Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Gaza: Israël dit avoir tué six combattants dans le sud du territoire

Des personnes inspectent le site où au moins quatre Palestiniens ont trouvé la mort après l'effondrement de murs sur des tentes abritant des personnes déplacées à Gaza, sous une pluie battante et des vents violents, mardi 13 janvier 2026. (AP Photo/Jehad Alshrafi)
Des personnes inspectent le site où au moins quatre Palestiniens ont trouvé la mort après l'effondrement de murs sur des tentes abritant des personnes déplacées à Gaza, sous une pluie battante et des vents violents, mardi 13 janvier 2026. (AP Photo/Jehad Alshrafi)
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  • L’armée israélienne affirme avoir tué six combattants armés à l’ouest de Rafah, qualifiant l’incident de « violation flagrante » d’un cessez-le-feu déjà très fragile dans la bande de Gaza
  • Malgré la trêve entrée en vigueur le 10 octobre, les violences se poursuivent presque quotidiennement, sur fond de crise humanitaire aiguë et d’accusations réciproques de violations

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé mercredi avoir tué six combattants dans le sud de la bande de Gaza, revoyant à la hausse le bilan d'un affrontement survenu la veille à la suite de ce qu'elle a qualifié de "violation flagrante" du fragile cessez-le-feu dans le territoire palestinien.

"A la suite de l'incident survenu hier (mardi), au cours duquel six terroristes armés ont été repérés dans la zone ouest de Rafah, et après les recherches menées sur place, il est désormais confirmé que des soldats (...) ont éliminé les six terroristes lors d'un échange de tirs", écrit l'armée dans un communiqué.

"Des armes diverses" ont été retrouvées sur eux, ajoute le texte.

Mardi soir, l'armée israélienne avait expliqué avoir identifié des combattants dans l'ouest de Rafah, proches de ses soldats en précisant que ses chars avaient alors ouvert le feu. Elle mentionnait également des frappes aériennes et indiquait qu'au moins deux combattants avaient été tués.

Une source sécuritaire dans la bande de Gaza avait confirmé à l'AFP mardi dans la soirée des tirs israéliens à l'ouest de la ville de Rafah, sans plus de détails.

Aux termes d'un cessez-le-feu très fragile entré en vigueur dans la bande de Gaza le 10 octobre après deux années de guerre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, l'armée israélienne s'est repliée derrière une "ligne jaune" lui conférant encore le contrôle de plus de la moitié du petit territoire, dont la ville de Rafah.

La trêve entre Israël et le Hamas demeure des plus précaires. Les incidents sont quotidiens, les deux camps s'accusant mutuellement de violer les termes du cessez-le-feu, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, au moins 447 Palestiniens, dont 165 mineurs, ont été tués, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas. L'armée israélienne a pour sa part fait état de trois soldats tués.


Gaza: au moins 100 enfants tués depuis le cessez-le feu, selon l'Unicef

Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). (AFP)
Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). (AFP)
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  • Ces enfants -60 garçons et 40 filles selon l'Unicef- ont été "tués par des frappes aériennes, des frappes de drones, y compris des drones kamikazes. Ils sont tués par des tirs de chars. Ils sont tués par des balles réelles"
  • Un responsable du ministère de la Santé de Gaza, qui tient les registres des victimes, a fait état d'un chiffre plus élevé, soit 165 enfants tués depuis le cessez-le-feu, sur un total de 442 décès

GENEVE: Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef).

"Plus de 100 enfants ont été tués à Gaza depuis le cessez-le-feu début octobre. Cela représente environ un garçon ou une fille tué(e) chaque jour pendant le cessez-le-feu", a déclaré depuis Gaza le porte-parole de l'Unicef, James Elder, en direct par visioconférence pour la presse à Genève.

Ces enfants -60 garçons et 40 filles selon l'Unicef- ont été "tués par des frappes aériennes, des frappes de drones, y compris des drones kamikazes. Ils sont tués par des tirs de chars. Ils sont tués par des balles réelles", a-t-il déclaré, ajoutant que le nombre réel était probablement plus élevé.

Un responsable du ministère de la Santé de Gaza, qui tient les registres des victimes, a fait état d'un chiffre plus élevé, soit 165 enfants tués depuis le cessez-le-feu, sur un total de 442 décès. "De plus, sept enfants sont morts d'hypothermie depuis le début de l'année", a déclaré à l'AFP Zaher Al-Wahidi, directeur du département informatique du ministère de la Santé.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne n'a elle pas été en mesure de réagir dans l'immédiat.

M. Elder a souligné que les enfants de Gaza vivaient "toujours dans la peur. Les traumatismes psychologiques restent non soignés et, plus cela dure, plus ils s'aggravent et deviennent difficiles à guérir", a-t-il prévenu, évoquant une vie qui "reste donc suffocante" et la survie "précaire".

"Un cessez-le-feu qui ralentit les bombardements est un progrès, mais un cessez-le-feu qui continue d'ensevelir des enfants est insuffisant", a-t-il insisté estimant que "ce que le monde appelle aujourd'hui le calme serait considéré comme une crise ailleurs".

En novembre, les autorités de Gaza avaient annoncé que plus de 70.000 personnes ont été tuées depuis le début de la guerre menée par Israël en représailles de l'attaque sans précédent du Hamas contre ce pays le 7 octobre 2023.

Près de 80% des bâtiments de Gaza ont été détruits ou endommagés par la guerre, selon les données de l'ONU.

Par ailleurs, M. Elder a dénoncé la décision d'Israël, le 1er janvier, de suspendre l'accès à la bande de Gaza à 37 organisations humanitaires étrangères qui avaient refusé de communiquer aux autorités palestiniennes la liste de leurs employés.

