Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


La plateforme de ventes privées OnTheList s’étend à l’Arabie saoudite

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  • OnTheList étend son modèle de ventes au marché saoudien
  • Accès exclusif à des ventes éphémères de grandes marques de luxe, en ligne et lors d’événements dédiés

DUBAÏ : Forte de sa dynamique aux Émirats arabes unis, OnTheList annonce le lancement inédit de sa plateforme de ventes privées sur adhésion en Arabie saoudite.

À partir du 19 janvier, les membres à travers le Royaume bénéficieront d’un accès exclusif à un calendrier soigneusement sélectionné de ventes éphémères, proposant une gamme de marques de luxe telles que Gucci Jewellery, Aigner, Lanvin et Serapian Milano, choisies pour incarner sophistication, qualité et valeur exceptionnelle.

« Cette expansion reflète notre conviction dans le dynamisme du marché du luxe régional et dans l’appétit pour une approche nouvelle et durable du shopping premium. Nos membres en Arabie saoudite pourront bientôt découvrir les mêmes ventes rapides (flash sales) qui ont fait le succès d’OnTheList en Asie et aux Émirats arabes unis », a déclaré Delphine Lefay, cofondatrice française d’OnTheList.

Fondée à Hong Kong en 2016, OnTheList est le premier concept asiatique de ventes réservé aux membres. Depuis son implantation aux Émirats arabes unis en 2024, la plateforme y a organisé plus de 50 ventes récurrentes, en ligne et lors d’événements physiques.

Grâce à sa combinaison distinctive de stocks très recherchés et d’un accès e-commerce simplifié, OnTheList ambitionne de transformer la manière dont les consommateurs saoudiens interagissent avec les offres de luxe et de lifestyle.


L’acte d’accusation : poursuites contre Aidarous Al-Zubaidi

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  • Comment l’ancien chef du STC a conspiré contre le Yémen et l’a pillé

LONDRES : Un comité spécial, formé sur autorité présidentielle par le bureau du procureur général du Yémen, a établi une série de conclusions à l’encontre du général de division Aidarous Al-Zubaidi, vice-président révoqué du Conseil présidentiel de direction (PLC).

Al-Zubaidi, accusé de haute trahison et d’autres crimes contre l’État, est actuellement en fuite.

Arab News a consulté une copie des conclusions préliminaires du comité, qui révèlent qu’Al-Zubaidi est accusé d’abus de pouvoir, notamment de corruption, d’accaparement de terres et de trafic pétrolier à des fins personnelles.

Le 7 janvier, le PLC a publié un décret révoquant Al-Zubaidi de ses fonctions au sein du Conseil et l’accusant de haute trahison et d’autres crimes graves, notamment la formation d’un groupe armé, le meurtre d’officiers et de soldats, et l’atteinte à la souveraineté nationale.

En même temps, le bureau du procureur général a été autorisé à constituer un comité spécial chargé d’enquêter sur les accusations visant Al-Zubaidi, avec le pouvoir de convoquer et d’arrêter des individus, de recueillir des preuves et de prendre toutes les mesures nécessaires conformément à la loi. Le comité avait pour mandat de mener l’enquête rapidement et de fournir des rapports périodiques au PLC.

Les conclusions préliminaires du comité recensent une série d’accusations graves contre Al-Zubaidi, tenu pour responsable de multiples abus « qui ont contribué à créer un état de division politique et populaire dans les gouvernorats du sud ».

Al-Zubaidi est le chef du Conseil de transition du Sud (STC). Le 7 janvier, il devait participer à des pourparlers à Riyad avec une délégation de 50 membres du STC, mais à la dernière minute, il a pris la fuite.

Parmi les accusations figurent la saisie de vastes parcelles de terrain, notamment dans la zone franche d’Aden, sur l’île d’Al-Ummal, à Bir Fadl et dans la région de Ras Omran.

Le comité a également révélé des pressions exercées sur la Compagnie pétrolière du Yémen et sur son directeur, Tareq Al-Walidi, afin d’empêcher l’importation de carburant autrement que par l’intermédiaire d’une société affiliée au beau-frère d’Al-Zubaidi, Jihad Al-Shoudhabi, et au ministre des Transports, Abdul Salam Humaid.

