France: le Parlement doit adopter le projet de loi controversé sur le climat

l'Assemblée nationale française doit adopter mardi un projet de loi sur le climat voulu par la majorité du président Emmanuel Macron, mais décrié par les écologistes pour ses "insuffisances" face à "l'urgence climatique" /  Archives AFP
l'Assemblée nationale française doit adopter mardi un projet de loi sur le climat voulu par la majorité du président Emmanuel Macron, mais décrié par les écologistes pour ses "insuffisances" face à "l'urgence climatique" / Archives AFP
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Publié le Mardi 04 mai 2021

France: le Parlement doit adopter le projet de loi controversé sur le climat

  • Le texte a fait l'objet de plus de 110 heures de discussions à la Chambre basse du parlement français durant trois semaines jusqu'à mi-avril
  • Malgré « quelques avancées », des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat dénoncent un « formidable gâchis » et du « climato-cynisme » avec un « projet de loi pour faire semblant d'agir »

PARIS : Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale française doit adopter mardi un projet de loi sur le climat voulu par la majorité du président Emmanuel Macron, mais décrié par les écologistes pour ses "insuffisances" face à "l'urgence climatique".

Le texte a fait l'objet de plus de 110 heures de discussions à la Chambre basse du parlement français durant trois semaines jusqu'à mi-avril. Une fois adopté, il sera soumis au Sénat en juin.

Ce texte comprend la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train, la création d'un "délit d'écocide", l'instauration d'une prime à l'achat de vélos électriques ou encore l'interdiction de la mise en location des logements considérés comme des "passoires thermiques" à partir de 2028.

Dans l'hémicycle, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a défendu un texte "d'écologie pratique" et de "bon sens", "une véritable bascule culturelle globale".

Malgré "quelques avancées", des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat dénoncent un "formidable gâchis" et du "climato-cynisme" avec un "projet de loi pour faire semblant d'agir".

« Quinze ans de retard »

Certains députés autrefois proches de la majorité ont exprimé leur désaccord, tel Matthieu Orphelin, qui votera "contre cette loi qui a quinze ans de retard", tandis que l'ancienne ministre Delphine Batho a fustigé un "naufrage".

A l'inverse, la droite est montée au créneau contre une "écologie punitive" et de "taxation", promettant la défense d'une "écologie positive" lors de l'élection présidentielle de 2022.

Fin février, le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, avait pointé "la portée réduite" de certaines mesures, au regard des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. L'Union européenne vient d'ailleurs de renforcer ses ambitions en 2030, pour baisser les émissions de 55% par rapport à 1990.

"Ce n'est pas ce projet de loi seul" qui permet d'atteindre les objectifs côté français (baisse de 40% entre 1990 et 2030 à ce stade), mais "la somme" des mesures de plusieurs lois, et les "30 milliards de l'axe verdissement du plan de relance", nuance le ministère de la Transition écologique.

« Pas la première ni la dernière loi »

La suppression de certaines lignes aériennes intérieures, entre Paris et Nantes, Bordeaux ou Lyon, anime les débats. Bien qu'elle entérine des décisions déjà prises avec Air France, la disposition a été contestée par une poignée de députés de tous bords, principalement élus du Sud-Ouest, où Airbus et ses sous-traitants irriguent l'activité économique.

Marqué par la crise des "gilets jaunes" en 2018-2019, née d'une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement a insisté sur la "ligne de crête" entre "ambition écologique" et "acceptabilité sociale". Il s'est également montré prudent au sujet du transport routier, une filière très hostile au texte. 

"Ce n'est pas la première loi ni la dernière, mais on monte les escaliers quatre à quatre", assure le rapporteur du projet, le député Jean-René Cazeneuve, qui revendique une écologie "de progrès", à rebours de la "décroissance" prônée selon lui par les Verts.

Loi climat: les principales mesures

Le projet de loi "climat et résilience", au vote de l'Assemblée nationale mardi en première lecture, traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu'avait retenues Emmanuel Macron.

Les députés ont enrichi le texte en séance, notamment sur la rénovation énergétique des logements, sans en bouleverser les équilibres. Il se veut complémentaire d'autres traductions des propositions de la Convention (plan de relance, budget, voie réglementaire).

CONSOMMATION

Expérimentation en vue d'une obligation d'un étiquetage environnemental sur les produits ou les services, en priorité dans l'industrie textile: un "score carbone" à destination des consommateurs.

Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et "promotion" par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de "codes de bonne conduite" pour les publicités audiovisuelles relatives à "des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement". La CCC avait de son côté proposé des limitations fortes de la publicité sur les produits les plus polluants.

Augmentation des pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires, notamment sur les écrans dans les vitrines.

Objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac dans les commerces de plus de 400 m2. Interdiction des emballages alimentaires à usage unique en polystyrène à compter de 2025.

