Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Liban: plusieurs frappes israéliennes dans le sud malgré l'accord Washington-Téhéran

Israël a frappé le sud du Liban à plusieurs reprises mercredi matin malgré l'accord conclu entre Téhéran et Washighton, a rapporté l'agence nationale d'information libanaise (Ani, officielle). (AFP)
Israël a frappé le sud du Liban à plusieurs reprises mercredi matin malgré l'accord conclu entre Téhéran et Washighton, a rapporté l'agence nationale d'information libanaise (Ani, officielle). (AFP)
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  • Lundi soir, l'armée iranienne a menacé d'une "réponse sévère" si les attaques israéliennes se poursuivaient
  • Les frappes israéliennes ont diminué depuis l'annonce de l'accord mais elles ont tout de même continué, tuant cinq personnes depuis, selon l'Ani

BEYROUTH: Israël a frappé le sud du Liban à plusieurs reprises mercredi matin malgré l'accord conclu entre Téhéran et Washighton, a rapporté l'agence nationale d'information libanaise (Ani, officielle).

Ces frappes ont notamment touché la région de Nabatiyé et de Kfartebnit, selon la même source.

L'Iran a répété plusieurs fois depuis l'annonce d'un accord avec les Etats-Unis lundi qu'il devait inclure une cessation des hostilités au Liban, où Israël dit viser le Hezbollah allié de Téhéran.

Lundi soir, l'armée iranienne a menacé d'une "réponse sévère" si les attaques israéliennes se poursuivaient.

Les frappes israéliennes ont diminué depuis l'annonce de l'accord mais elles ont tout de même continué, tuant cinq personnes depuis, selon l'Ani.

Et si certains habitants du sud ont commencé à rentrer chez eux, l'armée libanaise a conseillé d'attendre à cause des "risques de violations" de l'accord de la part d'Israël.

Mardi, l'armée israélienne avait mené plusieurs frappes, tuant quatre personnes, et affirmé que ses soldats dans le sud du Liban avaient été ciblés par des roquettes.

Le Hezbollah ne s'est pas exprimé publiquement depuis. Son chef, Naïm Qassem, qui a exprimé sa "profondre gratitude" à l'Iran pour avoir poussé pour inclure le Liban dans l'accord, doit s'exprimer à la télévision mercredi.

Le protocole visant à mettre fin à la guerre qui a fait des milliers de morts au Moyen-Orient, principalement en Iran et au Liban, doit être formellement signé en Suisse vendredi.


Mettre fin à la guerre au Liban est la «question la plus importante» de l'accord avec Washington, selon la diplomatie iranienne

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a insisté mardi sur l'importance de mettre fin à la guerre au Liban entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, dans le cadre du protocole d'accord conclu avec Washington. (AFP)
Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a insisté mardi sur l'importance de mettre fin à la guerre au Liban entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, dans le cadre du protocole d'accord conclu avec Washington. (AFP)
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  • Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a insisté mardi sur l'importance de mettre fin à la guerre au Liban entre Israël et le Hezbollah pro-iranien
  • "Il s'agit sans doute de la question la plus importante du protocole: l'annonce de l'arrêt immédiat et permanent de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban"

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a insisté mardi sur l'importance de mettre fin à la guerre au Liban entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, dans le cadre du protocole d'accord conclu avec Washington.

"Il s'agit sans doute de la question la plus importante du protocole: l'annonce de l'arrêt immédiat et permanent de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban", a déclaré le ministre lors d'une réunion avec des diplomates étrangers diffusée à la télévision d'Etat.


Au G7, coup de projecteur sur l'Ukraine, éclipsée par l'Iran

Le président ukrainien est lui attendu dès mardi matin dans la station thermale des Alpes françaises pour participer à une réunion de travail consacrée à la paix et la sécurité pour l'Ukraine et l'Europe. Il espère à cette occasion pouvoir s'entretenir seul à seul avec Donald Trump. (AFP)
Le président ukrainien est lui attendu dès mardi matin dans la station thermale des Alpes françaises pour participer à une réunion de travail consacrée à la paix et la sécurité pour l'Ukraine et l'Europe. Il espère à cette occasion pouvoir s'entretenir seul à seul avec Donald Trump. (AFP)
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  • La guerre en Ukraine dominera les débats du G7 mardi à Evian en présence de Volodymyr Zelensky. Au cœur des tractations: la capacité des alliés de Washington à convaincre Donald Trump, jusqu'ici réticent, à afficher son soutien au président ukrainien
  • Le Moyen-Orient sera lui aussi toujours très haut dans l'agenda des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon et du Royaume-Uni

EVIAN: La guerre en Ukraine dominera les débats du G7 mardi à Evian en présence de Volodymyr Zelensky. Au cœur des tractations: la capacité des alliés de Washington à convaincre Donald Trump, jusqu'ici réticent, à afficher son soutien au président ukrainien face à Vladimir Poutine.

