Complice de crimes contre l'humanité? Les activités de Lafarge en Syrie devant la Cour de cassation

Une vue générale montre la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) de Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. Delil souleiman / AFP
Une vue générale montre la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) de Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. Delil souleiman / AFP
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Publié le Mardi 08 juin 2021

Complice de crimes contre l'humanité? Les activités de Lafarge en Syrie devant la Cour de cassation

  • Dans cette enquête, le cimentier, qui rejette toutes les accusations, reste poursuivi pour «financement d'une entreprise terroriste», «mise en danger de la vie d'autrui» et «violation d'un embargo». Il s'est pourvu contre ces dernières
  • Lafarge SA se voit reprocher d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syrie (LCS), plus de 15 millions de dollars (13 millions d'euros) à des intermédiaires et à des groupes terroristes, dont le groupe Etat islamique (EI)

PARIS: Le cimentier Lafarge peut-il être accusé de "complicité de crimes contre l'humanité" ? Saisie dans le cadre de l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014, la Cour de cassation s'est penchée mardi, pour la première fois depuis plus de vingt ans, sur cette très lourde qualification pénale.

"A infraction exceptionnelle, audience exceptionnelle", a lancé Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, rappelant que la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français ne s'était prononcée "que deux fois sur cette notion", en 1992 dans l'affaire Touvier, et en 1997 dans l'affaire Papon.

Cette fois-ci, c'est dans le cadre de l'information judiciaire visant le groupe Lafarge et ses activités en Syrie, ouverte en 2017, que la Cour de cassation, saisie de six pourvois, était sollicitée.

En particulier, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, ont contesté l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en novembre 2019 de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité". Elles se sont aussi levées contre l'irrecevabilité de leurs constitutions de parties civiles.

Dans cette enquête, le cimentier, qui rejette toutes les accusations, reste poursuivi pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo". Il s'est pourvu contre ces dernières.

Lafarge SA, qui avait investi 680 millions d'euros dans la construction d'une cimenterie en Syrie, achevée en 2010, se voit reprocher d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syrie (LCS), plus de 15 millions de dollars (13 millions d'euros) à des intermédiaires et à des groupes terroristes, dont le groupe Etat islamique (EI). 

Il l'aurait fait afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre, en dépit des alertes sur les exactions commises par l'EI. Si les autres multinationales ont quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué que ses employés de nationalité étrangère, maintenant l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014.

- "Importance stratégique" -

L'usine de Jalabiya, située près de la frontière avec la Turquie, est "un actif de très grande valeur qui ne se résume pas au prix de sa construction" et revêt une "importance stratégique", a souligné au début de l'audience, longue de trois heures, le conseiller-rapporteur de la Cour. "Celui qui détient la cimenterie détient le marché local", a-t-il observé.

Pour autant, cela justifie-t-il le maintien de l'activité, quitte à exposer les salariés locaux à des risques gravissimes et à laisser prospérer l'EI? 

Pour Catherine Bauer-Violas, avocate des ONG Sherpa et du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), le versement des 15 millions de dollars a été "nécessairement déterminant" pour l'EI, et "Lafarge savait qu'une partie des sommes" serait affectée à la commission de crimes contre l'humanité, qui étaient de notoriété publique.

Son confrère Stéphane-Laurent Texier, conseil des onze salariés syriens, a observé qu'au stade de la mise en examen, il n'était pas nécessaire que "tous les éléments constitutifs de l'infraction" soient rassemblés, et estimé que la cour d'appel ne pouvait procéder à l'annulation de la mise en examen que "si aucun indice grave ou concordant" n'avait été trouvé.

La chambre de l'instruction a fait valoir que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie", ce qui "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité, a pour sa part souligné Me Spinosi, mettant en garde contre le risque "d'ouvrir la voie à un nombre considérables de plaintes" si la Cour cassait la décision de la cour d'appel.

Préconisant le rejet du pourvoi des associations et des parties civiles, l'avocat général a observé que, comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, "demeurait indéterminée".

En revanche, il a estimé que la société "ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements", proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour "financement d'une entreprise terroriste".

Décision attendue le 15 juillet.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».