PARIS : Permettre l'inscription du climat dans la Constitution, comme l'a promis Emmanuel Macron, mais pas à n'importe quel prix: c'est l'exercice auquel le Sénat dominé par l'opposition de droite s'apprête à se livrer lundi en réécrivant le projet de révision constitutionnelle voté par les députés.
Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat, il s'agit pour l'exécutif de graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".
Le projet de révision constitutionnelle a été approuvé dans ces termes en première lecture par les députés le 16 mars.
Mais le référendum promis sur le sujet par le chef de l'Etat doit encore cocher la case Sénat où la majorité de droite butte en particulier sur le verbe "garantit".
La commission des Lois du Sénat a ainsi adopté un amendement de son président François-Noël Buffet (LR), selon lequel la France "préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement", adoptée en 2005 sous l'égide de Jacques Chirac.
Cette rédaction supprime le terme "garantit", qui pourrait ouvrir la porte à une multiplication des recours en instituant une "quasi obligation de résultat", selon les termes du Conseil d'Etat.
La droite refuse également une formule qui donnerait à la préservation de l'environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels.
S'agissant d'un projet de loi constitutionnelle, la discussion s'engagera dans l'hémicycle sur la base du texte transmis par l'Assemblée nationale et l'amendement de M. Buffet devra être voté en séance publique.
Des amendements identiques seront portés par le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau et par la commission de l'Aménagement du territoire.
"Pas de société de décroissance"
Le président LR du Sénat Gérard Larcher, tout en se disant prêt à aborder la question "de manière ouverte et positive", a lui-même posé une "ligne rouge": "pas de société de décroissance".
L'exécutif tient toutefois à la terminologie initiale. "Les termes viennent de la Convention citoyenne pour le climat et du président de la République", a fait valoir le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti lors de son audition par les sénateurs.
"Si le législateur souhaite amender le texte, il le fera bien évidemment, mais il me semble que les verbes +garantir+ et +lutter+ sont meilleurs", a-t-il ajouté.
Des représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, les "150", auditionnés au Sénat début avril ont eux aussi défendu le terme "garantir", "important pour éviter tout greenwashing institutionnel".
"Evidemment qu'il y aura une tentative des fervents du verbe garantir pour dire que nous sommes en recul, mais sincèrement pas du tout", assure M. Buffet qui invoque l'avis du conseil d'Etat.
A gauche, le socialiste Eric Kerrouche juge "difficile de voter" la proposition de la droite sénatoriale "qui revient de fait à condamner le texte".
Le PS défendra l'idée d'introduire dans la Constitution la protection des "biens communs mondiaux", au rang desquels figurent le climat, l'eau, la santé... ou encore, thème d'actualité, les vaccins.
Le CRCE à majorité communiste tentera d'inscrire le principe de non-régression au sein de la Charte de l'environnement.
Le groupe écologiste sera bien évidemment mobilisé sur ce texte. Il défendra notamment la consécration au rang constitutionnel du droit des générations actuelles et futures à vivre dans un environnement sain et proposera la création d'un "défenseur de l'environnement".
L'organisation d'un référendum nécessite au préalable l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un même texte.
Le Sénat aura aussi à examiner durant la deuxième quinzaine de juin le projet de loi climat et sa batterie de mesures sur le logement, l'aérien ou la publicité, qui vient d'être adopté par l'Assemblée et doit traduire d'autres préconisations de la Convention citoyenne.