Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
Cette photo prise le 5 février 2020 montre la carrière de granulats du fabricant français de béton Lafarge à Signes, un petit village du département du Var entre Marseille et Toulon. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juillet 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi

  • Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014 près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires
  • Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes

PARIS: Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".


D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.


Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.


De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates clés de l'affaire Lafarge en Syrie alors que la Cour de cassation se prononce jeudi sur plusieurs pourvois, dont un sur l'annulation de la mise en examen du groupe cimentier pour "complicité de crimes contre l'humanité".

« Arrangements troubles »

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner "coûte que coûte" son usine en Syrie, "au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants", dont l'organisation État islamique (EI). 


Ces "arrangements" visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, date à laquelle l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité.


Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa "priorité absolue" a "toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel".


Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011.

Plaintes

En septembre 2016, le ministère de l'Économie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ).


La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad.


En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité": l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite.

Enquête

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Le SNDJ conclut pour sa part dans son rapport que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a "effectué des paiements aux groupes jihadistes" pour que la cimenterie continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, "validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables".

Mises en examen

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, et le directeur de la sûreté du groupe Jean-Claude Veillard sont mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui".


Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault sont mis en examen. 


Au total, huit cadres et dirigeants sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui.


En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour "financement du terrorisme".

"Complicité de crimes contre l'humanité"Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie" d'anciens salariés et "violation d'un embargo".


Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête.


Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation.


Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité", la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen.

La Cour de cassation se prononce

La Cour de cassation examine le 8 juin 2021 notamment les pourvois formulés par l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) et onze anciens salariés, pour contester l'annulation de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Sa décision est attendue jeudi.


Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

«Poursuite de l'activité»
Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés". Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes. 


Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, a souligné que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie".


D'après lui, cela "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.


De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée". 


En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".


La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, doit rendre ses décisions sur six pourvois au total.


Guterres effectue une visite en Syrie, la première d'un chef de l'ONU depuis 2009

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, prononce le discours d’ouverture du premier Dialogue mondial sur la gouvernance de l’intelligence artificielle, à Genève. (AFP)
Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, prononce le discours d’ouverture du premier Dialogue mondial sur la gouvernance de l’intelligence artificielle, à Genève. (AFP)
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  • Antonio Guterres est arrivé en Syrie pour réaffirmer le soutien de l’ONU à la transition politique et rencontrer les autorités syriennes ainsi que des représentants de la société civile
  • Cette visite intervient à un moment clé, alors que la Syrie doit relever les défis de la reconstruction, de la gouvernance inclusive et des tensions sécuritaires persistantes

DAMAS: Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, est arrivé samedi en Syrie, selon l'agence de presse officielle Sana, pour témoigner de son soutien à la transition politique du pays, dévasté par plus de treize ans de guerre.

Cette visite est la première d'un secrétaire général de l'ONU en Syrie depuis celle de Ban Ki-moon en 2009. Elle intervient plus d'un an et demi après la chute fin 2024 du président Bachar al-Assad, renversé par une coalition de rebelles islamistes.

Le ministre syrien des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a accueilli à l'aéroport international de Damas M. Guterres qui est accompagné d'une délégation, a rapporté Sana.

"L'opportunité qui se présente aujourd'hui ne se limite pas à se relever du conflit, mais inclut aussi les bases d'un avenir pour la Syrie marqué par plus de stabilité, d'inclusivité et de prospérité pour tous les Syriens", a déclaré le porte-parole du secrétaire général de l'ONU, Stéphane Dujarric.

Le diplomate réaffirmera que "le rôle des Nations unies est d'accompagner et de soutenir le peuple syrien dans ce cheminement", a-t-il ajouté.

Lors de sa visite prévue jusqu'à lundi, Antonio Guterres doit notamment rencontrer le président Ahmad al-Chareh ainsi que des représentants de la société civile, des organisations représentant les femmes et les diverses communautés du pays.

- "Période clé" -

Depuis son arrivée au pouvoir, Ahmad al-Chareh a rompu avec son passé jihadiste et, en septembre, il a été le premier président syrien depuis Noureddine al-Atassi en 1967 à prononcer un discours devant l'Assemblée générale des Nations unies à New York.

