Washington veut un taux d'imposition mondial de 15% «au moins» pour les entreprises

Le projet est porté par l'administration Biden qui cherche à relever la fiscalité des entreprises pour, entre autres, financer un plan massif d'investissements. (Photo, AFP)
Le projet est porté par l'administration Biden qui cherche à relever la fiscalité des entreprises pour, entre autres, financer un plan massif d'investissements. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 21 mai 2021

Washington veut un taux d'imposition mondial de 15% «au moins» pour les entreprises

  • Le Trésor souligne que 15% « est un plancher » et que les discussions vont se poursuivre avec l'objectif d'être « ambitieux » et « d'augmenter ce taux »
  • Le but est de mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, et mettre au pas les "Big tech" qui paient des impôts souvent bien en-deça des revenus qu'elles dégagent

WASHINGTON : L'administration Biden a proposé à ses partenaires de l'OCDE de fixer à 15% « au moins » le taux d'imposition sur les bénéfices des multinationales, a indiqué jeudi le Trésor américain dans un communiqué de presse.

Le Trésor souligne que 15% « est un plancher » et que les discussions vont se poursuivre avec l'objectif d'être « ambitieux » et « d'augmenter ce taux », détaille le communiqué.

Des négociations sont en cours à l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), à l'initiative de Washington, afin de mettre en place un taux d'imposition sur les bénéfices des multinationales qui soit harmonisé dans les différents pays.

L'OCDE, qui regroupe 36 pays, souhaite obtenir un accord de principe global lors du G20 Finances des 9 et 10 juillet, puis lors d'une réunion finale en octobre.

C'est la première fois que les Etats-Unis proposent formellement un taux. 

Des seuils allant de 12,5%, le taux en vigueur en Irlande, à 21%, soutenu notamment par la France, l'Allemagne et le Parlement européen, avaient jusqu'ici été évoqués.

« Est-ce qu'on sera à 21% j'en doute, mais est-ce qu'on sera à un taux qui s'approcherait de 21%, j'ai bon espoir que cela soit possible », a affirmé le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE Pascal Saint-Amans le 5 mai.

La réforme vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays.

Si les négociations à l'OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu'elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l'Union.

Le projet est porté par l'administration Biden qui cherche à relever la fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d'investissements.

Outre un taux minimal mondial, cette réforme négociée par l'OCDE prévoit de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal.

Ce deuxième point vise en particulier les sociétés du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu'elles dégagent localement.

 


Le Black Friday, moment privilégié pour les cadeaux de Noël, réjouit les e-commerçants et désespère les indépendants

Un piéton passe devant un magasin lors du Black Friday à Paris, le 25 novembre 2022. (AFP)
Un piéton passe devant un magasin lors du Black Friday à Paris, le 25 novembre 2022. (AFP)
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  • Une nouvelle opportunité pour faire ses achats de Noël avant l'heure, que saisiront "près de 60% des consommateurs français" cette année, selon une étude du Boston Consulting Group (BCG)

PARIS: Dépassé, le lèche-vitrine des boutiques enguirlandées de Noël? Faire ses cadeaux durant le Black Friday séduit désormais les consommateurs, une tendance mettant au défi logistique les acteurs de la vente en ligne, et désespérant les commerces indépendants.

Loriane, 26 ans, achète ses cadeaux de Noël pendant le Black Friday car "les offres sont plus intéressantes, ça permet de faire de plus beaux cadeaux", justifie auprès de l'AFP la jeune femme, qui travaille au ministère de l’Intérieur. Pareil pour Marlène, 53 ans, salariée d'Orange, qui recherche "les meilleures offres". Son collègue Julien, 42 ans, confirme : "En boutique l’année dernière, les gens se pressaient plus pour le Black Friday qu'à Noël".

Né aux États-Unis, le Black Friday a été introduit en France par Amazon "il y a à peu près 15 ans", rappelle à l’AFP Frédéric Duval, le directeur général d'Amazon.fr.

Une nouvelle opportunité pour faire ses achats de Noël avant l'heure, que saisiront "près de 60% des consommateurs français" cette année, selon une étude du Boston Consulting Group (BCG).

