Du Grand débat aux Grenelle, Ségur et Beauvau: les réunions de concertation se généralisent

À l'approche de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron rencontre des fonctionnaires à la préfecture du Lot le 3 juin 2021 à Cahors, dans le sud-ouest de la France. (Photo, AFP)
À l'approche de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron rencontre des fonctionnaires à la préfecture du Lot le 3 juin 2021 à Cahors, dans le sud-ouest de la France. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 06 juin 2021

Du Grand débat aux Grenelle, Ségur et Beauvau: les réunions de concertation se généralisent

  • Emmanuel Macron a multiplié pendant son mandat les grandes réunions de concertation sur des sujets majeurs, avec des résultats variables
  • Ces États généraux ont essuyé de nombreuses critiques, venues principalement de la gauche et des rangs écologistes

PARIS: Grand débat national, Ségur de la santé, Grenelle de l'éducation et maintenant États généraux de la justice: Emmanuel Macron a multiplié pendant son mandat les grandes réunions de concertation sur des sujets majeurs, avec des résultats variables.

Alimentation

Tenus dès le début du quinquennat, en 2017, les États généraux de l'alimentation rassemblaient agriculteurs, industrie agroalimentaire et grande distribution afin de rééquilibrer le système en faveur des agriculteurs.

Mais la loi qui a suivi, en 2018, n’a guère changé la donne dans les faits. Un nouveau texte, issu de la majorité, va être examiné en juin à l'Assemblée pour aller plus loin. Il promet notamment d'éviter que les prix agricoles servent de variables d'ajustement lors des négociations commerciales.

Bioéthique

Cette consultation publique, organisée début 2018 par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), avait pour but d'aider le gouvernement à revoir la législation sur la bioéthique en 2019. La procréation – PMA pour toutes et GPA – et la fin de vie avaient particulièrement mobilisé le public.

À l'issue de la consultation, un rapport, rendu début juin 2018, avait synthétisé les débats publics sans préconisation, ni prise de position.

Grand débat

Annoncé fin 2018, en plein mouvement des "gilets jaunes", comme un "outil consultatif de sortie de crise", le "grand débat national" a permis à Emmanuel Macron de reprendre l'initiative en ressuscitant les cahiers de doléances autour de quatre thèmes (transition écologique, fiscalité, démocratie et citoyenneté, organisation de l'État et des services). 

Après 10 000 réunions locales étalées sur deux mois, Emmanuel Macron annonce notamment une baisse de l'impôt sur le revenu, une réindexation des petites retraites sur l'inflation, la convention citoyenne sur le climat, ou encore la suppression de l'Ena.

Violences conjugales

Organisé après une forte mobilisation des associations féministes, le "Grenelle contre les violences conjugales" avait abouti fin 2019 au déploiement de bracelets anti-rapprochement pour les conjoints violents, de places d'hébergement supplémentaires, d'ordonnances de protection judiciaire et de téléphones "grave danger" pour les femmes victimes.

Le nombre de féminicides a atteint en 2020 un plus bas depuis 15 ans. Mais plusieurs affaires récentes ont soulevé des questions sur le suivi des dossiers par la police et la justice.

Santé

Lancé après le premier confinement lié au Covid-19, le "Ségur de la santé" s'est traduit à l'été 2020 par un plan d'investissement de 19 milliards d'euros pour l'hôpital et les Ehpad. Des accords salariaux ont permis une augmentation des agents hospitaliers à hauteur de 183 euros net par mois.

Mais un vent de mobilisation a persisté ces derniers mois dans la rue, à l'initiative de certains "oubliés du Ségur" (dans le secteur médico-social notamment) et de soignants lessivés par trois vagues épidémiques en un an.

Éducation

Lancé fin octobre 2020, le "Grenelle de l'Éducation" a débouché le 26 mai sur un coup de pouce salarial pour les enseignants: 700 millions d'euros, dont 400 millions dédiés aux nouvelles primes, pour lesquels la ventilation reste à faire. 

