Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Trump offre sa médiation à propos du mégabarrage sur le Nil

Le président américain Donald Trump et le président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre 2025. (REUTERS)
Le président américain Donald Trump et le président égyptien Abdel Fattah Al-Sisi à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 13 octobre 2025. (REUTERS)
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  • Donald Trump propose de relancer la médiation américaine entre l’Égypte et l’Éthiopie afin de résoudre durablement le différend sur le partage des eaux du Nil lié au Grand barrage de la Renaissance
  • Le président américain met en garde contre tout contrôle unilatéral du Nil et appelle à une solution évitant un conflit armé

WASHINGTON: Donald Trump a offert sa médiation à l'Egypte et l'Ethiopie à propos du mégabarrage sur le Nil, le plus grand d'Afrique, dans une lettre adressée au dirigeant égyptien Abdel Fattah al-Sissi et rendue publique vendredi par la Maison Blanche.

"Je suis prêt à relancer la médiation américaine entre l'Egypte et l'Ethiopie afin de résoudre de manière responsable et définitive la question du partage des eaux du Nil", écrit le président américain dans ce courrier.

Il a ajouté qu'"aucun Etat dans la région ne devrait contrôler de manière unilatérale les ressources précieuses du Nil et, ce faisant, désavantager ses voisins".

Le dirigeant républicain a souligné qu'il espérait trouver une formule garantissant un approvisionnement en eau prévisible pour l'Egypte et le Soudan, et permettant à l'Ethiopie de vendre ou de fournir de l'électricité aux deux pays en aval.

Dans ce courrier, avec copie aux dirigeants saoudien, émirati, éthiopien et soudanais, M. Trump salue le rôle joué par l'Egypte dans le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas à Gaza.

Et il dit "sincèrement espérer que cette dispute légitime à propos du GERD ne mènera pas à un conflit armé majeur entre l'Egypte et l'Ethiopie".

L'Ethiopie, après 14 ans de travaux, a officiellement inauguré en septembre son Grand barrage de la Renaissance (GERD) sur le Nil, plus grand ouvrage hydroélectrique d'Afrique, malgré les tensions générées avec l'Egypte en particulier, qui le qualifie de "menace existentielle", craignant un tarissement de sa principale source d'approvisionnement en eau.

Le GERD se trouve sur le Nil Bleu, qui prend sa source en Ethiopie et s'écoule jusqu'au Soudan, où il rencontre le Nil Blanc pour former le Nil. Le Nil Bleu fournit jusqu'à 85% des eaux du Nil.

Or l'Egypte et ses environ 110 millions d'habitants dépendent à 97% du Nil pour leurs besoins hydriques, notamment pour l'agriculture.

Le Soudan a également fait part de son inquiétude.

Différentes tentatives de médiation depuis une décennie entre les trois pays - sous l'égide successivement des Etats-Unis, de la Banque mondiale, de la Russie, des Emirats arabes unis et de l'Union africaine - ont toutes échoué.


Les dernières sanctions américaines ciblent les réseaux de financement des Houthis, selon le Trésor

Vendredi, l'administration Trump a imposé de nouvelles sanctions visant davantage les Houthis soutenus par l'Iran au Yémen et le transfert de produits pétroliers, d'armes et d'autres équipements dits à double usage qui, selon elle, contribuent à financer le groupe. (AP/Photo d'archive)
Vendredi, l'administration Trump a imposé de nouvelles sanctions visant davantage les Houthis soutenus par l'Iran au Yémen et le transfert de produits pétroliers, d'armes et d'autres équipements dits à double usage qui, selon elle, contribuent à financer le groupe. (AP/Photo d'archive)
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  • Depuis 2023, les Houthis ont lancé de nombreuses attaques contre des navires en mer Rouge qu’ils considèrent liés à Israël

WASHINGTON : L’administration Trump a annoncé vendredi de nouvelles sanctions visant les Houthis soutenus par l’Iran au Yémen, ainsi que le transfert de produits pétroliers, d’armes et d’autres équipements dits à double usage, qui auraient financé le groupe.

Cette action cible 21 personnes et entités ainsi qu’un navire, incluant certaines sociétés-écrans présumées au Yémen, à Oman et aux Émirats arabes unis, a indiqué l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor dans un communiqué.

