Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


L'Iran jure de continuer à riposter aux frappes américaines

Cette capture d'écran, réalisée le 23 juillet 2026 à partir d'une séquence vidéo diffusée par le Commandement central américain (CENTCOM) le 22 juillet 2026, montre les forces américaines en train de lancer ce que l'armée qualifie de frappes de précision contre l'Iran pour la douzième nuit consécutive. (AFP)
Cette capture d'écran, réalisée le 23 juillet 2026 à partir d'une séquence vidéo diffusée par le Commandement central américain (CENTCOM) le 22 juillet 2026, montre les forces américaines en train de lancer ce que l'armée qualifie de frappes de précision contre l'Iran pour la douzième nuit consécutive. (AFP)
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  • Après une douzième nuit consécutive d'hostilités, l'armée iranienne a juré qu'elle poursuivrait ses "représailles", "tant que les attaques américaines contre les infrastructures et les zones côtières du pays perdureront"
  • Téhéran continuera "à payer un prix très lourd", a pour sa part déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, en marge de l'Asean à Manille, affirmant que l'Iran n'était "clairement pas prêt à passer un accord"

TEHERAN: L'Iran a juré jeudi de poursuivre ses représailles contre l'ennemi américain tant qu'il serait attaqué, tandis que ses alliés houthis yéménites ont ouvert un deuxième front dans la guerre régionale en revendiquant des attaques en mer Rouge contre deux pétroliers saoudiens.

Les affrontements entre Téhéran et Washington, qui ont repris le 7 juillet, font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures alors que le détroit d'Ormuz est verrouillé par l'Iran et que les rebelles yéménites ont annoncé un blocus de la flotte d'Arabie saoudite, premier exportateur mondial de brut.

Avec pour conséquence une flambée des cours du pétrole: vers 06H15 GMT, le Brent, référence internationale, se rapprochait des 100 dollars à 96,31 dollars le baril (+2,38%), loin de l'accalmie qui avait suivi la signature d'un protocole d'accord irano-américain mi-juin.

Après une douzième nuit consécutive d'hostilités, l'armée iranienne a juré qu'elle poursuivrait ses "représailles", "tant que les attaques américaines contre les infrastructures et les zones côtières du pays perdureront".

Téhéran continuera "à payer un prix très lourd", a pour sa part déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, en marge de l'Asean à Manille, affirmant que l'Iran n'était "clairement pas prêt à passer un accord".

Téhéran a dit avoir notamment frappé, au Koweït, des dépôts de munitions et des réservoirs de carburant, et en Jordanie, un radar américain du système antimissile THAAD et un système Patriot, conçu pour intercepter les projectiles balistiques.

L'armée jordanienne a fait état de dix missiles et drones tirés vers le royaume ces 24H, dont neuf interceptés, et l'armée du Koweït a annoncé dans la nuit répondre à des attaques de "drones hostiles".

Voies maritimes paralysées 

Côté américain, l'armée a dit avoir visé des cibles militaires iraniennes, pour "réduire davantage la capacité de l'Iran à menacer les marins civils et les navires commerciaux" transitant dans le détroit d'Ormuz, au coeur des tensions.

Des médias iraniens ont rapporté des frappes à deux reprises sur Bouchehr, ville où se trouve la seule centrale nucléaire en fonctionnement, et à Chalamcheh, à proximité d'un poste-frontière avec l'Irak, où deux personnes ont été tuées.

D'autres bombardements ont été signalés à Ahvaz, près du Golfe et sur la ville de Konarak, non loin du port de Chabahar sur le golfe d'Oman, ainsi que des explosions à Sirik, près du détroit d'Ormuz.

La discorde irano-américaine sur cette voie stratégique, par laquelle transitait d'ordinaire un cinquième du commerce mondial d'hydrocarbures, a déclenché la reprise des hostilités le 7 juillet.

La République islamique veut y instaurer des frais de passage et n'autorise qu'un itinéraire, le long de ses côtes, menaçant de s'en prendre à tout navire contrevenant.

Les Gardiens de la Révolution, son armée idéologique, ont affirmé jeudi avoir stoppé trois pétroliers qui tentaient de le franchir.

