Pour les migrants, le retard des tribunaux américains peut être une aubaine

Des migrants traversent les rives du Rio Grande vers les États-Unis, dans l'État de Tamaulipas, au Mexique, le 9 mai 2023 (Photo, AFP).
Des migrants traversent les rives du Rio Grande vers les États-Unis, dans l'État de Tamaulipas, au Mexique, le 9 mai 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 23 juillet 2023

Pour les migrants, le retard des tribunaux américains peut être une aubaine

  • Les quelque 650 juges de l'immigration accusent un retard de plus de 2,4 millions de dossiers
  • Les demandeurs d'asiles, qui représentent 40% de la charge de travail des tribunaux, attendent en moyenne quatre ans avant d'obtenir leur première audience

WASHINGTON: L'amoncellement de dossiers devant la justice migratoire américaine atteint de tels niveaux qu'il encourage, aux yeux des autorités, les candidats à l'asile à se démener pour entrer aux Etats-Unis dans l'espoir de travailler pendant des années sans être expulsés.

Les quelque 650 juges de l'immigration accusent un retard de plus de 2,4 millions de dossiers, selon l'organisation Transactional Records Access Clearinghouse (TRAC), de l'université de Syracuse, basée dans l'Etat de New York.

"Nous faisons face à un volume véritablement effrayant", a récemment affirmé David Neal, directeur des services du ministère de la Justice chargés d'examiner les demandes migratoires, lors d'un colloque organisé par l'Institut des politiques migratoires (MPI), un cercle de réflexion basé à Washington.

L'an dernier, 313.000 dossiers ont été bouclés, mais le ministère de la Sécurité intérieure en a présenté 700.000 nouveaux, "le double de ce qu'on avait pu clôturer", a-t-il dit.

Les demandeurs d'asiles, qui représentent 40% de la charge de travail des tribunaux, attendent en moyenne quatre ans avant d'obtenir leur première audience, selon le MPI. Et bien plus longtemps pour que la procédure aille à son terme.

Une période pendant laquelle ils peuvent travailler dans le pays, économiser et envoyer de l'argent à leurs familles.

"Il est clair que la lenteur actuelle du processus migratoire judiciaire est devenue un important facteur d'incitation qui alimente l'immigration dans la région", a déclaré Blas Nunez-Neto, un responsable aux politiques frontalières et migratoires du ministère de la Sécurité intérieure, lors du colloque.

«Juste» et «efficace»

Les candidats à l'entrée aux Etats-Unis, pour beaucoup issus d'Amérique latine, paient parfois jusqu'à 15.000 dollars aux passeurs pour atteindre la frontière.

Et ils le font, selon Blas Nunez-Neto, car "une fois qu'ils sont dans le système judiciaire migratoire et qu'ils ont déposés les documents requis, ils sont éligibles à un permis de travail".

Selon lui, "le système judiciaire est en gros devenu une voie légale de contournement pour que les gens viennent aux Etats-Unis".

La majeure partie des migrants étaient autrefois mexicains et demandaient peu l'asile. Mais ils viennent désormais principalement d'autres pays et sont nombreux à "demander protection, bien que relativement peu ne l'obtiennent au bout du compte", a assuré le responsable.

Dans un nouveau rapport, le MPI offre des pistes pour moderniser la législation migratoire, qui n'a pas changé depuis 36 ans, afin de décongestionner les tribunaux: clôturer les dossiers qui ne respectent pas les critères requis, encourager le recours à la technologie, rétablir les agents d'asile pour qu'ils gèrent les procédures frontalières sans passer par des juges, et inverser les priorités en se prononçant d'abord sur les derniers dossiers arrivés plutôt que les premiers déposés, énumère Muzaffar Chishti, chercheur à l'Institut.

Mais Jojo Annobil, dont l'association Immigrant Justice Corps fournit une assistance judiciaire aux migrants, ne veut pas d'un "système où les derniers arrivés sont les premiers dehors, et où les gens sont expulsés sans avoir été défendus par un avocat".

Pour David Neal, du ministère de la Justice, il faut parvenir à être à la fois "juste" et "efficace".

Moins d'arrivées 

Les retards, pointe Jojo Annobil, sont aussi dus à d'autres facteurs, comme les constants reports des audiences et l'obligation de reprendre les empreintes digitales des demandeurs d'asile tous les 15 mois.

Le nombre d'arrivées aux Etats-Unis a diminué depuis mai, lorsque l'administration de Joe Biden a émis de nouvelles règles pour remplacer le "Titre 42", une mesure activée par son prédécesseur Donald Trump et qui permettait, sous prétexte de pandémie, de refouler immédiatement tous les migrants entrés dans le pays.

En juin, les autorités américaines ont ainsi dénombré 99.545 entrées à la frontière avec le Mexique, soit 30% de moins qu'en mai.

Ces nouvelles règles restreignent en pratique le droit d'asile et ont été contestées en justice par plusieurs associations de défense des droits civils: elles prévoient que les demandeurs -- à l'exception des mineurs isolés -- parviennent à obtenir un rendez-vous sur une application téléphonique centralisant les demandes, "CBP One", ou à déposer leur demande dans un des pays traversés.

Sans cela, leur demande est présumée illégitime et ils peuvent faire l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée, leur interdisant pendant cinq ans l'entrée sur le sol américain.


Le président chinois appelle à un cessez-le-feu à Gaza

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat. (AFP)
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  • Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle
  • Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens

BRASILIA: Le président chinois Xi Jinping a appelé mercredi à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et à "mettre fin rapidement à la guerre", a rapporté l'agence officielle Chine nouvelle.