Les consommateurs plébiscitent le "large choix de produits, les prix bas et la livraison rapide", selon M. Duval.

Cet événement commercial est toujours lancé le vendredi après Thanksgiving, et se tiendra cette année le 29 novembre.

- Black Month -

"Aujourd’hui, le plus gros mois pour la consommation, c’est novembre" plutôt que décembre, abonde Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), qui juge auprès de l'AFP que ce phénomène "a cinq, six ans".

Evénement devenu phare de la vente en ligne, le Black Friday oblige les logisticiens à s'adapter pour faire face à l'afflux colossal de colis.

A titre d'exemple, en 2022, sur la semaine qui a suivi le Black Friday, La Poste avait livré 13,7 millions de colis. Elle en attend "16 millions en 2024", chiffre Jean-Yves Gras, le directeur général de Colissimo.

Certains entrepôts passent dès le mois de novembre "en trois-huit, sept jours sur sept, le dimanche et la nuit", comme à Cdiscount, décrit à l'AFP son PDG Thomas Métivier.

Les équipes sont massivement reforcées: Amazon recrute ainsi 8.000 saisonniers pour novembre-décembre.

Le défi est également technologique, comme pour Cdiscount, dont le site est visité par 10 millions de clients ce jour-là, contre 17 millions par mois en temps normal. "De loin la plus grosse journée de l’année en termes de trafic et d’achats", ce qui conduit les équipes à réaliser des crash-tests pour éprouver la robustesse de leur site internet, raconte M. Métivier.

Au fil des ans, le Black Friday est devenu une "Black Month", constate Quentin Benault, directeur général délégué de Mondial Relay, qui explique que les commerçants proposent des promotions dès le début du mois de novembre. Un soulagement pour les acteurs de l'e-commerce, car cela leur permet de lisser la charge logistique sur un mois plutôt qu'un seul jour.

- "Ça tue le commerce" -

Mais le Black Friday ne fait pas que des heureux. L’Union des Fabricants (Unifab), qui défend la propriété intellectuelle des industriels, alerte : cette période marquée par une profusion de colis en circulation "est une aubaine pour les contrefacteurs", leurs produits passant plus facilement entre les gouttes des contrôles.

"Plus de 8 millions de jeux et de jouets de contrefaçon ont été saisis par les douanes en 2023, la majorité au moment du Black Friday", rappelle sa directrice générale Delphine Sarfati-Sobreira à l'AFP.

Le Black Friday "tue la notion du commerce", déplore aussi Thibaut Ringo, directeur général d'Altermundi, un réseau de boutiques prônant une consommation responsable. "Le consommateur n’attend qu’une chose : qu'on fasse des remises mais nous, les commerçants indépendants, on ne peut pas s'aligner", se désole-t-il.

La Confédération des commerçants de France s'indigne, elle aussi, et met en garde contre des remises "pouvant être basées sur des prix de référence artificiels" et "des stocks spécifiques de moindre qualité proposés à prix cassés". Contre cette "concurrence déloyale", elle appelle à "mieux protéger [les] petits commerçants, qui font vivre [les différents] territoires".


L'Arabie saoudite recherche de nouvelles technologies de carburant pour décarboniser l'aviation

Mohammad Altayyar, directeur du programme de durabilité du pétrole du ministère saoudien de l'Énergie. (Ministère de l'Énergie)
Mohammad Altayyar, directeur du programme de durabilité du pétrole du ministère saoudien de l'Énergie. (Ministère de l'Énergie)
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  • Le directeur du programme de durabilité pétrolière du ministère saoudien de l'Énergie s'est entretenu avec Arab News 
  • «Aujourd'hui, nous avons l'occasion de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique», dit-il

BAKOU: L'Arabie saoudite recherche de nouvelles technologies pour améliorer le rendement énergétique et décarboniser le secteur de l'aviation, a déclaré un porte-parole du programme de durabilité du pétrole dans un entretien accordé à Arab News.

Mohammad Altayyar, directeur du programme de durabilité pétrolière du ministère saoudien de l'Énergie, s'est entretenu avec Arab News lors de la conférence des Nations unies sur le climat COP29 au sujet des efforts du Royaume pour améliorer la durabilité dans l'aviation.

