TSL en péril: la page de la reddition de comptes se tourne-t-elle au Liban?

Au-delà du Liban, la fermeture du TSL constitue un message plus global qui signifie que des actes terroristes de cette ampleur peuvent rester impunis. (AFP).
Au-delà du Liban, la fermeture du TSL constitue un message plus global qui signifie que des actes terroristes de cette ampleur peuvent rester impunis. (AFP).
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Publié le Jeudi 03 juin 2021

TSL en péril: la page de la reddition de comptes se tourne-t-elle au Liban?

  • Dans sa simplicité, la teneur du message est glaçante: le TSL arrêtera de fonctionner par manque de budget dans un délai qui ne dépasse pas le mois de juillet prochain
  • «C’est un véritable défi annuel» que doit relever le TSL afin de réunir les fonds nécessaires à son fonctionnement, affirme la porte-parole du TSL à Arab News en français

PARIS: C’est un cri d’alarme à l’adresse de la communauté internationale que le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a lancé hier via un communiqué dans lequel il assure devoir mettre fin à ses activités par manque de financement.

C’est un sinistre message, pour les victimes des attentats terroristes perpétrés dans ce pays et pour les adeptes de la lutte contre l’impunité et de la justice internationale dans l’ensemble de la région.

Dans sa simplicité, la teneur du message est glaçante: le TSL arrêtera de fonctionner par manque de budget dans un délai qui ne dépasse pas le mois de juillet prochain.

 

EN BREF

Le TSL doit encore boucler l’affaire de l’assassinat du Premier ministre libanais, Rafic Hariri, en février 2005, suite à l’appel interjeté par le procureur de l’acquittement de deux accusés.

Le verdict d’août 2020 avait condamné un des quatre accusés, Salim Ayache, par contumace à la prison à perpétuité, et acquitté deux autres; Hussein Oneissi et Hassan Sabra. Il a toutefois été établi que le quatrième accusé, Moustapha Badreddine, est décédé.

Le tribunal doit également boucler trois affaires annexes; l’assassinat de l’ancien secrétaire général du Parti communiste libanais, George Hawi, et les deux tentatives d’assassinats qui ont visé les anciens ministres, Marwan Hamadé et Elias el-Murr.

Ces affaires viennent de terminer la phase de mise en état avec un procès dont la date est fixée au 15 juin.

Après le 31 juillet, «nous n’aurons plus ni les ressources humaines ni les ressources financières pour continuer notre travail», note la porte-parole du TSL.

Wajed Ramadan

À la lecture de ce communiqué, on ne peut s’empêcher de se demander: sommes-nous face à une hypothèse réelle ou face à une sorte de pression sur les donateurs?

«Non, c’est un danger imminent», affirme à Arab News en français la porte-parole du TSL, Wajed Ramadan.

Après le 31 juillet, «nous n’aurons plus ni les ressources humaines ni les ressources financières pour continuer notre travail», souligne-t-elle.

 

En bref

Depuis sa création en 2009, le TSL est financé par les contributions volontaires de pays donateurs à hauteur de 51 %, et la contribution du Liban qui est de 49 %.

Contrairement à certains tribunaux internationaux comme celui de l’ex-Yougoslavie par exemple, financé par les Nations unies, le TSL doit lui-même réunir les fonds nécessaires à son fonctionnement.

«C’est un véritable défi annuel» que doit relever le TSL afin de réunir les fonds nécessaires à son fonctionnement, «parce que les contributions sont volontaires et à la discrétion des États», assure Mme Ramadan.

Au regard de tous les défis imposés par l’année 2021, dont la pandémie de Covid-19 et la situation financière très inquiétante du Liban, des réductions d’effectifs ainsi que des activités relatives à la protection des témoins et autres frais de sécurisation ont été appliquées.

Malgré ces efforts qui représentent une réduction de 37 %, les prévisions budgétaires pour l’année en cours restent à hauteur de quelque 34 millions d’euros.

Or, les fonds réunis jusqu’à présent sont très loin du compte et ne permettent pas le fonctionnement du tribunal au-delà du mois de juillet.

Il s’agit entre autres, selon Wajed Ramadan, d’un prêt accordé par les Nations unies d’un montant de 15,5 millions de dollars (1 dollar = 0,82 euro), qui devait servir à couvrir 75 % de la contribution du Liban.