Il s'est dit "préoccupé par l'extension continue du conflit à Gaza" et a demandé la mise en œuvre de la solution à deux Etats et "des efforts inlassables en vue d'un règlement global, juste et durable de la question palestinienne".

Xi s'exprimait à Brasilia, où il a été reçu mercredi par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pour une visite d'Etat.

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

 


L'envoyé américain Hochstein va rencontrer Netanyahu jeudi

L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
L'envoyé américain Amos Hochstein cherche à négocier un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le Hezbollah. (AP)
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  • L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu

JERUSALEM: L'émissaire américain Amos Hochstein, qui tente de faire aboutir un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais, doit rencontrer jeudi le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a-t-on appris de source officielle.

Omer Dostri, porte-parole de M. Netanyahu, a confirmé que les deux hommes devaient se voir dans la journée. La rencontre doit avoir lieu à 12H30 (10H30 GMT), selon un communiqué du Likoud, le parti du Premier ministre. Selon des médias israéliens, M. Hochstein a atterri en Israël mercredi soir en provenance du Liban et s'est entretenu dans la soirée avec Ron Dermer, ministre des Affaires stratégiques et homme de confiance de M. Netanyahu.


Cessez-le-feu à Gaza: nouveau veto américain au Conseil de sécurité de l'ONU

Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens. (AFP)
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  • "Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya
  • "Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum"

NATIONS-UNIES: Les Etats-Unis ont empêché mercredi le Conseil de sécurité de l'ONU d'appeler à un cessez-le-feu "immédiat, inconditionnel et permanent" à Gaza, un nouveau veto en soutien à leur allié israélien dénoncé avec force par les Palestiniens.

"Il n'y a aucune justification possible à un veto contre une résolution tentant de stopper les atrocités", a lancé l'ambassadeur palestinien adjoint à l'ONU Majed Bamya.

"Nous sommes humains et nous devrions être traités comme tels", a-t-il ajouté en tapant du poing sur la table du Conseil, jugeant que le texte bloqué n'était déjà que "le strict minimum".

Les Palestiniens plaidaient en effet pour une résolution dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies qui permet au Conseil de prendre des mesures pour faire appliquer ses décisions, par exemple avec des sanctions, ce qui n'était pas le cas.

Le texte préparé par les dix membres élus du Conseil, vu par l'AFP, exigeait "un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et permanent qui doit être respecté par toutes les parties" et "la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages".

"Nous avons été très clairs pendant toutes les négociations que nous ne pouvions pas soutenir un cessez-le-feu inconditionnel qui ne permette pas la libération des otages", a justifié après le vote l'ambassadeur américain adjoint Robert Wood, estimant que le Conseil aurait envoyé au Hamas "le message dangereux qu'il n'y a pas besoin de revenir à la table des négociations".

La résolution "n'était pas un chemin vers la paix mais une feuille de route vers plus de terrorisme, de souffrance, de massacres", a commenté l'ambassadeur israélien Danny Danon, remerciant les Etats-Unis.

La plupart des 14 autres membres du Conseil, qui ont tous voté pour, ont déploré le veto américain.

"C'est une génération entière d'enfants que nous abandonnons à Gaza", a lancé l'ambassadrice slovène adjointe Ondina Blokar Drobic, estimant qu'un message uni et "sans équivoque" du Conseil aurait été "un premier pas pour permettre à ces enfants d'avoir un avenir".

En protégeant les autorités israéliennes, "les Etats-Unis de facto cautionnent leurs crimes contre l'humanité", a dénoncé de son côté Louis Charbonneau, de Human Rights Watch.

"Directement responsables"

Le Hamas a lui accusé les Américains d'être "directement responsables" de la "guerre génocidaire" d'Israël à Gaza.

Le 7 octobre 2023, des commandos infiltrés dans le sud d'Israël à partir de la bande de Gaza voisine ont mené une attaque qui a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP fondé sur les données officielles, incluant les otages tués ou morts en captivité.

Ce jour-là, 251 personnes ont été enlevées. Au total, 97 restent otages à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l'armée.

En représailles, Israël a lancé une campagne de bombardements massifs suivie d'une offensive terrestre à Gaza, qui ont fait au moins 43.985 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

La quasi-totalité des quelque 2,4 millions d'habitants ont été déplacés dans ce territoire en proie à un désastre humanitaire.

Depuis le début de la guerre, le Conseil de sécurité de l'ONU peine à parler d'une seule voix, bloqué plusieurs fois par des veto américains, mais aussi russes et chinois.

Les quelques résolutions adoptées n'appelaient pas à un cessez-le-feu inconditionnel et permanent. En mars, avec l'abstention américaine, le Conseil avait ainsi demandé un cessez-le-feu ponctuel pendant le ramadan --sans effet sur le terrain--, et avait adopté en juin une résolution américaine soutenant un plan américain de cessez-le-feu en plusieurs phases accompagnées de libérations d'otages, qui n'a jamais abouti.

Certains diplomates espéraient qu'après la victoire de Donald Trump, les Etats-Unis de Joe Biden seraient plus flexibles dans les négociations, imaginant une répétition de décembre 2016.

A quelques semaines de la fin du mandat de Barack Obama, le Conseil avait alors adopté, pour la première fois depuis 1979, une résolution demandant à Israël de cesser la colonisation dans les Territoires palestiniens occupés. Un vote permis par la décision des Américains de ne pas utiliser leur droit de veto, alors qu'ils avaient toujours soutenu Israël jusqu'alors sur ce dossier.