Les syndicats enseignants ont pointé des "mesurettes" et l'absence d'une loi pluriannuelle pour graver dans le marbre ces hausses de salaires.

Sécurité

Le "Beauvau de la sécurité", concertation inédite organisée par le ministère de l'Intérieur réunit forces de l'ordre et élus autour de nombreuses thématiques (formation, encadrement, lien avec la population, relations avec la justice, captation vidéo...).

Les conclusions sont attendues courant juillet et doivent nourrir un projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi), dont la mise en œuvre pourrait n'intervenir qu'après la présidentielle de 2022.

Laïcité

Les "États généraux de la laïcité" annoncés en avril doivent permettre d'avoir sur ce sujet sensible un débat apaisé, allant d'intellectuels comme l'essayiste Caroline Fourest, les philosophes Henri Pena Ruiz et Gaspard Koenig jusqu'à "50 000 jeunes", objectif visé pour une "grande consultation". 

Dès leur lancement, ces États généraux ont essuyé de nombreuses critiques, venues principalement de la gauche et des rangs écologistes. Marlène Schiappa a promis d'en dresser le bilan en juillet.


Sexagénaire tué par balle à Paris dans un McDo: le suspect incarcéré

Le suspect aurait tiré à quatre reprises, les hommes se connaitraient et cette affaire serait liée "à un règlement de compte suite à une tentative de racket", selon la mairie du 18e arrondissement. Photo d'illustration. (AFP)
Le suspect aurait tiré à quatre reprises, les hommes se connaitraient et cette affaire serait liée "à un règlement de compte suite à une tentative de racket", selon la mairie du 18e arrondissement. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Les faits se sont déroulés en fin de matinée vendredi dans cet établissement de restauration rapide du 18e arrondissement
  • Le suspect avait pénétré dans ce fast-food et fait feu sur un homme de 60 ans, avait indiqué une source proche du dossier

PARIS: L'homme âgé de 77 ans soupçonné d'avoir tué un autre homme de 60 ans dans un restaurant McDonald's à Paris vendredi a été mis examen pour assassinat et placé en détention provisoire dimanche, selon le parquet de Paris, sollicité par l'AFP.

Les faits se sont déroulés en fin de matinée vendredi dans cet établissement de restauration rapide du 18e arrondissement.

Le suspect avait pénétré dans ce fast-food et fait feu sur un homme de 60 ans, avait indiqué une source proche du dossier.

L'auteur des tirs ne s'était pas enfui et avait été interpellé sur les lieux par la police, avait précisé une source policière.

Selon le parquet de Paris, la victime, née en avril 1964, "a été découverte présentant un impact de balle au visage".

"Un revolver et deux munitions dont une percutée ont été trouvés sur place", selon la même source, et "le suspect, né en juin 1947 à Lyon, est resté sur site et a été interpellé".

Le suspect reprocherait à sa victime de l'avoir menacé à cause d'une dette, selon une source proche de l'enquête.

Aucun n'avait d'antécédents judiciaires particuliers, selon cette source.

Le suspect aurait tiré à quatre reprises, les hommes se connaitraient et cette affaire serait liée "à un règlement de compte suite à une tentative de racket", selon la mairie du 18e arrondissement.


Budgets: Barnier en consultations, Marine Le Pen première reçue à Matignon

 Marine Le Pen lundi matin à Matignon, alors que le Rassemblement national menace de plus en plus ouvertement de censurer le gouvernement. (AFP)
Marine Le Pen lundi matin à Matignon, alors que le Rassemblement national menace de plus en plus ouvertement de censurer le gouvernement. (AFP)
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  •  Michel Barnier va-t-il chuter sur les budgets ? Hôte cette semaine des chefs de groupes parlementaires, le Premier ministre entame ses consultations avec Marine Le Pen lundi matin
  • C'est au plan budgétaire que les nuages s'amoncellent au-dessus de Matignon, la perspective d'un déclenchement de l'article 49.3 approchant à grand pas

PARIS: Michel Barnier va-t-il chuter sur les budgets ? Hôte cette semaine des chefs de groupes parlementaires, le Premier ministre entame ses consultations avec Marine Le Pen lundi matin à Matignon, alors que le Rassemblement national menace de plus en plus ouvertement de censurer le gouvernement.

