Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Turquie: un missile tiré depuis l'Iran se dirigeant vers l'espace aérien turc a été détruit 

Un missile tiré depuis l'Iran qui se dirigeait vers l'espace aérien turc a été détruit par les systèmes de défense de l'Otan basés en Méditerranée orientale, a affirmé mercredi le ministère turc de la Défense. (AFP)
Un missile tiré depuis l'Iran qui se dirigeait vers l'espace aérien turc a été détruit par les systèmes de défense de l'Otan basés en Méditerranée orientale, a affirmé mercredi le ministère turc de la Défense. (AFP)
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  • "Un missile balistique tiré d'Iran se dirigeant vers l'espace aérien turc après avoir survolé les espaces aériens irakien et syrien, a été intercepté et neutralisé à temps par les éléments de défense aérienne et antimissile de l'Otan"
  • "Toutes les mesures nécessaires à la défense de notre territoire et de notre espace aérien seront prises avec fermeté et sans hésitation. Nous vous rappelons que nous nous réservons le droit de répondre à toute action hostile contre notre pays"

ANKARA: Un missile tiré depuis l'Iran qui se dirigeait vers l'espace aérien turc a été détruit par les systèmes de défense de l'Otan basés en Méditerranée orientale, a affirmé mercredi le ministère turc de la Défense.

"Un missile balistique tiré d'Iran se dirigeant vers l'espace aérien turc après avoir survolé les espaces aériens irakien et syrien, a été intercepté et neutralisé à temps par les éléments de défense aérienne et antimissile de l'Otan déployés en Méditerranée orientale. (...) L'incident n'a fait ni victimes ni blessés", a affirmé le ministère turc dans un communiqué publié sur X.

"Toutes les mesures nécessaires à la défense de notre territoire et de notre espace aérien seront prises avec fermeté et sans hésitation. Nous vous rappelons que nous nous réservons le droit de répondre à toute action hostile contre notre pays", a ajouté le ministère.

Un débris appartenant à une munition de défense aérienne est tombé dans le district de Dörtyol, dans la province de Hatay, dans le sud-est du pays, a précisé le ministère.

"Toute action hostile recevra la réponse appropriée dans le cadre du droit international. La consultation et la coopération avec l'OTAN et nos alliés se poursuivront tout au long de ce processus", a de son côté affirmé sur X le directeur des communications de la présidence turque Burhanettin Duran.

"Nous réitérons notre avertissement à toutes les parties : elles doivent s'abstenir de toute action susceptible d'exacerber les tensions dans la région", a-t-il conclu.

 


L'Iran de nouveau cible de frappes d'ampleur dans une guerre qui ne faiblit pas

L'Iran sous de nouvelles bombes israélo-américaines, les Gardiens de la Révolution qui revendiquent le contrôle du détroit d'Ormuz et des frappes d'Israël qui s'intensifient au Liban: la guerre au Moyen-Orient ne montre aucun signe d'essoufflement mercredi, au cinquième jour du conflit. (AFP)
L'Iran sous de nouvelles bombes israélo-américaines, les Gardiens de la Révolution qui revendiquent le contrôle du détroit d'Ormuz et des frappes d'Israël qui s'intensifient au Liban: la guerre au Moyen-Orient ne montre aucun signe d'essoufflement mercredi, au cinquième jour du conflit. (AFP)
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  • Nouvelles explosions aux quatre coins de la région, frappes d'ampleur et riposte iranienne sur des cibles américaines dans le Golfe: le même scénario se répète depuis samedi et le monde retient son souffle
  • A Téhéran, aux allures de ville morte dont les habitants restent cloîtrés chez eux pour ceux qui ne sont pas partis, des obsèques nationales se tiendront mercredi soir pour Ali Khamenei

TEHERAN: L'Iran sous de nouvelles bombes israélo-américaines, les Gardiens de la Révolution qui revendiquent le contrôle du détroit d'Ormuz et des frappes d'Israël qui s'intensifient au Liban: la guerre au Moyen-Orient ne montre aucun signe d'essoufflement mercredi, au cinquième jour du conflit.

Nouvelles explosions aux quatre coins de la région, frappes d'ampleur et riposte iranienne sur des cibles américaines dans le Golfe: le même scénario se répète depuis samedi et le monde retient son souffle.

A Téhéran, aux allures de ville morte dont les habitants restent cloîtrés chez eux pour ceux qui ne sont pas partis, des obsèques nationales se tiendront mercredi soir pour Ali Khamenei, intransigeant guide suprême pendant 36 ans, tué samedi au début de l'offensive.

