Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


La Fédération internationale d'astronautique élit une première femme saoudienne au poste de vice-présidente

L'ingénieure aérospatiale Mishaal Ashemimry a été élue vice-présidente de la Fédération internationale d'astronautique. (SPA)
L'ingénieure aérospatiale Mishaal Ashemimry a été élue vice-présidente de la Fédération internationale d'astronautique. (SPA)
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  • La fédération fait progresser les connaissances sur l'espace, en soutenant le développement et l'application des moyens spatiaux par le biais de la coopération mondiale.
  • Mishaal Ashemimry a été élue à ce poste au sein du principal organisme mondial de défense de l'espace en raison de sa connaissance approfondie du développement du secteur spatial à l'échelle mondiale,

 

RIYAD : L'ingénieure aérospatiale Mishaal Ashemimry est devenue la première femme saoudienne à occuper un poste de direction au sein de la Fédération internationale d'astronautique après avoir été élue comme l'un des 12 vice-présidents de l'organisme.

Mishaal Ashemimry a été élue à ce poste au sein du principal organisme mondial de défense de l'espace en raison de sa connaissance approfondie du développement du secteur spatial à l'échelle mondiale, de sa contribution au développement et à la consolidation des orientations de la fédération, et de son rôle dans le renforcement de la position de leader du Royaume dans le secteur aérospatial, rapporte l'agence de presse saoudienne.

L'IAF compte plus de 400 membres issus de 71 pays différents, dont des agences de premier plan, des entreprises spatiales, des industries, des instituts de recherche, des universités, des sociétés, des associations, des musées et des instituts.

La fédération fait progresser les connaissances sur l'espace et soutient le développement et l'application des moyens spatiaux en encourageant la coopération mondiale.

En tant qu'organisateur du Congrès astronautique international annuel ainsi que d'autres conférences et ateliers thématiques, l'IAF encourage activement le développement de l'astronautique à des fins pacifiques et soutient la diffusion d'informations scientifiques et techniques liées à l'espace.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


KSRNR présentera l’action saoudienne en faveur de la protection de la faune sauvage à l'ADIHEX 2022

KSRNR lors de sa participation à l'exposition internationale de la chasse et du faucon à Riyad le 25 août 2022.
KSRNR lors de sa participation à l'exposition internationale de la chasse et du faucon à Riyad le 25 août 2022.
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  • La KSRNR veut se présenter comme la quatrième plus grande réserve terrestre du monde et la plus vaste de ce type au Moyen-Orient
  • En mars dernier, le Centre national saoudien pour la faune sauvage, en coopération avec la KSRNR, a relâché dans la nature quelque 200 espèces menacées dans la réserve naturelle d'Al-Tubayq

DJEDDAH : L'Arabie saoudite entame lundi sa participation au 19e Salon international de la chasse et de l'équitation d'Abu Dhabi 2022.

L'événement se tiendra du 26 septembre au 2 octobre au Centre national des expositions d'Abou Dhabi.

Le Royaume sera représenté par la réserve naturelle royale King Salman bin Abdulaziz.

Au cours de l'exposition, la KSRNR entend se présenter comme la quatrième plus grande réserve terrestre du monde et la plus vaste de ce genre au Moyen-Orient, avec sa diversité géographique frappante et ses sites d'art d'inscriptions anciennes. La KSRNR soulignera également la présence d’animaux plus rares et en voie de disparition, tels que l'oryx arabe, l'outarde houbara et la gazelle à cornes fines.

La participation saoudienne mettra l'accent sur les trésors naturels et les caractéristiques du pays, tout en sensibilisant à l'importance de la faune et à son rôle dans le maintien de l'équilibre environnemental et de la biodiversité.

En mars dernier, le Centre national saoudien pour la faune sauvage, en coopération avec le KSRNR, a relâché dans la nature quelque 200 espèces menacées dans la réserve naturelle d'Al-Tubayq, dans le nord-ouest du Royaume. Parmi ces espèces figuraient 50 oryx arabes, 100 antilopes, 30 houbara et 20 bouquetins des montagnes.

Mohammed Qurban, PDG de NCW, a déclaré que la remise en liberté de ces animaux s'inscrivait dans le cadre des initiatives visant à réinstaller les espèces locales menacées, à restaurer la biodiversité, à renforcer l'équilibre écologique et à améliorer la durabilité environnementale.

