Climat dans la Constitution: le Sénat va réécrire le texte

Le président français Emmanuel Macron s'adresse à la presse à son arrivée au Palacio de Cristal pour une réunion informelle dans le cadre du Sommet social européen à Porto, le 8 mai 2021. (VIOLETA SANTOS MOURA / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse à la presse à son arrivée au Palacio de Cristal pour une réunion informelle dans le cadre du Sommet social européen à Porto, le 8 mai 2021. (VIOLETA SANTOS MOURA / POOL / AFP)
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Publié le Samedi 08 mai 2021

Climat dans la Constitution: le Sénat va réécrire le texte

  • Le projet de révision constitutionnelle a été approuvé dans ces termes en première lecture par les députés le 16 mars
  • La droite refuse également une formule qui donnerait à la préservation de l'environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels

PARIS : Permettre l'inscription du climat dans la Constitution, comme l'a promis Emmanuel Macron, mais pas à n'importe quel prix: c'est l'exercice auquel le Sénat dominé par l'opposition de droite s'apprête à se livrer lundi en réécrivant le projet de révision constitutionnelle voté par les députés.

Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat, il s'agit pour l'exécutif de graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

Le projet de révision constitutionnelle a été approuvé dans ces termes en première lecture par les députés le 16 mars. 

Mais le référendum promis sur le sujet par le chef de l'Etat doit encore cocher la case Sénat où la majorité de droite butte en particulier sur le verbe "garantit".

La commission des Lois du Sénat a ainsi adopté un amendement de son président François-Noël Buffet (LR), selon lequel la France "préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement", adoptée en 2005 sous l'égide de Jacques Chirac.

Cette rédaction supprime le terme "garantit", qui pourrait ouvrir la porte à une multiplication des recours en instituant une "quasi obligation de résultat", selon les termes du Conseil d'Etat.

La droite refuse également une formule qui donnerait à la préservation de l'environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels.

S'agissant d'un projet de loi constitutionnelle, la discussion s'engagera dans l'hémicycle sur la base du texte transmis par l'Assemblée nationale et l'amendement de M. Buffet devra être voté en séance publique.

Des amendements identiques seront portés par le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau et par la commission de l'Aménagement du territoire. 

"Pas de société de décroissance"

Le président LR du Sénat Gérard Larcher, tout en se disant prêt à aborder la question "de manière ouverte et positive", a lui-même posé une "ligne rouge": "pas de société de décroissance".

L'exécutif tient toutefois à la terminologie initiale. "Les termes viennent de la Convention citoyenne pour le climat et du président de la République", a fait valoir le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti lors de son audition par les sénateurs.

"Si le législateur souhaite amender le texte, il le fera bien évidemment, mais il me semble que les verbes +garantir+ et +lutter+ sont meilleurs", a-t-il ajouté.

Des représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, les "150", auditionnés au Sénat début avril ont eux aussi défendu le terme "garantir", "important pour éviter tout greenwashing institutionnel".

"Evidemment qu'il y aura une tentative des fervents du verbe garantir pour dire que nous sommes en recul, mais sincèrement pas du tout", assure M. Buffet qui invoque l'avis du conseil d'Etat.

A gauche, le socialiste Eric Kerrouche juge "difficile de voter" la proposition de la droite sénatoriale "qui revient de fait à condamner le texte".

Le PS défendra l'idée d'introduire dans la Constitution la protection des "biens communs mondiaux", au rang desquels figurent le climat, l'eau, la santé... ou encore, thème d'actualité, les vaccins.

Le CRCE à majorité communiste tentera d'inscrire le principe de non-régression au sein de la Charte de l'environnement.

Le groupe écologiste sera bien évidemment mobilisé sur ce texte. Il défendra notamment la consécration au rang constitutionnel du droit des générations actuelles et futures à vivre dans un environnement sain et proposera  la création d'un "défenseur de l'environnement".

L'organisation d'un référendum nécessite au préalable l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un même texte.

Le Sénat aura aussi à examiner durant la deuxième quinzaine de juin le projet de loi climat et sa batterie de mesures sur le logement, l'aérien ou la publicité, qui vient d'être adopté par l'Assemblée et doit traduire d'autres préconisations de la Convention citoyenne.  


