tribunal

Inde: suspension de la la condamnation de l'opposant Rahul Gandhi pour diffamation
  • L'opposant, âgé de 52 ans, avait été condamné le 23 mars à deux ans de prison pour diffamation envers le Premier ministre Narendra Modi, pour des propos tenus lors d'une campagne électorale en 2019
  • Il avait alors déclaré que «tous les voleurs ont Modi comme nom de famille»
Par AFP ·
Arrestation en Albanie d'un ancien rebelle recherché par le tribunal international de La Haye
  • Dritan Goxhaj a été placé en détention à Tirana, où les autorités vont maintenant décider si elles acceptent de l'extrader vers les Chambres spéciales du Kosovo
  • Ce tribunal, financé par l'Union européenne, enquête sur les crimes présumés commis par les rebelles albanais de l'Armée de libération du Kosovo
Par AFP ·
Le mandat du gouverneur de la Banque du Liban s'achève, sans successeur
  • Le Liban est sans président depuis neuf mois et dirigé par un gouvernement démissionnaire chargé d'expédier les affaires courantes
  • En poste depuis 30 ans, Riad Salamé fait l'objet d'enquêtes en Europe et au Liban car il est suspecté de détournement massif de fonds publics libanais et de s'être constitué un riche patrimoine immobilier et bancaire
Par AFP ·
Pour les migrants, le retard des tribunaux américains peut être une aubaine
  • Les quelque 650 juges de l'immigration accusent un retard de plus de 2,4 millions de dossiers
  • Les demandeurs d'asiles, qui représentent 40% de la charge de travail des tribunaux, attendent en moyenne quatre ans avant d'obtenir leur première audience
Pakistan: 102 personnes jugées par des tribunaux militaires pour les violences du 9 mai
  • L'arrestation de M. Khan dans une affaire de corruption le 9 mai à Islamabad avait déclenché des heurts violents entre ses supporteurs et les forces de l'ordre, qui avaient fait au moins neuf morts
  • Les manifestants pro-Khan avaient endommagé des édifices publics mais aussi, chose rare, des symboles militaires. Les autorités les ont accusés d'actes de terrorisme et avaient promis de les traduire devant des tribunaux militaires
Par AFP ·
Brésil: procès crucial pour Bolsonaro, qui risque l'inéligibilité
  • L'ancien chef de l'Etat (2019-2022) est poursuivi par le Tribunal électoral supérieur (TSE) pour s'en être pris à la justice électorale et avoir critiqué, sans preuve, la fiabilité du vote électronique
Japon: une audience du meurtrier présumé d'Abe annulée après la découverte d'un objet suspect
  • Tetsuya Yamagami devait comparaître lundi après-midi devant le tribunal de Nara pour cette première étape de son procès pour le meurtre de l'ancien dirigeant, abattu en pleine rue en juillet dernier lors d'un événement de campagne électorale
  • M. Yamagami, 42 ans, a été inculpé en janvier pour «meurtre et violation de la loi» sur le contrôle des armes et risque la peine de mort s'il est jugé coupable
Par AFP ·
Un Palestinien condamné à perpétuité pour le meurtre d'un Israélien
  • Moath Hamed a été condamné pour le meurtre de Malachi Rosenfeld, qu'il a avoué avoir commis, et pour avoir mis sur pied une «cellule terroriste» pour le compte de Hamas
  • Il prévoyait de mener «des attaques terroristes contre des cibles israéliennes», a indiqué l'armée dans un communiqué
Par AFP ·
Pakistan: l'ex-Premier ministre Imran Khan doit à nouveau comparaître lundi au tribunal
  • M. Khan, 70 ans, avait été arrêté le 9 mai à Islamabad dans une affaire de corruption, avant d'être remis en liberté sous caution trois jours plus tard, après que la Cour suprême eut jugé son arrestation illégale
  • Dans le même temps, M. Khan s'est présenté devant un tribunal de Lahore (est), où il fait face à de nouvelles accusations selon lesquelles il aurait planifié les violences qui ont suivi son arrestation
Par AFP ·
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice «plus rapide»
  • Le projet de loi autorisera aussi le gouvernement à procéder par ordonnance à une «réécriture» du code de procédure pénale, pour simplifier «un outil devenu illisible»
  • Ce chantier, confié en janvier à un comité d'experts, ne s'achèvera cependant qu'en 2024
Par AFP ·