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Liban: Les lois désuètes sur la citoyenneté privent les apatrides de droits fondamentaux
  • Selon la loi libanaise, si un père est considéré comme apatride, ses enfants héritent de son statut juridique, même si leur mère est citoyenne libanaise
  • Au moins 27 000 personnes sont considérées comme apatrides au Liban, les privant ainsi de l'accès au travail, aux voyages, et aux services publics
Par Nadia Al Faour ·
Primauté du droit européen: l'UE lance une procédure d'infraction contre la Pologne
  • Varsovie est épinglée par la Commission européenne à propos de ses réformes judiciaires accusées de saper l'indépendance des juges
  • L'UE est engagée dans un bras de fer depuis plusieurs années avec le gouvernement conservateur nationaliste au pouvoir
Sénégal: les lois antiterroristes renforcées, une menace pour les libertés selon HRW
  • En s'attaquant notamment «à la piraterie maritime», au «financement du terrorisme» et au «blanchiment», la réforme du code pénal et du code de procédure pénale apporte une réponse aux risques d'extension au Sénégal des violences djihadistes
  • Adoptés au Parlement le 25 juin par 70 voix contre 11, les deux textes doivent encore être promulgués par le président Macky Sall avant d'entrer en vigueur
Par AFP ·
Un juge américain annule l'interdiction des armes d'assaut en Californie
  • M. Benitez a déclaré qu'il donnerait 30 jours à l'Etat de Californie pour faire appel de sa décision, que le gouverneur Newson a juré de contester
  • «Comme le couteau suisse, le populaire fusil semi-automatique AR-15 peut servir parfaitement aussi bien à défendre son domicile que sa patrie»
Par AFP ·
Accord sur le renforcement de la transparence fiscale des multinationales dans l'UE
  • «À l'heure où nos concitoyens s'efforcent de surmonter les effets de la pandémie, il est plus crucial que jamais d'exiger une véritable transparence financière»
  • L'accord conclu par les équipes de négociation doit encore être formellement approuvé par les eurodéputés en séance plénière et par le Conseil européen
Par AFP ·
En France, l'Assemblée Nationale examine une nouvelle loi antiterroriste
  • Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines), ce nouveau projet de loi était programmé de longue date pour réviser la loi Silt et celle sur le renseignement de 2015
  • Un total de 443 amendements a été déposé sur le projet de loi mais son équilibre ne devrait pas être bousculé en séance
Par AFP ·
Sortants de prison et algorithmes: la nouvelle loi antiterroriste devant l'Assemblée
  • L'assassinat du professeur Samuel Paty, la tuerie de la cathédrale de Nice s'étaient chargés de rappelér à l'opinion la prégnance de la menace jihadiste en France
  • Les députés de droite veulent durcir le texte avec en ligne de mire une revendication: changer la Constitution, comme le demande le LR Eric Ciotti
Par AFP ·
France: le déficit budgétaire s'envole vers un nouveau record en 2021
  • Le déficit budgétaire devrait atteindre «environ 220 milliards d'euros» cette année, soit près de 47 milliards de plus que ce qui avait été budgété en loi de finances initiale
  • Cette aggravation de plus de 20% de l'estimation de déficit pour 2021 est «la conséquence des mesures de soutien que nous continuons à prendre pour accompagner au mieux la reprise»
Par AFP ·
La Cnil passe à l'attaque sur les cookies et vise des géants du web
  • Les organismes visés sont «principalement d'importantes sociétés de l'économie numérique» dont «des acteurs internationaux»
  • Les sociétés et acteurs publics concernés ont un mois pour se mettre en conformité et encourent des sanctions pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires, indique la Cnil
Par AFP ·
En Tunisie, les institutions paralysées par une crise politique qui se prolonge
  • Attendue depuis 2014, la cour constitutionnelle, clé de voute des institutions démocratiques de la Tunisie, n'a toujours pas vu le jour
  • Le président Kais Saied s'est à chaque fois présenté comme le seul et unique interprète de la Loi fondamentale
Par AFP ·