fiscalité

Le débat sur l'ISF vert «trop vite» évacué, juge Moscovici
  • Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu avait dans un premier temps affirmé que le débat n'était pas «tabou»
  • Mais dès le lendemain, le ministre de l'Economie et N.2 du gouvernement avait fermé le ban en affirmant que pour financer les investissements nécessaires à la transition écologique, les impôts et l'endettement n'étaient «pas de bonnes options»
Par AFP ·
Lutte contre la fraude sociale: Le gouvernement dévoile ses mesures
  • «La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent», a déclaré Gabriel Attal
  • La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an selon la Cour des comptes
Par AFP ·
Macron veut poursuivre la baisse de la fiscalité pour les classes moyennes
  • «On doit poursuivre une trajectoire de baisse de fiscalité sur nos classes moyennes. Pourquoi ? Parce que si on veut continuer d'embarquer le pays, nous avons encore besoin de redonner de la crédibilité au travail», a-t-il déclaré Macron
  • Il a ajouté que lors de son premier quinquennat, les impôts avaient été allégés de 52 milliards d'euros, à parts égales pour les ménages et les entreprises
La fraude fiscale, manne potentielle pour les finances publiques
  • Le président de la République a promis «des annonces fortes dès le mois de mai» pour lutter contre les fraudes sociales, mais aussi fiscales
  • Les montants mis en recouvrement par le fisc après contrôle fiscal ont atteint en 2022 14,6 milliards d'euros
Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer
  • Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'Etat du précompte mobilier
  • Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros
Par AFP ·
Le gouvernement Meloni promet un big bang fiscal aux Italiens
  • Au coeur de cette réforme figure la réduction de quatre à trois du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu
  • Ce projet a suscité les protestations du Parti démocrate (PD), principale formation de gauche
Par AFP ·
40 ans de décentralisation passés à la loupe par la Cour des comptes
  • Ce document, point d'orgue de l'action de la juridiction financière, est remis aux parlementaires depuis 1832
  • La Cour des comptes et les CRTC ont «souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle»
L'UE adopte l'impôt minimum de 15% sur les multinationales
  • L'entrée en vigueur de la mesure en Europe est prévue au 31 décembre 2023
  • Le président français Emmanuel Macron, à la pointe sur ce dossier depuis plusieurs années, a salué «une avancée majeure»
Par AFP ·
L'Arabie saoudite en passe d’alléger le poids de sa dette selon Moody's
  • Les politiques monétaires et macroéconomiques du Royaume se sont avérées très efficaces
  • Le rapport fait référence à la croissance de l'économie saoudienne de 10,2 % au cours des neuf premiers mois de 2022, grâce à la reprise de la production pétrolière et à l'accélération de la croissance dans le secteur non pétrolier
Par Arab News ·
Budget: le Sénat fait barrage à la taxation des superprofits
  • Les sénateurs ont refusé un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présenté par les centristes sur un résultat plus serré de 181 voix contre 152 lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023
  • La gauche a relancé au Sénat le débat sur ce sujet polémique, après la décision du Conseil constitutionnel qui a enterré ses espoirs d'obtenir un référendum sur la taxation des «superprofits»
Par AFP ·