Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


L’Arabie saoudite fournit plus de 142 milliards de dollars d’aide à 173 pays

Al-Rabeeah a déclaré que le Royaume avait mené à bien 8 406 projets humanitaires, d'aide, de développement et caritatifs d'une valeur totale de plus de 142 milliards de dollars dans 173 pays. (Fourni)
Al-Rabeeah a déclaré que le Royaume avait mené à bien 8 406 projets humanitaires, d'aide, de développement et caritatifs d'une valeur totale de plus de 142 milliards de dollars dans 173 pays. (Fourni)
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  • Al-Rabeeah a ajouté que, sous la direction du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane, les efforts humanitaires du Royaume s’étaient considérablement intensifiés

LONDRES : Le Dr Abdullah Al-Rabeeah, directeur général de KSrelief, a souligné le rôle de premier plan joué par l'Arabie saoudite dans l'action humanitaire mondiale.

Lors d’une conférence sur l’humanité en médecine au Zayed Centre for Research into Rare Disease in Children, au Great Ormond Street Hospital de Londres, Al-Rabeeah a indiqué que le Royaume avait réalisé 8 406 projets humanitaires, de secours, de développement et caritatifs, pour une valeur de plus de 142 milliards de dollars dans 173 pays.

Cela le classe au premier rang du monde arabe et en fait l’un des principaux donateurs au niveau international.

Al-Rabeeah a ajouté que, sous la direction du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane, les efforts humanitaires du Royaume s’étaient fortement développés.

Depuis sa création en 2015, KSrelief a à lui seul mis en œuvre 3 881 projets d’une valeur de plus de 8,25 milliards de dollars dans 109 pays, couvrant des secteurs clés tels que la santé, la sécurité alimentaire, l’éducation et l’eau.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les forces israéliennes tuent 13 personnes lors d'une opération dans le sud de la Syrie

Un homme assis sur des décombres dans un site endommagé à la suite d'un raid israélien vendredi à Beit Jinn, en Syrie. (Reuters)
Un homme assis sur des décombres dans un site endommagé à la suite d'un raid israélien vendredi à Beit Jinn, en Syrie. (Reuters)
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  • Des troupes israéliennes ont arrêté des membres présumés de ce que l’armée a appelé l’organisation Jemaah islamique lors d’une opération nocturne dans le village syrien de Beit Jinn
  • Au moins 10 personnes auraient été tuées lors du raid, selon la télévision d’État syrienne.

DUBAÏ : Au moins 13 personnes ont été tuées et 24 blessées par les forces israéliennes lors d’un raid nocturne sur le village de Beit Jinn, dans le sud de la Syrie, selon l’agence syrienne SANA.

Le ministère syrien des Affaires étrangères a condamné l’opération comme un « crime de guerre » et accusé Israël de vouloir « enflammer la région ».

« Nous dormions quand nous avons été réveillés à trois heures du matin par des tirs », a raconté le blessé Iyad Taher à l’AFP depuis l’hôpital Al-Mouwassat à Damas.

« Nous sommes sortis pour voir ce qui se passait et nous avons vu l’armée israélienne dans le village, des soldats et des chars. Puis ils se sont retirés, l’aviation est arrivée et les obus ont commencé à tomber. J’ai été touché au cou par des éclats. »

Un responsable local a indiqué à l’AFP que les forces israéliennes avaient fait irruption dans le village pour capturer trois hommes, déclenchant des affrontements.

« Après les affrontements, les forces d’occupation israéliennes ont bombardé la zone à l’artillerie et aux drones », a déclaré le responsable du village, Abdul Rahman Al-Hamrawi.

À l’hôpital, Ahmad Kamal a raconté à l’AFP que lui et d’autres « avaient ouvert le feu sur la patrouille israélienne pour se défendre et les empêcher de nous emmener. Mon frère a été tué et j’ai été blessé. »

Les troupes israéliennes affirment avoir arrêté des membres présumés de la Jamaa Islamiya, groupe basé au Liban et allié au Hamas palestinien, lors de l’opération nocturne.

Selon l’armée israélienne, les soldats ont essuyé des tirs et ont riposté avec un soutien aérien, faisant six blessés dans leurs rangs.

L’armée affirme que toutes les cibles recherchées ont été arrêtées et que plusieurs combattants ont été tués, ajoutant que des troupes restent déployées dans la zone.

Israël a mené de nombreuses frappes en Syrie en 2025, visant des secteurs autour de Damas et dans le sud du pays, affirmant vouloir contrer des menaces et protéger la communauté druze proche de la frontière.

Israël dit agir contre des groupes qu’il considère comme hostiles, tandis que les autorités syriennes affirment que les frappes ont tué des soldats.

Depuis la chute du président syrien Bachar Al-Assad en décembre 2024 et l’arrivée d’un nouveau leadership à Damas, Israël a mené des centaines de frappes en Syrie.

Israël a également envoyé des troupes dans la zone tampon patrouillée par l’ONU, qui sépare les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan depuis 1974.

Israël occupe le Golan syrien depuis 1967 et l’a annexé en 1981, une décision non reconnue par la communauté internationale.

Dans une résolution adoptée le 6 novembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a réaffirmé son ferme soutien à la « souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale » de la Syrie.

Au cours de l’été, des contacts de haut niveau ont eu lieu entre responsables israéliens et syriens, avec l’aide de Paris et Washington.

L'envoyée spéciale adjointe de l’ONU pour la Syrie, Najat Rochdi, a condamné l’attaque israélienne, la qualifiant de « violation grave et inacceptable de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie ».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le métro de Riyad bat le record Guinness du plus long réseau sans conducteur

Un métro arrive à la station King Saud University à Riyad, le 27 avril 2025. (AFP)
Un métro arrive à la station King Saud University à Riyad, le 27 avril 2025. (AFP)
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  • Le métro de Riyad comprend six lignes intégrées et 85 stations, et intègre des technologies de pointe
  • Le système de transports publics de Riyad, incluant le métro et les bus, soutient le trafic, l’économie, le développement urbain et la vie sociale de la ville

LONDRES : Le Guinness World Records a officiellement certifié le métro de Riyad comme le plus long réseau de métro sans conducteur au monde, avec 176 kilomètres, mettant en lumière les avancées rapides de l’Arabie saoudite dans le domaine des transports modernes.

Le métro de Riyad constitue un élément essentiel de l’initiative de transport public dans la capitale saoudienne. Il comporte six lignes intégrées, 85 stations, et fait appel à des technologies de pointe.

Le système fonctionne selon un modèle automatisé sans conducteur, géré par des salles de contrôle avancées garantissant des niveaux élevés de précision, de sécurité et de qualité, selon l’agence de presse saoudienne (SPA).

L'ouvrage de référence annuel indique que le métro de Riyad a été « conçu pour améliorer la mobilité urbaine, réduire les embouteillages et promouvoir la durabilité grâce à des solutions de transport respectueuses de l'environnement ».

Le réseau de transports publics de Riyad, incluant métro et bus, soutient le trafic de la ville, son économie, son développement urbain et sa vie sociale.

Cette réalisation met en avant les efforts de la Commission royale pour la ville de Riyad visant à adopter des concepts de transport urbain innovants et durables, démontrant son engagement en faveur d’infrastructures modernes qui améliorent la qualité de vie et soutiennent la Vision 2030 de l’Arabie saoudite, ajoute la SPA.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com