Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Toute tentative des Houthis de cibler le Royaume se heurtera à une riposte d'une force sans précédent, affirme la coalition

Un soldat fidèle aux forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite monte la garde près de navires amarrés dans le port méridional d’Aden, au Yémen. (AFP/Archives)
Un soldat fidèle aux forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite monte la garde près de navires amarrés dans le port méridional d’Aden, au Yémen. (AFP/Archives)
  • Les menaces des Houthis visent à « détourner l’attention » des violations commises contre le peuple yéménite, affirme Al-Maliki, porte-parole de la coalition

RIYAD : Toute tentative des rebelles houthis du Yémen de cibler le Royaume se heurtera à une réponse marquée par une « détermination et une force sans précédent », a déclaré la coalition dirigée par l’Arabie saoudite tôt samedi dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux et relayé par l’Agence de presse saoudienne.

« Les déclarations des Houthis contre le Royaume hier ne sont qu’une tentative de détourner l’attention de leurs graves violations à l’encontre du peuple frère du Yémen », a déclaré le général de division Turki Al-Maliki, porte-parole de la coalition.

Il a qualifié les dernières menaces de la milice de tentatives visant à porter atteinte à la sécurité régionale et internationale.

« La coalition répondra avec une détermination et une force sans précédent à toute tentative de cibler le Royaume, ses citoyens, ses résidents et ses infrastructures nationales, ou à toute atteinte à la souveraineté de la République sœur du Yémen, conformément au droit international humanitaire coutumier », a-t-il déclaré.

Le groupe soutenu par l’Iran a menacé vendredi de prendre pour cible « les aéroports saoudiens ainsi que les intérêts vitaux sur terre et en mer », selon son porte-parole militaire.

Al-Maliki a accusé les Houthis d’être responsables des souffrances du peuple yéménite.

« Ils cherchent à exporter les catastrophes économiques et les souffrances qu’ils ont eux-mêmes provoquées au Yémen, tout en tentant de masquer le rejet auquel ils sont confrontés de la part des composantes tribales et sociales yéménites, en reportant ces tensions sur leur environnement régional et les pays voisins. »

Connue officiellement sous le nom de Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen, la coalition dirigée par l’Arabie saoudite affirme œuvrer au rétablissement du gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale, après la prise de la capitale, Sanaa, par les Houthis en 2014.

Le groupe, qui a reçu des armes de Téhéran, contrôle depuis lors la capitale ainsi que de vastes régions du pays.

« Le Royaume, avec la coalition et ses partenaires internationaux, a lancé des initiatives et des efforts visant à atténuer les souffrances du peuple yéménite causées par le coup d’État de la milice houthie », a déclaré Al-Maliki. « Ces efforts comprennent également la recherche d’une solution à la crise yéménite à travers une feuille de route approuvée par le gouvernement légitime du Yémen, mais rejetée par les Houthis, qui ont en outre refusé les initiatives en faveur d’une paix durable et attaqué les voies de communication maritimes ainsi que le commerce international dans le sud de la mer Rouge et le détroit de Bab el-Mandeb. »

Al-Maliki a ajouté : « Ces actions ont exposé les capacités et les infrastructures du peuple yéménite à des attaques et à des destructions massives dans les ports de Hodeïda, Ras Issa et Salif, ainsi qu’à l’aéroport international de Sanaa, aux centrales électriques, aux installations industrielles et à d’autres composantes économiques majeures appartenant au peuple yéménite. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président libanais affirme qu'il ne cèdera «pas un pouce» du territoire à Israël

 Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
  • Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun
  • Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire"

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire".

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, avait déclaré la veille que l'armée israélienne resterait "pour une durée indéterminée" dans ce qu'elle qualifie de "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza.

Le Liban a signé le 26 juin sous l'égide de Washington un accord-cadre avec Israël en vue de parvenir à une "paix durable", un texte violemment contesté par le Hezbollah pro-iranien.

Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun, alors que la nouvelle guerre entre Israël et le Hezbollah a fait depuis le 2 mars plus de 4.200 morts au Liban, selon les autorités.

Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire".

"Nous ne cèderons pas un seul pouce du territoire libanais", a-t-il assuré.

L'accord-cadre prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne, mais il ne fixe pas de calendrier.

Le processus doit être détaillé dans une annexe de sécurité, dont le contenu n'a pas été rendu public.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que persisterait la menace du Hezbollah.