Macron demande plus de fermeté dans l'expulsion des étrangers irréguliers

Le chef de l'Etat, qui au début de son quinquennat évoquait l'objectif d'un taux d'exécution de 100%, a demandé mercredi des mesures «opérationnelles très rapidement». (Photo, AFP)
Le chef de l'Etat, qui au début de son quinquennat évoquait l'objectif d'un taux d'exécution de 100%, a demandé mercredi des mesures «opérationnelles très rapidement». (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 10 juin 2021

Macron demande plus de fermeté dans l'expulsion des étrangers irréguliers

  • Sur environ 120 000 demandeurs d'asile par an, 20 000 obtiennent le statut de réfugiés, 20 000 repartent et 80 000 se maintiennent illégalement sur le territoire
  • Les étrangers irréguliers ayant commis des crimes et délits feront aussi l'objet d'expulsions systématiques

PARIS : Emmanuel Macron a réuni mercredi plusieurs ministres pour réclamer une meilleure efficacité des expulsions d'étrangers en situation irrégulière, encore mal appliquées, alors que l'exécutif s'attend à un afflux d'arrivées post-Covid, a indiqué l'Elysée.

Cette réunion s'est déroulée en présence du Premier ministre Jean Castex et des ministres Gerald Darmanin (Intérieur), Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangers) et une représentante du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

"Les demandes d'asile sont de plus en plus détournées: les étrangers demandent systématiquement l'asile en sachant que l'examen de leur dossier dure plusieurs mois et qu'ils sont pris en charge de manière très avantageuse", a commenté un conseiller. 

"Or, le taux d'acceptabilité de l'immigration dans notre pays est de plus en plus bas", a-t-il relevé.

Aussi, le chef de l'Etat a-t-il demandé aux ministres "d'activer de manière volontariste les dispositifs en vigueur" et d'intensifier les négociations avec les pays d'origine pour qu'ils acceptent le retour de davantage de leurs ressortissants.

Sur environ 120 000 demandeurs d'asile par an, 20 000 obtiennent le statut de réfugiés, 20 000 repartent et 80 000 se maintiennent illégalement sur le territoire.

"Nous avons un problème d'éloignement", a reconnu la présidence, "notre système est très difficile à activer pour des raisons politiques, diplomatiques et médiatiques", même si le taux d’exécution des décisions d'expulsion s'est amélioré d'un tiers.

Fin 2020, la commissaire européenne aux Affaires intérieures avait estimé devant le Sénat que le taux d'exécution moyen d'une décision d'expulsion est de 30% en Europe mais chute à "13, 14% pour la France", alors que l'Elysée avance le chiffre de 15,3%.

Le chef de l'Etat, qui au début de son quinquennat évoquait l'objectif d'un taux d'exécution de 100%, a demandé mercredi des mesures "opérationnelles très rapidement", en ciblant en priorité l'expulsion des étrangers irréguliers auteurs d'actes de terrorisme ou fichés pour radicalisation ainsi que ceux ayant commis des crimes et délits et autres infractions graves.

L'objectif est de les emmener directement à l'aéroport dès leur sortie de prison, grâce à une coordination des administrations. 

Sur 1 115 étrangers en situation irrégulière et fichés pour radicalisation, 514 sont encore sur le territoire - souvent parce qu'ils sont incarcérés - dont 400 sont sous surveillance et 601 ont quitté le territoire. 

Environ 250 étrangers relevant de cette catégorie pourraient être expulsés dans les semaines qui viennent, selon l'Elysée.

Les étrangers irréguliers ayant commis des crimes et délits feront aussi l'objet d'expulsions systématiques. "Il s'agit essentiellement de personnes venant du Maghreb - Algérie, Maroc, Tunisie - mais aussi de Russie et d'Afrique".

La France compte insister auprès de ces pays pour qu'ils accordent davantage des laisser-passer consulaires qui permettent les retours. Elle veut aussi obtenir que le test PCR désormais exigé soit effectué non pas au départ de France mais à l'arrivée.

"On ne peut pas les obliger à subir ce test PCR exigé au départ et ceux qui soutiennent leur cause leur disent que le meilleur moyen de rester en France est de refuser le test", a souligné l'Elysée.

"Le président a demandé que les négociations diplomatiques soient engagées de manières très volontaristes. Avec l'Algérie, avec qui les discussions sont plus difficiles, nous envisageons des mesures plus drastiques et nos demandes seront portées à leur connaissance très rapidement", a averti la présidence française sans autre détail.

