Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Le ministre libanais de la Défense reçoit l'ambassadeur saoudien à Beyrouth

Fahd Al-Dosari (à droite) et le général de division Michel Menassa à Beyrouth. (Photo fournie)
Fahd Al-Dosari (à droite) et le général de division Michel Menassa à Beyrouth. (Photo fournie)
  • L’ambassadeur saoudien au Liban, Fahd Al-Dosari, a été reçu lundi par le ministre libanais de la Défense, le général de division Michel Menassa, dans son bureau à Beyrouth
  • Les parties ont discuté des développements récents et des moyens de renforcer les relations bilatérales

BEYROUTH : L’ambassadeur saoudien au Liban, Fahd Al-Dosari, a été reçu lundi par le ministre libanais de la Défense, le général de division Michel Menassa, dans son bureau à Beyrouth.

Les deux parties ont évoqué les derniers développements et les moyens de renforcer les relations bilatérales, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Par ailleurs, le prince Saud bin Naif bin Abdulaziz, gouverneur de la Province de l’Est, a reçu lundi à Dammam l’ambassadeur du Kenya auprès du Royaume, Joseph Masila. Ils ont eu des entretiens cordiaux et ont abordé des questions d’intérêt commun.


L'ex-ministre égyptien Nabil Fahmy officiellement nommé à la tête de la Ligue arabe

La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne. (AFP)
La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne. (AFP)
  • L'ancien haut diplomate de 75 ans a dirigé les Affaires étrangères égyptiennes de juin 2013 à juillet 2014
  • Il deviendra le huitième Egyptien à la tête de l'organisation panarabe basée au Caire, en succédant à Ahmed Aboul Gheit, en poste depuis 2016 (deux mandats)

LE CAIRE: La Ligue arabe a officiellement entériné la nomination à sa tête de Nabil Fahmy, ancien chef de la diplomatie égyptienne, lors d'une réunion à Amman en Jordanie des ministres des Affaires étrangères de l'organisation, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.

Nabil Fahmy, qui avait été nommé secrétaire général à l'unanimité en mars, prendra ses fonctions début juillet et pour cinq ans.

L'ancien haut diplomate de 75 ans a dirigé les Affaires étrangères égyptiennes de juin 2013 à juillet 2014. Il deviendra le huitième Egyptien à la tête de l'organisation panarabe basée au Caire, en succédant à Ahmed Aboul Gheit, en poste depuis 2016 (deux mandats).

La Ligue arabe, qui compte 22 membres n'a eu qu'un seul secrétaire général non égyptien depuis sa création: le Tunisien Chedli Klibi dans les années 1980, après que l'Egypte a été suspendue de l'organisation pour avoir signé un traité de paix avec Israël.

Fondée en 1945, la Ligue arabe est la principale organisation régionale dédiée à la concertation politique au sein du monde arabe.


Guerre Israël-Hezbollah: JD Vance discute avec le président libanais d'une cellule de prévention

Un véhicule transportant des matelas passe devant un panneau d'affichage sur lequel est accroché un portrait du président libanais Joseph Aoun et où l'on peut lire : « La diplomatie est le moyen de mettre fin au wat au Liban », le long de l'autoroute de la ville côtière de Sidon, alors que des familles déplacées regagnent leurs villages d'origine dans le sud du Liban, le 15 juin 2026. (AFP)
Un véhicule transportant des matelas passe devant un panneau d'affichage sur lequel est accroché un portrait du président libanais Joseph Aoun et où l'on peut lire : « La diplomatie est le moyen de mettre fin au wat au Liban », le long de l'autoroute de la ville côtière de Sidon, alors que des familles déplacées regagnent leurs villages d'origine dans le sud du Liban, le 15 juin 2026. (AFP)
  • L'entretien a porté sur "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard, y compris la possibilité de former une cellule à cette fin"
  • De son côté, M. Vance a affirmé lundi que ce "mécanisme" était destiné à faire en sorte que "lorsque quelque chose se passe, cela ne se dégénère pas en escalade de plus grande ampleur

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a reçu un appel du vice-président américain JD Vance portant notamment sur la création d'une cellule préventive visant à mettre fin à la guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, a indiqué son bureau lundi.

Au terme d'une première séance de négociations en Suisse, Washington et Téhéran se sont entendus sur la mise en place d'une "cellule de gestion des conflits", selon les médiateurs pakistanais et qatari.

M. Aoun a reçu à ce sujet "un appel téléphonique du vice‑président américain JD Vance, du principal conseiller du président américain Jared Kushner et du Premier ministre qatari, Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani", a précisé la présidence libanaise.

L'entretien a porté sur "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard, y compris la possibilité de former une cellule à cette fin", selon la même source.

Cette cellule constituera "le premier test réel", a commenté le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

De son côté, M. Vance a affirmé lundi que ce "mécanisme" était destiné à faire en sorte que "lorsque quelque chose se passe, cela ne se dégénère pas en escalade de plus grande ampleur".

"Nous pensons (...) que nous pouvons parvenir à une situation dans laquelle la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban est protégée, comme la sécurité d'Israël", a ajouté le vice-président américain à l'issue des pourparlers en Suisse.

"Cela va nécessiter une certaine coordination avec les forces armées libanaises, et aussi que les Iraniens maîtrisent le Hezbollah", a-t-il avancé.

Des affrontements meurtriers entre Israël et le Hezbollah ont eu lieu vendredi et samedi au Liban, faisant vaciller le protocole d'accord irano-américain qui prévoit la fin des hostilités sur tous les fronts.

"Nous négocions pour nous-mêmes" 

Le Liban connaît désormais une accalmie, confirmée lundi par le porte-parole du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres. Dimanche "a été le premier jour depuis la reprise des hostilités le 2 mars au Liban" où les Casques Bleus "n'ont pas détecté des tirs ou des interceptions", a affirmé Stéphane Dujarric, selon qui ce calme "s'est poursuivi ce (lundi) matin".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a toutefois prévenu lundi que les soldats déployés dans le sud du Liban "disposent d'une liberté d'action totale pour neutraliser toute menace directe ou potentielle à leur encontre ou à l'encontre des habitants du nord" d'Israël.

"L'armée israélienne ne fait l'objet d'aucune restriction sur cette question", a ajouté M. Netanyahu, selon un communiqué de son bureau.

L'entente pour créer une cellule de crise, qui n'inclut pas Israël, intervient à la veille de nouvelles discussions directes à Washington entre le Liban et Israël, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques.

Il s'agira de la cinquième session depuis le début de la guerre entre le Hezbollah et Israël le 2 mars.

Le mouvement chiite a attaqué Israël pour venger la mort le 28 février du guide suprême iranien Ali Khamenei, dans l'offensive américano-israélienne. Les frappes israéliennes de représailles ont fait plus de 4.000 morts.

Une trêve, théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, n'a jamais été respectée.

"Nous négocions pour nous-mêmes, et n'acceptons pas qu'une autre partie négocie pour nous", a insisté Joseph Aoun lundi.

"Nous accueillons toute aide venant de tout pays pour mettre fin à la guerre (...) mais il y a une grande différence entre oeuvrer à nous aider et s'ingérer dans nos affaires internes", a-t-il rappelé, dans une allusion à l'Iran, qui a longtemps exercé une forte influence au Liban à travers le Hezbollah.

Beyrouth, qui s'est employé au cours des derniers mois à dissocier les dossiers libanais et iranien, pousse en faveur de la réussite des pourparlers de Washington, auxquels s'oppose le Hezbollah, afin de mettre fin à la guerre et de déterminer l'avenir des relations entre les deux pays.