Alors que le pouvoir s'organise pour assurer sa succession, Israël a prévenu que tout remplaçant serait "une cible" destinée à être assassinée.

De très fortes détonations secouent régulièrement la capitale iranienne, provoquant d'épais nuages de fumée grise s'élevant dans le ciel bleu, selon des journalistes de l'AFP.

"Nous avons dormi par terre, la tête protégée, au milieu de l'appartement, à distance égale des fenêtres de la chambre et du salon, pour être en sécurité si les ondes de choc brisaient les vitres", raconte Amir, 50 ans.

"Presque tout détruit" 

Face à cet embrasement, les marchés asiatiques ont plongé mercredi, la place de Séoul dévissant de 12% et suspendant temporairement les cotations, tandis que le pétrole grimpe, guettant les développements dans le stratégique détroit d'Ormuz.

Le trafic maritime y est toujours paralysé et les Gardiens de la Révolution, force chargée des opérations extérieures iraniennes, ont assuré mercredi avoir le contrôle "total" du détroit, par lequel transitent 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié mondiaux.

Le général Ebrahim Jabbari a promis de "brûler tout navire" qui tenterait de le franchir.

Et un conseiller du guide défunt a prévenu mercredi que l'Iran était prêt à "poursuivre la guerre". "Aussi longtemps que nous le souhaitons", a assuré Mohammad Mokhbar.

Depuis samedi, le pays est pilonné sans relâche: les Etats-Unis, qui disent avoir frappé "près de 2.000 cibles", ont "presque tout détruit" et tué la plupart des responsables dans leur viseur, s'est félicité le président américain Donald Trump.

L'armée israélienne multiplie elle aussi les frappes "à grande échelle", contre "des cibles du régime terroriste iranien", et a abattu un avion de combat iranien au-dessus de la capitale.

Parmi les lieux touchés, les centres du pouvoir, comme les ministères, les tribunaux ou le quartier général des Gardiens de la Révolution, l'aéroport Mehrabad de Téhéran, qui assure principalement des vols intérieurs, ou le palais historique du Golestan, l'un des sites touristiques de la capitale.

Chambres éventrées 

Israël lutte aussi sur le front libanais, où elle a élargi le champ de ses frappes, visant le secteur du palais présidentiel près de Beyrouth et d'autres zones au sud de la capitale, ainsi que des bastions du Hezbollah pro-iranien.

A Hazmieh, banlieue chrétienne de Beyrouth proche du palais et de nombreuses missions diplomatiques, des images de l'AFP montrent le bâtiment d'un hôtel aux chambres éventrées, et des blessés recevoir des soins à la réception.

Lena, une habitante de ce quartier résidentiel cossu, affirme avoir cru que la banlieue sud qu'il surplombe était visée. "Je me suis bien trompée. A deux pas de chez moi, un hôtel était la cible cette fois-ci", dit à l'AFP cette femme de 59 ans.

Le Liban a été entraîné lundi dans la guerre régionale après une première attaque contre Israël du mouvement chiite, qui affirmait vouloir "venger" la mort d'Ali Khamenei.

Au total, une soixantaine de personnes ont été tuées et plus de 58.000 personnes déplacées, selon les autorités libanaises.

Evacuations en série 

Côté iranien, le Croissant-Rouge iranien a annoncé mardi plus de 780 morts depuis le début de la guerre, un bilan que l'AFP n'a pu vérifier.

Dans le camp adverse, six militaires américains ont été tués, selon le Pentagone. Et en Israël, d'après les services de secours, dix personnes sont mortes dans des frappes iraniennes.

Au début de l'attaque, Donald Trump avait appelé le peuple iranien à renverser la République islamique, instaurée en 1979.

Mais si les Etats-Unis souhaitent la chute du pouvoir actuel, le principal objectif déclaré est d'empêcher l'Iran de se doter de la bombe atomique - intention que Téhéran dément - et de détruire ses capacités balistiques, d'après Israël.

L'armée israélienne a affirmé avoir frappé un centre militaire souterrain secret du programme nucléaire iranien, dans la région de Téhéran.

Pendant ce temps, l'Iran poursuit ses frappes sur des cibles américaines, notamment dans les pays du Golfe, et israéliennes.

Elles ont fait neuf morts dans les monarchies de la région, dont une fillette de 11 ans tuée mercredi par la chute de débris dans une zone résidentielle au Koweït.