"Bloquer les ONG internationales, bloquer toute aide humanitaire (...), c'est bloquer une aide vitale", a-t-il protesté.

Bien que l'Unicef soit parvenue à augmenter considérablement l'aide reçue depuis le cessez-le-feu, M. Elder a souligné qu'il fallait "des partenaires sur le terrain".

"Lorsque des ONG clés sont interdites de fournir une aide humanitaire et de témoigner, et que des journalistes étrangers sont bloqués", on peut légitimement se demander si l'objectif n'est pas de "restreindre l'examen des souffrances des enfants", a-t-il ajouté.


Les Etats-Unis désignent les Frères musulmans en Egypte, Liban et Jordanie comme organisations terroristes

 Washington a désigné mardi les Frères musulmans en Egypte, au Liban et en Jordanie comme "organisations terroristes étrangères", répondant ainsi à une demande de longue date de ses alliés arabes. (AFP)
Washington a désigné mardi les Frères musulmans en Egypte, au Liban et en Jordanie comme "organisations terroristes étrangères", répondant ainsi à une demande de longue date de ses alliés arabes. (AFP)
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  • "Les Etats-Unis utiliseront tous les outils à leur disposition pour priver ces branches des Frères musulmans des ressources leur permettant de mener ou soutenir des actes de terrorisme", a-t-il ajouté
  • L'organisation a répondu mardi "rejeter catégoriquement" cette décision, affirmant refuser la violence et ne pas poser de menace envers les Etats-Unis

WASHINGTON: Washington a désigné mardi les Frères musulmans en Egypte, au Liban et en Jordanie comme "organisations terroristes étrangères", répondant ainsi à une demande de longue date de ses alliés arabes.

Fondé en 1928 en Egypte, ce mouvement pan-islamiste sunnite a un temps étendu son influence sur tout le monde arabe, mais a connu un recul ces dernières années sous la pression des grandes puissances arabes.

"Ces classifications reflètent les premières mesures d'une action continue et soutenue pour contrecarrer la violence et la déstabilisation de certaines branches des Frères musulmans partout où elles se trouvent", a justifié dans un communiqué le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio.

"Les Etats-Unis utiliseront tous les outils à leur disposition pour priver ces branches des Frères musulmans des ressources leur permettant de mener ou soutenir des actes de terrorisme", a-t-il ajouté.

L'organisation a répondu mardi "rejeter catégoriquement" cette décision, affirmant refuser la violence et ne pas poser de menace envers les Etats-Unis.

"Cette classification est à la fois déconnectée de la réalité et dépourvue d’éléments de preuves," a-t-elle déclaré dans un communiqué publié en ligne. "C'est le résultat de pressions étrangères, venant particulièrement des Emirats arabes unis et d'Israël", ajoutent les Frères musulmans, qui affirment envisager de contester en justice la décision américaine.

"Menace" 

L'Egypte, où le mouvement est interdit, a salué l'annonce américaine, la qualifiant "d'étape décisive" dans la lutte contre "l'extrémisme" et "la menace directe qu'il fait peser sur la sécurité et la stabilité régionales et internationales".

En novembre, Donald Trump avait signé un décret enclenchant ce processus de classification.

Le texte publié par la Maison Blanche notait que les antennes des Frères musulmans au Liban, en Jordanie et en Egypte "commettaient ou encourageaient et soutenaient des campagnes de violence et de déstabilisation qui nuisent à leurs propres régions, à des citoyens américains ou à des intérêts américains".

La classification comme "organisation terroriste étrangère" permet, outre la pression politique, de prendre une série de mesures financières et administratives: gel des avoirs, interdiction de transactions, interdiction d'entrée sur le territoire américain, etc.

Le Trésor américain a affirmé que les branches égyptienne et jordanienne des Frères musulmans entretenaient des liens avec le mouvement islamiste palestinien Hamas, qui a lancé une attaque sanglante le 7 octobre 2023 contre Israël ayant déclenché deux ans d'offensive militaire dans la bande de Gaza.

Hamas et Hezbollah 

Le Hamas - créé en décembre 1987 par un groupe de militants islamistes se réclamant des Frères musulmans - est lui aussi classé de longue date comme "organisation terroriste" par les Etats-Unis.

Et selon le département d'Etat américain, au Liban les Frères musulmans se sont alliés au mouvement chiite pro-iranien Hezbollah pour frapper Israël.

Les Frères musulmans libanais ont "poussé pour un alignement plus formel avec l'axe Hezbollah-Hamas", a affirmé la diplomatie américaine dans le communiqué.

En avril 2025, la Jordanie a interdit les frères musulmans auxquels elle avait imputé des "activités de nature à déstabiliser le pays", notamment la fabrication et le stockage de roquettes et explosifs, mettant un terme à une relation longtemps ambivalente entre les autorités et l'influente confrérie.

Fondée en 1945, la branche jordanienne des Frères musulmans était la plus ancienne et la plus influente organisation islamique du pays.

La confrérie des Frères musulmans, organisation transnationale implantée dans de nombreux pays, a longtemps été le principal mouvement d'opposition en Egypte malgré des décennies de répression.

Aujourd'hui considérée dans le pays comme une organisation "terroriste", elle a été rayée du paysage politique après le bref mandat d'un an (2012-2013) de l'un des siens, le président d'alors Mohamed Morsi mort en prison en 2019.

La confrérie porte le projet d'un islam politique conservateur. Le mouvement a été interdit dans plusieurs autres pays, dont l'Arabie saoudite.

Les Etats-Unis se sont longtemps abstenus de procéder à cette classification pour ne pas compromettre les relations avec la Turquie, dont le président, Recep Tayyip Erdogan, entretient une affinité idéologique avec les Frères musulmans.