France: le Parlement doit adopter le projet de loi controversé sur le climat

l'Assemblée nationale française doit adopter mardi un projet de loi sur le climat voulu par la majorité du président Emmanuel Macron, mais décrié par les écologistes pour ses "insuffisances" face à "l'urgence climatique" /  Archives AFP
l'Assemblée nationale française doit adopter mardi un projet de loi sur le climat voulu par la majorité du président Emmanuel Macron, mais décrié par les écologistes pour ses "insuffisances" face à "l'urgence climatique" / Archives AFP
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Publié le Mardi 04 mai 2021

France: le Parlement doit adopter le projet de loi controversé sur le climat

  • Le texte a fait l'objet de plus de 110 heures de discussions à la Chambre basse du parlement français durant trois semaines jusqu'à mi-avril
  • Malgré « quelques avancées », des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat dénoncent un « formidable gâchis » et du « climato-cynisme » avec un « projet de loi pour faire semblant d'agir »

PARIS : Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale française doit adopter mardi un projet de loi sur le climat voulu par la majorité du président Emmanuel Macron, mais décrié par les écologistes pour ses "insuffisances" face à "l'urgence climatique".

Le texte a fait l'objet de plus de 110 heures de discussions à la Chambre basse du parlement français durant trois semaines jusqu'à mi-avril. Une fois adopté, il sera soumis au Sénat en juin.

Ce texte comprend la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train, la création d'un "délit d'écocide", l'instauration d'une prime à l'achat de vélos électriques ou encore l'interdiction de la mise en location des logements considérés comme des "passoires thermiques" à partir de 2028.

Dans l'hémicycle, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a défendu un texte "d'écologie pratique" et de "bon sens", "une véritable bascule culturelle globale".

Malgré "quelques avancées", des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat dénoncent un "formidable gâchis" et du "climato-cynisme" avec un "projet de loi pour faire semblant d'agir".

« Quinze ans de retard »

Certains députés autrefois proches de la majorité ont exprimé leur désaccord, tel Matthieu Orphelin, qui votera "contre cette loi qui a quinze ans de retard", tandis que l'ancienne ministre Delphine Batho a fustigé un "naufrage".

A l'inverse, la droite est montée au créneau contre une "écologie punitive" et de "taxation", promettant la défense d'une "écologie positive" lors de l'élection présidentielle de 2022.

Fin février, le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, avait pointé "la portée réduite" de certaines mesures, au regard des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. L'Union européenne vient d'ailleurs de renforcer ses ambitions en 2030, pour baisser les émissions de 55% par rapport à 1990.

"Ce n'est pas ce projet de loi seul" qui permet d'atteindre les objectifs côté français (baisse de 40% entre 1990 et 2030 à ce stade), mais "la somme" des mesures de plusieurs lois, et les "30 milliards de l'axe verdissement du plan de relance", nuance le ministère de la Transition écologique.

« Pas la première ni la dernière loi »

La suppression de certaines lignes aériennes intérieures, entre Paris et Nantes, Bordeaux ou Lyon, anime les débats. Bien qu'elle entérine des décisions déjà prises avec Air France, la disposition a été contestée par une poignée de députés de tous bords, principalement élus du Sud-Ouest, où Airbus et ses sous-traitants irriguent l'activité économique.

Marqué par la crise des "gilets jaunes" en 2018-2019, née d'une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement a insisté sur la "ligne de crête" entre "ambition écologique" et "acceptabilité sociale". Il s'est également montré prudent au sujet du transport routier, une filière très hostile au texte. 

"Ce n'est pas la première loi ni la dernière, mais on monte les escaliers quatre à quatre", assure le rapporteur du projet, le député Jean-René Cazeneuve, qui revendique une écologie "de progrès", à rebours de la "décroissance" prônée selon lui par les Verts.

Loi climat: les principales mesures

Le projet de loi "climat et résilience", au vote de l'Assemblée nationale mardi en première lecture, traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu'avait retenues Emmanuel Macron.

Les députés ont enrichi le texte en séance, notamment sur la rénovation énergétique des logements, sans en bouleverser les équilibres. Il se veut complémentaire d'autres traductions des propositions de la Convention (plan de relance, budget, voie réglementaire).