«Aujourd'hui, nous avons l'occasion de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique.»

«Le secteur de l'aviation contribue à 2% des émissions mondiales et les pays poursuivent des objectifs de développement durable. La demande de transport continue d'augmenter et les nations continuent de travailler pour relever le défi du climat.»

M. Altayyar a souligné que les discussions qui ont eu lieu lors de la COP29 ont illustré l'engagement collectif du ministère à s'attaquer aux problèmes urgents par le biais d'un dialogue sur les progrès réalisés dans le domaine des carburants pour l'aviation.

Il a également souligné les progrès réalisés par l'Arabie saoudite dans le secteur de l'aviation, qui s'alignent sur les objectifs de l'initiative Vision 2030.

«L'Arabie saoudite, en tant qu'acteur clé du paysage énergétique mondial, réalise des progrès significatifs et est pionnière dans la promotion de pratiques durables dans le secteur de l'aviation. Elle respecte les engagements de Vision 2030, qui définissent clairement un cadre ambitieux pour la diversification de son économie et la gestion de l'environnement.»

«Le Royaume recherche activement des technologies innovantes qui amélioreront le rendement énergétique et réduiront les émissions, en vue d'atteindre des objectifs mondiaux à long terme.»

«Ces initiatives soutiennent non seulement les objectifs climatiques mondiaux, mais font également du Royaume un leader dans le développement de solutions énergétiques équilibrées et plus propres», a déclaré M. Altayyar.

Par ailleurs, le ministère saoudien de l'Énergie a signé un programme exécutif de coopération dans le domaine des énergies renouvelables avec ses homologues de trois pays asiatiques: Azerbaïdjan, Kazakhstan et Ouzbékistan.

Ce programme met l'accent sur la formation de partenariats stratégiques afin d'explorer les interconnexions des réseaux électriques régionaux alimentés par des énergies renouvelables. Il vise également à renforcer l'efficacité des infrastructures énergétiques et à intégrer les projets d'énergie renouvelable dans les réseaux nationaux des pays participants.

En outre, le ministère de l'Énergie a assisté à la signature de deux accords stratégiques entre la société saoudienne ACWA Power et diverses entités pour faire avancer les initiatives en matière d'énergie renouvelable en Ouzbékistan et en Azerbaïdjan.

Le premier accord porte sur une collaboration avec le ministère ouzbek de l'Énergie pour développer des systèmes de stockage d'énergie par batterie d'une capacité allant jusqu'à 2 GWh, dans le but d'améliorer la stabilité du réseau.

Le second accord était un protocole d'entente avec la compagnie pétrolière azerbaïdjanaise SOCAR et la société émiratie Masdar pour développer des projets d'énergie éolienne offshore dans la mer Caspienne d'une capacité maximale de 3,5 GW.

Dans le cadre du programme exécutif, le projet d'énergie éolienne Khyzi Absheron d'ACWA Power en Azerbaïdjan, d'une capacité de 240 MW, devrait être opérationnel d'ici au premier trimestre 2026.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Dernier jour de la COP29, bras de fer Nord-Sud sur la finance climatique

Les participants passent devant le logo de la COP29 lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP29) à Bakou, en Azerbaïdjan, le 21 novembre 2024. (AFP)
Les participants passent devant le logo de la COP29 lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP29) à Bakou, en Azerbaïdjan, le 21 novembre 2024. (AFP)
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  • Les négociateurs de près de 200 pays, frustrés de deux semaines de tractations stériles, attendent vendredi d'ultimes propositions de compromis financier
  • Le prochain projet de texte est promis pour midi heure locale (08H00 GMT), selon la présidence de la COP29, ce qui lancera un nouveau round de pourparlers en vue d'un texte final dans la soirée de vendredi

BAKOU: La journée sera longue à Bakou: les négociateurs de près de 200 pays, frustrés de deux semaines de tractations stériles, attendent vendredi d'ultimes propositions de compromis financier entre pays riches et en développement à la conférence sur le changement climatique de l'ONU en Azerbaïdjan.

"Nous percevons des lueurs d'espoir", a résumé la négociatrice allemande Jennifer Morgan. "Mais des lueurs d'espoir ne suffisent pas, car il y a aussi des pilules empoisonnées".

