Tunisie: Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois?

Session parlementaire au siège de l'Assemblée tunisienne à Tunis. (AFP)
Session parlementaire au siège de l'Assemblée tunisienne à Tunis. (AFP)
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Publié le Mardi 08 juin 2021

Tunisie: Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois?

  • Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois? De plus en plus de Tunisiens, qui vouent aux gémonies leurs représentants et les traitent de tous les noms, en sont convaincus
  • À ce jour, aucun député n’a jamais été jugé, encore moins condamné, ni même interrogé par les magistrats du Pôle judiciaire économique et financier et de la justice militaire

TUNIS: À la différence de leurs collègues des autres pays maghrébins, les parlementaires tunisiens jouissent d’une protection quasi totale contre toute possibilité de levée de leur immunité. D’abord par les textes. À la différence des autres pays de la région, en Tunisie, c’est le député interpellé par la justice qui est maître de la situation. Il lui suffit de déclarer par écrit être attaché à son immunité pour que tout s’arrête. Ensuite, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) fait tout pour empêcher non seulement sa levée, mais également pour garder secrets les noms des députés dont la levée d’immunité est demandée.

Les députés tunisiens sont-ils au-dessus des lois? De plus en plus de Tunisiens, qui vouent aux gémonies leurs représentants et les traitent de tous les noms, en sont convaincus. Surtout au vu des nombreuses violations de la loi commises par des députés appartenant à bon nombre de familles politiques, dont le mouvement islamiste Ennahdha; son pire ennemi, le Parti destourien libre (PDL); et le plus extrémistes des groupes, la Coalition de la dignité (Iitilef al-Karama), partisan d’un islam radical. 

A ce jour, aucun député n’a jamais été jugé, encore moins condamné, ni même interrogé par les magistrats du Pôle judiciaire économique et financier et de la justice militaire.

Ces infractions vont de la simple violation du couvre-feu et autres mesures sanitaires en rapport avec la pandémie de Covid-19 à l’agression d’officiers de police, en passant par de forts soupçons de malversations et de corruption. 

Pourtant, à ce jour, aucun député n’a jamais été jugé, encore moins condamné, ni même interrogé par les magistrats du Pôle judiciaire économique et financier et de la justice militaire. Tout simplement parce que les représentants du peuple sont intouchables à force d’être protégés. 

Le premier niveau de la protection réside dans la complexité des dispositions concernant la levée de l’immunité. Est-ce voulu pour rendre la procédure plus compliquée? Ce n’est pas exclu.

En Tunisie, c’est le député interpellé par la justice qui est maître de la situation. Il lui suffit de déclarer par écrit être attaché à son immunité pour que tout s’arrête.

Quand dans les quatre autres pays de l’Union du Maghreb arabe (UMA) – Mauritanie, Maroc, Algérie et Libye – la question est traitée en quelques paragraphes, le règlement intérieur de l’ARP y consacre six articles. 

Ensuite, le deuxième niveau du bouclier tient à l’identité de l’acteur décisif dans ce dossier. Au Maroc, c’est le procureur du roi qui a la haute main sur le traitement de ce dossier. En Mauritanie, en Algérie et en Libye, la question est du ressort des Parlements.

En Tunisie, c’est le député interpellé par la justice qui est maître de la situation. Il lui suffit de déclarer par écrit être attaché à son immunité pour que tout s’arrête. L’article 69 de la Constitution dispose en effet que «si le député invoque l'immunité pénale par écrit, il ne peut être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, pendant son mandat, tant que l’immunité qui le couvre n’a pas été levée».

Au Maroc, un parlementaire demeure passible de poursuites lorsque ses déclarations «mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au roi».

Au Maroc, un parlementaire demeure passible de poursuites lorsque ses déclarations «mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au roi». En cas de crimes de droit commun, la police judiciaire et le ministère public peuvent engager des poursuites après avoir saisi la chambre à laquelle appartient le parlementaire en question. Et cette autorisation n’est pas nécessaire dans le cas de flagrant délit.

Troisième composante du bouclier antilevée de l’immunité parlementaire, la manière dont ce dossier est géré par l’ARP, et notamment son président. Tout comme son prédécesseur, Mohamed Ennaceur, l’actuel président du Parlement tunisien, l’islamiste Rached Ghannouchi, fait tout pour empêcher non seulement la levée de l’immunité, mais également refuse de dévoiler les noms des députés interpellés par la justice.