Depuis près de deux ans, Al-Shoudhabi aurait été l’unique fournisseur, engrangeant d’importants profits reversés à la trésorerie d’Al-Zubaidi.

Le rapport identifie également des sociétés commerciales appartenant à Al-Shoudhabi et, « derrière lui », selon le comité, à Al-Zubaidi. Deux entreprises sont nommées : Alahlia Exchange & Transfers Company et Arabian Furniture Center, l’une des plus grandes entreprises de mobilier du Yémen. Toutes deux ont leur siège à Aden.

Ces actes et d’autres encore — qualifiés de « saisies profondément regrettables, de pillage et de corruption financière et administrative » — ont, selon le comité, « eu de graves répercussions dans les milieux du sud et ont été une cause directe de la division méridionale et de l’émergence de nombreux griefs ».

Jeudi, un porte-parole de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen a déclaré disposer de renseignements fiables indiquant que, dans la nuit du 7 janvier, Al-Zubaidi avait quitté Aden à bord d’un navire à destination du Somaliland — probablement vers le port de Berbera, situé à 260 kilomètres au sud, de l’autre côté du golfe d’Aden. 

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Aidarous al-Zubaidi, chef du Conseil de transition du Sud (CTS) du Yémen, qui, selon la coalition soutenue par l'Arabie saoudite, s'est enfui vers une destination inconnue, à Aden, au Yémen, le 7 janvier 2026. (Reuters)

De là, il aurait été transporté par avion cargo jusqu’à Abou Dhabi, capitale des Émirats arabes unis, via Mogadiscio, capitale côtière de la Somalie, sur un trajet d’environ 2 600 kilomètres.

Certaines des accusations portées contre Al-Zubaidi concernent l’offensive militaire de grande ampleur lancée par les forces du STC dans le sud du Yémen en décembre.

« Nous savons que le Conseil de transition du Sud a œuvré à l’assaut militaire des villes orientales », a déclaré à Arab News une source proche du gouvernement yéménite.

« Le schéma et l’ampleur des violations graves des droits humains et des actes d’escalade sécuritaire et militaire observés dans les villes orientales du sud — Hadhramout, Al-Mahra et Shabwa — à la suite de l’incursion militaire des forces du Conseil de transition depuis le 3 décembre, constituent des crimes odieux contre le peuple yéménite. »

Selon le ministère yéménite des Affaires juridiques et des Droits de l’homme, 2 358 infractions individuelles ont été recensées, dont des exécutions extrajudiciaires, des blessures physiques, des arrestations arbitraires et des détentions, des disparitions forcées et des déplacements, ainsi que la destruction et le pillage de biens publics et privés.

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Une image reçue par Arab News montre un document qui indiquerait qu'Aidarous Al-Zubaidi, l'ancien gouverneur d'Aden, aurait cédé à son gendre un complexe appartenant à une institution publique.
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Des images reçues par Arab News montrent des documents qui, selon des militants, indiquent qu'Al-Zubaidi, ancien chef du Conseil de transition du Sud désormais dissous, s'est emparé de plus de 9 500 mètres carrés de terres dans la région de Gold Moor, dans le district de Tawahi.
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Des images reçues par Arab News montrent des documents qui, selon des militants, indiquent qu'Al-Zubaidi, ancien chef du Conseil de transition du Sud désormais dissous, s'est emparé de plus de 9 500 mètres carrés de terres dans la région de Gold Moor, dans le district de Tawahi.
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Une image reçue par Arab News montre un document divulgué indiquant qu'Al-Zubaidi a approuvé la location de l'Elephant Bay Resort à un proche pour 250 000 YER par mois pendant 33 ans.

Soutenues par des frappes aériennes saoudiennes, les forces gouvernementales yéménites ont rapidement repris les territoires occupés au cours de la première semaine de janvier. Al-Zubaidi a été révoqué du PLC et inculpé pour trahison, tandis que les Émirats arabes unis ont annoncé le retrait de leurs dernières troupes du pays.

Après la disparition d’Al-Zubaidi à la veille des pourparlers prévus à Riyad, l’Arabie saoudite a accusé les Émirats arabes unis de l’avoir aidé à quitter clandestinement le pays.

La même source a indiqué à Arab News qu’il existe des preuves qu’Al-Zubaidi recevait « 10 milliards de rials yéménites (42 millions de dollars) par mois… prélevés sur l’aide destinée au Yémen ».

