PARIS: Pour une «égalité économique et professionnelle réelle» entre femmes et hommes, l'Assemblée nationale a voté mercredi soir une proposition de loi LREM promettant, entre autres, des quotas pour davantage de femmes aux postes de direction des grandes entreprises.

Examiné en première lecture, ce texte consensuel a été adopté à l'unanimité des 61 votes exprimés. Il doit maintenant être transmis au Sénat.

Marie-Noëlle Battistel (PS) aurait «aimé aller plus vite et plus loin», et chez LFI Mathilde Panot aurait préféré un texte «plus ambitieux», mais toutes deux ont apporté leur soutien aux avancées contenues dans la proposition.

A droite, Laurence Trastour-Isnart (LR) a souligné elle aussi que le texte «permet de continuer à travailler sur l'égalité entre les hommes et les femmes».

Cet aval venu de tous les bancs a provoqué des larmes d'émotion chez la députée Marie-Pierre Rixain (LREM), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée, qui portait ce texte.

«Le quota suscite parfois des inquiétudes mais il est nécessaire» pour «rattraper un retard lié à des inégalités profondément enracinées dans les mentalités», a insisté Elisabeth Moreno, ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, qui a évoqué dans l'hémicycle «une société qui demeure à maints égards patriarcale, sexiste et discriminante».

Réécrit en commission, l'article 7 de cette proposition de loi appelle les entreprises de plus de 1 000 salariés à une proportion d'au moins 30% de femmes chez les «cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes» en 2027, et de 40% en 2030.

Ces entreprises moyennes ou grandes devront dans un premier temps publier «chaque année les écarts éventuels de représentation» entre les femmes et les hommes «parmi les cadres dirigeants».

En 2030, «dans un délai» maximum «de deux ans», elles devront se mettre en conformité avec la règle de 40% de cadres dirigeantes, sous peine de se voir «appliquer une pénalité financière», plafonnée à 1% de la masse salariale.

Avant une éventuelle sanction, l'inspection du travail tiendra toutefois compte du volontarisme des entreprises et de leurs secteurs d'activité, certains comme BTP et ingénierie étant particulièrement masculinisés.

Ce texte était débattu dix ans après l'adoption de la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises.

La loi a permis aux femmes d'occuper en 2019 43,6% des sièges d'administrateurs au sein des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, contre un peu plus de 26% en 2013.

L'attention se porte désormais sur leur place, encore faible, dans les comités exécutifs et de direction. 

«Plafond de verre»

«Le plafond de verre demeure une réalité», a souligné Marie-Pierre Rixain, qui veut que «les femmes soient reconnues comme des sujets économiques de plein droit».

Au Medef, le président de l'organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, avait déploré le manque de femmes dans ces instances dirigeantes, sans réclamer l'élargissement de la loi de 2011. Pour des postes sans rotation automatique, «il faut que les gens démissionnent ou qu'ils soient licenciés. Si on licencie des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination» et de «légalité», a-t-il argué.

«C'est un faux argument, car le tempo est long et permet aux entreprises de revoir leur dynamique de recrutement et de promotion», répond Marie-Pierre Rixain à l'AFP.

Outre les quotas, le texte comprend des «objectifs de mixité» dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance, alors que les femmes ont «30% de chances en moins» que les hommes d'obtenir des financements.

Il vise en outre à «lutter contre les biais de genre» dans les choix professionnels, grâce à un «index de l'égalité» dans les établissements du supérieur et plus de mixité des jurys.

Quelque 55 ans après que la loi a autorisé les femmes à ouvrir un compte en banque à leur nom et à travailler sans le consentement de leur mari, le texte prévoit aussi «l'obligation» de verser salaire ou prestations sociales sur un compte bancaire «dont le salarié est le détenteur ou le codétenteur».

La proposition de loi s'adresse aussi aux 85% de familles monoparentales ayant une femme comme cheffe de famille, via formation et places en crèche réservées. Enfin, les députés ont prévu de faciliter l'accès au télétravail des femmes en fin de grossesse.

La majorité espère voir le texte aboutir avant la fin de l'année.