Possibilité de développer la consigne pour réutiliser les bouteilles en verre, si le bilan environnemental de la mesure est meilleur qu'avec le recyclage. En commission, les députés ont toutefois limité la portée de cet article.

Pour les fabricants de vélos, les tondeuses à gazon et autres engins de jardinage, obligation de fournir des pièces de rechange pour certains produits pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de leur commercialisation.

ÉCONOMIE/TRAVAIL

Renforcer la prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques.

Autoriser l'Etat à réformer le code minier par ordonnance.

TRANSPORTS

Possibilité pour les régions volontaires de créer une écotaxe pour le transport routier de marchandises.

Evolution vers une suppression de l'avantage fiscal sur la taxation du gazole pour le transport de marchandises d'ici 2030, accompagnée d'un "soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier". 

Objectif de fin de la commercialisation des poids lourds utilisant principalement des énergies fossiles (diesel ou essence classique) en 2040.

Instauration obligatoire de zones à faibles émissions (limitant la circulation de certains véhicules) d'ici 2025 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants.

Durcissement des limites d'émissions des véhicules particuliers, avec des interdictions à la vente à partir de 2030.

Elargissement de la prime à la conversion - en cas de mise au rebut de véhicules polluants - à l'acquisition de vélos électriques.

Interdiction des vols aériens quand il existe une alternative en train par une liaison directe en moins de 2 heures 30 assurée plusieurs fois par jour (exceptions possibles pour des trajets assurant des correspondances).

Compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50% en 2022, 70% en 2023, totalité de leurs émissions en 2024).

LOGEMENT

Encadrement du loyer des logements "passoires thermiques" (classés F et G, soit près de 5 millions). A partir de 2025 pour les "G" et de 2028 pour les "F", ils ne seront plus classés "logement décent" et seront donc interdits à la location. La mesure s'appliquera aux logements classés "E" en 2034. Audit énergétique obligatoire en cas de vente.

Diagnostic de performance énergétique pour les immeubles d'habitation collectifs.

Accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement, et dispositif de garantie partielle pour faciliter l'accès au crédit de ménages modestes (pour les prêts "avance mutation") en vue d'une rénovation.

Diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour "atteindre" en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette. 

Pour rassurer les élus, les députés ont voté des délais leur laissant le temps de mettre à jour les documents d'urbanisme cinq et six ans après promulgation de la loi.

Interdiction, sauf dérogations, de la création ou de l'extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols.

Ecosystèmes: inscription dans la loi de l'objectif de 30% d'aires protégées.

CANTINES

Généralisation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. Expérimentation dans les collectivités locales volontaires d'une option végétarienne quotidienne et extension en 2024. 

Pour donner "l'exemple", une option végétarienne quotidienne sera mise en place dans les restaurants collectifs des administrations, des établissements publics et entreprises publiques en 2023, en cas de menus multiples.

Minimum de 60% de viande et poisson de "qualité" dans les cantines scolaires, à compter de 2024, pour éviter les produits transformés ou importés. Interdiction de recourir à des viandes de synthèse ou issues de cultures cellulaires.

Elargissement à la restauration collective privée de l'obligation d'utiliser 50% de produits durables ou équitables, et 20% de bio.

AGRICULTURE

Si les objectifs de réduction des émissions liées aux engrais agricoles azotés ne sont pas atteints, il est "envisagé de mettre en place une redevance".

JUSTICE

Création d'un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec notamment la qualification "d'écocide" lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle (jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende).


Inaugurant l’exposition Byblos à l’IMA, Macron réaffirme son soutien à la souveraineté et l’intégrité du Liban

La France, rappelle Macron, entend rester pleinement engagée aux côtés du Liban, notamment dans la préservation de son patrimoine. Dans un contexte marqué par les crises et les destructions, soutenir la culture n’est pas un luxe, affirme-t-il : c’est une nécessité. (Arlette Khouri)
La France, rappelle Macron, entend rester pleinement engagée aux côtés du Liban, notamment dans la préservation de son patrimoine. Dans un contexte marqué par les crises et les destructions, soutenir la culture n’est pas un luxe, affirme-t-il : c’est une nécessité. (Arlette Khouri)
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  • L’atmosphère dans les allées du musée de l’IMA n’était pas celle d’une simple visite officielle : Emmanuel Macron ne se contentait pas d’inaugurer une exposition, il prenait son temps
  • Prévue pour une trentaine de minutes, la déambulation s’est étirée sur près d’une heure, comme si chaque œuvre appelait une pause, une question, une réflexion

PARIS: Venu pour inaugurer l’exposition « Byblos, cité millénaire du Liban » à l’Institut du Monde Arabe à Paris (IMA), le président français Emmanuel Macron a voulu profiter de cet événement culturel pour en faire un moment de soutien politique et de solidarité avec les Libanais.