La communauté internationale n'a cessé d'inciter les nouvelles autorités islamistes à bâtir des institutions solides et efficaces, et instaurer une gouvernance inclusive et plurielle.

Le pays a été le théâtre en mars 2025 de massacres d'alaouites, minorité dont est issu M. Assad, et d'affrontements sanglants avec des combattants druzes la même année.

L'envoyé spécial adjoint de l'ONU pour la Syrie, Claudio Cordone, avait indiqué mardi que M. Guterres allait "réaffirmer l'engagement des Nations unies à soutenir le gouvernement syrien et le peuple syrien dans cette période clé pour l'histoire de la Syrie".

Le chef de l'ONU doit également aller à la rencontre de la force de maintien de la paix de l'ONU déployée dans une zone tampon sur le plateau du Golan depuis 1974.

Après le renversement de Bachar al-Assad, Israël a envoyé des troupes dans cette zone.

Depuis lors, Israël a mené des incursions répétées sur le territoire syrien, ainsi que des bombardements, et a déclaré vouloir instaurer une zone démilitarisée dans le sud de ce pays.

Les infrastructures de la Syrie ont été très gravement endommagées par la guerre civile, entre 2011 et 2024, et le coût de la reconstruction a été évalué à plus de 216 milliards de dollars par la Banque mondiale.

Plusieurs hauts responsables de l'ONU se sont rendus en Syrie depuis la chute de Bachar al-Assad, notamment le haut-commissaire aux droits de l'homme, Volker Türk.

Une délégation d'ambassadeurs du Conseil de sécurité de l'ONU avait également effectué une visite en décembre dernier.


La coalition dirigée par l’Arabie saoudite frappe des sites houthis au Yémen alors que le conflit s’intensifie

Un navire est aperçu au large du port d’Aden, où le trafic est resté soutenu après que les Houthis, soutenus par l’Iran, ont affirmé avoir mené des attaques de missiles et de drones contre des pétroliers saoudiens, à Aden, au Yémen, le 23 juillet 2026. (Reuters)
Un navire est aperçu au large du port d’Aden, où le trafic est resté soutenu après que les Houthis, soutenus par l’Iran, ont affirmé avoir mené des attaques de missiles et de drones contre des pétroliers saoudiens, à Aden, au Yémen, le 23 juillet 2026. (Reuters)
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  • Des frappes aériennes visent des sites de la « milice terroriste houthie » à Hodeïda, selon le porte-parole de la coalition
  • L’envoyé saoudien accuse les Houthis de « transformer le Yémen en monnaie d’échange entre les mains de parties extérieures »

RIYAD / SANAA : Les forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen ont mené vendredi des frappes aériennes contre des sites militaires houthis dans la ville portuaire de Hodeïda, sur la côte ouest, en réponse aux attaques visant des navires liés à l’Arabie saoudite en mer Rouge, a annoncé la coalition.

« Nous avons mené une opération de riposte militaire proportionnée contre des cibles militaires légitimes appartenant à la milice terroriste houthie dans le gouvernorat de Hodeïda », a déclaré sur X le porte-parole de la coalition, le général de division Turki Al-Malki, précisant que l’opération était terminée.

Ces frappes interviennent après que les Houthis, soutenus par l’Iran, ont menacé de viser les navires saoudiens ne respectant pas leur blocus maritime et revendiqué cette semaine des attaques contre deux navires saoudiens. L’Arabie saoudite a confirmé l’une de ces attaques.

Une source sécuritaire yéménite a indiqué à l’AFP qu’une base navale à Hodeïda ainsi qu’un camp militaire sur l’île de Kamaran figuraient parmi les cibles.

Le ministère des Affaires étrangères contrôlé par les Houthis a déclaré vendredi que ces frappes marquaient le début d’une phase « d’escalade pour escalade ».

Des habitants ont rapporté avoir entendu des explosions, notamment à proximité du port.