« Les Houthis menacent les États-Unis en commettant des actes de terrorisme et en attaquant des navires commerciaux transitant par la mer Rouge », a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité des actions précédentes du Trésor pour faire pression sur les « vastes réseaux de génération de revenus et de contrebande des Houthis, qui permettent au groupe de maintenir sa capacité à mener des activités régionales déstabilisatrices », y compris les attaques en mer Rouge.

Le point central du nouveau paquet de sanctions est Janat Al Anhar General Trading LLC, l’un des nœuds financiers les plus sensibles du réseau extérieur des Houthis.

Bien que la société soit enregistrée aux Émirats, selon des sources consultées par Al-Masdar Online, elle fonctionne pratiquement comme une chambre de compensation pour les transferts d’argent du marché noir liés aux Houthis. Elle traite des fonds utilisés par des commerçants affiliés au groupe pour acheter des marchandises de contrebande, des pièces détachées, du matériel et même des cargaisons liées à l’armement en provenance de Chine et d’autres pays.

Janat Al Anhar relie un réseau de commerçants à Sanaa à des circuits financiers externes aux Émirats et au-delà, permettant aux Houthis de gérer des flux financiers parallèles hors du système bancaire officiel et à l’abri de la surveillance.

Janat Al Anhar est le nouveau nom commercial d’Abu Sumbol General Trading LLC après sa désignation en 2024 pour soutien à Sa’id Al-Jamal, facilitateur financier des Houthis basé en Iran.

Les sociétés émiraties Al Sharafi Oil Companies Services et Adeema Oil FZC, détenues par Waleed Fathi Salam Baidhani, ainsi qu’Arkan Mars Petroleum DMCC, ont également été désignées comme facilitatrices majeures pour le pétrole et le gaz au profit des Houthis.

« Ces sociétés reçoivent un soutien financier du gouvernement iranien et maintiennent des liens avec des ressortissants iraniens », note le Trésor.

Également sanctionnée, Alsaa Petroleum and Shipping FZC (Alsaa), détenue par le ressortissant iranien Imran Asghar, facilite les transactions financières entre le gouvernement iranien et les sociétés pétrolières affiliées aux Houthis. Alsaa a également agi comme société-écran pour effectuer des paiements et examiner des transactions pour Arkan Mars Petroleum DMCC.

Le Trésor américain a aussi désigné New Ocean Trading FZE (New Ocean) comme agent d’une société yéménite qui se procurait du matériel militaire pour les Houthis.

« New Ocean a importé des dispositifs de communication, des systèmes techniques et de contrôle, des ordinateurs, de l’électronique, du matériel de forage, des matériaux industriels et électriques et des systèmes énergétiques vers les zones contrôlées par les Houthis au Yémen », précise l’agence américaine.

« New Ocean a fourni des services logistiques et financiers à l’importateur de pétrole Houthi Arkan Mars Petroleum Company en tant qu’expéditeur d’une cargaison de carburant entre Sharjah (Émirats) et Ras Isa (Yémen).

« Suite à cette action, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées ou bloquées, situés aux États-Unis ou en possession ou sous contrôle de ressortissants américains, sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. »

« De plus, toute entité possédée, directement ou indirectement, à hauteur de 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, la réglementation de l’OFAC interdit généralement toutes les transactions par des ressortissants américains ou aux États-Unis impliquant des biens ou intérêts de personnes bloquées. »

Depuis 2023, les Houthis ont mené de nombreuses attaques contre des navires en mer Rouge qu’ils considèrent liés à Israël, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens face à la guerre israélienne à Gaza.

L’influence régionale de Téhéran a été affaiblie par les attaques israéliennes contre ses proxies, y compris les Houthis au Yémen.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le roi Salmane d’Arabie saoudite quitte l’hôpital après des examens médicaux à Riyad

Aucune autre information n'a été fournie concernant son état de santé ou tout autre détail médical. (AFP)
Aucune autre information n'a été fournie concernant son état de santé ou tout autre détail médical. (AFP)
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RIYAD : Le roi Salmane d’Arabie saoudite a quitté vendredi soir l’hôpital spécialisé King Faisal de Riyad, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Le souverain y avait effectué des examens médicaux, avait indiqué plus tôt l’Agence.

Selon le communiqué, les résultats des examens se sont révélés « rassurants ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com