Dieselgate: Volkswagen à son tour mis en examen en France pour «tromperie»

L'ancien patron de Volkswagen Martin Winterkorn, à la tête du géant de l'automobile jusqu'à la révélation du "dieselgate", a été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire, a indiqué le parquet. (AFP)
L'ancien patron de Volkswagen Martin Winterkorn, à la tête du géant de l'automobile jusqu'à la révélation du "dieselgate", a été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire, a indiqué le parquet. (AFP)
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Publié le Mercredi 09 juin 2021

Dieselgate: Volkswagen à son tour mis en examen en France pour «tromperie»

  • Une source judiciaire a confirmé à l'AFP la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour «tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal»
  • Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017

PARIS : Renault mardi, Volkswagen mercredi, d'autres constructeurs bientôt ? Le géant de l'automobile allemand par qui est venu le scandale du "dieselgate" a annoncé à son tour avoir été mis en examen pour "tromperie", marquant une accélération de ce dossier longtemps enkysté.

Au lendemain de l'annonce par Renault de sa mise en examen, le géant allemand de l'automobile, qui conteste "tout préjudice" pour les consommateurs français, a annoncé dans un communiqué mercredi sa mise en cause dans ce scandale retentissant, confirmant une information d'Europe 1.

Une source judiciaire a confirmé à l'AFP la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Selon cette source judiciaire, Volkswagen a été placé "sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d'un montant de 10 millions d'euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d'euros".

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Chronologie d'un scandale né chez Volkswagen

2015

18 sept: l'agence américaine de l'environnement (EPA) accuse Volkswagen d'avoir violé la règlementation anti-pollution à l'aide d'un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et déclenche le "dieselgate".

21 sept: le cours de l'action de VW plonge de 20%.

22-23 sept: Volkswagen admet avoir équipé du logiciel fraudeur 11 millions de ses véhicules dans le monde, son patron Martin Winterkorn démissionne et la justice allemande ouvre une enquête pénale.

15 oct: l'agence allemande de l'automobile ordonne à Volkswagen de rappeler 2,4 millions de voitures. Le groupe étend le rappel à l'ensemble des 8,5 millions de véhicules concernés en Europe.

2016

22 avril: Volkswagen affiche pour la première fois en 20 ans une perte annuelle.

28 juin: Volkswagen accepte de débourser 14,7 milliards de dollars pour indemniser ses clients américains.

29 juil: une commission d'experts français ayant testé 85 véhicules diesel décèle des "anomalies" dans un tiers des cas, et n'exclut pas le recours par d'autres constructeurs à des logiciels truqueurs.

2017

11 jan: Volkswagen plaide coupable aux États-Unis pour fraude et obstruction à la justice.

1er fév: l'équipementier allemand Bosch verse plus de 300 millions de dollars de dédommagement aux Etats-Unis mais n'admet pas sa culpabilité.

25 août, 6 dec: deux ex-employés de Volkswagen sont condamnés à des peines de prison aux Etats-Unis.

2018

23 fév: BMW reconnaît avoir "par erreur" équipé des véhicules diesel avec un logiciel non conforme. Le constructeur payera une amende de 8,5 millions d'euros mais l'enquête pénale pour "fraude" est classée.

23 fév: Volkswagen annonce avoir renoué en 2017 avec des bénéfices records.

3 mai: les autorités américaines engagent des poursuites judiciaires contre Martin Winterkorn et cinq autres dirigeants de Volkswagen.

13 juin: Volkswagen paye un milliard d'euros d'amende en Allemagne.

15 oct: perquisitions au siège d'Opel, filiale de PSA.

16 oct: Audi paye 800 millions d'euros d'amende en Allemagne.

2019

10 janv: Fiat Chrysler accepte de verser jusqu'à 515 millions de dollars à différentes autorités américaines qui l'accusent d'avoir truqué plus de 100 000 véhicules.

23 mai: amende de 90 millions d'euros pour l'équipementier Bosch en Allemagne.

24 sept: Daimler accepte de payer une amende de 870 millions d'euros en Allemagne.

2020

28 fév: accord à l'amiable entre Volkswagen et l'association de consommateurs VZBV pour solder le principal procès groupé allemand. Le constructeur va débourser quelque 750 millions d'euros pour indemniser 240.000 clients.

19 mai: fin, contre un paiement de 9 millions d'euros, de la procédure pénale qui visait l'actuel directeur de Volkswagen, Herbert Diess, et son président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch.

25 mai: la Cour fédérale allemande condamne Volkswagen à rembourser un client, une première qui marque un revers pour le constructeur.

9 sept: le tribunal de Brunswick annonce que Martin Winterkorn sera jugé pour "fraude". Le procès s'ouvrira en septembre 2021.