La famille de Cécile Kohler en appelle à Macron, au 1.000e jour de sa détention en Iran

S'adressant aux présidents français et iranien, Mme Kohler a déclaré: "Messieurs Macron et Pezeshkian, veuillez je vous en prie trouver un accord et libérez nos enfants Cécile, Jacques et Olivier", trois Français actuellement détenus par Téhéran. (AFP)
S'adressant aux présidents français et iranien, Mme Kohler a déclaré: "Messieurs Macron et Pezeshkian, veuillez je vous en prie trouver un accord et libérez nos enfants Cécile, Jacques et Olivier", trois Français actuellement détenus par Téhéran. (AFP)
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  • Cécile Kohler, 40 ans, a été arrêtée le 7 mai 2022, au dernier jour d'un voyage touristique en Iran, où les autorités l'accusent d'espionnage
  • Jacques Paris, le compagnon de Cécile Kohler, a été arrêté en même temps qu'elle, tandis qu'Olivier Grondeau, détenu depuis plus de deux ans, est sorti de l'anonymat début janvier

SOULTZ-HAUT-RHIN: La famille de Cécile Kohler, enseignante détenue en Iran depuis 1.000 jours, a demandé vendredi à Emmanuel Macron d'intervenir pour obtenir sa libération, lors d'un rassemblement dans sa ville de Soultz, dans le sud de l'Alsace.

"Voilà 1.000 jours que tu as été prise en otage. Pourquoi ?", a lancé la mère de Cécile Kohler, Mireille Kohler, en s'adressant à quelque 300 personnes rassemblées devant l'hôtel de ville de Soultz, commune de 7.000 habitants proche de Mulhouse.

Cécile Kohler, 40 ans, a été arrêtée le 7 mai 2022, au dernier jour d'un voyage touristique en Iran, où les autorités l'accusent d'espionnage.

S'adressant aux présidents français et iranien, Mme Kohler a déclaré: "Messieurs Macron et Pezeshkian, veuillez je vous en prie trouver un accord et libérez nos enfants Cécile, Jacques et Olivier", trois Français actuellement détenus par Téhéran.

Jacques Paris, le compagnon de Cécile Kohler, a été arrêté en même temps qu'elle, tandis qu'Olivier Grondeau, détenu depuis plus de deux ans, est sorti de l'anonymat début janvier.

"On aimerait bien être reçus par Emmanuel Macron. On se demande pourquoi il ne nous a pas encore reçus, parce que nous avons été reçus par plusieurs ministres déjà, sans problème, et lui, ça se fait un peu attendre", a déclaré Mme Kohler à l'AFP. "Je pense que c'est lui qui a un peu la clé, qui détient la clé."

Emmanuel Macron sera justement non loin de Soultz dimanche puisqu'il sera à Colmar pour les commémorations du 80e anniversaire de la libération de la préfecture haut-rhinoise, le 2 février 1945. Mais aucune rencontre avec la famille de Cécile Kohler n'a pour l'heure été annoncée.

Mireille Kohler a confié avoir pu parler à sa fille dimanche pendant 13 minutes.

"On sait qu'elle va mal, elle essaye de ne pas le montrer, mais on sait qu'elle va très mal", a-t-elle déclaré, précisant que Cécile Kohler "est plus ou moins au courant" de la mobilisation en sa faveur.

"Mais c'est extrêmement dur comme épreuve (...) Comme nous a dit un jour Cécile: +Je sais que c'est dur pour vous, mais vous, vous n'êtes pas enfermés+".


A Marseille, Notre-Dame de la Garde, symbole de la ville, se refait une beauté

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  • "C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David
  • Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle

MARSEILLE: Cent mètres carrés de feuilles d'or à appliquer derrière un échafaudage surplombant la baie de Marseille, dans le sud de la France: un chantier monumental s'apprête à démarrer à Notre-Dame de la Garde pour redonner son éclat à la "Bonne Mère", statue de la vierge à l'enfant emblématique de la ville.

"C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David.

"On est enfin arrivé au plus haut, au plus précieux, au plus important", ajoute-t-il à propos de la redorure de la statue haute de 11,2 mètres et dont la couronne, à 225 mètres au-dessus de la Méditerranée, est le point culminant de la deuxième ville de France.

