Justice

Rétractation de Takieddine: troisième jour d'interrogatoire pour Nicolas Sarkozy
  • L'ex-chef de l'État est suspecté d'avoir donné son aval ou laissé faire plusieurs personnes qui auraient tenté d'escroquer la justice française et libanaise pour le disculper dans le dossier libyen
  • L'agenda judiciaire de M. Sarkozy, qui fait actuellement la promotion de son dernier livre «Le temps des combats», est très chargé
Par AFP ·
Zéro artificialisation nette: La justice censure un décret en cours de réécriture
  • Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative censure le décret relatif à la «nomenclature» de l'artificialisation des sols
  • Selon elle, la loi imposait au gouvernement «de préciser à quelle échelle les zones artificialisées doivent être identifiées»
Par AFP ·
Début du procès du petit prince déchu des cryptomonnaies, Sam Bankman-Fried
  • La défense n'a pas indiqué à ce stade si l'accusé comptait témoigner à son procès
  • La sélection du jury a débuté en milieu de matinée et n'a pu aller à son terme lors de cette première journée d'audience
Par AFP ·
Libye: Le procureur ordonne la détention de l'ambassadrice à Bruxelles
  • L'ambassadrice a été interrogée sur des «abus administratifs et financiers» qu'elle a commis «pour obtenir des avantages matériels illicites»
  • Constatant «la pertinence des éléments de preuve» contre elle, le procureur a inculpé l'ambassadrice et ordonné sa détention provisoire, selon la même source
Par AFP ·
Tunisie: Arrestation de la cheffe d'un parti d'opposition
  • Abir Moussi a été placée en détention, a indiqué l'avocat Naoufel Bouden, affirmant que les raisons de son arrestation demeuraient inconnues
  • Des membres de son parti ont dénoncé un «enlèvement» dans des déclarations à des médias tunisiens
Attentats: la justice belge interdit provisoirement le retour d'Abdeslam en France
  • Ce transfèrement, qui devait intervenir le 12 octobre au plus tard, est «suspendu temporairement», a fait valoir la cour d'appel qui statuait en référé (en urgence) et a pris le contrepied du jugement de première instance
  • Le dossier doit désormais revenir devant le tribunal de Bruxelles pour un examen au fond
Par AFP ·
Le fils du président Biden plaide non coupable de détention illégale d'arme
  • Hunter Biden, 53 ans, est une des cibles privilégiées des adversaires républicains de son père, à commencer par son prédécesseur Donald Trump, qui le considèrent comme le talon d'Achille du président démocrate
  • Il a plaidé non coupable lors de sa mise en accusation publique devant le tribunal fédéral de Wilmington, dans le Delaware (est), Etat d'origine de la famille Biden, avant de repartir libre
Par AFP ·
Climat: TotalEnergies visé par une plainte au pénal pour des projets pétroliers en Tanzanie et Ouganda
  • Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total en Ouganda ont déposé cette plainte le 22 septembre
  • Le groupe prévoit le forage de près de 400 puits de pétrole dans le parc naturel des Murchison Falls - les chutes du Nil blanc, parmi les plus puissantes au monde - remarquable réserve de biodiversité et plus grand parc national d'Ouganda
Par AFP ·
En procès civil pour fraudes à New York, Trump dénonce un «simulacre» de justice
  • Donald Trump joue gros lors de ce procès civil, qui menace de lui faire perdre le contrôle de son empire économique
  • Ce procès est un «simulacre» et une «ingérence électorale» pour l'empêcher de revenir à la Maison Blanche en 2024, a-t-il accusé
Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès
  • Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes
  • Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages