France: le Parlement doit adopter le projet de loi controversé sur le climat

l'Assemblée nationale française doit adopter mardi un projet de loi sur le climat voulu par la majorité du président Emmanuel Macron, mais décrié par les écologistes pour ses "insuffisances" face à "l'urgence climatique" /  Archives AFP
l'Assemblée nationale française doit adopter mardi un projet de loi sur le climat voulu par la majorité du président Emmanuel Macron, mais décrié par les écologistes pour ses "insuffisances" face à "l'urgence climatique" / Archives AFP
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Publié le Mardi 04 mai 2021

France: le Parlement doit adopter le projet de loi controversé sur le climat

  • Le texte a fait l'objet de plus de 110 heures de discussions à la Chambre basse du parlement français durant trois semaines jusqu'à mi-avril
  • Malgré « quelques avancées », des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat dénoncent un « formidable gâchis » et du « climato-cynisme » avec un « projet de loi pour faire semblant d'agir »

PARIS : Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale française doit adopter mardi un projet de loi sur le climat voulu par la majorité du président Emmanuel Macron, mais décrié par les écologistes pour ses "insuffisances" face à "l'urgence climatique".

Le texte a fait l'objet de plus de 110 heures de discussions à la Chambre basse du parlement français durant trois semaines jusqu'à mi-avril. Une fois adopté, il sera soumis au Sénat en juin.

Ce texte comprend la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train, la création d'un "délit d'écocide", l'instauration d'une prime à l'achat de vélos électriques ou encore l'interdiction de la mise en location des logements considérés comme des "passoires thermiques" à partir de 2028.

Dans l'hémicycle, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a défendu un texte "d'écologie pratique" et de "bon sens", "une véritable bascule culturelle globale".

Malgré "quelques avancées", des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat dénoncent un "formidable gâchis" et du "climato-cynisme" avec un "projet de loi pour faire semblant d'agir".

« Quinze ans de retard »

Certains députés autrefois proches de la majorité ont exprimé leur désaccord, tel Matthieu Orphelin, qui votera "contre cette loi qui a quinze ans de retard", tandis que l'ancienne ministre Delphine Batho a fustigé un "naufrage".

A l'inverse, la droite est montée au créneau contre une "écologie punitive" et de "taxation", promettant la défense d'une "écologie positive" lors de l'élection présidentielle de 2022.

Fin février, le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, avait pointé "la portée réduite" de certaines mesures, au regard des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. L'Union européenne vient d'ailleurs de renforcer ses ambitions en 2030, pour baisser les émissions de 55% par rapport à 1990.

"Ce n'est pas ce projet de loi seul" qui permet d'atteindre les objectifs côté français (baisse de 40% entre 1990 et 2030 à ce stade), mais "la somme" des mesures de plusieurs lois, et les "30 milliards de l'axe verdissement du plan de relance", nuance le ministère de la Transition écologique.

« Pas la première ni la dernière loi »

La suppression de certaines lignes aériennes intérieures, entre Paris et Nantes, Bordeaux ou Lyon, anime les débats. Bien qu'elle entérine des décisions déjà prises avec Air France, la disposition a été contestée par une poignée de députés de tous bords, principalement élus du Sud-Ouest, où Airbus et ses sous-traitants irriguent l'activité économique.

Marqué par la crise des "gilets jaunes" en 2018-2019, née d'une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement a insisté sur la "ligne de crête" entre "ambition écologique" et "acceptabilité sociale". Il s'est également montré prudent au sujet du transport routier, une filière très hostile au texte. 

"Ce n'est pas la première loi ni la dernière, mais on monte les escaliers quatre à quatre", assure le rapporteur du projet, le député Jean-René Cazeneuve, qui revendique une écologie "de progrès", à rebours de la "décroissance" prônée selon lui par les Verts.

Loi climat: les principales mesures

Le projet de loi "climat et résilience", au vote de l'Assemblée nationale mardi en première lecture, traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu'avait retenues Emmanuel Macron.

Les députés ont enrichi le texte en séance, notamment sur la rénovation énergétique des logements, sans en bouleverser les équilibres. Il se veut complémentaire d'autres traductions des propositions de la Convention (plan de relance, budget, voie réglementaire).

CONSOMMATION

Expérimentation en vue d'une obligation d'un étiquetage environnemental sur les produits ou les services, en priorité dans l'industrie textile: un "score carbone" à destination des consommateurs.

Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et "promotion" par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de "codes de bonne conduite" pour les publicités audiovisuelles relatives à "des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement". La CCC avait de son côté proposé des limitations fortes de la publicité sur les produits les plus polluants.

Augmentation des pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires, notamment sur les écrans dans les vitrines.

Objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac dans les commerces de plus de 400 m2. Interdiction des emballages alimentaires à usage unique en polystyrène à compter de 2025.

Possibilité de développer la consigne pour réutiliser les bouteilles en verre, si le bilan environnemental de la mesure est meilleur qu'avec le recyclage. En commission, les députés ont toutefois limité la portée de cet article.

Pour les fabricants de vélos, les tondeuses à gazon et autres engins de jardinage, obligation de fournir des pièces de rechange pour certains produits pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de leur commercialisation.

ÉCONOMIE/TRAVAIL

Renforcer la prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques.

Autoriser l'Etat à réformer le code minier par ordonnance.

TRANSPORTS

Possibilité pour les régions volontaires de créer une écotaxe pour le transport routier de marchandises.

Evolution vers une suppression de l'avantage fiscal sur la taxation du gazole pour le transport de marchandises d'ici 2030, accompagnée d'un "soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier". 

Objectif de fin de la commercialisation des poids lourds utilisant principalement des énergies fossiles (diesel ou essence classique) en 2040.

Instauration obligatoire de zones à faibles émissions (limitant la circulation de certains véhicules) d'ici 2025 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants.

Durcissement des limites d'émissions des véhicules particuliers, avec des interdictions à la vente à partir de 2030.

Elargissement de la prime à la conversion - en cas de mise au rebut de véhicules polluants - à l'acquisition de vélos électriques.

Interdiction des vols aériens quand il existe une alternative en train par une liaison directe en moins de 2 heures 30 assurée plusieurs fois par jour (exceptions possibles pour des trajets assurant des correspondances).

Compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50% en 2022, 70% en 2023, totalité de leurs émissions en 2024).

LOGEMENT

Encadrement du loyer des logements "passoires thermiques" (classés F et G, soit près de 5 millions). A partir de 2025 pour les "G" et de 2028 pour les "F", ils ne seront plus classés "logement décent" et seront donc interdits à la location. La mesure s'appliquera aux logements classés "E" en 2034. Audit énergétique obligatoire en cas de vente.

Diagnostic de performance énergétique pour les immeubles d'habitation collectifs.

Accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement, et dispositif de garantie partielle pour faciliter l'accès au crédit de ménages modestes (pour les prêts "avance mutation") en vue d'une rénovation.

Diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour "atteindre" en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette. 

Pour rassurer les élus, les députés ont voté des délais leur laissant le temps de mettre à jour les documents d'urbanisme cinq et six ans après promulgation de la loi.

Interdiction, sauf dérogations, de la création ou de l'extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols.

Ecosystèmes: inscription dans la loi de l'objectif de 30% d'aires protégées.

CANTINES

Généralisation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. Expérimentation dans les collectivités locales volontaires d'une option végétarienne quotidienne et extension en 2024. 

Pour donner "l'exemple", une option végétarienne quotidienne sera mise en place dans les restaurants collectifs des administrations, des établissements publics et entreprises publiques en 2023, en cas de menus multiples.

Minimum de 60% de viande et poisson de "qualité" dans les cantines scolaires, à compter de 2024, pour éviter les produits transformés ou importés. Interdiction de recourir à des viandes de synthèse ou issues de cultures cellulaires.

Elargissement à la restauration collective privée de l'obligation d'utiliser 50% de produits durables ou équitables, et 20% de bio.

AGRICULTURE

Si les objectifs de réduction des émissions liées aux engrais agricoles azotés ne sont pas atteints, il est "envisagé de mettre en place une redevance".

JUSTICE

Création d'un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec notamment la qualification "d'écocide" lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle (jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende).


Bernadette Chirac, veuve du président Chirac, est décédée à 93 ans

Le président français Jacques Chirac prononce un discours en présence de son épouse, Bernadette Chirac, lors d’une cérémonie de remise de décorations au Palais de l'Élysée à Paris, le 5 mai 2006. Bernadette Chirac, veuve de l’ancien président français, est décédée le 5 juin 2026 à l’âge de 93 ans. (AFP)
Le président français Jacques Chirac prononce un discours en présence de son épouse, Bernadette Chirac, lors d’une cérémonie de remise de décorations au Palais de l'Élysée à Paris, le 5 mai 2006. Bernadette Chirac, veuve de l’ancien président français, est décédée le 5 juin 2026 à l’âge de 93 ans. (AFP)
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  • Bernadette Chirac, veuve de Jacques Chirac, est décédée à 93 ans, a annoncé sa fille Claude Chirac
  • Ancienne Première dame et élue de Corrèze pendant plus de 35 ans, elle était également connue pour son engagement avec l’opération Pièces Jaunes

PARIS: Bernadette Chirac, veuve de l'ancien président de la République Jacques Chirac, est décédée vendredi soir à l'âge de 93 ans, a annoncé samedi matin à l'AFP sa fille Claude Chirac.