Intensification des efforts

«C’est pour cela que nous appelons la communauté internationale à renouveler son soutien au tribunal» pour lui «permettre de finaliser les affaires» qui sont devant ses juges.

Devant la gravité de la situation, les officiels du TSL ne baissent pas les bras.

Bien au contraire, ils intensifient leurs efforts dans l’espoir d’assurer la pérennité de leur instance.

Selon des sources informées, le Liban n’est pas le seul pays à ne pas respecter ses engagements financiers, d’où l’appel à la mobilisation lancé à l’ensemble de la communauté internationale.

Faut-il comprendre que le processus de lutte contre l’impunité doit être bloqué afin de ne pas ouvrir une boîte de Pandore qui risque de se refermer sur les responsables des innombrables crimes subis par le Liban?

Arlette Khoury

Les mêmes sources avancent que les relances effectuées auprès des autorités libanaises sont restées lettres mortes.

À qui profite la disparition du TSL?

Les Libanais estiment que leur contribution a été couverte en grande partie par les Nations unies, alors que la somme avancée par cette institution est une dette que le TSL doit rembourser.

Les sources soulignent en outre que le Liban lésine sur les 25 % restants à s’acquitter, dus au tribunal.

Dans ce climat lugubre, Mme Ramadan veut garder «l’espoir de pouvoir finaliser notre travail» via un sursaut de «la communauté internationale afin que le TSL puisse mener à bien sa tâche».

Il s’agit du premier tribunal en son genre dans l’histoire du Proche-Orient et son interruption suscite de nombreuses interrogations.

Le plan stratégique mis au point par le tribunal visait à compléter le travail dans le délai imparti par le renouvellement du mandat en 2023, affirme Wajed Ramadan.

Il s’agit du premier tribunal en son genre dans l’histoire du Proche-Orient et son interruption suscite de nombreuses interrogations.

Y a-t-il une volonté d’étouffer tout espoir d’équité et d’écarter toute victime de sa quête légitime de justice? La fin du TSL est-elle un message pour les Libanais mais également à l’adresse des peuples de la région?

Faut-il comprendre que le processus de lutte contre l’impunité doit être bloqué afin d’éviter que s’ouvre une boîte de Pandore, emportant avec elle les responsables des innombrables crimes subis par le Liban?

Faut-il que les victimes de l’explosion du port de Beyrouth, le 4 août 2020, se résignent et n’espèrent plus qu’un jour, une enquête internationale puisse faire la lumière sur ce drame humain?

Wajed Ramadan assure ne pas pouvoir se prononcer à ce sujet mais confirme que l’arrêt de l’action du TSL sera «très grave pour les victimes des attentats survenus depuis le 14 février 2005 et qui avaient mis tous leurs espoirs dans le processus de la justice et de l’État de droit».

Au-delà du Liban, la fermeture du TSL constitue un message plus global qui signifie que des actes terroristes de cette ampleur peuvent rester impunis.

Mme Ramadan concède que c’est «effectivement le danger auquel nous faisons face aujourd’hui».

À qui profite la disparition du TSL? Là encore, Wajed Ramadan assure ne pas pouvoir se prononcer mais rétorque que le tribunal a accompli la tâche qui lui incombe en rendant son verdict concernant l’assassinat de Rafic Hariri et que «nous devons finaliser ce travail».

Si le pronostic pessimiste des sources informées, estimant que l’aide n’arrivera pas, se confirme, il faudra s’attendre à ce que le TSL baisse tout simplement le rideau.


Le Liban réforme le secret bancaire, une mesure clé pour ses bailleurs

Cette photo prise le 20 mai 2020 montre une vue de l'entrée fortifiée de la Banque du Liban, la banque centrale du Liban, dans la capitale Beyrouth. (AFP)
Cette photo prise le 20 mai 2020 montre une vue de l'entrée fortifiée de la Banque du Liban, la banque centrale du Liban, dans la capitale Beyrouth. (AFP)
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  • Le Liban a accordé jeudi, par un vote au Parlement, un accès plus large des organismes de contrôle aux informations bancaires, une réforme clé réclamée dans ce pays
  • Le gouvernement a indiqué que la loi s'appliquerait de manière rétroactive sur 10 ans

BEYROUTH: Le Liban a accordé jeudi, par un vote au Parlement, un accès plus large des organismes de contrôle aux informations bancaires, une réforme clé réclamée dans ce pays, plongé dans une grave crise économique, par les bailleurs internationaux, dont le FMI.