Sans modifier le droit d'asile, une réflexion est également engagée sur les pays considérés comme sûrs.


Bayrou recadre ses ministres, des menaces de démission sur la balance

Le Premier ministre français François Bayrou s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 18 mars 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 18 mars 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
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  • François Bayrou a recadré mardi ses ministres, sur fond de cacophonie gouvernementale concernant le port du voile dans le sport et de menaces de démission.
  • Dans la foulée, il a convoqué cinq ministres en désaccord sur l'interdiction du port du voile lors des compétitions sportives.

PARIS : François Bayrou a recadré mardi ses ministres, sur fond de cacophonie gouvernementale concernant le port du voile dans le sport et de menaces de démission de deux poids- lourds de son équipe, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau.

Lors d'un petit-déjeuner à Matignon avec des soutiens du gouvernement, le Premier ministre a d'abord fustigé « des critiques internes inacceptables » entre ministres et promis d'y « mettre bon ordre », selon un participant.

Dans la foulée, il a convoqué cinq ministres en désaccord sur l'interdiction du port du voile lors des compétitions sportives.

Selon un participant, François Bayrou a alors rappelé que « la ligne » du gouvernement était celle de la proposition de loi adoptée par le Sénat en février, qui propose d'interdire le port de signes religieux, notamment le voile, dans l'ensemble des compétitions sportives, y compris au niveau amateur.

Une position confirmée par la ministre Aurore Bergé (Égalité entre les femmes et les hommes) lors des questions au gouvernement : « Notre ligne est très claire : la lutte déterminée contre toute forme d'entrisme islamiste », a-t-elle martelé.

Juste avant la réunion de Matignon, Gérald Darmanin (Justice) avait mis sa « participation » dans l'équipe Bayrou dans la balance. « On ne peut pas rester dans un gouvernement qui cède sur ces questions- là », avait-il dit au Parisien.

Son collègue de l'Intérieur, Bruno Retailleau, soutient ce texte et propose également d'interdire le port du voile aux accompagnants scolaires.

- Rapport de force.

Mais Elisabeth Borne (Éducation) n'est pas d'accord et a estimé lundi qu'il était de « la responsabilité des fédérations (sportives) de définir leur règlement intérieur », tandis que la ministre des Sports Marie Barsacq a exprimé à plusieurs reprises ses réserves, mettant en garde contre « les confusions » et les « amalgames » entre le port du voile et la radicalisation dans le sport.

Gérald Darmanin et Elisabeth Borne se sont déjà opposés par médias interposés sur le droit du sol, que le Garde des Sceaux propose de supprimer.

Sur le dossier algérien, c'est Bruno Retailleau qui a menacé de quitter le gouvernement si celui-ci renonçait à un rapport de force avec l'Algérie pour qu'elle accepte de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière en France.

« Si on me demandait de céder sur ce sujet majeur pour la sécurité des Français, évidemment que je le refuserais », a dit au Parisien samedi le locataire de la place Beauvau, qui multiplie les déclarations virulentes contre Alger, notamment depuis l'incarcération mi-novembre de l'écrivain franco- algérien Boualem Sansal et l'attentat de Mulhouse en février. 

- Atténuer -

Le ministre de l'Intérieur prône une « riposte graduée » au bout de laquelle il envisage une « remise en cause des accords de 1968 », qui donnent un statut particulier aux Algériens en France en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Fin février, François Bayrou a menacé de « dénoncer » cet accord, quand Emmanuel Macron a joué davantage la carte de l'apaisement en se disant « favorable, non pas à dénoncer, mais à renégocier » ce dernier.

Des dissensions gouvernementales sont également apparues sur les retraites, depuis que François Bayrou a fermé la porte à un retour de l'âge de départ à 62 ans, mettant en péril l'avenir du « conclave » des partenaires sociaux sur la réforme de 2023.

Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, interlocuteur privilégié des socialistes dans les négociations budgétaires qui ont abouti à une non- censure en février, a tenté d'atténuer les propos du Premier ministre en affirmant que « c'est aux partenaires sociaux de décider » de l'issue des concertations, quand sa collègue au Budget, Amélie de Montchalin, a jugé « pas réaliste » le retour à 62 ans face à « l'impératif » d'un équilibre financier conjugué à un nouvel effort militaire.