14 sept: Daimler conclut un accord de 2,2 milliards de dollars aux Etats-Unis.

30 sept: ouverture en Allemagne du procès de Rupert Stadler, ancien patron d'Audi et premier dirigeant du groupe Volkswagen a être jugé.

17 dec: la justice de l'UE confirme l'illégalité du logiciel de Volkswagen, ouvrant la voie aux poursuites judiciaires en France.

2021

7 mai: première condamnation de Volkswagen en France.

26 mai: Carlos Ghosn est interrogé comme témoin dans l'enquête française visant Renault.

8 juin: Renault annonce sa mise en examen pour "tromperie" mais "conteste avoir commis la moindre infraction".

9 juin : Volkswagen annonce à son tour sa mise en examen en France.

D'autres constructeurs peuvent être mis en cause 

Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a finalement confirmé fin 2020 l'illégalité du logiciel de Volkswagen.

En France, les investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient mis en évidence "le caractère intentionnel de la fraude" de Volkswagen.

Le gendarme de Bercy relevait, dans un procès-verbal du 11 février 2016 dont l'AFP avait eu connaissance, que près de 950.000 véhicules diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français.

"Le chiffre d’affaires frauduleux (...) s'élève à 22,78 milliards d'euros", avec "une économie frauduleuse de 1,52 milliard d'euros par an en moyenne entre 2012 et 2014", d'après la DGCCRF. 

Mais la société conteste toute culpabilité dans ce dossier et estime qu'après avoir déjà payé en Allemagne en 2018 une "amende d'un milliard d'euros pour des faits allégués identiques", une "double condamnation (...) devrait être proscrite" en France.

"Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d'instruction nous ont répondu qu'il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet", a déclaré Me Nicolas Huc-Morel, avocat du constructeur, à l'AFP.

La société a d'ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Son recours est en attente d'examen.

"Tous les éléments semblent confirmer les infractions commises par les différents constructeurs. Les propriétaires de véhicules lésés ne comprennent pas qu'il n'y ait pas un procès le plus rapidement possible" a réagi Me François Lafforgue, avocat des associations "Ecologie sans frontières", "Respire" et d'une centaine de propriétaires de véhicules.

Le scandale du "dieselgate" fait l'objet de différentes informations judiciaires en France. Celle concernant Volkswagen est ouverte depuis le 16 février 2016.

Deux autres constructeurs, PSA (Peugeot-Citroën) et Fiat-Chrysler, désormais mariés dans le groupe Stellantis, sont susceptibles d'être mis en examen à leur tour en France et devraient être interrogés très prochainement, selon des sources concordantes.

La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France et à une indemnisation des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté brutalement après l'éclatement du scandale en septembre 2015.


Trump renforce les restrictions sur les investissements chinois dans des secteurs jugés stratégiques

L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ». (Photo AFP)
L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ». (Photo AFP)
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  • Ce mémo a pour objectif « de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers tels que la Chine »
  • Le CFIUS est un panel chargé d'évaluer les conséquences pour la sécurité nationale des États-Unis des rachats d'entreprises américaines par des groupes étrangers.

WASHINGTON : Donald Trump a signé un mémo visant à freiner les investissements chinois dans des secteurs stratégiques américains, dont la technologie et les infrastructures critiques, une initiative fermement dénoncée samedi par Pékin qui la juge « discriminatoire ».

Ce mémo a pour objectif « de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers tels que la Chine », a précisé vendredi soir la Maison-Blanche sur son site.

L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ».

La Maison-Blanche accuse également « certains adversaires étrangers », dont la Chine, d'investir dans des entreprises américaines afin « d'obtenir des technologies de pointe et de la propriété intellectuelle ».

Le nouvel exécutif américain compte solliciter la Commission aux investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) afin « de restreindre les investissements chinois dans les secteurs stratégiques américains tels que la technologie, les infrastructures critiques, la santé, l'agriculture, l'énergie, les matières premières et autres », ajoute la Maison-Blanche.

Le CFIUS est un panel chargé d'évaluer les conséquences pour la sécurité nationale des États-Unis des rachats d'entreprises américaines par des groupes étrangers.

« Cette façon de faire des États-Unis élargit abusivement le concept de sécurité nationale, est discriminatoire et portera gravement atteinte à la confiance des entreprises chinoises désirant investir aux États-Unis », a dénoncé samedi un porte-parole du ministère chinois du Commerce.

Dans un communiqué, il a exhorté Washington à « respecter les lois de l'économie de marché et à cesser de politiser et d'instrumentaliser les questions économiques et commerciales ».