Mme Chirac, née Bernadette Chodron de Courcel, "s'est éteinte dans la soirée", dans les Hauts-de-Seine, "paisiblement, entourée des siens. Elle venait d'avoir 93 ans", le 18 mai, a déclaré sa fille.

Elle aura été la seule première dame à avoir elle-même exercé un mandat politique sur son nom propre, celui de conseillère générale de Corrèze, département où elle a été élue sans discontinuer de 1979 à 2015.

Emmanuel Macron a aussitôt salué la mémoire d'une "grande dame de coeur", qui "a marqué notre histoire" et "changé tant de vies avec discrétion et obstination".

En hommage à Bernadette Chirac, le président de la République et son épouse Brigitte ont invité sur le réseau X "toutes celles et ceux qui le souhaitent à se rendre dès 15h à la Maison Élysée située en face du Palais" où "un registre de condoléances sera mis à disposition".

Epouse pendant plus de 60 ans de Jacques Chirac, restée longtemps dans l’ombre du "grand", elle a accompagné son époux tout au long de son chemin vers l’Elysée (ministères, Matignon, mairie de Paris, RPR…) jusqu’à la victoire à l’élection présidentielle de 1995, au troisième essai.

Née le 18 mai 1933 à Paris, Bernadette Chodron de Courcel a grandi dans une famille de diplomates du XVIe arrondissement de la capitale. Elève de Sciences-Po Paris, c’est dans cette grande école qu’elle rencontre Jacques Chirac, qu'elle épouse en 1956.

Le couple a eu deux filles: Laurence (1958), longtemps malade et dont le décès en 2016 avait plongé Bernadette Chirac dans une très sévère dépression, et Claude (1962), gardienne du temple chiraquien, qui a pris la suite de sa mère en se faisant élire conseillère départementale de Corrèze en 2021.

Durant le premier mandat présidentiel (1995-2002) de Jacques Chirac, elle est d’abord reléguée au second plan. Avant de jouer un rôle essentiel dans la réélection de son mari en 2002, devenue très populaire auprès des Français, notamment à la tête de l’opération Pièces jaunes en faveur des enfants hospitalisés, et la coqueluche des élus de droite, qui s’arrachent son soutien aux municipales et aux législatives.

D’allure classique et bourgeoise, réputée beaucoup plus conservatrice que son mari, dotée d’un solide sens politique, celle qui avait acquis le surnom de "Bernie" avait mis en garde Jacques Chirac en 1997 contre le désastre d’une dissolution, dont elle accablait le secrétaire général de l’Elysée d'alors Dominique de Villepin, appelé "Néron" en petit comité.

Son époux racontait aussi qu’elle avait été la seule à l’alerter sur la montée du leader du Front national Jean-Marie Le Pen lors de la présidentielle de 2002.

"Elle est la femme de ma vie, nous avons tant accompli ensemble !", disait d’elle Jacques Chirac dans ses "Mémoires". 


Ukraine : Macron, Merz et Starmer rencontreront Zelensky dimanche à Londres, annonce l’Élysée

Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E3, dans le cadre de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E3, dans le cadre de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
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  • Emmanuel Macron, Keir Starmer et Friedrich Merz rencontreront Volodymyr Zelensky dimanche à Londres pour coordonner le soutien à l’Ukraine et accroître la pression sur l’effort de guerre russe
  • Les dirigeants feront également le point sur les initiatives visant une paix juste et durable en Ukraine, notamment dans le cadre de la Coalition des volontaires

PARIS: Emmanuel Macron, Keir Starmer et Friedrich Merz rencontreront dimanche à Londres Volodymyr Zelensky afin d'échanger sur le "soutien à l'Ukraine" et le "renforcement de la pression sur l’effort de guerre russe", a annoncé vendredi l'Elysée.

Le président français, le Premier ministre britannique et le chancelier allemand s'entretiendront d'abord tous les trois, avant de recevoir le président ukrainien. "Cette réunion permettra également de faire le point sur les travaux engagés en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine et sur le continent européen, notamment dans le cadre de la Coalition des volontaires", a ajouté la présidence française dans un communiqué.


