49.3

Budget de l'Etat: Un nouveau 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée
  • Le seizième recours par la Première ministre à cet outil décrié lui a valu le dépôt instantané en retour d'une nouvelle motion de censure des Insoumis
  • Son probable rejet dans la semaine vaudra cette fois adoption en première lecture de l'ensemble du projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat
Par AFP ·
Immigration: «Opposé» au 49.3, Darmanin veut trouver «une voie de passage» pour la loi
  • Le projet de loi sur l'immigration, dans les tuyaux depuis un an, sera examiné à partir de lundi au Sénat
  • Les deux pans de la majorité sénatoriale refusent de s'accorder sur l'article 3
Budget: L'Assemblée nationale s'empare des dépenses de l'Etat, toujours à l'ombre du 49.3
  • Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait cette fois tomber après quelques jours de débats
  • Lundi, la Première ministre Elisabeth Borne a échappé sans surprise à deux nouvelles tentatives de censure, puis a dégainé encore une fois l'arme constitutionnelle en fin de soirée
Par AFP ·
Budget de la Sécu: Borne dégaine sans surprise un nouveau 49.3
  • Scène ordinaire de la vie parlementaire française. Le 18 octobre, Élisabeth Borne annonce un nouveau 49.3, sur la première partie du Budget
  • La même scène, ou presque, va se reproduire immanquablement cette semaine sur le Budget de la Sécurité sociale
Par AFP ·
Budget 2024: Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure
  • Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne. Elle devrait encore y recourir une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale
  • En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, à ce stade sans les autres groupes de gauche, en plein déchirement de la coalition de gauche Nupes
Par AFP ·
Loi de programmation budgétaire: le Sénat tente d'exister, malgré le 49.3
  • Le gouvernement veut ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%
  • Le Sénat, lui, propose un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027
Par AFP ·
Borne face à une 18e motion de censure à l'Assemblée nationale
  • C'est l'alliance de gauche Nupes qui a déposé cette motion, après l'activation par la Première ministre du premier 49.3 de la saison pour faire adopter sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
  • «On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant», a dénoncé le chef du groupe socialiste Boris Vallaud, dont le collègue Philippe Brun présentera la motion de gauche
Par AFP ·
Budget 2024: il y aura «probablement une dizaine de 49.3», prévient le ministre Cazenave
  • En l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, cet outil permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure
  • Thomas Cazenave a indiqué sur LCI que ce recours au 49.3 serait vraisemblablement le premier d'une longue série
Par AFP ·
Assemblée: après le 49.3, la motion de censure examinée vendredi soir
  • La conférence des présidents qui doit en décider formellement se tiendra à 21h15 vendredi, et actera que cet examen se tienne pendant la séance démarrant à 21H30 vendredi soir
  • La Nupes a déposé sa motion mercredi aux alentours de minuit, après l'activation par la Première ministre Elisabeth Borne de l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote
Par AFP ·
Finances publiques: Borne engage la responsabilité de son gouvernement par le 49.3
  • «Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays» a justifié Elisabeth Borne peu avant minuit
  • La gauche a d'ailleurs aussitôt annoncé qu'elle allait déposer une motion de censure
Par AFP ·