Le Moyen-Orient sera lui aussi toujours très haut dans l'agenda des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon et du Royaume-Uni.

Ils se retrouveront pour un déjeuner de travail consacré aux crises de cette région secouée par la guerre américano-israélienne contre l'Iran. L'Egypte, les Emirats arabes unis et le Qatar - qui a contribué à la médiation ayant abouti à un accord entre Washington et Téhéran - y ont été conviés.

Le président ukrainien est lui attendu dès mardi matin dans la station thermale des Alpes françaises pour participer à une réunion de travail consacrée à la paix et la sécurité pour l'Ukraine et l'Europe. Il espère à cette occasion pouvoir s'entretenir seul à seul avec Donald Trump.

La dernière rencontre entre les deux dirigeants remonte à fin décembre dans la résidence du milliardaire américain à Mar-a-Lago, en Floride.

A défaut d'annoncer une réunion bilatérale, le président des Etats-Unis, accaparé ces derniers mois par le conflit avec l'Iran, a assuré lundi avoir eu "une très bonne conversation avec le président (Volodymyr) Zelensky et le président (russe Vladimir) Poutine" dimanche.

"Et je pense que nous pouvons peut-être faire quelque chose", a-t-il ajouté.

Il a en outre déploré les 25.000 morts par mois dans ce conflit, "majoritairement des soldats". "Cela ne devrait pas se produire", a-t-il réagi.

Après de nouvelles frappes meurtrières menées lundi par la Russie qui ont fait au moins 11 morts et incendié une cathédrale historique à Kiev, Volodymyr Zelensky a demandé "davantage de pression sur l'agresseur et davantage de soutien à la défense aérienne de l'Ukraine".

Le président peut d'ores et déjà compter sur l'appui indéfectible des dirigeants européens et canadien, dont il verra certains en tête-à-tête.

Le Royaume-Uni va fournir de l'uranium enrichi à l'Ukraine pour ses centrales nucléaires et imposer de nouvelles sanctions à la Russie, a ainsi annoncé le Premier ministre britannique Keir Starmer en amont de la session de travail.

"Unité et détermination" 

Condamnant les "frappes barbares" de la Russie en Ukraine, Londres compte "monter d'un cran" en "étouffant les ressources qui alimentent la guerre de Poutine et en fournissant de l'énergie à l'Ukraine pour les hivers à venir", a déclaré Keir Starmer.

Avant même la tenue du sommet, une source gouvernementale italienne soulignait de son côté que l'Ukraine restait "un sujet sur lequel il y a la plus grande attention italienne".

Lundi, le président du conseil européen António Costa, également présent à Evian, a estimé que "l'unité et la détermination du G7 sont essentielles pour contribuer à mettre fin à cette guerre et parvenir à une paix juste et durable".

A cet égard, la participation du président Zelensky aux discussions au G7 est "particulièrement importante", a-t-il fait valoir.

De son côté, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a salué l'Ukraine qui "tient la ligne de front et regagne même partiellement du terrain".

Elle a en outre loué la capacité de Kiev de frapper des cibles stratégiques "au cœur même de la Russie".

Depuis le début du conflit en février 2022, l'Ukraine a opéré un virage stratégique en devenant un acteur majeur de l'industrie de défense, notamment via sa production de drones, mais continue d'avoir cruellement besoin du soutien occidental.

Selon les Européens, la Russie, sous pression des sanctions internationales, commence, elle, à montrer des signes de faiblesse.

"Nos sanctions frappent profondément", a estimé Ursula Von der Leyen.

Pour autant, Vladimir Poutine reste inflexible.

Lundi, le président ukrainien a fait savoir qu'il avait invité son homologue russe à venir au G7.

"La Russie a montré une fois de plus qu'elle n'est pas prête à parler", a-t-il dit, estimant qu'il fallait intensifier la pression sur le président jusqu'à ce qu'il mette fin à la guerre.