L’atmosphère dans les allées du musée de l’IMA n’était pas celle d’une simple visite officielle : il ne se contentait pas d’inaugurer une exposition, il prenait son temps.

Prévue pour une trentaine de minutes, la déambulation s’est étirée sur près d’une heure, comme si chaque œuvre appelait une pause, une question, une réflexion.

À ses côtés, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, la ministre de la Culture Catherine Pégard ainsi que le ministre libanais Ghassan Salamé ; très vite, le protocole s’est effacé, cédant la place à une forme d’attention sincère, presque intime.

Il faut dire que cette exposition ne ressemble pas aux autres : elle raconte bien plus qu’une histoire antique. Elle parle du Liban d’hier et d’aujourd’hui, de ses fractures et de sa capacité à tenir debout.

ima byblos

Le président français, très impliqué dans les problèmes de ce pays et le conflit au centre duquel il se trouve, s’attarde, interroge, échange avec la commissaire de l’exposition, Élodie Bouffard. Cela n’a rien d’une visite de courtoisie, plutôt de la curiosité, voire un intérêt et une émotion manifestes.

Cet intérêt et cette émotion étaient au cœur de l’allocution qu’il a prononcée, après un mot de bienvenue de la part de la présidente de l’IMA, Anne-Claire Legendre, fraîchement installée et qui avait travaillé à ses côtés comme conseillère diplomatique.

Après un bref préambule, le propos du président s’élargit : cette exposition est le fruit d’un effort collectif, mobilisant institutions françaises et libanaises, chercheurs, mécènes et diplomates. Elle est donc le symbole du lien profond, ancien, presque organique entre les deux pays.

Une visite entre culture et engagement politique

La France, rappelle Macron, entend rester pleinement engagée aux côtés du Liban, notamment dans la préservation de son patrimoine. Dans un contexte marqué par les crises et les destructions, soutenir la culture n’est pas un luxe, affirme-t-il : c’est une nécessité.

À travers l’action conjointe d’institutions comme l’UNESCO ou les grandes institutions muséales, il s’agit de maintenir vivant ce qui pourrait disparaître.

Mais le moment le plus marquant du discours réside sans doute dans ce que le président appelle la « leçon de Byblos ».

Byblos n’est pas seulement un site archéologique, mais une métaphore, une leçon d’histoire, mais aussi de politique. Dans cette ville antique, on lit la capacité d’un peuple à résister aux empires non par la force brute, mais par l’intelligence, le commerce et la culture.

ima byblos
Le discours du ministre libanais Ghassan Salamé.

Cette idée résonne fortement aujourd’hui, car le Liban se trouve pris dans des logiques de puissance qui le dépassent. Mais il continue de tenir, non sans difficulté, non sans douleur, avec une forme d’entêtement qui force le respect.

L’exposition elle-même en est la preuve : retardée par la guerre, fragilisée par les circonstances, elle a malgré tout vu le jour, comme un acte de résistance silencieuse.

Le président insiste : rien ne peut arrêter la culture. Même lorsque certaines œuvres manquent, leur absence devient signifiante : elle témoigne de la volonté de celles et ceux qui continuent de chercher, de préserver, de transmettre.

Ce message culturel se double d’un message politique clair : la France réaffirme son soutien à la souveraineté du Liban et au respect du droit international. Il n’y a pas, insiste le président, de principe à géométrie variable.

Ce qui vaut en Europe doit valoir ailleurs : refuser les occupations, défendre l’intégrité territoriale, promouvoir la paix — autant de lignes directrices qui structurent l’engagement français dans la région.

Dans un contexte marqué par les tensions, les conflits et les fractures religieuses, le Liban, affirme Macron, apparaît alors comme une exception précieuse : un pays où, malgré tout, subsiste l’idée qu’il est possible de vivre ensemble sans renoncer à ses différences. C’est cette forme d’universalisme, fragile mais essentielle, que la France dit reconnaître et vouloir défendre.

Le rôle de la France, c’est d’être aux côtés du Liban en ce moment, souligne-t-il, et d’assurer continuer à soutenir et venir en aide aux déplacés de toutes les régions, ainsi que de tout faire pour que cessent les bombes, pour que cesse l’opération terrestre en cours et pour que l’intégrité territoriale du Liban soit recouvrée.

Et ce n’est que dans ce cadre, affirme le président, que la paix pourra être construite, et que la sécurité de tous dans la région pourra être assurée.

Aucune occupation, aucune forme de colonisation, ni ici, ni en Cisjordanie, ni ailleurs, ne saurait assurer la sécurité de qui que ce soit, assène-t-il, ajoutant ne pas oublier Gaza, qui a été aussi reconnue, magnifiée dans ces lieux avec une exposition remarquable il y a quelques mois.