PARIS: Le président de l'Association France Palestine Solidarité a été placé en garde à vue mercredi après un rassemblement «interdit» à proximité du ministère des Affaires étrangères à Paris, a-t-on appris auprès de la préfecture de police et de l'association.

Bertrand Heilbronn a été interpellé «à la sortie de son entretien au MEAE (Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ndlr)», a tweeté l'Association France Palestine Solidarité, en exigeant sa «libération immédiate».

«Il a été arrêté par la police pour avoir organisé le rassemblement pacifiste qui accompagnait la délégation reçue (avec 3 parlementaires dont je fais partie)», a de son côté tweeté la députée PCF Elsa Faucillon.

La «manifestation était interdite et l'interdiction avait été rappelée», a précisé la préfecture de police de Paris, interrogée par l'AFP.

Il y a aussi eu des verbalisations, a indiqué la préfecture.

La Préfecture de police a interdit mercredi un rassemblement à Paris à l'appel de plusieurs organisations alors que l'affrontement entre le Hamas et Israël avait fait mercredi soir 65 morts à Gaza, enclave palestinienne sous blocus israélien contrôlée par le Hamas, et 7 côté israélien et ne montrait aucun signe d'apaisement.

À Grenoble, une manifestation appelée par l'antenne locale de France Palestine Solidarité a réuni sans incident quelque 350 personnes, selon la préfecture.

Aux chants de «honte à toi, Israël» et «vive la Palestine», les manifestants ont souhaité «soutenir le peuple palestinien», comme l'a indiqué Ghizlane, 35 ans, qui est venue après «avoir vu ça sur (le réseau social) Snap(chat).»

Entourée de drapeaux palestiniens, elle se dit très émue d'avoir «vu des enfants morts» à Gaza, où l'armée israélienne mène des bombardements depuis lundi en représailles à des tirs de roquettes lancées par le Hamas, dans une escalade de tension inédite depuis des années dans la région.

Pour Mouaz, 25 ans, ce sont avant tout «les bombardement à Gaza, qui ont fait plusieurs dizaines de morts et de blessés» qui le révoltent et l'ont poussé à venir mercredi soir, drapeau palestinien sur les épaules.

ANKARA: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a qualifié le projet de loi contre le «séparatisme» en France de «coup de guillotine» pour «la démocratie» mercredi soir, alors que députés et sénateurs français réunis mercredi en commission mixte ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le texte.

«L'adoption de cette loi qui est ouvertement en contradiction avec les droits de l'homme, la liberté de religion et les valeurs européennes sera un coup de guillotine infligé à la démocratie française», a affirmé le chef de l'Etat turc lors d'un discours à Ankara.

Estimant que la version actuelle du projet de loi «servirait l'extrémisme», M. Erdogan lui a aussi reproché de «mettre les ONG sous pression» et de «forcer les jeunes à choisir entre leurs croyances et leur éducation».

«Il est évident qu'un tel projet de loi provoquera des troubles au sein de la communauté turque et des millions de musulmans. (...) Nous appelons les autorités françaises, en premier lieu le président Macron, à agir avec bon sens. Nous attendons un retrait au plus vite de ce projet de loi», a-t-il annoncé.

Le président turc a aussi déclaré que la Turquie était prête à «travailler avec la France» dans les domaines de la lutte antiterroriste et de «l'intégration». 

L'adoption en janvier dernier par le Conseil français du culte musulman de la «Charte des principes de l'islam de France» avait déjà suscité l'ire du président turc, le poussant à accuser son homologue français d'être anti-musulman.

En octobre dernier, M. Erdogan avait mis en cause la «santé mentale» d'Emmanuel Macron, l'accusant de mener une «campagne de haine» contre l'islam, parce qu'il avait défendu le droit de caricaturer le prophète Mahomet et pour son discours contre le "séparatisme" islamiste en France.

Si les deux chefs d'État se sont entretenus en mars dernier par visioconférence, la Turquie et la France s'opposent sur plusieurs dossiers, comme la Libye, la Syrie, la Méditerranée orientale ou encore l'offensive de Paris contre l'influence turque sur l'islam en France.