Le gouvernement a indiqué que la loi s'appliquerait de manière rétroactive sur 10 ans, couvrant donc le début de la crise économique lorsque les banquiers ont été accusés d'aider des personnalités à transférer des fonds importants à l'étranger.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a salué une "étape indispensable vers la réforme financière" que son gouvernement a promis de réaliser et un "pilier essentiel d'un plan de reconstruction".

Cette mesure, a-t-il ajouté, est "fondamentale pour restaurer les droits des déposants et la confiance des citoyens et de la communauté internationale". Il a mis en avant que l'opacité financière, prévalant de longue date au Liban, n'était plus aussi attractive pour les investisseurs qu'elle avait pu l'être.

"Il ne faut pas croire qu'avec cette loi, n'importe qui va entrer dans une banque et demander des détails sur un compte", a tempéré le ministre des Finances, Yassine Jaber, en déplacement à Washington avec son collègue de l'Economie, Amer Bisat, et le nouveau gouverneur de la Banque centrale, Karim Souaid.

Ces responsables doivent se rendre à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI).

Le Liban a longtemps été une plaque-tournante financière régionale, dont la législation stricte sur le secret bancaire était perçue comme un atout, jusqu'à la profonde crise économique et financière qui a éclaté en 2019 et terni sa réputation.

Depuis, les autorités sont sous pression, interne et internationale, pour réformer une législation accusée d'avoir permis une fuite de capitaux au déclenchement de la crise, alors que les simples déposants étaient privés de leur épargne et que la valeur de la monnaie locale plongeait.

- Loi rétroactive sur dix ans -

Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les changements votés jeudi autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations sans raison particulière".

Ces organismes pourront avoir accès à des informations comme le nom des clients et les détails de leurs dépôts, et enquêter sur d'éventuelles activités suspectes, selon Legal Agenda.

La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars et aider à la relance de l'économie libanaise, dont les maux sont imputés à la mauvaise gestion et à la corruption.

La récente guerre entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah a aggravé la situation et le pays, à court d'argent, a besoin de fonds pour la reconstruction.

M. Salam a souligné que la réforme "ouvrait une page nouvelle" dans la lutte contre l'évasion fiscale, la corruption et le blanchiment.

Le ministre des Finances a relevé que la Banque centrale aura "plus de marge de manoeuvre" pour accéder à certains comptes.

Selon Alain Aoun, membre de la commission des finances du Parlement, une première réforme en 2022 avait été jugée insuffisante par le FMI. Les organismes de contrôle pourront désormais demander "l'information qu'ils veulent", a-t-il dit à l'AFP.

En avril 2022, le Liban et le FMI avaient conclu un accord sous conditions pour un prêt sur 46 mois de trois milliards de dollars, mais les réformes alors exigées n'ont pour la plupart pas été entreprises.

En février, le FMI s'est dit ouvert à un nouvel accord, et le nouveau gouvernement libanais a promis d'autres réformes. Il doit prochainement soumettre au Parlement un projet de loi pour restructurer le secteur bancaire.

Mercredi, le gouvernement a aussi signé un accord de 250 millions de dollars avec la Banque mondiale pour relancer son secteur électrique en déshérence, qui prive régulièrement les Libanais de courant.


Le Parlement libanais approuve un projet de loi sur le secret bancaire

Le Parlement a adopté des amendements à "la loi relative au secret bancaire" et à la législation monétaire, selon le bureau de son président, Nabih Berri. (AFP)
Le Parlement a adopté des amendements à "la loi relative au secret bancaire" et à la législation monétaire, selon le bureau de son président, Nabih Berri. (AFP)
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  • La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars afin d'aider à la relance de l'économie libanaise, plongée depuis 2019 dans une profonde crise
  • Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les amendements autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations" sans fournir de raison particulière

BEYROUTH: Le Parlement libanais a approuvé jeudi un projet de loi sur la levée du secret bancaire, une réforme clé réclamée par le Fonds monétaire international (FMI), au moment où des responsables libanais rencontrent à Washington des représentants des institutions financières mondiales.