La chaîne Al-Masirah, contrôlée par les Houthis, a indiqué que deux personnes avaient été blessées : un employé à Hodeïda et une femme sur l’île de Kamaran.

Dans un communiqué publié samedi, Turki Al-Malki a affirmé que le port de Hodeïda n’avait pas été visé et que tous les ports yéménites, notamment Hodeïda, Ras Issa et Salif, demeuraient ouverts à la navigation maritime et continuaient d’accueillir des navires commerciaux.

Il a également indiqué qu’aucun aéroport n’avait été ciblé afin de maintenir le trafic aérien, tout en accusant les Houthis d’empêcher les opérations de vol à l’aéroport international de Sanaa.

La coalition saoudienne a déclaré qu’elle continuerait à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses navires et les intérêts de l’Arabie saoudite, et qu’elle répondrait « sans compromis » si les Houthis poursuivaient ce qu’elle qualifie d’actions hostiles.

Cette escalade constitue le premier échange de tirs signalé entre la coalition et les Houthis depuis plusieurs années, mettant en péril une trêve fragile largement respectée depuis 2022, bien qu’elle ait officiellement expiré.

Vendredi, les médias d’État saoudiens ont cité un responsable de l’autorité des transports indiquant que le navire saoudien NCC MASA avait été pris pour cible alors qu’il naviguait en mer Rouge, subissant de légers dégâts à sa coque. Le navire a ensuite repris sa route, selon l’agence SPA.

Cette nouvelle flambée de tensions intervient alors que les perturbations du trafic maritime dans le détroit d’Ormuz ont renforcé l’importance de la route de la mer Rouge pour l’Arabie saoudite, premier exportateur mondial de pétrole.

En avril et en mai, la totalité des exportations maritimes de brut saoudien est partie du port de Yanbu, sur la mer Rouge, selon les données de Kpler. Ce port a représenté 92 % des exportations maritimes de pétrole brut en juin et 78 % depuis le début du mois de juillet.

Les Houthis combattent le gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale depuis 2014 dans un conflit qui a fait des centaines de milliers de morts.

L’ambassadeur saoudien au Yémen, Mohamed AlJabir, a affirmé que le Royaume continuait de rechercher et de soutenir tous les efforts visant à obtenir une désescalade et « une solution politique globale qui mettrait fin aux souffrances du peuple yéménite ».

Mais, selon lui, la milice houthie persiste dans une logique d’escalade et de violence « au service d’agendas étrangers », dans une allusion apparente à l’Iran.

« Cette milice a transformé le Yémen en monnaie d’échange entre les mains de parties extérieures, qui l’utilisent à leur guise pour servir leurs intérêts au détriment de la sécurité et de la stabilité du Yémen », a écrit AlJabir dans une série de messages publiés sur X.

Il a également souligné que, tandis que l’Arabie saoudite soutient l’arrivée de navires dans les ports de Hodeïda afin de répondre aux besoins du peuple yéménite, « la milice houthie poursuit ses attaques lâches contre des navires commerciaux civils en mer Rouge, menaçant la liberté de la navigation internationale et la sécurité de la région ».

Le président du Conseil présidentiel yéménite, Rashad Al-Alimi, a déclaré samedi que les Houthis « jouent avec les intérêts du peuple yéménite » au profit de l’Iran. Il a estimé que la poursuite de cette escalade constituait « une perte de temps » et un gaspillage des ressources du pays.

« La milice terroriste houthie sacrifie les intérêts du peuple yéménite pour servir les objectifs de l’Iran », a-t-il déclaré dans un communiqué.

