EVRY : Un tribunal français a jugé lundi irrecevables les demandes d'une Franco-Vietnamienne de 79 ans qui poursuivait au civil 14 multinationales de l'agrochimie, en tant que victime de "l'Agent orange", défoliant très toxique utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.
Le tribunal d'Evry (région parisienne) a donné raison aux 14 sociétés, estimant qu'elles étaient "bien fondées à se prévaloir de l'immunité de juridiction". L'avocat du groupe Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, avait ainsi fait valoir qu'un tribunal français n'était pas compétent pour juger l'action d'un Etat étranger souverain dans le cadre d'une "politique de défense" en temps de guerre.
La justice française a estimé, après examen des pièces portées au dossier, que les sociétés avaient bien agi "sur ordre et pour le compte de l'Etat américain, dans l'accomplissement d'un acte de souveraineté", est-il indiqué dans la décision que l'AFP s'est procurée.
Née en 1942 dans l'Indochine française, Tran To Nga mène depuis 2014 une bataille judiciaire contre ces 14 firmes, dont le géant germano-américain Bayer-Monsanto, pour avoir produit ce composé ultratoxique, surnommé "l'Agent orange".
Des dizaines de millions de litres de ce défoliant ont été épandus par l'armée américaine, entre 1962 et 1971, sur les forêts et les cultures vietnamiennes et laotiennes afin d'empêcher la progression de la guérilla communiste. Le produit s'est infiltré dans les nappes phréatiques et les rivières et a infligé de graves handicaps physiques et mentaux à des générations de Vietnamiens.
Selon Hanoï, le nombre de victimes se monterait à trois millions, dont un million souffrant de graves séquelles encore aujourd'hui, parmi lesquels 150.000 malformations congénitales. Sur les sites les plus contaminés, les concentrations toxiques étaient encore 400 fois supérieures aux normes acceptables, en 2012, date du début des opérations américano-vietnamiennes de décontamination de l'Agent Orange.
Tran To Nga s'était engagée dans le mouvement indépendantiste du nord du Vietnam et a aussi couvert la guerre (1955-1975) comme journaliste. Elle affirme y avoir alors été exposée à l'Agent orange.
Puissance toxique "phénoménale"
Si "des recherches sont toujours en cours" pour déterminer son préjudice physique, Tran To Nga dit souffrir de pathologies "caractéristiques" d'une exposition à cet herbicide. Atteinte d'un diabète de type 2 avec une allergie à l'insuline "rarissime", elle a aussi contracté deux tuberculoses, a eu un cancer et une de ses filles est décédée d'une malformation cardiaque.
Cette grand-mère franco-vietnamienne espérait créer un précédent juridique.
A travers ce procès "historique", Tran To Nga a souhaité participer à la reconnaissance internationale du crime "d'écocide": "Ce n'est pas pour moi que je me bats" mais "pour mes enfants" et "ces millions de victimes" de l'Agent orange, avait-elle déclaré.
L'Agent orange contient une dioxine à la puissance toxique "absolument phénoménale", treize fois supérieure au glyphosate, a souligné la juriste Valérie Cabanes.
Jusqu'ici, seuls d'anciens combattants américains, australiens et coréens engagés au Vietnam ont été indemnisés lors de procès entre 1987 et 2013.
A travers les plaidoiries de leurs avocats, le 25 janvier, les firmes attaquées avaient assuré avoir agi "sur l'ordre de (l'Etat américain, ndlr) et pour son compte".
"Ce commandement de l'autorité légitime (...) n'est pas exonératoire", avait rétorqué Me William Bourdon, un des avocats de Tran To Nga, citant le principe de refus d'obéissance à un gouvernement si l'ordre donné est criminel "et illégal".
En 2010, les Etats-Unis ont reconnu les effets de l'Agent Orange, souvent des cancers, sur la santé.
Le département américain des anciens combattants a entrepris d'indemniser ses vétérans. Des victimes vietnamiennes ont tenté d'obtenir réparation par la justice américaine, mais leur demande a été rejetée par la Cour suprême en 2009.