PARIS : En cas d'ouverture de négociations exclusives pour la cession du groupe M6/RTL, mis en vente depuis le début d'année par son actionnaire Bertelsmann, le processus serait soumis à de fortes contraintes réglementaires sur la concentration des médias.

L'offre de TF1, concurrent de toujours qui tient son assemblée générale annuelle jeudi, s'est distinguée des multiples prétendants et semble aujourd'hui tenir la corde.

"Une fusion avec TF1 s'inscrirait dans notre stratégie de poursuite active de la consolidation du marché. Cependant, il existe des obstacles réglementaires", a dit fin mars le PDG du groupe allemand Bertelsmann, qui doit prendre une décision au premier semestre.

Nicolas de Tavernost, dirigeant de la chaîne depuis ses débuts, s'est positionné contre une vente par appartements, ce qui complique le choix d'un repreneur.

Depuis une modification en 1994 de la loi Léotard, seules sept autorisations pour diffuser sur les ondes hertziennes peuvent être accordées à un même groupe de télévision.

Les mécanismes légaux anti-concentration spécifiques aux médias visent à "satisfaire l'objectif constitutionnel de respect du pluralisme des offres via la présence d'une diversité d'opérateurs" et "assurer l'indépendance des médias vis-vos du pouvoir politique et d'acteurs privés influents", rappelle le CSA.

Le groupe M6 détenant déjà 5 fréquences (sa chaîne éponyme, W9, 6ter, Gulli et Paris Première), un rachat par TF1 également propriétaire de 5 canaux (TF1, TMC, LCI, TFX, TF1 Cinéma Séries) impliquerait la cession de trois chaînes.

Des limites légales existent également pour la radio, un ensemble de stations ne pouvant émettre pour plus de 150 millions d'auditeurs cumulés.

Avec 114 millions d'auditeurs fin décembre 2019, les trois stations de M6 (RTL, RTL2, Fun Radio) ne pourraient par exemple pas intégrer ensemble le groupe NRJ (124 millions d'auditeurs) ni le groupe Altice (les stations RMC et BFM Business de NextRadio cumulent 58 millions d'auditeurs). TF1 n'est en revanche pas présent dans la radio.

Selon les experts, le point décisif sera le feu vert des autorités anti-trust. Le mariage de la première et de la troisième chaîne du PAF ferait en effet émerger un acteur géant de la télévision dépassant France TV avec plus de 30% de part d'audience, et représentant les trois quarts du marché publicitaire sur le média.

Election présidentielle 

Ainsi, l'Autorité de la concurrence ne pourrait autoriser l'union qu'en élargissant la définition de marché pertinent applicable à la télévision, pour en diluer le poids du groupe.

Les chaînes demandent l'intégration dans cette définition de la publicité numérique, au moins vidéo, arguant de la convergence croissante entre offres de publicité à la télévision et sur internet, mais la question n'a pour l'instant pas été tranchée.

D'un point de vue boursier, la loi empêche enfin un actionnaire de détenir plus de 49% d'un groupe de télévision. L'acquéreur des 48,26% de RTL Group (filiale de Bertelsmann) dans M6 ne devra alors déposer une offre publique que pour les pouièmes lui permettant d'atteindre ce seuil, ce qui limite les opportunités de gains pour les autres détenteurs.

Selon un observateur des médias, la mise en œuvre d'une telle acquisition pourrait prendre de 18 mois à 2 ans, sachant qu'un projet doit être déposé au CSA pour renouveler l'autorisation d'émettre de M6 en 2023, qui, s'il est accepté, bloquera tout projet de cession pendant 5 ans.

"Plein de régulations n'ont plus de sens, mais les changer maintenant, à un an d'une élection présidentielle, paraît très complexe. C'est donner des arguments pour dire que le gouvernement est pieds et poings liés avec le grand capital", estime cet observateur.

"Tôt ou tard, il va falloir remettre en question la démultiplication des barrières anti-concentration, anti-consolidation et notre notion de marché pertinent", estime Jean-Clément Texier, de la Compagnie financière de communication.

Selon cet expert, "on est en perpétuelle dénonciation des concentrations du marché français alors que celui-ci demeure très morcelé et que nous n'arrivons pas avec les années à faire émerger de champion français".