été retirée, invoquant « la perte tragique de vies civiles en Iran au cours des dernières semaines ».

M. Araghchi a condamné cette décision, accusant le Forum de faire preuve de « doubles standards flagrants ».

Pendant ce temps, les dirigeants européens présents à Davos semblaient plus sceptiques quant à une éventuelle participation au Conseil de la paix pour Gaza, plusieurs d’entre eux réfléchissant à décliner l’invitation.

D’autres annonces concernant la participation sont attendues jeudi, à l’issue d’une nouvelle phase de tractations diplomatiques à Davos, alors que les capitales évaluent l’impact potentiel du Conseil sur les efforts existants menés sous l’égide de l’ONU.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com