« Pendant qu’Al-Zubaidi recevait ces fonds, les citoyens yéménites ne percevaient pas leurs salaires légitimes depuis des années, y compris le corps diplomatique. »

Jeudi dernier, l’ambassadeur d’Arabie saoudite au Yémen, Mohammed Al-Jaber, a annoncé que le Royaume prendrait en charge le paiement des salaires des fonctionnaires yéménites, y compris du personnel militaire, en allouant 90 millions de dollars pour couvrir deux mois de salaires. 

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Une image reçue par Arab News montre le centre d'ameublement Al-Arabiya, qui, selon des militants, appartient à Aidarous Al-Zubaidi et est géré par son gendre, Jihad Al-Shothabi.

Vendredi soir, Al-Zubaidi, dont la localisation reste inconnue, a publié sa première déclaration publique depuis sa disparition dix jours plus tôt.

« Nous n’accepterons plus aucune solution qui réduise nos droits ou nous impose une réalité inacceptable », a-t-il écrit sur les réseaux sociaux, dans un message ne laissant aucun doute sur sa volonté de saper le gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale.

Il a ajouté : « Je vous promets… que nous continuerons ensemble jusqu’à atteindre l’objectif national souhaité.

Par votre détermination, nous triompherons. Par votre unité, le Sud sera protégé, et par votre volonté, l’État futur sera établi. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
 


Trump offre sa médiation à propos du mégabarrage sur le Nil

Le président américain Donald Trump et le président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre 2025. (REUTERS)
Le président américain Donald Trump et le président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre 2025. (REUTERS)
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  • Donald Trump propose de relancer la médiation américaine entre l’Égypte et l’Éthiopie afin de résoudre durablement le différend sur le partage des eaux du Nil lié au Grand barrage de la Renaissance
  • Le président américain met en garde contre tout contrôle unilatéral du Nil et appelle à une solution évitant un conflit armé

WASHINGTON: Donald Trump a offert sa médiation à l'Egypte et l'Ethiopie à propos du mégabarrage sur le Nil, le plus grand d'Afrique, dans une lettre adressée au dirigeant égyptien Abdel Fattah al-Sissi et rendue publique vendredi par la Maison Blanche.

"Je suis prêt à relancer la médiation américaine entre l'Egypte et l'Ethiopie afin de résoudre de manière responsable et définitive la question du partage des eaux du Nil", écrit le président américain dans ce courrier.

Il a ajouté qu'"aucun Etat dans la région ne devrait contrôler de manière unilatérale les ressources précieuses du Nil et, ce faisant, désavantager ses voisins".

Le dirigeant républicain a souligné qu'il espérait trouver une formule garantissant un approvisionnement en eau prévisible pour l'Egypte et le Soudan, et permettant à l'Ethiopie de vendre ou de fournir de l'électricité aux deux pays en aval.

Dans ce courrier, avec copie aux dirigeants saoudien, émirati, éthiopien et soudanais, M. Trump salue le rôle joué par l'Egypte dans le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas à Gaza.

Et il dit "sincèrement espérer que cette dispute légitime à propos du GERD ne mènera pas à un conflit armé majeur entre l'Egypte et l'Ethiopie".

L'Ethiopie, après 14 ans de travaux, a officiellement inauguré en septembre son Grand barrage de la Renaissance (GERD) sur le Nil, plus grand ouvrage hydroélectrique d'Afrique, malgré les tensions générées avec l'Egypte en particulier, qui le qualifie de "menace existentielle", craignant un tarissement de sa principale source d'approvisionnement en eau.

Le GERD se trouve sur le Nil Bleu, qui prend sa source en Ethiopie et s'écoule jusqu'au Soudan, où il rencontre le Nil Blanc pour former le Nil. Le Nil Bleu fournit jusqu'à 85% des eaux du Nil.

Or l'Egypte et ses environ 110 millions d'habitants dépendent à 97% du Nil pour leurs besoins hydriques, notamment pour l'agriculture.

Le Soudan a également fait part de son inquiétude.

Différentes tentatives de médiation depuis une décennie entre les trois pays - sous l'égide successivement des Etats-Unis, de la Banque mondiale, de la Russie, des Emirats arabes unis et de l'Union africaine - ont toutes échoué.