France: la conservation des données de connexion justifiée pour la sécurité nationale

Le Conseil d'Etat, à Paris, le 18 octobre 2018 (Photo, AFP)
Le Conseil d'Etat, à Paris, le 18 octobre 2018 (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 21 avril 2021

France: la conservation des données de connexion justifiée pour la sécurité nationale

  •  Le Conseil d'Etat a justifié la poursuite de la conservation des données de connexion de la population française par les opérateurs téléphoniques pour les enquêtes relevant de la criminalité organisée et du terrorisme
  • Ces données portent sur la localisation, la date, la durée, l'identité d'un appel ou d'un message, mais pas sur le contenu des échanges 

PARIS: Le Conseil d'Etat a justifié mercredi la poursuite de la conservation des données de connexion de la population française par les opérateurs téléphoniques pour les enquêtes relevant de la criminalité organisée et du terrorisme, en raison de « la menace existante pour la sécurité nationale ».  

La plus haute juridiction administrative, saisie par plusieurs associations reprochant au gouvernement de ne pas se conformer à la jurisprudence européenne, a en revanche écarté la possibilité pour les enquêteurs d'y recourir pour la délinquance du quotidien.  

Le gouvernement français exhortait le Conseil d'Etat à s'opposer à des récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui restreignent la conservation des données de connexion. Il faisait valoir que « la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque Etat membre ».  

Mais la juridiction considère que le « droit européen ne compromet pas les exigences de la Constitution française » et, en conséquence, juge « illégale la conservation des données pour les besoins autres que ceux de la sécurité nationale », excluant donc la lutte contre la délinquance du quotidien.   

Le gouvernement sera contraint de « réévaluer régulièrement la menace qui pèse sur le territoire pour justifier la conservation généralisée des données » et d'en subordonner « l'exploitation par les services de renseignement à l'autorisation d'une autorité indépendante ».  

Il devra également abroger certains décrets et se mettre en conformité avec le droit européen, selon la juridiction.  

Enquêteurs, magistrats et services de renseignement s'alarment depuis plusieurs années de l'évolution de la jurisprudence européenne, qui menace de les priver de l'utilisation des « fadettes » (relevés des communications) dont ils se servent dans « quatre enquêtes judiciaires sur cinq », allant des violences conjugales ou des vols jusqu'au grand banditisme et au terrorisme.  

En France, les sociétés de téléphonie doivent conserver les métadonnées des connexions internet et téléphoniques pendant un an, afin de pouvoir les mettre à disposition des services d'enquête sur demande d'un magistrat ou, en matière de renseignement, sur autorisation du Premier ministre.  

Ces données portent sur la localisation, la date, la durée, l'identité d'un appel ou d'un message, mais pas sur le contenu des échanges.  

Dans des arrêts du 6 octobre 2020, confirmant l'arrêt dit « Télé2 » de 2016, la Cour de justice de l'Union européenne n'admettait que de strictes dérogations à l'interdiction d'imposer la conservation des données, notamment en cas de menace pour la sécurité nationale. 


Rodéo urbain en Gironde: une jeune femme de 18 ans tuée à moto

Selon la maire de Bassens Alexandre Rubio, la collision s'est produite sur un boulevard menant à un terrain privé, un parking désaffecté où se retrouvent chaque weekend des motards de l'agglomération bordelaise. (AFP)
Selon la maire de Bassens Alexandre Rubio, la collision s'est produite sur un boulevard menant à un terrain privé, un parking désaffecté où se retrouvent chaque weekend des motards de l'agglomération bordelaise. (AFP)
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  • La victime était sur une moto, sans casque, et a chuté durant l'accident, a précisé la police, confirmant une information de Sud Ouest
  • Deux autres personnes, âgées de 19 et 23 ans, ont été blessées dans l'accident et transportées "en urgence absolue" vers le CHU de Pellegrin à Bordeaux, toujours selon la même source

BORDEAUX: Une jeune femme de 18 ans est morte dimanche soir après une collision entre deux motos sur une route prisée des amateurs de rodéo urbain à Bassens, près de Bordeaux, a-t-on appris lundi auprès de la police et de la mairie.

La victime était sur une moto, sans casque, et a chuté durant l'accident, a précisé la police, confirmant une information de Sud Ouest.

Deux autres personnes, âgées de 19 et 23 ans, ont été blessées dans l'accident et transportées "en urgence absolue" vers le CHU de Pellegrin à Bordeaux, toujours selon la même source.

Selon la maire de Bassens Alexandre Rubio, la collision s'est produite sur un boulevard menant à un terrain privé, un parking désaffecté où se retrouvent chaque weekend des motards de l'agglomération bordelaise.

En août dernier, une jeune homme de 22 ans avait trouvé la mort sur ce même boulevard dans des circonstances similaires.

"Nous sommes hyper tristes en pensant à cette jeune et à sa famille, mais à la tristesse s'ajoute de la colère car tout le monde connaît ce problème et on nous laisse le gérer seuls", a expliqué à l'AFP le maire de cette commune portuaire.

"Je n'arrive pas à me résoudre que des jeunes, qui font beaucoup de route, viennent mourir sur ma commune", a ajouté M. Rubio, déplorant que "ce phénomène existe depuis plusieurs années", avec des interventions de pompiers "chaque weekend pour des poignets ou chevilles cassés" et des effectifs policiers "avec très peu de moyens mobilisables pour intervenir".