Algérie: les derniers obstacles judiciaires levés avant une possible grâce de Gleizes

Toutes les procédures judiciaires en Algérie dans l'affaire Christophe Gleizes sont "closes", ont annoncé ses avocats mercredi, estimant que la voie est dégagée pour que le président Tebboune accorde sa grâce au journaliste sportif français qui purge une peine de sept ans de prison. (AFP)
Toutes les procédures judiciaires en Algérie dans l'affaire Christophe Gleizes sont "closes", ont annoncé ses avocats mercredi, estimant que la voie est dégagée pour que le président Tebboune accorde sa grâce au journaliste sportif français qui purge une peine de sept ans de prison. (AFP)
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  • Le journaliste sportif français avait été arrêté en mai 2024 en Kabylie (nord-est) où il réalisait un reportage sur la JSK, une prestigieuse équipe de foot, puis condamné en juin 2025 à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme"
  • Il avait retiré en mars un pourvoi en cassation et le dernier obstacle à une éventuelle grâce présidentielle résidait dans le pourvoi déposé par le procureur général

ALGER: Toutes les procédures judiciaires en Algérie dans l'affaire Christophe Gleizes sont "closes", ont annoncé ses avocats mercredi, estimant que la voie est dégagée pour que le président Tebboune accorde sa grâce au journaliste sportif français qui purge une peine de sept ans de prison.

Les avocats Amirouche Bakouri et Emmanuel Daoud ont fait savoir dans un communiqué sur Facebook que la Cour de cassation avait "définitivement statué" sur ce dossier en date du 25 mai. Elle a "pris acte du désistement du pourvoi" de M. Gleizes et a "rejeté au fond" un autre recours introduit par le parquet.

Le journaliste sportif français avait été arrêté en mai 2024 en Kabylie (nord-est) où il réalisait un reportage sur la JSK, une prestigieuse équipe de foot, puis condamné en juin 2025 à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme", une peine confirmée en appel en décembre dernier.

Il avait retiré en mars un pourvoi en cassation et le dernier obstacle à une éventuelle grâce présidentielle résidait dans le pourvoi déposé par le procureur général.

"Le débat juridictionnel étant désormais clos, l'avenir de Christophe Gleizes relève à présent des prérogatives discrétionnaires du président" Abdelmajid Tebboune, ont ajouté les avocats à propos de la grâce du journaliste réclamée par sa famille.

L'avocat algérien et son collègue français ont dit exprimer "formellement le voeu" qu'une "mesure de grâce présidentielle soit accordée dans les plus brefs délais afin d'apporter un dénouement rapide et humain à cette affaire".

En Algérie, les présidents accordent traditionnellement leurs grâces lors des fêtes religieuses musulmanes et aussi à l'occasion de la fête du 5 juillet, qui célèbre l'indépendance du pays acquise au terme de 132 ans de colonisation française et huit années d'une guerre sanglante (1954-1962).

"Seule issue" 

"Nous attendions cette nouvelle depuis (...) mi-mars et nous en sommes particulièrement heureux", a déclaré à l'AFP Sylvie Godard, la mère du journaliste.

Le sort de M. Gleizes, qui fait partie de nombreux sujets de tension entre Paris et Alger, a encore été évoqué ce lundi lors d'une rencontre à Paris entre le ministre de l'Intérieur algérien Saïd Sayoud et son homologue français Laurent Nuñez.

Une crise profonde avait éclaté à l'été 2024 entre les deux pays lorsque Paris avait apporté son soutien à un plan d'autonomie sous "souveraineté marocaine" pour le territoire disputé du Sahara occidental. L'Algérie, qui soutient les indépendantistes du Front Polisario, avait immédiatement rappelé son ambassadeur en France.

La crise s'était aggravée avec l'arrestation en novembre 2024 de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal (gracié en novembre 2025), puis la mise en examen en avril 2025 d'un agent consulaire algérien accusé d'être impliqué dans l'enlèvement en France d'un influenceur algérien, Amir DZ.

Cette affaire avait conduit à l'expulsion réciproque d'une douzaine de diplomates et agents consulaires et au rappel de l'ambassadeur Stéphane Romatet.

Un dégel a été amorcé depuis février, marqué par le retour de l'ambassadeur à Alger et les visites en Algérie de trois ministres français.

La décision de la Cour de cassation "ouvre la voie à une grâce présidentielle, seule issue pour le drame humain que vivent Christophe Gleizes et sa famille", a indiqué à l'AFP Thibaut Bruttin, directeur général de Reporters sans frontières (RSF), qui chapeaute le comité de soutien à Christophe Gleizes.

"A quelques jours du coup d'envoi de la Coupe du monde", qui démarre le 11 juin aux Etats-Unis, au Mexique et au Canada, "il est indispensable que Christophe retrouve les siens et la tribune presse des stades", a-t-il ajouté.