Le Parlement a adopté des amendements à "la loi relative au secret bancaire" et à la législation monétaire, selon le bureau de son président, Nabih Berri.

La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars afin d'aider à la relance de l'économie libanaise, plongée depuis 2019 dans une profonde crise imputée à la mauvaise gestion et à la corruption.

La récente guerre entre Israël et le Hezbollah a aggravé la situation et le pays, à court d'argent, a désormais besoin de fonds pour la reconstruction.

Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les amendements autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations" sans fournir de raison particulière.

Ces organismes pourront avoir accès à des informations telles que les noms des clients et les détails de leurs dépôts, et enquêter sur d'éventuelles activités suspectes, selon Legal Agenda.

Le Liban applique depuis longtemps des règles strictes en matière de confidentialité des comptes bancaires, ce qui, selon les critiques, rend le pays vulnérable au blanchiment d'argent.

En adoptant ce texte, le gouvernement avait précisé qu'il s'appliquerait de manière rétroactive pendant 10 ans. Il couvrira donc le début de la crise économique, lorsque les banquiers ont été accusés d'aider certaines personnalités à transférer d'importantes sommes à l'étranger.

Le feu vert du Parlement coïncide avec une visite à Washington des ministres des Finances, Yassine Jaber, et de l'Economie, Amer Bisat, ainsi que du nouveau gouverneur de la Banque centrale, Karim Souaid, pour des réunions avec la Banque mondiale et le FMI.

M. Jaber a estimé cette semaine que l'adoption des amendements donnerait un "coup de pouce" à la délégation libanaise.

En avril 2022, le Liban et le FMI ont conclu un accord sous conditions pour un programme de prêt sur 46 mois de trois milliards de dollars, mais les réformes alors exigées n'ont pour la plupart pas été entreprises.

En février, le FMI s'est dit ouvert à un nouvel accord avec Beyrouth après des discussions avec M. Jaber. Le nouveau gouvernement libanais s'est engagé à mettre en oeuvre d'autres réformes et a également approuvé le 12 avril un projet de loi pour restructurer le secteur bancaire.


Syrie: Londres lève ses sanctions contre les ministères de la Défense et de l'Intérieur

Abdallah Al Dardari, chef régional pour les Etats arabes au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), lors d'une interview avec l'AFP à Damas le 19 avril 2025. (AFP)
Abdallah Al Dardari, chef régional pour les Etats arabes au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), lors d'une interview avec l'AFP à Damas le 19 avril 2025. (AFP)
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  • "Les entités suivantes ont été retirées de la liste et ne sont plus soumises à un gel des avoirs: ministère de l'Intérieur, ministère de la Défense", indique notamment le communiqué du département du Trésor
  • Des agences de renseignement sont également retirées de la liste. La totalité d'entre elles ont été dissoutes par les nouvelles autorités en janvier

LONDRES: Le Royaume-Uni a annoncé jeudi avoir levé ses sanctions contre les ministères syriens de l'Intérieur et de la Défense ainsi que contre des agences de renseignement, qui avaient été imposées sous le régime de Bachar al-Assad.

"Les entités suivantes ont été retirées de la liste et ne sont plus soumises à un gel des avoirs: ministère de l'Intérieur, ministère de la Défense", indique notamment le communiqué du département du Trésor.

Des agences de renseignement sont également retirées de la liste. La totalité d'entre elles ont été dissoutes par les nouvelles autorités en janvier.

Ces autorités, issues de groupes rebelles islamistes, ont pris le pouvoir le 8 décembre.

Le Royaume-Uni avait début mars déjà levé des sanctions à l'égard de 24 entités syriennes ou liées à la Syrie, dont la Banque centrale.

Plus de trois cents individus restent toutefois soumis à des gels d'avoirs dans ce cadre, ainsi qu'une quarantaine d'entités, selon le communiqué du Trésor.

Les nouvelles autorités syriennes appellent depuis la chute d'Assad en décembre dernier à une levée totale des sanctions pour relancer l'économie et reconstruire le pays, ravagé après 14 années de guerre civile.