Selon la préfecture, 221 "opérations anti-rodéos" ont été menées en Gironde par 1.131 policiers mobilisés depuis le début de l'année.

Un arrêté antirodéo permettant depuis août 2023 la surveillance par drones d'un quinzaine de périmètres de la métropole bordelais, pourrait prochainement être "élargi" à ce secteur de Bassens, a précisé la préfecture de Gironde à l'AFP.

tsq/gf/abl

 

© Agence France-Presse


Un policier condamné pour des violences sur un manifestant kurde à Marseille

Un policier marseillais a été condamné lundi à huit mois de prison avec sursis pour avoir exercé des violences jugées illégitimes contre un manifestant kurde deux ans plus tôt. (AFP)
Un policier marseillais a été condamné lundi à huit mois de prison avec sursis pour avoir exercé des violences jugées illégitimes contre un manifestant kurde deux ans plus tôt. (AFP)
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  • La procureure avait reconnu que le prévenu pouvait avoir fait "une erreur de bonne foi" quand il avait cru identifier en fin de manifestation la victime comme l'un des auteurs de jets de projectiles sur les policiers
  • Mais l'interpellation, si elle était justifiée selon le parquet, n'était en rien proportionnée. Le policier se voit aussi reprocher d'avoir dressé un faux procès-verbal d'interpellation

MARSEILLE: Un policier marseillais a été condamné lundi à huit mois de prison avec sursis pour avoir exercé des violences jugées illégitimes contre un manifestant kurde deux ans plus tôt.

Aujourd'hui en poste à Bobigny, le fonctionnaire était jugé pour un coup de poing porté au visage d'un manifestant, des violences qui n'étaient "pas justifiées et disproportionnées" selon le délibéré du tribunal.

Le policier a également été condamné à une interdiction d'exercer sur la voie publique pendant un an.

Les faits s'étaient déroulés le 24 décembre 2022, au terme d'une violente manifestation organisée à Marseille, au lendemain de l'assassinat de trois Kurdes à Paris.

La procureure avait reconnu que le prévenu pouvait avoir fait "une erreur de bonne foi" quand il avait cru identifier en fin de manifestation la victime comme l'un des auteurs de jets de projectiles sur les policiers, plus tôt dans l'après-midi.

Mais l'interpellation, si elle était justifiée selon le parquet, n'était en rien proportionnée. Le policier se voit aussi reprocher d'avoir dressé un faux procès-verbal d'interpellation.

Sa victime, carreleur de profession, avait subi une fracture du nez et un "blackout", et ne souvenait pas de l'agression.

Le policier devra lui verser 4.000 euros au titre des souffrances endurées, et 2.000 euros au titre du préjudice moral.

Ce policier avait déjà été condamné, le 31 mai par la même chambre correctionnelle, à six mois de prison avec sursis pour des faits similaires, cette fois-là sur un jeune couple en marge d'une manifestation pour les retraites, une condamnation dont il a fait appel.

 


Israël: un ministre d'extrême droite estime qu'un cessez-le-feu au Liban serait «une grosse erreur»

Israël mène depuis le 23 septembre des frappes massives au Liban contre le Hezbollah qui, après l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien, avait ouvert un "front de soutien" au mouvement islamiste palestinien en tirant des roquettes sur le territoire israélien.  Depuis le 30 septembre, son armée conduit aussi des incursions terrestres dans le sud du Liban. (AFP)
Israël mène depuis le 23 septembre des frappes massives au Liban contre le Hezbollah qui, après l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien, avait ouvert un "front de soutien" au mouvement islamiste palestinien en tirant des roquettes sur le territoire israélien. Depuis le 30 septembre, son armée conduit aussi des incursions terrestres dans le sud du Liban. (AFP)
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  • Un accord avec le Liban serait "une grosse erreur" et "une occasion historique manquée d'éradiquer le Hezbollah", a estimé Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale, sur X
  • Ces propos surviennent alors que les efforts diplomatiques ont récemment redoublé pour faire cesser la guerre entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien

JERUSALEM: Un allié d'extrême droite du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a jugé lundi qu'un accord de cessez-le-feu au Liban, actuellement en cours de discussion, serait "une grosse erreur".

Un accord avec le Liban serait "une grosse erreur" et "une occasion historique manquée d'éradiquer le Hezbollah", a estimé Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale, sur X.

Ces propos surviennent alors que les efforts diplomatiques ont récemment redoublé pour faire cesser la guerre entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien.

Israël mène depuis le 23 septembre des frappes massives au Liban contre le Hezbollah qui, après l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien, avait ouvert un "front de soutien" au mouvement islamiste palestinien en tirant des roquettes sur le territoire israélien.

Depuis le 30 septembre, son armée conduit aussi des incursions terrestres dans le sud du Liban.

Lors d'une tournée au Liban et en Israël la semaine dernière, l'émissaire spécial du président américain, Amos Hochstein, a fait état de "progrès supplémentaires" vers une trêve.

"Comme je l'avais déjà prévenu à Gaza, je préviens maintenant également: Monsieur le Premier ministre, il n'est pas trop tard pour mettre un terme à cet accord! Il faut continuer jusqu'à la victoire absolue!", a martelé M. Ben Gvir.