Alors que les gouvernements traînent les pieds en matière de rapatriement, les autorités affirment qu'elles poursuivront les extrémistes capturés devant leurs propres tribunaux
En raison des menaces qui pèsent sur la sécurité, la date et le lieu des procès ne sont pas annoncés
Le Tribunal suprême espagnol a annulé la condamnation, à tort, pour viols d'un maçon marocain qui a passé 15 ans en prison
Le tribunal a annulé sa condamnation sur la base de nouveaux éléments, dont des rapports d'experts non portés à la connaissance du tribunal au moment du procès
Ce collectif conteste devant la justice administrative l'article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 «tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale»
Lors de l'audience, lundi, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, a proposé l'annulation de cet article 1, demandant à ce que la Fédération modifie son règlement
Dans sa plainte, l'Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l'immunité de l'Etat iranien
La demande de l'Iran cite un jugement d'un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers
Prononcée après 12 jours de procès, la condamnation est assortie d'une peine de sûreté de 22 ans, soit le maximum, requis un peu plus tôt par le ministère public
Les jurés ont retenu que des troubles psychiques avaient altéré, au moment des faits, le discernement de cet ingénieur au chômage, sans toutefois appliquer de diminution de peine
Human Rights Watch, l'Institut du Caire pour les études sur les Droits de l'Homme et EuroMed Rights ont appelé ce mardi les autorités algériennes à libérer plusieurs personnes arrêtés après la fuite de l’activiste Amira Bouraoui
Mustapha Bendjama (journaliste), Raouf Farrah (chercheur), ainsi qu’un agent de la police aux frontières et un chauffeur de taxi figurent parmi les personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire
Les faits ont eu lieu vers 8h30 près de la station de RER Nanterre-Préfecture, en banlieue parisienne
Une vidéo circulant sur Twitter a montré qu'un des deux policiers intervenus tenait le conducteur en joue puis qu'il a tiré à bout portant quand il a redémarré
L'idée était de «l’abattre en plein meeting pour que ça fasse plein de bruit et qu’on en parle dans journaux», a déclaré Evandre Aubert au cours de son interrogatoire
Alexandre Gilet a parlé d'un tireur « dans le coffre de la voiture entrouvert, avec un fusil de précision», a précisé Evandre Aubert
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