Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Israël va «intensifier» ses opérations au Liban, après avoir détruit un pont reliant Tyr au reste du pays

Israël va «intensifier» ses opérations au Liban, après avoir détruit un pont reliant Tyr au reste du pays
Short Url
  • Des images de l'AFP ont montré de la fumée s'élever après l'attaque contre le pont de Qasmiyeh, situé sur la principale route côtière reliant la région de Tyr au reste du pays
  • Le président libanais Joseph Aoun a aussitôt "condamné le ciblage et la destruction par Israël d'infrastructures et d'installations vitales"

BEYROUTH: Israël a annoncé dimanche qu'il allait "intensifier" ses opérations terrestres au Liban et étendre son "contrôle" sur le terrain, après avoir détruit un pont stratégique dans le sud du pays, utilisé selon lui par le Hezbollah pro-iranien.

Des images de l'AFP ont montré de la fumée s'élever après l'attaque contre le pont de Qasmiyeh, situé sur la principale route côtière reliant la région de Tyr au reste du pays.

Le président libanais Joseph Aoun a aussitôt "condamné le ciblage et la destruction par Israël d'infrastructures et d'installations vitales".

"Ces attaques représentent une escalade dangereuse et une violation flagrante de la souveraineté du Liban, et sont considérées comme un prélude à une invasion terrestre", a-t-il estimé dans un communiqué.

Peu de temps après ces déclarations, l'armée israélienne a annoncé intensifier ses "opérations terrestres ciblées" et ses frappes.

"L'opération contre l'organisation terroriste Hezbollah ne fait que commencer (...) Il s'agit d'une opération de longue haleine et nous y sommes préparés", a affirmé le chef d'état-major, le lieutenant-général Eyal Zamir.

"Nous n'arrêterons pas avant que la menace ne soit repoussée loin de la frontière et qu'une sécurité à long terme soit assurée aux habitants du nord d'Israël", a-t-il ajouté.

Dans un autre communiqué, le porte-parole de l'armée israélienne Effie Defrin a précisé que ces opérations terrestres débuteraient "dans la semaine".

"Nous commencerons à consolider notre emprise", a-t-il déclaré. "Nous allons étendre notre contrôle sur le terrain et nos manœuvres pour empêcher des tirs directs".

Détruire "tous les ponts" 

Le ministre de la Défense, Israël Katz, avait annoncé plus tôt avoir ordonné de "détruire immédiatement tous les ponts au-dessus du fleuve Litani qui servent à des activités terroristes, afin d'empêcher le passage (...) du Hezbollah et d'armes vers le sud".

D'après l'agence nationale d'information libanaise, l'Ani, quatre frappes ont visé le pont de Qasmiyeh, le rendant impraticable. Ces frappes ont également causé des dommages "aux réseaux électriques, ainsi que de graves dégâts aux commerces, aux vergers et aux parcs situés à proximité du pont", précise l'Ani.

L'armée israélienne avait déjà indiqué mercredi avoir détruit deux ponts sur le fleuve, qui traverse le Liban à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël, dans le cadre de son offensive contre le Hezbollah, organisation chiite libanaise.

Plus tôt dimanche, les secours israéliens avaient annoncé la mort d'un civil près de la frontière.

Le Hezbollah a revendiqué avoir ciblé des soldats, mais l'armée israélienne a ouvert une enquête pour déterminer si cette mort était liée à un tir de ses propres soldats.

Il s'agit de la première victime civile sur la frontière nord du pays depuis le début de la guerre entre le mouvement libanais et Israël début mars.

"Deux véhicules se sont entièrement embrasés après un impact direct dans le kibboutz de Misgav Am: les pompiers ont dégagé une victime décédée sur les lieux", ont précisé les services de secours de cette région.

Le 8 mars, deux soldats israéliens avaient été tués par des tirs du Hezbollah dans le sud du Liban, tout près de la frontière.

Destructions de maisons 

Le Hezbollah est entré dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour des frappes israélo-américaines sur Téhéran.

Depuis, Israël mène des représailles massives à travers une vaste campagne de frappes aériennes sur le Liban et des avancées terrestres dans une zone tampon le long de la frontière, qui ont fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés.

Selon Israël Katz, l'armée va aussi "accélérer la destruction des maisons libanaises dans les villages de contact" à la frontière, "afin de contrer les menaces qui pèsent sur les communautés israéliennes".

D'après l'agence Ani, les forces israéliennes ont détruit "un certain nombre de maisons" dans le village de Taybeh. Le Hezbollah a lui annoncé avoir pris pour cible des soldats israéliens dans la ville frontalière de Khiam, où des affrontements ont lieu depuis plusieurs jours, ainsi qu'à Maroun al-Ras, Marwahin et dans d'autres zones frontalières avec Israël.

