Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Les dirigeants du CCG réaffirment le lien de «sécurité indivisible» lors du sommet de Bahreïn

Le prince héritier Mohammed bin Salman a dirigé la délégation saoudienne au sommet du CCG. (SPA)
Le prince héritier Mohammed bin Salman a dirigé la délégation saoudienne au sommet du CCG. (SPA)
Short Url
  • Toute atteinte à la souveraineté d'un État membre est considérée comme une menace pour la sécurité collective
  • Les pays soulignent l'objectif d'un Moyen-Orient exempt d'armes nucléaires

LONDRES: Les dirigeants du Conseil de coopération du Golfe ont réaffirmé leur lien de sécurité indivisible, enraciné dans une foi, une lignée et une langue communes, ainsi que dans une destinée partagée, à l'issue de la 46e session du Conseil suprême au palais d'Al-Sakhir, à Bahreïn.

Les délégués ont déclaré que la sécurité des États du CCG était indivisible et que toute atteinte à la souveraineté d'un État membre constituait une menace directe pour leur sécurité collective.

"Respecter la souveraineté des États du CCG et de tous les pays de la région, ne pas s'ingérer dans leurs affaires intérieures et rejeter le recours à la force ou à la menace d'y recourir", ont-ils déclaré dans un communiqué.

Le secrétaire du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi, a déclaré que les États du Golfe étaient unis dans leur soutien au Qatar à la suite des attaques distinctes lancées cette année contre ce pays par l'Iran et Israël dans le cadre du conflit à Gaza.

L'attaque de missiles iraniens visant la base aérienne américaine d'Al-Udeid en juin était "une agression rejetée, une violation claire de sa souveraineté, de son espace aérien et des principes de bon voisinage", a-t-il déclaré.

En septembre, Israël a lancé une attaque aérienne contre des figures du Hamas à Doha, qui a fait six morts, dont un citoyen qatari.

"L'agression israélienne brutale (...) représente une attaque flagrante contre les efforts internationaux visant à obtenir un cessez-le-feu et la libération des otages", a déclaré M. Albudaiwi.

Les dirigeants du Golfe ont salué les résultats du sommet de la paix de Charm el-Cheikh en octobre et les efforts internationaux visant à mettre fin à la guerre de Gaza, à faciliter l'aide humanitaire et à soutenir un État palestinien indépendant le long des frontières d'avant 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément à la solution à deux États et à l'initiative de paix arabe.

Ils ont déclaré que leur objectif était de consolider une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient, tout en s'efforçant de résoudre les conflits régionaux et internationaux par des moyens pacifiques.

M. Albudaiwi a félicité l'Arabie saoudite et la France d'avoir coprésidé une conférence organisée en septembre à New York, qui a abouti à la reconnaissance du statut d'État palestinien par plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie. Il a également salué les efforts constants du Qatar, de l'Égypte et de la Turquie pour faciliter les discussions qui ont abouti à l'accord de Gaza.


Le prince héritier Mohammed bin Salman a dirigé la délégation saoudienne au sommet du CCG et a coprésidé la quatrième réunion du Conseil de coordination saoudo-bahreïnien.

Le roi de Bahreïn, Hamad bin Isa bin Salman Al-Khalifa, a déclaré que le sommet avait abordé des questions régionales et diverses méthodes pour renforcer la solidarité et l'intégration du CCG.

L'émir du Koweït, Cheikh Mishal Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, a déclaré que le CCG avait surmonté des circonstances régionales et internationales complexes et a réitéré la condamnation par le CCG de l'agression israélienne contre le Qatar.

Les dirigeants ont insisté sur l'objectif consistant à débarrasser le Moyen-Orient des armes nucléaires et des armes de destruction massive. Ils ont souligné les efforts déployés par les forces navales conjointes basées à Bahreïn pour renforcer la sécurité énergétique, protéger la navigation maritime et préserver le commerce international.