Mardi, l'organisation patronale U2P, qui représente les artisans, les commerçants et les professions libérales, a annoncé son départ de la table des négociations. Du côté des syndicats de salariés, FO avait claqué la porte dès le premier jour, tandis que la CGT interrogeait encore ses instances sur l'attitude à adopter après avoir jugé « scandaleux » le rejet des 62 ans. 


L'Algérie et la France : deux sociétés intriquées

Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune (à gauche) alors qu'ils participent au sommet du G7 organisé par l'Italie au centre de villégiature Borgo Egnazia à Savelletri, le 13 juin 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune (à gauche) alors qu'ils participent au sommet du G7 organisé par l'Italie au centre de villégiature Borgo Egnazia à Savelletri, le 13 juin 2024. (AFP)
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  • La crise entre Paris et Alger pourrait aboutir à la remise en cause de l'accord qui régit l'immigration algérienne en France depuis 1968.
  • Les Algériens occupent la première place parmi les nationalités étrangères présentes en France. Selon le ministère de l'Intérieur.

PARIS : La crise entre Paris et Alger pourrait aboutir à la remise en cause de l'accord qui régit l'immigration algérienne en France depuis 1968. Entre intérêts communs et restrictions, cet accord est le fruit d'une histoire tourmentée entre les deux pays.

Quelle est la place de l'immigration algérienne en France ?

Les Algériens occupent la première place parmi les nationalités étrangères présentes en France. Selon le ministère de l'Intérieur, ils étaient 649 991 Algériens à résider sur le territoire en 2024 (+ 0,5 % par rapport à 2023), représentant 16 % des étrangers. Un peu plus de 40 % d'entre eux ont un titre de séjour pour motif familial.

Ils occupent par ailleurs la deuxième place des nationalités ayant obtenu le plus grand nombre de premiers titres de séjour (derrière le Maroc), et représentent 9 % des primo- arrivants. Ainsi, 29 100 Algériens ont obtenu un titre de séjour pour la première fois en 2024, un chiffre toutefois en baisse de 9 % par rapport à 2023, selon la même source.

Ils représentent également la première nationalité interpellée en France en situation irrégulière, avec 33 754 interpellations (+6 % par rapport à 2023).

Parmi les 2 999 « éloignements » concernant les ressortissants algériens (+ 17 % par rapport à 2023), 72,9 % sont des retours forcés.

Comment s'est déroulée cette immigration ?

Les accords d'Evian de 1962 qui mettent fin à la guerre d'Algérie vont maintenir la liberté de circulation et d'installation des Algériens qui seront considérés comme des étrangers « différents des autres avec plus de droits », explique Emmanuel Blanchard, historien et sociologue.

Plusieurs raisons à cela : « Ils ont été Français pendant près d'un siècle, les besoins dans l'industrie sont importants puisqu'on est au cœur des Trente Glorieuses mais surtout, les négociateurs français cherchaient à défendre les droits des Français en Algérie », énumère l'auteur de Histoire de l'immigration algérienne en France.

« Les accords sont pensés dans une réciprocité qui espérait le maintien d'une forte communauté française en Algérie », rappelle M. Blanchard. Blanchard poursuit : « L'émigration depuis l'Algérie indépendante sera alimentée par les difficultés économiques, l'autoritarisme politique et la décennie noire (guerre civile). »

« L'émigration depuis l'Algérie indépendante sera alimentée par les difficultés économiques, l'autoritarisme politique et la décennie noire (guerre civile) », poursuit-il.

« Même si l'objectif est l'industrialisation pour relancer une économie mise à mal, en partie par la guerre, par les départs des Français d'Algérie, par la politique de terres brûlées de l'OAS, l'Algérie aura encore besoin qu'une grande partie de sa jeunesse s'exile, notamment pour occuper des emplois industriels en France qui n'ont pas d'équivalents », poursuit M. Blanchard.

Que prévoit l'accord de 1968 et comment a-t-il évolué ?

L'accord de 1968, que le gouvernement menace de « dénoncer », écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Révisé à trois reprises (en 1985, 1994 et 2001), il facilite l'entrée des Algériens en leur délivrant des « certificats de résidence », mais restreint aussi leurs droits par rapport à 1962.

