La victime dont l'allergie avait fait l'objet d'un projet d'accueil individualisé (PAI) - document écrit spécifiant les troubles de la santé d'un élève, ses éventuels besoins thérapeutiques et les consignes à suivre
L'élève décède après avoir mangé des crêpes en dépit de son allergie connue aux produits lactés