Semaine chargée pour le gouvernement. Mardi, l'Assemblée débattra et votera sur le traité de libre-échange Mercosur, sur fond de colère des agriculteurs. Les ministres Annie Genevard et Sophie Primas porteront la parole du gouvernement. Et jeudi, un débat tendu est annoncé dans l'hémicycle dans le cadre d'une "niche" de La France insoumise sur l'abrogation de la réforme des retraites du gouvernement d'Elisabeth Borne, adoptée en 2023.

Mais c'est au plan budgétaire que les nuages s'amoncellent au-dessus de Matignon, la perspective d'un déclenchement de l'article 49.3 approchant à grand pas.

Faute de majorité à l'Assemblée où, contrairement à Mme Borne, il a préféré laisser les débats se dérouler, Michel Barnier emploiera "probablement" dans les prochaines semaines cette arme constitutionnelle, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure venait renverser le gouvernement. Ce qui supposerait que le RN joigne ses voix à une motion déposée par la gauche.

Cette "coalition des contraires", "je sais que ce n'est pas ce que souhaitent les Français, qui souhaitent aujourd'hui la stabilité, la sérénité", a dit jeudi le Premier ministre. Comme Emmanuel Macron qui depuis l'Argentine a également dit souhaiter "la stabilité".

Mais selon un sondage Ipsos pour La Tribune Dimanche, 53% des Français souhaitent voir le gouvernement tomber. Et la cote de Michel Barnier chute dans un autre sondage Ifop pour le JDD, à 36% contre 45% lors de sa nomination début septembre.

Qu'advient-il en cas de budget et de gouvernement renversés ? Dans Le Parisien, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon met en garde contre "un scénario à la grecque" en pointant le risque de crise financière.

"Il n'y a personne de responsable dans le pays qui puisse souhaiter que tombe un gouvernement qui a été nommé il y a deux mois", abonde François Bayrou sur BFMTV.

"S'il y avait censure, il y aurait crise de régime", estime la LR Agnès Evren sur France 3.

 

-"Ne pas faire peur aux Français"-

 

"Il ne faut pas faire peur aux Français pour rien", a répliqué le vice-président du RN Sébastien Chenu, évoquant l'adoption d'une "loi spéciale" budgétaire en cas de censure.

"Le président de la République a plusieurs possibilités: renommer le même Premier ministre, renommer un nouveau Premier ministre, démissionner s'il n'a plus d'autre solution, déclencher un référendum", a énuméré le député du Nord.

En attendant l'entretien de lundi matin, "Michel Barnier crée les conditions d'une censure", a jugé M. Chenu. Et le RN de lister ses griefs: revalorisation des retraites, taxe sur l'électricité, "hausse de la contribution de la France à l'Union européenne", ou encore l'absence d'économies sur "le millefeuille de l'Etat" et "sur l'immigration"...

Trois textes budgétaires sont susceptibles d'être soumis au 49.3. D'abord, le budget de la Sécurité sociale. Après un vote sur l'ensemble du texte mardi au Sénat, une Commission mixte paritaire députés-sénateurs (CMP) devrait être réunie mercredi. Le "socle commun" gouvernemental y est majoritaire. Mais les macronistes menacent de la faire capoter, vent debout contre la réduction des allègements de cotisations patronales sur les salaires.

Une CMP conclusive déboucherait sur un vote définitif dans les deux chambres, avec 49.3 probable à l'Assemblée.

Le budget de l'Etat, ensuite, qui arrive en séance lundi au Sénat, avec un vote solennel prévu le 12 décembre, prélude à la réunion d'une CMP, puis d'un vote final.

Le projet de loi de Finances de fin de gestion pour 2024, également: déjà rejeté en première lecture à l'Assemblée, il est examiné lundi matin au Palais du Luxembourg.

Lundi, après Mme Le Pen, Michel Barnier reçoit également Stéphane Lenormand (Liot), Eric Ciotti (UDR) puis Mathilde Panot (LFI), qui entend lui répéter "qu'il n'a pas de légitimité démocratique".

Le Premier ministre recevra aussi les socialistes Boris Vallaud et Patrick Kanner et les écologistes Cyrielle Chatelain et Guillaume Gontard mercredi, puis les communistes André Chassaigne et Cécile Cukierman jeudi.

Les responsables du "socle commun" (LR, Renaissance/EPR, MoDem, Horizons) seront reçus ensemble mardi matin, comme chaque semaine.

bpa/jmt/vk/lpa

© Agence France-Presse


Le Sénat achève l'examen du budget de la Sécurité sociale à l'approche d'une semaine décisive

Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français en séance. Le retour de la taxe lapin : pour responsabiliser les patients qui annulent leurs rendez-vous médicaux, le Sénat français a voté le 22 novembre 2024 l'instauration d'une taxe à la charge de ces patients qui se lèvent, contre l'avis du gouvernement français. (Photo AFP)
Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français en séance. Le retour de la taxe lapin : pour responsabiliser les patients qui annulent leurs rendez-vous médicaux, le Sénat français a voté le 22 novembre 2024 l'instauration d'une taxe à la charge de ces patients qui se lèvent, contre l'avis du gouvernement français. (Photo AFP)
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  • : Samedi, le Sénat a achevé l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, avant un vote solennel mardi sur ce texte hautement risqué pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait être censure.
  • Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi au Sénat, avec une adoption quasi certaine.

PARIS : Samedi, le Sénat a achevé l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, avant un vote solennel mardi sur ce texte hautement risqué pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait être censure.

Après une semaine de débats autour de plusieurs mesures épineuses telles que les retraites, les allègements de cotisations patronales ou encore le temps de travail, la chambre haute a terminé ses travaux en approuvant les prévisions budgétaires du gouvernement.

Elle a notamment validé l'objectif de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour 2025, fixé par le gouvernement à 264,2 milliards d'euros. Il a été revu à la hausse de 300 millions d'euros, à la suite de l'attribution d'une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros aux maisons de retraite en difficulté, mais aussi pour prendre en compte le dérapage des dépenses de médicaments récemment identifié.

Le gouvernement entend contenir ce dérapage en demandant des efforts complémentaires aux industriels du médicament et au secteur du transport sanitaire.

La Haute Assemblée, dominée par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, a globalement approuvé les propositions de l'exécutif, à l'inverse de l'Assemblée nationale qui avait totalement remodelé ce budget de la Sécurité sociale à l'initiative des oppositions, sans pouvoir passer au vote dans les délais constitutionnels.

« Nous avons pris des mesures impopulaires, mais face au déficit qui se creuse, il faut faire face à la réalité et réduire ce train de vie, même si c'est difficile », a réagi auprès de l'AFP la rapporteure générale centriste du Sénat, Élisabeth Doineau.

Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi au Sénat, avec une adoption quasi certaine.

Le sort de ce projet de budget de la Sécurité sociale sera ensuite entre les mains de quatorze parlementaires — sept sénateurs et sept députés — chargés de trouver un texte de compromis lors d'une commission mixte paritaire (CMP) mercredi au Sénat.

Le camp gouvernemental y sera majoritaire, mais rien n'assure que le « socle commun » s'entende, car une mesure clé sur la baisse des exonérations de cotisations patronales irrite les troupes macronistes.

Si un compromis est trouvé, le texte final sera soumis à un ultime vote dans les deux chambres, avec l'utilisation plus que probable de l'article 49.3 par le gouvernement devant les députés.

Une motion de censure a déjà été annoncée par la gauche, ce qui pourrait provoquer la chute du gouvernement Barnier avant l'hiver si le Rassemblement national décide de la voter.