À partir de 1968, des quotas de travailleurs admis sur le territoire français seront instaurés. En septembre 1973, le président Houari Boumédiène, qui dénonce le racisme anti- algérien en France, prend l'initiative de suspendre l’émigration de travail.

En 1986, la circulation des Algériens en France est restreinte pour la première fois : ces derniers doivent désormais obtenir un visa pour venir en France pour une courte période (moins de trois mois). L'Algérie répliquera en instaurant la même mesure à l'encontre des Français souhaitant se rendre sur son territoire.

Aujourd'hui, en pleine crise entre Paris et Alger, Mardi, le gouvernement français a brandi la menace d'une restriction des visas de travail ou de la fin des « visas diplomatiques ».

« L'État français a toujours voulu limiter les arrivées des Algériens, même à l'époque où ils étaient Français, mais il ne le pouvait pas vraiment, car il fallait défendre la colonisation : si on dit que l'Algérie, c'est la France, on ne peut pas dire que les Algériens ne peuvent pas venir en France métropolitaine », souligne M. Blanchard.

Depuis 1962, « il y a une pensée très restrictive dans une grande partie de la droite et de l'extrême droite française, qui considère qu'une fois l'Algérie devenue indépendante, les Algériens n'ont plus rien à faire en France. Mais c'est oublier que ces deux sociétés sont profondément intriquées, même si cela s'est fait dans les violences de la colonisation », insiste l'historien. 


L'association des magistrats instructeurs qualifie les prisons de haute sécurité destinées aux narcotrafiquants de « leurre »

Gérald Darmanin, Le ministre français de la Justice,  s'exprime lors du débat sur le projet de loi sur le trafic de drogue à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 mars 2025. (Photo par Bertrand GUAY / AFP)
Gérald Darmanin, Le ministre français de la Justice, s'exprime lors du débat sur le projet de loi sur le trafic de drogue à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 mars 2025. (Photo par Bertrand GUAY / AFP)
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  • L'Association française des magistrats instructeurs a estimé que certaines mesures de la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic est« un aveu d'impuissance de l'État ».
  • . Elle craint par ailleurs que « la concentration de détenus de très haut niveau signifiera aussi une concentration des efforts de ces délinquants aux moyens financiers quasi illimités pour organiser des évasions ».

PARIS : L'Association française des magistrats instructeurs a estimé  mardi que regrouper les narcotrafiquants les plus dangereux dans des prisons de haute sécurité était un « leurre », voyant dans certaines mesures de la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic, examinée à l'Assemblée nationale, « un aveu d'impuissance de l'État ».

« Regrouper et enfermer les délinquants les plus dangereux dans des prisons de haute sécurité, si tant est qu'on dispose des moyens réels de maintenir un régime carcéral de sécurité renforcé une fois ce regroupement réalisé, est à la fois un leurre et un recul de l'État », estime l'AFMI dans un communiqué.

Les députés ont débuté lundi soir l'examen de la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, qui prévoit notamment de créer dans les prisons des quartiers de haute sécurité pour les criminels les plus dangereux. 

L'association estime qu'il sera « extrêmement difficile » d'établir et d'appliquer concrètement la définition du détenu « très dangereux ». Elle craint par ailleurs que « la concentration de détenus de très haut niveau signifiera aussi une concentration des efforts de ces délinquants aux moyens financiers quasi illimités pour organiser des évasions ».

L'AFMI fustige aussi la volonté de généraliser la visioconférence, afin de ne plus recourir aux transfèrements de détenus et d'éviter ainsi les risques d'évasion, comme cela a pu se produire dans l'affaire Amra.

« C'est admettre que l'État n'est plus en mesure d'assurer l'extraction sécurisée de la partie haute du spectre de la délinquance organisée et un constat d'échec de la capacité de l'État à prévenir la poursuite de l'activité criminelle en détention », estime l'association.

« En pratique, cela signifiera qu'ils ne seront plus interrogés dans des conditions minimales d'efficacité », ajoute-t-elle.

« Les interrogatoires auxquels ils sont soumis jusqu'à présent sont des interrogatoires longs, complexes et détaillés. Ils nécessitent de soumettre des éléments de preuve tels que photographies, vidéos, documents, contenus extraits de téléphones, etc., qui sont impossibles à présenter de manière sérieuse à distance au travers de visioconférences », explique-t-elle, y voyant un « problème de moyens des forces de l'ordre au sens large ».