• Avec AP, Reuters et AFP 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'armée israélienne dit se préparer à mener une «vaste opération» en Cisjordanie

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a promis vendredi d'agir "avec fermeté" après la mort d'un Israélien dans de nouvelles violences en Cisjordanie occupée, lors desquelles quatre Palestiniens ont aussi été tués. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a promis vendredi d'agir "avec fermeté" après la mort d'un Israélien dans de nouvelles violences en Cisjordanie occupée, lors desquelles quatre Palestiniens ont aussi été tués. (AFP)
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  • L'armée israélienne a déclaré que des soldats avaient été déployés après des informations faisant état d'une attaque contre des civils israéliens qui faisaient selon elle une randonnée près de la colonie israélienne de Havat Gilad
  • Deux personnes blessées par balles, âgées d'une vingtaine d'années, ont été évacuées par hélicoptère, l'une dans un état grave, selon la même source

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé vendredi qu'elle se préparait à mener une "vaste opération antiterroriste" en Cisjordanie occupée à la suite de violences qui ont coûté la vie à un Israélien et quatre Palestiniens.

"A la suite de l'attaque terroriste perpétrée plus tôt dans la journée dans la région de Tel, les soldats des FDI (armée israélienne, NDLR) se préparent à mener une vaste opération antiterroriste dans ce secteur", a indiqué l'armée. Elle a ajouté avoir reporté les permissions des soldats sur l'ensemble du territoire et déployé ses forces dans la région.

Netanyahu promet d'agir "avec fermeté" 

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a promis vendredi d'agir "avec fermeté" après la mort d'un Israélien dans de nouvelles violences en Cisjordanie occupée, lors desquelles quatre Palestiniens ont aussi été tués.

L'armée israélienne a déclaré que des soldats avaient été déployés après des informations faisant état d'une attaque contre des civils israéliens qui faisaient selon elle une randonnée près de la colonie israélienne de Havat Gilad.

Selon elle, les assaillants se sont emparés de l'arme d'un membre des forces de sécurité arrivées sur place, avant d'ouvrir le feu sur les randonneurs.

Les secours israéliens du Magen David Adom ont indiqué qu'un homme d'une trentaine d'années avait été déclaré mort près de la colonie.

Deux personnes blessées par balles, âgées d'une vingtaine d'années, ont été évacuées par hélicoptère, l'une dans un état grave, selon la même source.

L'armée a ensuite annoncé avoir tué l'auteur de l'attaque et récupéré l'arme dérobée. Elle a précisé que des opérations étaient toujours en cours pour retrouver d'éventuels autres assaillants.

Un journaliste de l'AFP a constaté que tous les barrages et points de contrôle avaient été fermés dans le nord de la Cisjordanie et que d'importants renforts militaires avaient été déployés dans le secteur.

Le ministère palestinien de la Santé a indiqué de son côté que quatre Palestiniens avaient été tués dans le village de Tel, voisin de la colonie, et que quatre autres avaient été blessés, dont trois grièvement.

Le chef du conseil du village de Tel, Walid Zidan, a rejeté la version israélienne, affirmant à l'AFP qu'une vingtaine de colons étaient entrés dans le village palestinien avant que des affrontements n'éclatent.

Selon lui, des soldats israéliens se sont ensuite joints aux colons pour tirer sur des Palestiniens.

L'AFP n'était pas en mesure de vérifier ces affirmations de manière indépendante.

Agir "d'une main de fer"

Après la mort de l'Israélien, M. Netanyahu a dit que son gouvernement agirait "avec fermeté contre les terroristes et leurs commanditaires", selon un communiqué de son bureau.

Il a précisé qu'il allait tenir une réunion avec les responsables sécuritaires pour "discuter des modalités de la riposte à l'attentat meurtrier".

Le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, a appelé l'armée à agir "d'une main de fer" contre "le village des meurtriers et ses environs", sans fournir davantage de précisions.

Les violences en Cisjordanie, un territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, se sont fortement intensifiées depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

Selon les chiffres officiels israéliens, au moins 47 Israéliens, civils et militaires confondus, y ont été tués depuis octobre 2023 dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.

Selon un décompte de l'AFP, fondé sur les données du ministère de la Santé palestinien, le bilan côté palestinien est d'au moins 1.094 Palestiniens, combattants ou civils tués par des soldats ou des colons israéliens.

Hors Jérusalem-Est, plus de 500.000 Israéliens vivent dans des colonies en Cisjordanie, aux côtés d'environ trois millions de Palestiniens.

Toutes les colonies israéliennes sont considérées comme illégales au regard du droit international.