Le quatrième et dernier niveau du système de protection des députés réside dans les délais dans lesquels une demande de levée de l’immunité parlementaire doit être tranchée. Au Maroc, le Parlement dispose de quinze jours pour se prononcer. S’il ne le fait pas, la levée de l’immunité est considérée comme effective et les poursuites peuvent être lancées. 

En Tunisie, la commission chargée du dossier dispose d’un délai de quinze jours pour présenter son rapport au Bureau de l’Assemblée qui le soumet à la séance plénière. Mais le règlement intérieur de l’ARP n’impose aucun délai à cette dernière. Une manière de classer l’affaire sans le crier sur les toits?


Gaza : la Défense civile annonce 19 morts dans une frappe, Israël confirme avoir tiré sur un bâtiment de l'ONU

Une photo prise du côté israélien de la frontière avec la bande de Gaza montre un panache de fumée s'élevant des explosions au-dessus de bâtiments détruits dans la partie nord du territoire palestinien, le 30 mars 2025. (Photo de Menahem KAHANA / AFP)
Une photo prise du côté israélien de la frontière avec la bande de Gaza montre un panache de fumée s'élevant des explosions au-dessus de bâtiments détruits dans la partie nord du territoire palestinien, le 30 mars 2025. (Photo de Menahem KAHANA / AFP)
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  • « Dix-neuf martyrs, dont neuf enfants, ont été tués dans le bombardement de la clinique de l'Unrwa, qui abrite des personnes déplacées dans le camp de réfugiés de Jabalia, dans le nord de la bande de Gaza »,
  • Un communiqué militaire précise que la frappe a visé « des terroristes du Hamas (qui) se cachaient dans un poste de commandement » établi dans l'édifice.

GAZA, TERRITOIRES PALESTINIENS : La Défense civile de la bande de Gaza a fait état mercredi de 19 morts dans une frappe israélienne sur un bâtiment de l'ONU abritant une clinique. L'armée israélienne a confirmé y avoir visé des combattants du Hamas.

« Dix-neuf martyrs, dont neuf enfants, ont été tués dans le bombardement de la clinique de l'Unrwa, qui abrite des personnes déplacées dans le camp de réfugiés de Jabalia, dans le nord de la bande de Gaza », a déclaré à l'AFP Mahmoud Bassal, le porte-parole de la Défense civile, revoyant à la hausse un bilan précédent de 16 morts.

Sollicitée par l'AFP, l'armée israélienne a confirmé avoir frappé un bâtiment de l'Unrwa abritant une clinique à Jabalia.

Un communiqué militaire précise que la frappe a visé « des terroristes du Hamas (qui) se cachaient dans un poste de commandement » établi dans l'édifice.

L'armée a assuré qu' « avant la frappe, de nombreuses mesures ont été prises pour atténuer le risque de porter atteinte à des civils » et dénoncé ce qu'elle qualifie d'utilisation systématique d'infrastructures civiles par le mouvement islamiste palestinien.

Israël accuse le Hamas d'utiliser la population de Gaza comme bouclier humain, une accusation régulièrement rejetée par le mouvement islamiste.

Le ministère des Affaires étrangères de l'Autorité palestinienne a condamné un « massacre », réitérant son appel à la communauté internationale pour mettre fin à la guerre entre Israël et le Hamas qui dure depuis près de 18 mois.

Le 2 mars, Israël a coupé l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza. Les hôpitaux encore ouverts fonctionnent au ralenti en raison des pénuries de fournitures médicales et de carburant pour les générateurs.

Au cours de la guerre déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023, l'armée israélienne a déjà frappé à de nombreuses reprises des bâtiments de l'Unrwa abritant des Palestiniens déplacés, affirmant que les lieux servaient aussi de repaire à des combattants du Hamas.

Les Nations unies estiment que la plupart des 2,4 millions d'habitants de la bande de Gaza ont fui leur domicile en raison des combats et des bombardements, certains parce que leur logement était détruit, d'autres pour tenter de se mettre à l'abri.

Plus de 1 000 personnes ont été tuées dans la bande de Gaza depuis la reprise des bombardements israéliens le 18 mars, après deux mois de trêve, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas pour la bande de Gaza.


