Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Le guide suprême de l'Iran n'aurait plus de contact direct en raison des craintes d'une attaque

Une photo obtenue par l'agence de presse iranienne ISNA montre Mojtaba Khamenei, fils du guide suprême iranien Ayatollah Ali Khamenei, lors d'un rassemblement à Téhéran, en Iran. (Reuters)
Une photo obtenue par l'agence de presse iranienne ISNA montre Mojtaba Khamenei, fils du guide suprême iranien Ayatollah Ali Khamenei, lors d'un rassemblement à Téhéran, en Iran. (Reuters)
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  • Mojtaba Khamenei communiquerait via des intermédiaires de confiance
  • Il ne ferait que donner des orientations générales sur les négociations, selon le rapport

DUBAI : Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei opère depuis un lieu tenu secret avec un accès limité au monde extérieur, s'appuyant sur un réseau de courriers pour relayer les messages, alors que les dirigeants du pays craignent de nouvelles frappes ciblées, selon une exclusivité de CBS News citant des responsables américains familiers avec le renseignement.

Le rapport de dimanche affirmait que les problèmes de communication au sein de la direction de l'Iran étaient devenus un obstacle majeur dans les négociations avec l'administration de Donald Trump, les responsables iraniens autorisés à dialoguer avec Washington ayant du mal à communiquer même au sein de leur propre système.

Des responsables américains ont déclaré à CBS que lorsque des propositions étaient envoyées à Téhéran, des délais importants s'écoulaient avant que les réponses ne soient reçues, car les messages devaient d'abord passer par des intermédiaires pour parvenir au dirigeant suprême.

Selon CBS, les dirigeants iraniens ont adopté des mesures de sécurité extrêmes à la suite des frappes américaines et israéliennes menées dans le cadre de l'opération Epic Fury, qui, selon les services de renseignement, ont permis de cibler et de tuer plusieurs personnalités iraniennes de haut rang.

La plupart des hauts responsables passeraient désormais des semaines à l'intérieur de bunkers lourdement fortifiés, évitant tout contact direct et limitant les communications, sauf en cas de nécessité.

Le rapport ajoute que même les hauts responsables iraniens ne savent pas exactement où se trouve le guide suprême ou n'ont pas de ligne de communication directe avec lui.

Les messages sont transmis par l'intermédiaire de courriers de confiance spécialement utilisés pour dissimuler sa position, et il ne donnerait que des indications générales sur les questions qui peuvent être négociées et celles qui restent hors de portée.

M. Khamenei, qui a succédé à son père assassiné, l'ayatollah Ali Khamenei, n'est pas apparu en public depuis le début de la guerre.


Piratée, l'application de Tunisie Telecom envoie un message critique du pouvoir

Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante". (AFP)
Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante". (AFP)
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  • L'opérateur a d'abord publié un communiqué parlant seulement de maintenance sur son application
  • Puis il a reconnu l'attaque dans un deuxième communiqué, publié dans la nuit de samedi à dimanche

TUNIS: Au lieu d'une offre promotionnelle, un message critique du pouvoir: à la suite d'une cyberattaque, des clients de Tunisie Telecom ont reçu, via l'application de l'opérateur public tunisien, un texte dénonçant la situation politique et économique du pays.

Relayé sur les réseaux sociaux et par des médias, le message, intitulé "Un cri pour la Tunisie: la liberté n'est pas un crime", fustigeait samedi un "net recul des libertés" et "une crise économique étouffante".

"Des promesses et des slogans, pour quel résultat?", demandait-il.

Incrédules et surpris, de nombreux Tunisiens ont aussitôt partagé des captures d'écran sur Facebook.

Il n'a pas été possible de confirmer combien de personnes avaient reçu ce message.

L'opérateur a d'abord publié un communiqué parlant seulement de maintenance sur son application.

Puis il a reconnu l'attaque dans un deuxième communiqué, publié dans la nuit de samedi à dimanche.

"Tunisie Telecom confirme que son application numérique MyTT a fait l'objet d'une cyberattaque aujourd'hui, qui a été détectée immédiatement et neutralisée avec succès en un temps record grâce aux mécanismes de protection et de surveillance mis en place, sans aucun impact sur la sécurité des données ni sur la continuité du service", a écrit l'opérateur.

"Par ailleurs, Tunisie Telecom souligne que la notification reçue par certains clients est sans lien avec les activités de l'entreprise ni avec les objectifs de cette application purement commerciale, conçue avant tout pour servir nos clients", a-t-il ajouté.

Des ONG tunisiennes et internationales dénoncent un recul des droits et libertés en Tunisie depuis le coup de force, en juillet 2021, du président Kais Saied, à la suite duquel il s'est octroyé de très larges pouvoirs.


Sud du Liban: Israël annonce la mort d'un de ses soldats

Des militants de gauche israéliens manifestent contre le gouvernement israélien devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 23 mai 2026. (AFP)
Des militants de gauche israéliens manifestent contre le gouvernement israélien devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 23 mai 2026. (AFP)
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  • Le sergent Nehoray Leizer, âgé de 19 ans, est "tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée sans donner plus de détails
  • Les frappes se poursuivent au Liban, notamment dans le sud, en dépit de l'entrée en vigueur le 17 avril d'une trève entre Israël et le mouvement islamiste et soutenu par l'Iran Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi la mort d'un de ses soldats survenue la veille dans le Sud du Liban, portant à 23 le nombre de morts dans ses rangs depuis le déclenchement le 2 mars de la guerre avec le Hezbollah.

Le sergent Nehoray Leizer, âgé de 19 ans, est "tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée sans donner plus de détails.

Les frappes se poursuivent au Liban, notamment dans le sud, en dépit de l'entrée en vigueur le 17 avril d'une trève entre Israël et le mouvement islamiste et soutenu par l'Iran Hezbollah.