Qurban a également été cité par l'Agence de presse saoudienne comme ayant déclaré que le centre avait relâché 785 animaux dans les réserves et les parcs nationaux du Royaume l'année dernière, ajoutant que NCW avait prévu de relâcher plus de 1 000 animaux en 2022.

Le KSRNR a récemment mené sa première enquête de référence approfondie sur les oiseaux afin d'observer les oiseaux migrateurs, les oiseaux de passage et d'eau, ainsi que les espèces résidentes. L'étude vise à estimer le nombre de ces oiseaux et des oiseaux résidents, migrateurs et visiteurs. L'aperçu scientifique porte également sur l'abondance de ces oiseaux et leur répartition. Elle est intervenue après la découverte d'un grand nombre d'aigles nichés en plusieurs endroits de la réserve.

L'ADIHEX de cette année, considéré comme le plus important de son genre dans la région MENA, cible les secteurs de la chasse et de l'équitation. L'événement vise à promouvoir et à conserver le patrimoine culturel.

L'événement, qui se déroule sous le thème « Durabilité et patrimoine. . . Une aspiration renaissante », sera parrainé par le cheikh Hamdan ben Zayed Al-Nahyane, représentant du souverain dans la région d'Al-Dhafra et président de l'Emirates Falconers' Club.

Selon les organisateurs, ADIHEX 2022 rassemblera plus de 105 000 visiteurs qui pourront explorer les 11 secteurs de l'exposition sur 50 000 m². Plus de 680 exposants et marques présentant les dernières technologies, innovations et tendances en matière de matériel équestre, de chasse et de camping, ainsi que d'accessoires et de méthodes de chasse traditionnelles et modernes, seront présents. L'exposition comprendra également des ventes aux enchères de faucons, de chameaux et de chevaux et plusieurs concours.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Le Quad condamne le renforcement militaire des Houthis et les attaques qui menacent de faire dérailler la trêve au Yémen

L'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni et les États-Unis ont condamné un récent défilé militaire des Houthis à Hodeidah, qui viole l'accord éponyme. (Dossier/AFP)
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  • Les pays du Quad appellent les Houthis à ouvrir les principales routes autour de Taïz.
  • Ils réaffirment leur soutien au Conseil des dirigeants présidentiels du Yémen et soulignent l'importance de la cohésion au sein du conseil.

 

LONDRES : L'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni et les États-Unis ont condamné le renforcement militaire à grande échelle des Houthis et toutes les attaques qui menacent de faire dérailler la trêve au Yémen.

Les pays, connus sous le nom de « Quad », se sont récemment réunis pour discuter de la situation au Yémen et ont également condamné les récentes attaques des Houthis contre Taïz et la parade militaire des Houthis qui a eu lieu à Hodeidah au début du mois et qui viole l'accord éponyme.

Le Quad a salué les bénéfices tangibles de la trêve au Yémen pour la population du pays depuis son début le 2 avril et la mise en œuvre continue des mesures de confiance convenues par le gouvernement.

Les pays se sont félicités de l'arrivée de carburant dans le port de Hodeidah, malgré un ordre des Houthis qui a retardé le processus établi pour le dédouanement des navires, et de la reprise des vols à destination et en provenance de l'aéroport de Sanaa.

Ils ont appelé à la mise en œuvre des mesures en suspens, notamment l'ouverture par les Houthis des principales routes autour de Taïz et un accord sur un mécanisme conjoint pour le paiement des salaires des fonctionnaires.

Le Quad a déclaré qu'il soutenait pleinement les efforts de l'envoyé spécial des Nations unies, Hans Grundberg, pour prolonger et étendre la trêve qui doit être renouvelée le 2 octobre, et que tous les termes de la trêve devaient être pleinement appliqués.

Les gouvernements des quatre pays ont également convenu qu'un cessez-le-feu permanent et un règlement politique durable doivent être les objectifs ultimes du processus politique yéménite, sous les auspices des Nations Unies, et qu'un tel règlement doit être fondé sur les références convenues et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Ils ont réaffirmé leur soutien au Conseil présidentiel des dirigeants du Yémen, souligné l'importance de la cohésion au sein du conseil, et salué l'engagement du conseil à améliorer les services de base et la stabilité économique dans le pays déchiré par la guerre.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.co