PARIS : La banque BNP Paribas a été inculpée le 11 mai pour « blanchiment de corruption et de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur le patrimoine en France de la famille du défunt président gabonais Omar Bongo, a appris jeudi l'AFP de sources proche du dossier et judiciaire.
Cette inculpation a été prononcée par un juge d'instruction du pôle financier du tribunal de Paris chargé de l'enquête dite des « biens mal acquis », qui porte également sur le patrimoine de la famille de Denis Sassou Nguesso, président du Congo.
Aucun membre de la famille Bongo n'est mis examen à ce jour dans cette information judiciaire, ouverte en 2010.
Selon les investigations, la première banque française et européenne « a manqué à ses obligations de vigilance en n'effectuant pas de déclaration de soupçon » entre 2002 et 2009 sur le « fonctionnement atypique du compte (de la société) Atelier 74 et de sa relation quasi exclusive » avec Omar Bongo, conclut une note en septembre 2020 de l'Office central de répression de la grande délinquance financière.
« Nous ne commentons jamais une procédure judiciaire en cours »", a réagi BNP Paribas auprès de l'AFP. Dans l'entourage de la banque, on affirme toutefois « contester toute responsabilité pénale pour ces faits antérieurs à 2009 ».
Omar Bongo, président du Gabon de 1967 à sa mort en 2009 et auquel a succédé son fils Ali, était considéré alors comme une « personne politiquement exposée » au risque de blanchiment d'argent.
Le clan Bongo a acquis douze biens immobiliers à Paris et à Nice « pour un montant de près de 32 millions d'euros sur une période très longue » à partir des années 1990, selon les enquêteurs.
Pour réaliser ces acquisitions, des espèces étaient versées par des hommes de confiance du chef d'Etat à la banque BGFI à Libreville sur le compte de la filiale gabonaise de la société Atelier 74.
Puis les sommes étaient transférées sur le compte de la maison-mère à la BNP Paribas.
Selon un rapport d'enquête de 2017, mettant déjà en cause la BNP, 52 millions d'euros ont ainsi transité de 1997 à 2009 entre Atelier 74 et sa filiale.
La société, spécialisée dans la décoration intérieure, était chargée de trouver les biens immobiliers et de les rénover pour plusieurs millions d'euros.
« L'utilisation systématique de chèque de banque BNP Paribas » pour régler ces acquisitions « aurait dû alerter » le groupe bancaire, qui a joué un rôle « prépondérant » dans ce système de blanchiment, soulignent les enquêteurs.
Aucun signalement à l'organisme de contrôle interne ou aux autorités n'a été réalisé. Même après l'émission d'un chèque de 19,35 millions d'euros, notent les policiers anticorruption.
« Aujourd'hui, un montant de ce niveau-là (...) justifierait des questions au client et, en cas de non réponse, possiblement une déclaration de soupçon. Je ne sais pas pourquoi cela n'a pas été fait », a reconnu devant la police une responsable de la sécurité financière du groupe BNP Paribas, arrivée en poste après les faits.
« Les défaillances dans la surveillance (...) sont réelles », a-t-elle reconnu.
« C'est une première historique dans ce dossier », s'est félicité Me William Bourdon, l'avocat de Transparency International, saluant une décision "extrêmement solide, à la hauteur des investigations du juge" Dominique Blanc.
« Cette mise en examen rappelle qu'il n'y a pas de grande opération de blanchiment et de détournement d'argent public sans de grands ingénieurs du chiffre et du droit », deux notaires et un avocat étant déjà poursuivis dans ce dossier, a ajouté Me Bourdon.
Dans cette enquête, initiée après une plainte de Transparency, au moins treize personnes sont mises en examen, dont cinq membres de la famille Nguesso, l'ancien avocat d'Omar Bongo, et des intermédiaires français.