« La Chine suivra de près l'évolution de la situation aux États-Unis et prendra les mesures nécessaires pour défendre ses droits et intérêts légitimes », a-t-il conclu.

Cette décision du président américain intervient alors que les deux plus grandes économies du monde sont déjà en proie à des tensions commerciales.

Début février, Donald Trump a imposé 10 % de droits de douane supplémentaires, en plus de ceux déjà existants, sur les produits en provenance de Chine. Toutefois, il a estimé mercredi qu'un accord commercial avec Pékin était « possible ».


Lucid dévoile le Lucid Air Sapphire unique en son genre lors de la réunion de la Saudi Cup

Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
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  • ce véhicule exclusif est plus qu'un simple symbole de triomphe ; il représente une célébration du leadership du Royaume en matière de durabilité, d'innovation et d'excellence mondiale. » a déclaré Faisal Sultan, vice-président de Lucid Middle East.
  • Le véhicule sera offert au vainqueur de la Coupe d'Arabie saoudite.

RIYADH : Lucid a dévoilé sa Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, exclusivement conçue et construite pour le vainqueur de la course la plus lucrative du monde, la Saudi Cup 2025.

Faisal Sultan, vice-président de Lucid Middle East, a déclaré : « Présenté comme une récompense spéciale au vainqueur de la Saudi Cup, ce véhicule exclusif est plus qu'un simple symbole de triomphe ; il représente une célébration du leadership du Royaume en matière de durabilité, d'innovation et d'excellence mondiale. »

Lors de son discours, qui a eu lieu le premier jour de la Saudi Cup à l'hippodrome King Abdulaziz de Riyad, M. Sultan a ajouté : « J'ai également le privilège de présenter une création qui illustre l'apogée de ce que Lucid peut réaliser : Le premier Lucid Air Sapphire unique au monde ».

Le véhicule est doté d'une finition lavande, d'un système à trois moteurs et d'une dynamique de conduite offrant une puissance de 1 234 chevaux, ainsi que des freins en carbone-céramique.

M. Sultan a déclaré que le dévoilement de ce véhicule était le résultat du partenariat entre Lucid et la Saudi Cup.

Le vainqueur de la course de la Saudi Cup, qui aura lieu le 22 février, recevra 20 millions de dollars, ainsi que le véhicule.

M. Sultan a également dévoilé le dernier modèle de Lucid, le Lucid Gravity SUV, et a ajouté : « Les débuts du Lucid Gravity SUV à la Saudi Cup reflètent la vision commune de Lucid et son soutien à la vision audacieuse du Royaume pour l'avenir.

« Il est particulièrement approprié que ce véhicule révolutionnaire soit maintenant disponible dans ce pays, une nation qui se tient à la pointe de l'innovation et de la durabilité grâce à la Vision 2030. »

La Saudi Cup est un événement équestre de deux jours qui réunit certains des meilleurs jockeys du monde sur l'hippodrome King Abdulaziz, dont la cagnotte s'élève à plus de 38 millions de dollars.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com

 


Les banques saoudiennes enregistrent une hausse de 17% des prêts hypothécaires résidentiels

 La Vision 2030 favorise le développement du logement et soutient les aspirations à l'accession à la propriété (Shutterstock).
La Vision 2030 favorise le développement du logement et soutient les aspirations à l'accession à la propriété (Shutterstock).
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  •  Les données de la Banque centrale saoudienne montrent la plus forte émission depuis 2 ans
  •  L'accession à la propriété a atteint 63,74% en 2023, avec pour objectif d'atteindre 70% d'ici à 2030

RIYAD : Les banques saoudiennes ont émis 91,1 milliards de riyals saoudiens (24,28 milliards de dollars) de nouveaux prêts hypothécaires résidentiels aux particuliers en 2024, soit une augmentation de 17% par rapport à l'année précédente, selon les données officielles.

Les chiffres de la Banque centrale saoudienne, également connue sous le nom de SAMA, montrent qu'il s'agit de l'émission annuelle de prêts hypothécaires la plus élevée depuis deux ans.

Le quatrième trimestre de 2024 a représenté 33% du total, ce qui coïncide probablement avec la baisse des taux d'intérêt. Cette tendance souligne la forte demande de financement immobilier dans le Royaume, ainsi que l'impact des changements de politique monétaire sur les coûts d'emprunt.

Le Royaume progresse régulièrement vers son objectif de 70% d'accession à la propriété d'ici à la fin de la décennie.

Selon les dernières données officielles du programme de logement - une initiative dans le cadre de Vision 2030 - la propriété familiale saoudienne atteindra 63,74% en 2023.

Alors que les initiatives de diversification économique continuent de stimuler le développement du logement et les aspirations à l'accession à la propriété, le paysage hypothécaire du Royaume devrait rester dynamique, influencé par les tendances mondiales et nationales.