L'Ani a aussi rapporté plusieurs frappes ailleurs dans le sud, notamment dans la localité stratégique de Khiam et la ville côtière de Naqoura, mais aussi dans la vallée de la Bekaa (est).

 

 


L'Arabie saoudite et ses voisins du Golfe à nouveau attaqués

La région de Ryad en Arabie saoudite a été visée par deux missiles balistiques, a annoncé lundi le ministère de la Défense du royaume au 24e jour de la guerre au Moyen-Orient, d'autres pays du Golfe faisant également état de tirs iraniens vers leurs territoires. (AFP)
La région de Ryad en Arabie saoudite a été visée par deux missiles balistiques, a annoncé lundi le ministère de la Défense du royaume au 24e jour de la guerre au Moyen-Orient, d'autres pays du Golfe faisant également état de tirs iraniens vers leurs territoires. (AFP)
Short Url
  • Un des missiles a été intercepté et l'autre est tombé dans une zone inhabitée, a précisé le ministère saoudien
  • Aux Emirats arabes unis, autre pays régulièrement visé par Téhéran depuis le début de la guerre, le ministère de la Défense a annoncé lundi qu'il "réagissait actuellement à des menaces de missiles et de drones en provenance d'Iran"

RYAD: La région de Ryad en Arabie saoudite a été visée par deux missiles balistiques, a annoncé lundi le ministère de la Défense du royaume au 24e jour de la guerre au Moyen-Orient, d'autres pays du Golfe faisant également état de tirs iraniens vers leurs territoires.

Un des missiles a été intercepté et l'autre est tombé dans une zone inhabitée, a précisé le ministère saoudien.

Aux Emirats arabes unis, autre pays régulièrement visé par Téhéran depuis le début de la guerre, le ministère de la Défense a annoncé lundi qu'il "réagissait actuellement à des menaces de missiles et de drones en provenance d'Iran", expliquant que "les bruits entendus sont le résultat de l'interception de missiles et de drones par les systèmes de défense aérienne".

Une alerte a également été déclenchée à Bahreïn. "Les citoyens et les résidents sont invités à rester calmes et à se rendre à l'endroit sûr le plus proche", a indiqué le ministère de l'Intérieur du pays sur les réseaux sociaux.

Les pays du Golfe, qui se sont longtemps présentés comme des oasis de sécurité et de stabilité dans une région en proie aux conflits, ont été entraînés dans la guerre au Moyen-Orient alors que la République islamique riposte aux frappes américano-israéliennes.

L'Iran a pris pour cible des installations militaires américaines ainsi que des infrastructures civiles, notamment des aéroports, des ports et des installations pétrolières autour du Golfe.

 


Les autorités saoudiennes saluent le succès du plan opérationnel durant le Ramadan

Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
Des fidèles musulmans se rassemblent autour de la Kaaba, le sanctuaire le plus sacré de l’islam, dans l’enceinte de la Grande Mosquée de la ville sainte de La Mecque. (AFP)
Short Url
  • L’autorité souligne que ce succès repose sur un système opérationnel intégré fondé sur une planification proactive, une coordination entre les services, la sécurité, les opérations et la santé, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain

LA MECQUE : L’Autorité générale pour la gestion des Deux Saintes Mosquées a salué le succès de son plan opérationnel pour le Ramadan, mettant en avant la capacité du Royaume à gérer l’une des opérations de foule les plus vastes et complexes au monde.

Des millions de pèlerins ont visité les deux saintes mosquées durant le Ramadan, bénéficiant d’un flux de fidèles et de services fluide et minutieusement organisé, reflétant l’engagement du Royaume à leur service.

L’autorité a souligné que ce succès est le fruit d’un système opérationnel intégré reposant sur une planification proactive, une coordination entre les entités de service, de sécurité, opérationnelles et sanitaires, ainsi qu’une exécution efficace sur le terrain.

Cette approche a permis une gestion très efficace des foules et la fourniture de services de haute qualité, améliorant l’expérience spirituelle des fidèles et des visiteurs.

Au cours des dix derniers jours du mois sacré, plus de 18 000 agents et près de 6 000 véhicules ont été mobilisés, alors que les fidèles entamaient l’itikaf dans les deux saintes mosquées.

Durant cette période, divers services leur ont été fournis, notamment orientation, soins de santé, traduction, hospitalité et fournitures essentielles, afin de garantir une expérience confortable et spirituellement enrichissante. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com