Pour évaluer avec précision les travaux, prévus de février à décembre, Xavier David a notamment descendu en rappel les quatre versants de la vierge dorée.

"Il faut voir aussi avec la main, on ne peut pas seulement voir avec l'oeil", explique celui qui arpente depuis plusieurs décennies l'étroit escalier en colimaçon situé dans les entrailles de la "Bonne-Mère", au sommet duquel on peut observer, par une trappe au milieu de la couronne de la statue, toute la ville de Marseille, sa baie et ses collines.

Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle.

"La redorure de la statue a lieu à peu près tous les 30 ans", explique à l'AFP le père Olivier Spinosa, recteur du sanctuaire.

"Peu de personnel" 

Et de rappeler que la "Bonne Mère" est "véritablement une statue qui rassemble parce que, quand on arrive à Marseille, on la voit de loin, parce que, un jour ou l'autre, beaucoup de Marseillais se sont tournés vers elle, pour retrouver un peu de souffle, un peu d'espérance, de la joie".

"La vierge, c'est la mère, c'est l'enfant, c'est très méditerranéen, c'est l'amour, donc voilà, je crois que rien que pour ça, il faut la redorer", s'enthousiasme Nicole Leonetti, une retraitée marseillaise en visite à la basilique.

En amont de ce chantier de près de 2,5 millions d'euros, le diocèse de Marseille, propriétaire de l'édifice, a lancé une campagne de dons, proposant aux particuliers de financer une des 30.000 feuilles d'or nécessaires.

Le diocèse a également reçu le soutien de mécènes, comme l'armateur CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé, basé à Marseille, ou encore le club de foot Olympique de Marseille et le groupe de spiritueux Pernod Ricard.

Lors du lancement de la campagne en mai, le cardinal de la ville, Jean-Marc Aveline, avait insisté sur "l'importance symbolique de Notre-Dame de la Garde", assurant que la "Bonne Mère" évoquait aux Marseillais des valeurs d'accueil et de dignité.

Marseille est "une ville où la population, pour la plupart, est arrivée d'ailleurs (...) à cause de divers problèmes de guerre, de famine, de misère, de corruption", avait détaillé le cardinal.

Le chantier ne concernera pas seulement la surface de la statue, mais aussi sa structure métallique ou encore les anges du clocher.

"Il y aura peu de personnel, seulement des compagnons très pointus, très compétents qui vont travailler sur la pierre, d'autres sur le fer, avant l'arrivée des doreurs" au mois d'août, explique Xavier David.

Une douzaine de doreurs travailleront "dans une sorte d'atmosphère stérile" à l'intérieur de l'échafaudage recouvert de la bâche.

La statue a été réalisée au XIXe siècle en "galvanoplastie", qui consiste à plonger un moule en plâtre dans un bain de cuivre.

Elle est la plus grande au monde réalisée avec cette technique, "qui donne en sculpture le travail le plus fin et le plus pérenne, puisque 140 ans plus tard, cette statue est encore parfaitement intacte", explique l'architecte. "A la condition qu'on lui apporte un soin particulier tous les 25-30 ans."


Paris appelle les forces rwandaises à «quitter instamment la RDC»

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  • "La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa
  • Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame

PARIS: Paris appelle les forces rwandaises à "quitter instamment" la République démocratique du Congo et le groupe armé M23 qu'elles soutiennent à "se retirer immédiatement des territoires dont il a pris le contrôle", a affirmé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa.

Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame.

Comme l'avait fait Emmanuel Macron lors d'un échange téléphonique avec son homologue rwandais il y a quelque jours, le chef de la diplomatie française, "redira cette position: le retrait des troupes rwandaises" du territoire de la RDC, selon Christophe Lemoine.

La démarche diplomatique française s'inscrit "en soutien aux processus" de Luanda et de Nairobi", des médiations conduites par l'Angola et le Kenya, respectivement au nom de l'Union africaine et de la Communauté des États d'Afrique de l'Est, a-t-il précisé.

Le groupe armé antigouvernemental M23 a pris le contrôle de Goma, grande ville de plus d'un million d'habitants, à l'issue d'une offensive éclair de quelques semaines au côté de troupes rwandaises. Il a indiqué jeudi qu'il continuerait sa "marche de libération jusqu'à Kinshasa".