Ils ont également souligné la nécessité de satisfaire aux exigences du marché commun et de l'union douanière du CCG, de stimuler le commerce et le tourisme et d'investir dans des domaines clés tels que les infrastructures, les transports, l'énergie, les communications, l'eau et l'alimentation.

Les dirigeants ont accueilli le premier ministre italien, Giorgia Meloni, qui a participé au sommet en tant qu'invitée d'honneur.

Le CCG a été créé en 1981 et se compose de six membres : Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Oman, Bahreïn, Qatar et Koweït. Son siège est situé à Riyad.


Yémen: les marins d'un navire coulé par les Houthis libérés 

Les autorités philippines avaient annoncé mardi la prochaine libération de ses neuf ressortissants se trouvant à bord de ce cargo, remerciant dans un communiqué le gouvernement omanais pour ses efforts. (AFP)
Les autorités philippines avaient annoncé mardi la prochaine libération de ses neuf ressortissants se trouvant à bord de ce cargo, remerciant dans un communiqué le gouvernement omanais pour ses efforts. (AFP)
Short Url
  • "L'équipage du navire Eternity C a été libéré grâce à la médiation omanaise et un avion le transporte actuellement de Sanaa à Mascate"
  • Dix membres ont quitté l'aéroport mercredi après-midi, a-t-elle précisé plus tard sur le réseau social X

SANAA: Les membres d'équipage d'un cargo coulé par les rebelles yéménites houthis en juillet ont été libérés, a annoncé mercredi un média de ces insurgés, ajoutant qu'ils avaient été transportés par avion de Sanaa à Mascate, la capitale omanaise.

"L'équipage du navire Eternity C a été libéré grâce à la médiation omanaise et un avion le transporte actuellement de Sanaa à Mascate", a déclaré la chaîne de télévision rebelle Al-Massirah.

Dix membres ont quitté l'aéroport mercredi après-midi, a-t-elle précisé plus tard sur le réseau social X.

Des images de la chaîne Oman TV ont ensuite montré les marins arriver à Mascate, où ils ont été reçus par des responsables omanais et philippins.

Les autorités philippines avaient annoncé mardi la prochaine libération de ses neuf ressortissants se trouvant à bord de ce cargo, remerciant dans un communiqué le gouvernement omanais pour ses efforts.

Un responsable houthi a indiqué à l'AFP que la remise en liberté de l'équipage faisait partie d'un accord conclu avec Oman, visant à rapatrier 35 Yéménites, "des malades et des blessés" qui se trouvent "bloqués à l'étranger".

"Ils seront remis à Sanaa" et en échange, les marins du navire doivent être "remis à la partie omanaise", a expliqué cette source sécuritaire, sous couvert d'anonymat.

L'Eternity C, battant pavillon libérien, avait été coulé en juillet dernier en mer Rouge.

Les Houthis avaient publié à l'époque une vidéo de l'attaque, en déclarant avoir "sauvé" un nombre non précisé de marins et les avoir transférés en lieu sûr.

Après le début de la guerre à Gaza, déclenchée par une attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, les Houthis pro-iraniens, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens, ont mené des attaques contre des navires qu'ils estimaient liés à Israël.

Ils n'ont revendiqué aucune attaque de ce type depuis la trêve conclue à Gaza en octobre.


Premières discussions directes entre le Liban et Israël en plus de 40 ans

Depuis plusieurs semaines, la presse israélienne multiplie les articles sur la possible imminence d'une nouvelle campagne militaire israélienne contre le Hezbollah au Liban. (AFP)
Depuis plusieurs semaines, la presse israélienne multiplie les articles sur la possible imminence d'une nouvelle campagne militaire israélienne contre le Hezbollah au Liban. (AFP)
Short Url
  • Jusqu'à présent, des militaires représentaient le Liban et Israël, qui n'ont pas de relations diplomatiques officielles, aux réunions de l'organisme dirigé par les Etats-Unis et qui comprend également la France et l'ONU
  • La délégation libanaise évitait tout contact direct avec la partie israélienne, selon une source diplomatique qui a requis l'anonymat

BEYROUTH: Des responsables civils libanais et israélien ont participé mercredi à une réunion de l'organisme de surveillance du cessez-le-feu dans le sud du Liban, les premières discussions directes depuis plus de 40 ans entre les deux pays.