La « leçon de Byblos », entre histoire et message diplomatique

Le discours du ministre libanais Ghassan Salamé vient prolonger cette réflexion. Lui aussi évoque Byblos comme une stratégie concrète : celle d’un pays qui, faute de puissance militaire, mise sur l’intelligence, l’ouverture et le rôle d’intermédiaire — une manière d’exister dans un environnement instable en transformant ses vulnérabilités en ressources.

Il rappelle également la profondeur de la coopération franco-libanaise, notamment dans le domaine archéologique, puisque depuis plus d’un siècle, chercheurs et conservateurs travaillent ensemble, explorant les strates d’un territoire riche et complexe.

Cette collaboration, dit-il, ne se limite pas à la science : elle participe à la construction d’un récit commun.

Son propos se fait plus grave, car derrière la célébration culturelle se profile une réalité difficile : celle d’un pays confronté à des crises multiples. Dans un tel contexte, préserver le patrimoine, soutenir les institutions, protéger les sites et maintenir une vie culturelle deviennent autant de défis quotidiens.


Macron convoque un nouveau conseil de défense mardi après-midi sur la situation au Moyen-Orient, annonce l'Elysée

Les pompiers iraniens, assistés d’une pelleteuse, dégagent les décombres d’un immeuble résidentiel détruit dans le nord de Téhéran le 23 mars 2026. Une série de fortes explosions a été entendue dans la capitale iranienne, alors que la guerre avec les États-Unis et Israël entrait dans sa quatrième semaine. (AFP)
Les pompiers iraniens, assistés d’une pelleteuse, dégagent les décombres d’un immeuble résidentiel détruit dans le nord de Téhéran le 23 mars 2026. Une série de fortes explosions a été entendue dans la capitale iranienne, alors que la guerre avec les États-Unis et Israël entrait dans sa quatrième semaine. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron a convoqué un conseil de défense sur la situation en Iran et au Moyen-Orient dans un contexte de fortes tensions régionales
  • Entre menaces américaines, démentis iraniens et échanges de missiles, la situation reste hautement volatile au Moyen-Orient

PARIS: Le président Emmanuel Macron a convoqué un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale mardi après-midi "sur la situation en Iran et au Moyen-Orient", a annoncé l'Elysée.

Ce nouveau conseil de défense réunissant les ministres et responsables chargés des questions de sécurité - le dernier remonte au 17 mars - se tiendra à 17H30.

Il intervient alors que Donald Trump a évoqué, dans un spectaculaire revirement, des "négociations" avec un responsable iranien non identifié.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a nié "toute négociation" avec les Etats-Unis depuis le 28 février,  reconnaissant toutefois avoir reçu via des "pays amis" des "messages transmettant une demande américaine de négociations" pour faire cesser le conflit.

Sur son réseau Truth Social, le président américain a également annoncé un report "de cinq jours" des frappes qu'il menaçait de lancer sur des centrales électriques et autres infrastructures en Iran si la République islamique ne débloquait pas le détroit d'Ormuz, voie stratégique pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures.

En réponse à l'ultimatum de Donald Trump, l'Iran avait menacé de fermer complètement le détroit et de cibler "toutes les infrastructures énergétiques, de technologie de l'information et de dessalement d'eau appartenant aux Etats-Unis", selon l'agence Fars citant l'armée iranienne.

Le président américain a fait savoir que son pays continuerait "à bombarder allègrement" si les négociations échouaient.

Au Liban, où la guerre a fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés, l'armée israélienne a repris ses frappes contre la banlieue sud de Beyrouth.

De son côté, l'Iran a lancé de nouveau des missiles vers Israël mardi matin.


Décès de Lionel Jospin à l'âge de 88 ans

L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
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  • Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes
  • Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs

PARIS: L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.

M. Jospin avait indiqué en janvier avoir subi "une opération sérieuse", sans divulguer de détails.

Chef du gouvernement de 1997 à 2002, premier secrétaire du PS de 1981 à 1988 puis de 1995 à 1997, M. Jospin s'était aussi présenté sans succès aux élections présidentielles de 1995 et 2002.

Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes.

Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs.

La surprise avait été totale lorsqu'en 2002, il n'était pas parvenu à se qualifier pour le second tour de la présidentielle, laissant Jean-Marie Le Pen en duel avec Jacques Chirac.

Dispersion de la gauche, campagne ratée, montée de l'extrême droite, Lionel Jospin s'était alors retiré de la vie politique, n'intervenant plus pendant des années dans le débat public.

Pendant le quinquennat de François Hollande, il avait présidé une commission sur la moralisation de la politique puis était au Conseil constitutionnel en 2014.

Le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui fut ministre de M. Jospin de 2000 à 2002, a rendu hommage à "un modèle d'exigence et de travail" et salué la mémoire d'une "présence intellectuelle dans un univers qui partait à la dérive", dans un message publié sur X.