L'augmentation des émissions de prêts hypothécaires résidentiels est le signe d'une confiance croissante dans le marché immobilier saoudien. Avec la baisse des taux d'intérêt et les efforts continus du gouvernement pour développer l'accession à la propriété, le secteur du logement du Royaume semble prêt pour une croissance soutenue dans les années à venir.

L'un des principaux facteurs influençant les taux hypothécaires en Arabie saoudite est le Saudi Interbank Offered Rate, ou SAIBOR, qui sert de référence pour les prêts à taux variable.

Le riyal saoudien étant rattaché au dollar américain, les fluctuations des taux d'intérêt dans le pays nord-américain ont un impact direct sur le SAIBOR et, par conséquent, sur les coûts d'emprunt dans le Royaume.

En septembre, la Réserve fédérale américaine a amorcé un changement de politique monétaire en réduisant les taux d'intérêt de 50 points de base. Cette mesure a été suivie de deux réductions supplémentaires de 25 points de base chacune en novembre et en décembre.

L'assouplissement de la politique monétaire américaine s'est traduit par une baisse des taux SAIBOR, ce qui a rendu le financement du logement plus accessible et a contribué à l'expansion notable des prêts résidentiels.

Bien que la récente baisse des taux hypothécaires ait alimenté la demande, les mouvements futurs du SAIBOR dépendront de multiples facteurs, notamment la trajectoire de la politique de la Réserve fédérale, les conditions économiques de l'Arabie saoudite et la liquidité du secteur bancaire.

Lors du troisième forum du Fonds d'investissement public pour le secteur privé, qui s'est tenu à Riyad ce mois-ci, le ministre saoudien des Affaires municipales et rurales et du Logement, Majid al-Hogail, a annoncé que 65 promoteurs locaux ont investi plus de 200 milliards de RS dans le secteur du logement, soulignant ainsi le rôle clé du secteur privé dans le développement urbain.

M. al-Hogail a souligné que la Vision 2030 est à l'origine d'une transformation du secteur immobilier en Arabie saoudite, avec des développements allant de logements abordables à des projets de luxe.

Il a également insisté sur la nécessité de redéfinir l'urbanisme pour l'adapter à la diversification économique et à la croissance rapide de la population urbaine du Royaume.

Selon le ministre, les secteurs des municipalités et du logement ont contribué pour plus de 16% au produit intérieur brut réel de l'Arabie saoudite en 2024, tandis que les secteurs de l'immobilier et de la construction ont attiré près de 16% du total des flux d'investissements étrangers.

Il a également noté que les transactions résidentielles à Riyad ont augmenté de 51,6% entre juillet 2023 et juillet 2024, totalisant 18 500 ventes d'une valeur de 26,6 milliards de RS, citant un rapport de la société de services immobiliers CBRE.

M. al-Hogail a également souligné la croissance remarquable du financement immobilier, indiquant que le portefeuille de financement immobilier du secteur bancaire est passé de 165 milliards de RS à plus de 850 milliards de RS.

Il a attribué cette croissance à un environnement d'investissement stimulant et favorable, qui, selon lui, a atteint un stade favorable pour les acteurs du secteur privé local et international.

Les banques saoudiennes adoptent de multiples stratégies pour améliorer les liquidités et soutenir la croissance des prêts immobiliers. L'une d'entre elles consiste à émettre des Sukuk et des obligations conventionnelles afin de renforcer leur base de capital et de s'assurer qu'elles disposent de fonds suffisants pour continuer à accorder des prêts hypothécaires.

En outre, la Saudi Real Estate Refinance Co. joue un rôle essentiel en achetant des hypothèques aux banques, libérant ainsi des liquidités pour de nouveaux prêts et améliorant la stabilité du marché.

Le soutien du gouvernement reste également un facteur crucial, les initiatives du ministère du logement et du fonds de développement de l'immobilier fournissant des garanties et des subventions qui réduisent les risques de prêt des banques et encouragent la poursuite de l'émission de prêts hypothécaires.

En outre, les banques saoudiennes diversifient leurs sources de financement en formant des partenariats avec des investisseurs mondiaux et des banques étrangères, attirant ainsi davantage de capitaux dans le secteur du financement immobilier.

La transformation numérique joue également un rôle croissant, les banques intégrant des solutions fintech, des évaluations de crédit automatisées et des plateformes hypothécaires numériques pour rationaliser le traitement des prêts, réduire les coûts opérationnels et améliorer l'accessibilité pour les emprunteurs.

Ces efforts combinés aident les banques à maintenir un flux régulier de liquidités tout en soutenant le secteur immobilier en pleine croissance du Royaume.