Alors que les deux voisins sont toujours techniquement en état de guerre, le Premier ministre libanais Nawaf Salam a pris soin de souligner qu'il ne s'agissait pas de négociations de paix.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a lui salué "l'atmosphère positive" dans laquelle s'est déroulée la réunion, selon son bureau.

Celle-ci intervient alors qu'Israël menace d'une escalade au Liban, où son armée continue de viser le Hezbollah malgré un cessez-le-feu entré en vigueur il y a un an, accusant le mouvement pro-iranien de se réarmer.

"Pas important" 

Dirigées par des civils, les deux délégations se sont rencontrées au quartier général de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), à Naqoura, près de la frontière avec Israël, en présence de l'émissaire américaine pour le Proche-Orient Morgan Ortagus, selon l'ambassade américaine à Beyrouth.

Jusqu'à présent, des militaires représentaient le Liban et Israël, qui n'ont pas de relations diplomatiques officielles, aux réunions de l'organisme dirigé par les Etats-Unis et qui comprend également la France et l'ONU.

La délégation libanaise évitait tout contact direct avec la partie israélienne, selon une source diplomatique qui a requis l'anonymat.

L'ambassade des Etats-Unis au Liban a salué mercredi sur X la participation à la réunion de représentants civils: l'ancien diplomate libanais, Simon Karam, et le responsable du Conseil de sécurité nationale d'Israël, Uri Resnick. Elle a parlé d'un "pas important" en vue d'une "paix durable".

"Il a été convenu d'élaborer des idées pour promouvoir une éventuelle coopération économique entre Israël et le Liban", a souligné le bureau de Benjamin Netanyahu.

Le Premier ministre libanais a indiqué pour sa part que ce type de réunions avait pour but de parvenir "à la cessation des hostilités (et) au retrait israélien total" du territoire libanais, où l'armée israélienne conserve des positions dans le sud.

"Les relations économiques viendront à la toute fin du processus de normalisation, qui doit venir après la paix", a expliqué M. Salam. "Elles ne peuvent pas précéder la paix".

Il a souligné que le Liban n'avait pas l'intention de conclure une paix séparée avec Israël.

La rencontre intervient au lendemain de réunions de Mme Ortagus avec Benjamin Netanyahu et son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, qui a affirmé sur X que "le désarmement du Hezbollah était crucial pour l'avenir du Liban et la sécurité d'Israël".

Désarmement "incontournable" 

Le gouvernement israélien a répété mercredi que le désarmement du Hezbollah était "incontournable".

L'émissaire américaine est par la suite attendue au Liban, où le président Joseph Aoun s'était déclaré prêt à des négociations avec Israël, brisant un tabou entre les deux pays.

En 1983, après l'invasion israélienne du Liban, les deux pays avaient mené des contacts directs qui avaient abouti à la signature d'un accord prévoyant l'établissement de relations entre eux, mais il n'a jamais été ratifié.

Depuis plusieurs semaines, la presse israélienne multiplie les articles sur la possible imminence d'une nouvelle campagne militaire israélienne contre le Hezbollah au Liban.

"Israël se prépare à une escalade majeure au Liban à la lumière du renforcement militaire en cours du Hezbollah", a affirmé la radio-télévision publique israélienne mercredi.

Selon M. Salam, le Liban est ouvert à ce que l'ONU, les Etats-Unis et la France "vérifient" le désarmement du mouvement pro-iranien par l'armée libanaise dans le sud du pays.

Il a confirmé qu'elle devrait achever d'ici la fin de l'année le démantèlement des structures militaires du Hezbollah entre la frontière et le fleuve Litani, à une trentaine de km plus au nord.