Les drones et missiles iraniens ont aussi visé les ambassades américaines et provoqué des dégâts et incendies dans des sites aussi emblématiques que The Palm, l'île artificielle emblématique de Dubaï.

Un coup dur pour ces destinations, réputées parmi les plus sûres du Moyen-Orient, et abritant des infrastructures énergétiques vitales pour la production d'hydrocarbures mondiale.

Quelque 9.000 Américains ont quitté le Moyen-Orient depuis le début des hostilités.

Mais des milliers de vols ont été annulés et de nombreux touristes bloqués. Paris, Berlin ou Londres ont organisé des vols pour rapatrier leurs ressortissants, comme Emmy Coutelier, 18 ans, arrivée mercredi à l'aéroport de Roissy en provenance d'Oman. Elle raconte, encore sous le choc, sa profonde peur, quand a résonné une "alarme en pleine nuit" et sa fuite dans un abri au sous-sol.


Le Cabinet saoudien condamne l’« agression flagrante » de l’Iran et affirme le droit du Royaume à répondre aux menaces

Le prince héritier et Premier ministre saoudien, Mohammed ben Salmane, a présidé mardi la session du Cabinet, tenue par visioconférence. (SPA)
Le prince héritier et Premier ministre saoudien, Mohammed ben Salmane, a présidé mardi la session du Cabinet, tenue par visioconférence. (SPA)
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  • Le Royaume se réserve le droit de répondre aux frappes iraniennes visant Riyad et la province orientale
  • Une large coalition internationale exprime sa solidarité et réaffirme le droit à la légitime défense face à l’escalade

RIYAD : L’Arabie saoudite a averti qu’elle se réservait le « plein droit » de répondre à l’agression iranienne à la suite d’une série de frappes « flagrantes et lâches » visant la capitale et la province orientale.

Cet avertissement est intervenu lors d’une session nocturne du Cabinet mardi, présidée par le prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane par visioconférence, selon l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Au cours de la réunion, le Cabinet a « réaffirmé la pleine solidarité de l’Arabie saoudite avec les pays frères dont les territoires ont été soumis à une agression iranienne flagrante », affichant un front uni face aux menaces régionales.

Cette session fait suite à une escalade spectaculaire des hostilités, notamment une attaque directe de drone contre l’Ambassade des États-Unis à Riyad.

Le général de division Turki Al-Malki, porte-parole du ministère de la Défense, a confirmé qu'alors que les défenses aériennes ont intercepté plusieurs menaces, l’enceinte de l’ambassade a subi « un incendie limité et des dégâts matériels mineurs ».

Le général Al-Malki a également annoncé que les forces saoudiennes avaient intercepté et détruit avec succès huit drones supplémentaires visant les villes de Riyad et d’Al-Kharj tôt mardi matin.

Dans une vive condamnation de l’attaque contre l’ambassade, le Ministère saoudien des Affaires étrangères (MOFA) a dénoncé une violation flagrante de la Convention de Genève de 1949 et de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.

« La répétition de ce comportement iranien flagrant… conduira la région vers une escalade accrue », a déclaré le ministère, soulignant que ces provocations surviennent malgré la politique explicite de Riyad de ne pas autoriser l’utilisation de son espace aérien ou de son territoire comme plateforme d’attaque contre l’Iran.

Condamnation internationale et solidarité

Le Cabinet a exprimé sa profonde gratitude face à la vague de soutien international, alors que des dirigeants mondiaux ont condamné le comportement « indiscriminé » de Téhéran.

Dans une démonstration d’unité, les États-Unis et les pays membres du CCG — Bahreïn, Koweït, Qatar, Arabie saoudite et Émirats arabes unis — ainsi que la Jordanie ont qualifié les frappes d’« escalade dangereuse » et réaffirmé un droit collectif à la légitime défense.

Des dirigeants du Royaume-Uni, de la France et de l’Inde — dont le Premier ministre Narendra Modi — ont exprimé leur forte solidarité avec le Royaume. Le gouvernement britannique a confirmé que ses forces participent à des « actions défensives » visant à préserver la stabilité régionale.

Dans ce contexte de tensions militaires accrues, le Cabinet a également examiné les efforts d’accueil déployés par le Royaume en faveur des citoyens du CCG bloqués dans les aéroports saoudiens en raison de la fermeture de l’espace aérien régional. Le prince héritier a réaffirmé que l’État mobiliserait toutes ses capacités pour soutenir les nations sœurs dans toute initiative visant à restaurer la paix et la stabilité régionales. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com