En réaction, les Etats-Unis imposent un blocus maritime à l'Iran. Le Commandement pour le Moyen-Orient (Centcom) a précisé que ses forces "ont dérouté neuf navires commerciaux et en a immobilisé un", pour les empêcher "d'entrer dans ou de quitter les ports iraniens".

De l'autre côté de la péninsule arabique, en mer Rouge, les rebelles yéménites houthis, soutenus par l'Iran, ont revendiqué "une opération militaire" contre "deux pétroliers saoudiens qui ont violé le blocus", identifiés comme l'Encelia et le Layla.

Après avoir lundi annoncé cette mesure, ils avaient menacé de viser les navires tentant de se frayer un passage.

Une source officielle saoudienne a confirmé que l'Encelia, "appartenant à une société saoudienne", avait été "pris pour cible", provoquant un incendie, selon l'agence officielle SPA.

Coût exorbitant 

En ciblant l'Arabie saoudite, les Houthis "ont l'air de s'être laissés entraîner", a estimé M. Rubio, jugeant qu'ils "s'étaient fait avoir par les Iraniens".

Selon des données analysées par l'AFP, au moins neuf bateaux ont fait demi-tour en mer Rouge ou dans les environs du détroit de Bab el-Mandeb, à l'extrême sud du Yémen, depuis la menace houthie.

La guerre a un prix, estimé par la Défense américaine jusqu'à présent à 37,5 milliards de dollars. Mercredi, la Chambre des représentants a approuvé un cadre budgétaire de 95 milliards de dollars, qui se dirige désormais vers le Sénat, et est  prévu en grande partie pour le Pentagone afin de financer le conflit.

Aucun signe d'apaisement n'apparaît, mais le Pakistan, pays médiateur, veut rester optimiste. "Nous n'avions pas perdu espoir même durant les heures les plus sombres. Nous ne sommes pas découragés", a déclaré le porte-parole de la diplomatie.

Sur le front yéménite, où une trêve négociée en 2022 entre les rebelles et le gouvernement soutenu par Ryad, était toujours active malgré son expiration, le sultanat d'Oman a dit vouloir oeuvrer pour reprendre des discussions en vue d'une désescalade.


Iran: les Gardiens de la Révolution disent avoir détruit en Jordanie des équipements militaires américains

La forteresse d'Aqaba s'illumine en rouge pour célébrer la semaine de l'inclusion en Jordanie, à Amman, le 20 juillet 2026. (Photo : George SAIF / Special Olympics / FACTSTORY)
La forteresse d'Aqaba s'illumine en rouge pour célébrer la semaine de l'inclusion en Jordanie, à Amman, le 20 juillet 2026. (Photo : George SAIF / Special Olympics / FACTSTORY)
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  • Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont affirmé jeudi avoir détruit en Jordanie un radar américain du système antimissile THAAD
  • Les Gardiens font également état de la destruction d'un système Patriot

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont affirmé jeudi avoir détruit en Jordanie un radar américain du système antimissile THAAD, en représailles aux frappes des Etats-Unis contre l'Iran.

Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, les Gardiens font également état de la destruction d'un système Patriot, conçu pour intercepter les projectiles balistiques, ainsi que de l'incendie d'un hangar présenté comme servant à la maintenance d'hélicoptères.

 

 


L'armée iranienne revendique des frappes au Koweït contre des sites militaires américains

L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis. (AFP)
L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis. (AFP)
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  • L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis
  • Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, l'armée iranienne a indiqué avoir ciblé au moyen de drones "les dépôts de munitions et de logistique de l'armée américaine à camp Doha"

TEHERAN: L'armée iranienne a affirmé jeudi avoir frappé, en représailles aux attaques américaines, plusieurs sites au Koweït présentés comme servant aux Etats-Unis.

Dans un communiqué relayé par la télévision d'Etat, l'armée iranienne a indiqué avoir ciblé au moyen de drones "les dépôts de munitions et de logistique de l'armée américaine à camp Doha, les réservoirs de carburant de la base Ali al-Salem, ainsi que le dépôt de munitions du camp Arifjan", tous situés au Koweït.