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La Cour suprême valide des lois électorales restrictives au grand dam des démocrates
  • Les minorités votent majoritairement pour le parti démocrate. Lors de la présidentielle, la mobilisation des électeurs noirs a grandement joué dans la victoire de Biden
  • Pour Trump, l'élection de Biden a été « truquée » notamment en raison du recours massif au vote par anticipation qui aurait avantagé les minorités
Par AFP ·
Revers pour les républicains: la Cour suprême valide la loi phare d'Obama sur la santé
  • «C'est une grande victoire pour les Américains», a réagi le président démocrate Joe Biden
  • «Le principe de couverture universelle est établi et 31 millions de personnes ont désormais accès à des soins grâce à cette loi», a pour sa part réagi l'ancien président Barack Obama
Par AFP ·
Biden sous la pression de son aile gauche pour réformer la Cour suprême
  • Le message est clair: l'aile progressiste du parti ne veut pas attendre, et cherche à se faire entendre
  • Des parlementaires démocrates veulent augmenter le nombre de magistrats siégeant à la Cour suprême, dominée par les conservateurs
Par AFP ·
Cour suprême saoudienne : aucune preuve de l'observation de la lune du Ramadan
  • Suite à une réunion dimanche, correspondant à Shaban 29 selon le calendrier lunaire Umm Al-Qura, la Cour suprême a déclaré qu'elle n'avait reçu aucune preuve de l'observation du croissant de lune dans la soirée
  • La Cour suprême annonce qu'elle tiendra une autre session lundi soir et rendra une décision sur le jour du début du mois de jeûne musulman
Par Arab News ·
Biden fait un premier pas vers une réforme de la Cour suprême
  • Biden a signé un décret mettant en place une commission d'experts sur une réforme du temple du droit américain
  • La décision a suscité de vives critiques chez les républicains qui dénoncent une «attaque directe» contre la justice
Par AFP ·
Google remporte la bataille du copyright contre Oracle à la Cour suprême américaine
  • Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que Google a utilisé de façon "légitime" le code Java dans le développement de son système d'exploitation Android
  • Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code informatique afin de développer son système d'exploitation Android, utilisé par des milliards d'appareils mobiles
Par AFP ·
La Cour suprême referme un des fronts judiciaires ouvert contre Trump
  • Les deux dossiers, qui portent notamment sur l'hôtel que Donald Trump possède à Washington, sont «caducs», a jugé la plus haute juridiction, prenant acte de son départ de la Maison Blanche
  • Le président, soutenu par le ministre de la Justice, rétorquait que cette clause visait à empêcher les agents publics d'empocher des pots-de-vin, et non de faire des affaires
Par AFP ·
Une 13e exécution fédérale prévue au soir de la présidence Trump, du jamais-vu
  • La Cour suprême a donné son feu vert pour que Dustin Higgs, un homme noir de 48 ans, reçoive une injection létale dans le pénitencier fédéral de Terre-Haute dans l'Indiana
  • L'administration républicaine a renoué en juillet avec une pratique suspendue depuis 17 ans, alors qu'au même moment les Etats reportaient toutes les exécutions pour éviter de propager le virus
Par AFP ·
Japon: espoir de révision du procès du «plus ancien» condamné à mort au monde
  • Iwao Hakamada a passé plus de quatre décennies dans le couloir de la mort après sa condamnation en 1968 à la peine capitale pour le quadruple assassinat de son patron et de trois membres de la famille de celui-ci
  • Ce Japonais avait avoué le crime après des semaines d'interrogatoires en détention avant de se rétracter. Il ne cessait depuis de clamer son innocence, mais la peine avait été confirmée en 1980
Par AFP ·
En Pennsylvanie, les républicains ont recours à la Cour suprême
  • Dans leur recours en urgence, les républicains demandent de placer sous séquestre, estimant qu'ils sont invalides, plusieurs milliers de bulletins
  • Les autorités locales ont ordonné de décompter ces bulletins distinctement, afin de pouvoir les retirer du total s'ils devaient être invalidés
Par AFP ·