Un journaliste de l'AFP a observé dans la soirée de jeudi de nombreuses allées et venues de ministres et diplomates entre les bureaux des délégations brésilienne, européenne, américaine, chinoise... et de la présidence azerbaïdjanaise du sommet. Un délégué européen confirme que les consultations de haut niveau se sont poursuivies jusque très tard dans la nuit.

Le prochain projet de texte est promis pour midi heure locale (08H00 GMT), selon la présidence de la COP29, ce qui lancera un nouveau round de pourparlers en vue d'un texte final dans la soirée de vendredi, au dernier moment.

Vendredi au petit-déjeuner, le négociateur d'un grand pays a indiqué à l'AFP que le texte était "en train d'être poli".

La question centrale, au "stade olympique" de Bakou, est de déterminer combien d'argent les pays développés, au nom de leur responsabilité historique dans le dérèglement climatique, accepteront de transférer aux pays en développement, pour les aider à affronter un climat plus destructeur et à investir dans les énergies bas carbone.

"Nous ne demandons qu'1% du PIB mondial. Est-ce trop demander pour sauver des vies?" demande Juan Carlos Monterrey Gomez, négociateur du Panama.

Depuis le début du sommet, le 11 novembre, des tempêtes ont tué des Philippines au Honduras, l'Espagne panse ses plaies après des inondations meurtrières, l'Equateur a déclaré l'urgence nationale à cause de la sécheresse et des incendies....

- "Au moins" 500 milliards -

L'arrière-plan inédit de cette 29e COP est une année 2024 qui sera vraisemblablement la plus chaude jamais mesurée. Et, neuf ans après l'accord de Paris, l'humanité va encore brûler plus de pétrole, de gaz et de charbon que l'année passée.

Un projet d'accord publié jeudi matin a mécontenté tout le monde car, à la place de chiffres figuraient des "X", et parce qu'il ne tranchait pas entre deux visions très opposées.

L'heure est venue des chiffres, mais combien? "Au moins" 500 milliards de dollars par an de la part des pays développés d'ici 2030, demande la plus grande alliance de pays en développement. A comparer aux 116 milliards de finance climatique fournie en 2022.

Les Européens, premiers contributeurs mondiaux, répètent qu'ils veulent "continuer à montrer la voie": un terme soigneusement choisi, venu directement de l'accord de Paris, en signe de bonne volonté. Mais le resserrement budgétaire limite leur marge de manœuvre.

Les Américains se sont dits "profondément inquiets" du dernier texte. Le commissaire européen Wopke Hoekstra a dénoncé un travail "inacceptable".

"Pourrais-je vous demander, s'il vous plaît, de montrer du leadership?" a-t-il lancé au président de la COP29, le ministre Moukhtar Babaïev, ancien cadre de la compagnie pétrolière azerbaïdjanaise.

Américains et Européens n'ont pas encore révélé combien ils étaient prêts à payer.

- La Chine refuse toute obligation -

"Ils tournent en rond dans leurs jeux géopolitiques", a déploré la ministre colombienne Susan Muhamad.

Les pays développés négocient en fait en parallèle davantage d'"ambition" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais s'opposent aux pays producteurs de pétrole comme l'Arabie saoudite. Le groupe arabe a explicitement prévenu qu'il n'accepterait aucun texte ciblant "les combustibles fossiles".

Ce qui fait désordre un an après la COP28 de Dubaï, qui a appelé à lancer la transition vers la sortie des combustibles fossiles.

En public, les pays donnent de la voix. Mais en coulisses, Chinois, Occidentaux, Etats insulaires... Tous se parlent encore.

Le ministre irlandais Eamon Ryan confie à l'AFP qu'"il y a de l'espace pour un accord".

La Chine, clé pour trouver l'équilibre entre Occidentaux et Sud, a appelé "toutes les parties à se retrouver à mi-chemin".

Pékin a toutefois tracé une ligne rouge: elle ne veut aucune obligation financière. Pas question de renégocier la règle onusienne de 1992 qui stipule que la responsabilité de la finance climatique incombe aux pays développés.

Les délégués se préparent déjà à une prolongation samedi. Une tradition des COP.