proces

Le premier procès en France pour juger les crimes du régime syrien s'ouvre mardi
  • Prévue sur quatre jours, l'audience sera filmée au titre de la conservation d'archives historiques de la justice
  • Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud
Par AFP ·
Affaire Ghosn: Rachida Dati demande mardi à la justice l'abandon des poursuites
  • La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris est saisie de deux requêtes de Mme Dati, a indiqué une source judiciaire
  • L'une pour constater la prescription des faits reprochés, la seconde pour accorder à Rachida Dati le statut plus favorable de témoin assisté
Par AFP ·
Rétractation de Takieddine: Carla Bruni-Sarkozy désormais entendue comme suspecte
  • Parmi les mis en cause, outre M. Sarkozy et Mimi Marchand, l'intermédiaire Noël Dubus, déjà condamné pour escroquerie
  • L'affaire dans l'affaire a explosé en novembre 2020 lorsque Ziad Takieddine, principal témoin à charge contre Nicolas Sarkozy depuis 2012, avait opéré une spectaculaire volte-face sur BFMTV
Par AFP ·
Grenades factices au consulat d'Iran à Paris: 10 mois de prison avec sursis
  • L'homme de 61 ans, qui vit en France depuis de longues années, a également été condamné par le tribunal correctionnel à une obligation de soins, une interdiction de porter une arme et une interdiction de paraître au consulat
  • Le prévenu, qui s'exprime dans un français correct mais souffre de problèmes d'audition, comparaissait pour «menace de mort»
Par AFP ·
Point final dans l'affaire Fillon? La Cour de cassation tranche mercredi
  • Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès
  • La décision du 9 mai 2022 serait alors définitive et les peines, jusqu'ici suspendues, appliquées
Par AFP ·
Tesla évite un procès sur l'«Autopilot» après l'un des accidents mortels
  • L'accord déposé au tribunal de San José ne divulgue pas la somme que Tesla va verser à l'épouse et aux deux enfants de Walter Huang
  • Début 2022, Tesla a dû désactiver une option qui permettait aux voitures de ne pas marquer un arrêt complet au «Stop» dans certaines conditions
Par AFP ·
Trump évite le spectre de saisies sur son patrimoine avec une garantie de 175 millions de dollars
  • L'ancien président des Etats-Unis, candidat à son retour à la Maison Blanche, avait jusqu'à jeudi pour déposer cette garantie
  • Cette garantie lui donne une bouffée d'oxygène, alors qu'il doit être jugé à partir du 15 avril, au pénal cette fois
Par AFP ·
Pakistan: une peine de prison suspendue pour l'ancien Premier ministre Imran Khan
  • M. Khan attribue à l'armée ses ennuis judiciaires, destinés selon lui à empêcher son retour au pouvoir
  • Les partisans d'Imran Khan espéraient un acquittement dans ce dossier
Par AFP ·