Les lieux de beauté de Riyad s'animent à l'occasion des festivités de l'Aïd

Le Wadi Hanifa offre un éventail d'activités passionnantes (AN photos)
Le Wadi Hanifa offre un éventail d'activités passionnantes (AN photos)
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  • Riyad prend un charme magique pendant l'Aïd Al-Fitr, devenant une plaque tournante de pique-niques festifs.
  • Les familles célèbrent l'Aïd Al-Fitr en pique-niquant et en s'amusant en plein air.

Riyad : Riyad prend un charme magique pendant l'Aïd Al-Fitr, devenant une plaque tournante de pique-niques festifs.

L'une des destinations les plus populaires est Wadi Hanifa, une vallée sereine située au cœur de la capitale. Avec sa verdure luxuriante, ses lacs artificiels, ses canaux d'eau et sa faune variée, elle offre une évasion parfaite aux amoureux de la nature et aux amateurs d'activités de plein air.

Mohammed Abdul Jaleel, un visiteur libanais, a déclaré : "Nous sommes ici avec des amis et de la famille : "Nous sommes ici avec nos amis et notre famille, nous faisons un barbecue et nous célébrons cette occasion spéciale avec joie. Le temps est parfait, les enfants jouent et les familles profitent au maximum de cette période avant l'arrivée de l'été.

Il a ajouté : "Qu'il s'agisse de randonnée, de cyclisme ou de pique-nique au bord de l'eau, Wadi Hanifa offre une retraite rafraîchissante dans la nature".

Le Wadi Hanifa offre un éventail d'activités passionnantes (AN photos)
Le Wadi Hanifa offre un éventail d'activités passionnantes (AN photos)

Baddiuzz Zaman Sheikh, un habitant de Riyad qui fête l'Aïd avec des amis, a déclaré : "C'est un endroit idéal pour pique-niquer : "C'est un endroit idéal pour pique-niquer. Je viens souvent ici pour faire des barbecues. Entouré de montagnes et de lacs, c'est une escapade populaire."

Tous ceux qui connaissent la région connaissent sans doute Wadi Hanifa, autrefois une décharge, aujourd'hui une oasis luxuriante dans le désert, transformée par la Commission royale pour la ville de Riyad, avec des jardins, des zones humides et des milliers d'arbres.

Outre les promenades nocturnes et les pique-niques, Wadi Hanifa propose toute une série d'activités passionnantes - et nombreux sont ceux qui ignorent qu'il s'agit d'une destination mondiale pour les coureurs.

Le site web Great Runs met en avant les "sentiers entretenus" situés près du quartier diplomatique, qui proposent une boucle de 8 km dans un décor désertique. Au sud de la vallée, le parc Stone Dam met les athlètes au défi avec un escalier de 210 marches.

Jamal Hassan, un expatrié yéménite qui jouait aux cartes avec des amis, a déclaré : "Cette magnifique vallée située à la périphérie de Riyad offre des canaux d'eau, des couloirs de verdure, des allées et des aires de pique-nique au milieu des vergers et des fermes, ce qui en fait une attraction de premier plan pour les résidents et les visiteurs.

"Riyad avait besoin d'un endroit comme celui-ci - une échappée dans la nature loin de l'agitation de la ville. C'est un endroit parfait pour se détendre.

Le Wadi Hanifa offre un éventail d'activités passionnantes (AN photos)
Le Wadi Hanifa offre un éventail d'activités passionnantes (AN photos)

Le Wadi Namar, au sud de la capitale, est un autre lieu de pique-nique très prisé pour l'Aïd. Son barrage, son lac et ses chutes d'eau pittoresques attirent les visiteurs tout au long de l'année.

Tabinda Qamar, qui s'y est rendue avec sa famille, raconte : "Le premier jour de l'Aïd, c'est le jour de l'Aïd : "Le premier jour de l'Aïd, il y avait tellement de monde que la sécurité nous a demandé de revenir plus tôt le lendemain. C'est ce que nous avons fait, et nous avons passé un excellent moment. Le parc est spacieux, avec des aires de jeux pour les enfants, ce qui en fait un lieu idéal pour les familles et les amis. C'est un lieu de vacances parfait, et nous l'avons vraiment apprécié.

De nombreuses personnes visitent également le parc Salam, qui comprend un grand lac illuminé avec des fontaines, des aires de jeux, des espaces verts et des zones récréatives. Anciennement une ferme privée avec des palmiers-dattiers, un lotissement résidentiel et une mosquée vieille de 70 ans, le parc a été transformé en raison de son emplacement stratégique et du besoin d'espaces ouverts de la ville.

Rumana Ambar, qui a visité le site avec sa famille, a déclaré : "C'est un lieu de retraite naturel dans une ville animée, idéal pour des vacances en famille ou entre amis. Avec ses installations bien entretenues, il s'impose comme l'une des principales attractions de Riyad."

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

       

Le blocus israélien contraint les boulangeries de Gaza à fermer, la faim menace à nouveau

Un garçon est assis à l'arrière d'un chariot tricycle contenant des sacs de farine fournis par l'agence turque d'aide aux sinistrés AFAD, reçus d'un centre d'approvisionnement affilié à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), dans le quartier d'al-Tifah de la ville de Gaza, le 1er avril 2025. (Photo Bashar TALEB / AFP)
Un garçon est assis à l'arrière d'un chariot tricycle contenant des sacs de farine fournis par l'agence turque d'aide aux sinistrés AFAD, reçus d'un centre d'approvisionnement affilié à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), dans le quartier d'al-Tifah de la ville de Gaza, le 1er avril 2025. (Photo Bashar TALEB / AFP)
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  • Mardi, le PAM a indiqué qu'il « distribuerait ses derniers colis alimentaires dans les deux prochains jours ».
  • Les organisations humanitaires internationales ont, elles aussi, tiré la sonnette d'alarme.

GAZA, TERRITOIRES PALESTINIENS : Dans une boulangerie industrielle de la ville de Gaza, ravagée par la guerre, le tapis roulant qui livrait des milliers de pains pita par jour est à l'arrêt. Une conséquence du blocus israélien, qui menace à nouveau le territoire de famine.

La Families Bakery est l'une des 25 boulangeries industrielles soutenues par le Programme alimentaire mondial (PAM). L'agence onusienne a annoncé la mise à l'arrêt de l'établissement, « en raison du manque de farine et de carburant ».

Mardi, le PAM a indiqué qu'il « distribuerait ses derniers colis alimentaires dans les deux prochains jours ».

Cet organisme onusien était « le seul pourvoyeur des boulangeries de Gaza » et fournissait tout ce dont elles avaient besoin, indique à l'AFP Abed al-Ajrami, président de l'Association des propriétaires de boulangeries du territoire palestinien, à la tête de la Families Bakery. 

« Les répercussions de la fermeture des boulangeries seront très difficiles pour les gens, car ils n'ont aucune alternative », s'inquiète-t-il.

Devant le grand four éteint de son entreprise, il explique que les boulangeries étaient au cœur du programme de distribution alimentaire de l'agence onusienne, qui livrait du pain dans les camps abritant les habitants déplacés par la guerre à travers Gaza.

Les négociations indirectes entre Israël et le Hamas ont échoué à prolonger une trêve de six semaines qui avait accordé un fragile répit aux Gazaouis après 15 mois de guerre, leur permettant de retourner dans leurs maisons souvent détruites.

Le 2 mars, Israël a imposé un blocus total au territoire palestinien. L'entrée de l'aide internationale, qui avait recommencé à affluer avec le cessez-le-feu, a été bloquée, et l'alimentation électrique de la principale usine de dessalement du territoire palestinien a été coupée.

Le 18 mars, l'armée israélienne a repris ses bombardements sur Gaza, suivis d'opérations terrestres. Des combattants palestiniens ont de leur côté recommencé à lancer des roquettes sur Israël depuis Gaza.

Mardi, le Hamas a accusé Israël d'utiliser la famine comme « arme directe » dans le conflit, après l'attaque d'une école de l'ONU dans le sud d'Israël le 7 octobre 2023. Il a également appelé les nations arabes et islamiques à « agir d'urgence pour sauver Gaza de la famine et de la destruction ».

Les organisations humanitaires internationales ont, elles aussi, tiré la sonnette d'alarme.

Gavin Kelleher, du Conseil norvégien pour les réfugiés, a pointé, lors d'un briefing la semaine dernière, la « misère totale » qui accable les Gazaouis retrouvant leurs habitations bombardées.

« Nous avons été mis en échec (...) On ne nous permet pas d'apporter des vivres, nous ne pouvons pas répondre aux besoins », a-t-il déploré.

« Quand Save The Children distribue de la nourriture à Gaza, nous voyons des foules massives parce que chaque personne dépend de l'aide dans le territoire », souligne de son côté Alexandra Saieh, de l'ONG britannique.

Mais « cette bouée de sauvetage n'existe plus ».