Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Le président libanais affirme qu'il ne cèdera «pas un pouce» du territoire à Israël

 Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
  • Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun
  • Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire"

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire".

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, avait déclaré la veille que l'armée israélienne resterait "pour une durée indéterminée" dans ce qu'elle qualifie de "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza.

Le Liban a signé le 26 juin sous l'égide de Washington un accord-cadre avec Israël en vue de parvenir à une "paix durable", un texte violemment contesté par le Hezbollah pro-iranien.

Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun, alors que la nouvelle guerre entre Israël et le Hezbollah a fait depuis le 2 mars plus de 4.200 morts au Liban, selon les autorités.

Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire".

"Nous ne cèderons pas un seul pouce du territoire libanais", a-t-il assuré.

L'accord-cadre prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne, mais il ne fixe pas de calendrier.

Le processus doit être détaillé dans une annexe de sécurité, dont le contenu n'a pas été rendu public.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que persisterait la menace du Hezbollah.

 


La dépouille du guide suprême Khamenei est arrivée sur le lieu de ses funérailles à Téhéran

  • Les autorités attendent entre 15 et 20 millions de participants rien qu'à Téhéran pour cet hommage national de trois jours
  • La dépouille de l'ayatollah Khamenei, enveloppé dans un drapeau aux couleurs de l'Iran, sera exposée jour et nuit jusqu'à lundi dans l'enceinte de la Grande Mosalla, un vaste complexe auquel l'AFP a obtenu un rare accès

TEHERAN: Le cercueil de l'ancien guide suprême iranien Ali Khamenei est arrivé vendredi dans le complexe religieux de Téhéran où se dérouleront des funérailles d'une ampleur inédite, quatre mois après sa mort dans une frappe israélo-américaine.

Les autorités attendent entre 15 et 20 millions de participants rien qu'à Téhéran pour cet hommage national de trois jours, qui commence samedi et se veut une démonstration de force après la guerre qui a tué de nombreux hauts dirigeants et des milliers de civils.

La dépouille de l'ayatollah Khamenei, enveloppé dans un drapeau aux couleurs de l'Iran, sera exposée jour et nuit jusqu'à lundi dans l'enceinte de la Grande Mosalla, un vaste complexe auquel l'AFP a obtenu un rare accès.

Ses murs sont couverts de grands portraits de celui qui a été guide suprême pendant plus de trois décennies, de drapeaux noirs en signe de deuil et de drapeaux rouges, symbole du martyre et de la vengeance.

Ahmad Vahidi, le chef des Gardiens de la Révolution, l'une des plus puissantes forces militaires du Moyen-Orient, est venu lui rendre hommage, selon des images diffusées par les médias iraniens. Discret depuis le début de la guerre, probablement pour éviter d'être assassiné comme son prédécesseur, il s'agit de sa première apparition publique.

"Les gens vont venir de tout l'Iran. Il y aura énormément de monde", souffle Hossein Moghadassi, un ouvrier de 43 ans s'affairant sur le site, alors que certains devraient commencer à patienter dès vendredi soir en attendant l'ouverture des portes à 06H00 samedi (02H30 GMT).

Affiches et slogans 

Ali Khamenei, le guide suprême à la plus grande longévité depuis l'avènement en 1979 de la République islamique, est mort à 86 ans sous les bombardements contre sa résidence le 28 février de ses deux ennemis jurés, les Etats-Unis et Israël.

Ses obsèques nationales, initialement prévues en mars mais reportées en raison de la guerre, s'annoncent comme les plus grandes de l'histoire en Iran.

En 1989, à la mort de son prédécesseur Rouhollah Khomeini, environ 10 millions de personnes avaient assisté à ses funérailles, selon les chiffres officiels. Des mouvements de foule avaient alors fait plus de dix morts.

Aux côtés du cercueil d'Ali Khamenei, sont exposés ceux de ses proches tués eux aussi au premier jour de la guerre, dont celui d'une de ses filles, d'un gendre, d'une belle-fille et d'une petite-fille.

Un cortège transportant la dépouille de l'ex-guide suprême défilera lundi dans les rues de Téhéran, où nombre d'affiches et de slogans rendent hommage au "martyr", avant de gagner mardi la ville sainte de Qom.

Sous haute surveillance 

La présence du fils d'Ali Khamenei, Mojtaba, qui lui a succédé début mars à la fonction de guide suprême, n'a pas été confirmée. Blessé lors des frappes qui ont tué son père, le dirigeant ne s'exprime que par des communiqués qui lui sont attribués et n'est pas apparu en public.

Côté dignitaires, des dirigeants et responsables d'une trentaine de pays, principalement voisins, sont attendus, dont l'ancien président russe Dmitri Medvedev et le Premier ministre pakistanais Shebaz Sharif. La Chine sera représentée par un haut responsable du Parlement, He Wei.

Aucun dirigeant européen n'a été convié.

"Tous ceux qui assisteront aux funérailles se sont rangés du bon côté de l'histoire", a souligné cette semaine le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, dénonçant le soutien des Occidentaux à Israël et aux Etats-Unis dans leurs deux guerres contre la République islamique, en juin 2025 et cette année.

Ironie du calendrier, le début des obsèques coïncidera avec la fête nationale des Etats-Unis, qui célèbrent ce 4 juillet leurs 250 ans d'existence.

Ces funérailles se déroulent sous tension, dans un contexte de fragile cessez-le-feu entre Téhéran et Washington mais aussi six mois après d'importantes manifestations contre la vie chère et le pouvoir.

Téhéran est depuis vendredi comme une forteresse, avec des forces de sécurité en nombre et un immense périmètre inaccessible en voiture.

L'aéroport de Téhéran est partiellement fermé vendredi et le sera totalement lundi, décrété jour férié dans tout l'Iran. Les centres commerciaux ont baissé le rideau et les entreprises sont mises au repos forcé.

Ali Khamenei sera inhumé le 9 juillet dans la ville sainte de Machhad (nord-est de l'Iran), dont il était originaire. Chef religieux, son cercueil sera présenté mercredi en Irak voisin, où la communauté chiite est aussi majoritaire.

 


Syrie: explosion dans un café dans le centre de Damas

(X.com)
(X.com)
  • Une explosion a frappé un café du centre de Damas, près du Palais de justice, sans que l’origine soit encore confirmée
  • Les autorités syriennes enquêtent, tandis que des ambulances ont été déployées sur place

DAMAS: Une explosion s'est produite jeudi dans un café du centre de Damas, près du Palais de justice, a indiqué une source de sécurité syrienne à l'AFP après que la télévision d'Etat a rapporté une déflagration dans la capitale.

Un correspondant de l'AFP a vu des ambulances se diriger, sirènes hurlantes, vers le secteur, au milieu des embouteillages. L'agence officielle Sana a indiqué que les autorités tentaient de déterminer l'origine de l'explosion.