CONSOMMATION

Expérimentation en vue d'une obligation d'un étiquetage environnemental sur les produits ou les services, en priorité dans l'industrie textile: un "score carbone" à destination des consommateurs.

Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et "promotion" par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de "codes de bonne conduite" pour les publicités audiovisuelles relatives à "des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement". La CCC avait de son côté proposé des limitations fortes de la publicité sur les produits les plus polluants.

Augmentation des pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires, notamment sur les écrans dans les vitrines.

Objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac dans les commerces de plus de 400 m2. Interdiction des emballages alimentaires à usage unique en polystyrène à compter de 2025.

Possibilité de développer la consigne pour réutiliser les bouteilles en verre, si le bilan environnemental de la mesure est meilleur qu'avec le recyclage. En commission, les députés ont toutefois limité la portée de cet article.

Pour les fabricants de vélos, les tondeuses à gazon et autres engins de jardinage, obligation de fournir des pièces de rechange pour certains produits pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de leur commercialisation.

ÉCONOMIE/TRAVAIL

Renforcer la prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques.

Autoriser l'Etat à réformer le code minier par ordonnance.

TRANSPORTS

Possibilité pour les régions volontaires de créer une écotaxe pour le transport routier de marchandises.

Evolution vers une suppression de l'avantage fiscal sur la taxation du gazole pour le transport de marchandises d'ici 2030, accompagnée d'un "soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier". 

Objectif de fin de la commercialisation des poids lourds utilisant principalement des énergies fossiles (diesel ou essence classique) en 2040.

Instauration obligatoire de zones à faibles émissions (limitant la circulation de certains véhicules) d'ici 2025 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants.

Durcissement des limites d'émissions des véhicules particuliers, avec des interdictions à la vente à partir de 2030.

Elargissement de la prime à la conversion - en cas de mise au rebut de véhicules polluants - à l'acquisition de vélos électriques.

Interdiction des vols aériens quand il existe une alternative en train par une liaison directe en moins de 2 heures 30 assurée plusieurs fois par jour (exceptions possibles pour des trajets assurant des correspondances).

Compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50% en 2022, 70% en 2023, totalité de leurs émissions en 2024).

LOGEMENT

Encadrement du loyer des logements "passoires thermiques" (classés F et G, soit près de 5 millions). A partir de 2025 pour les "G" et de 2028 pour les "F", ils ne seront plus classés "logement décent" et seront donc interdits à la location. La mesure s'appliquera aux logements classés "E" en 2034. Audit énergétique obligatoire en cas de vente.

Diagnostic de performance énergétique pour les immeubles d'habitation collectifs.

Accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement, et dispositif de garantie partielle pour faciliter l'accès au crédit de ménages modestes (pour les prêts "avance mutation") en vue d'une rénovation.

Diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour "atteindre" en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette. 

Pour rassurer les élus, les députés ont voté des délais leur laissant le temps de mettre à jour les documents d'urbanisme cinq et six ans après promulgation de la loi.

Interdiction, sauf dérogations, de la création ou de l'extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols.

Ecosystèmes: inscription dans la loi de l'objectif de 30% d'aires protégées.

CANTINES

Généralisation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. Expérimentation dans les collectivités locales volontaires d'une option végétarienne quotidienne et extension en 2024. 

Pour donner "l'exemple", une option végétarienne quotidienne sera mise en place dans les restaurants collectifs des administrations, des établissements publics et entreprises publiques en 2023, en cas de menus multiples.

Minimum de 60% de viande et poisson de "qualité" dans les cantines scolaires, à compter de 2024, pour éviter les produits transformés ou importés. Interdiction de recourir à des viandes de synthèse ou issues de cultures cellulaires.

Elargissement à la restauration collective privée de l'obligation d'utiliser 50% de produits durables ou équitables, et 20% de bio.

AGRICULTURE

Si les objectifs de réduction des émissions liées aux engrais agricoles azotés ne sont pas atteints, il est "envisagé de mettre en place une redevance".

JUSTICE

Création d'un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec notamment la qualification "d'écocide" lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle (jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende).


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".