Débat douloureux et philosophique à l'Assemblée sur le droit à l'euthanasie

Le député d'opposition Olivier Falorni, auteur de la proposition de loi. (Photo, AFP)
Le député d'opposition Olivier Falorni, auteur de la proposition de loi. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 09 avril 2021

Débat douloureux et philosophique à l'Assemblée sur le droit à l'euthanasie

  • Les Français « sont une immense majorité à être favorables au droit à l'euthanasie », une « ultime liberté » pour « éteindre en paix la lumière de notre existence »
  • Le débat n'a toutefois pratiquement aucune chance d'aboutir faute de temps face à un barrage de milliers d'amendements déposés par les adversaires de la proposition de loi

PARIS : Une « ultime liberté » ou une « transgression » ?: les députés français poursuivaient jeudi un débat douloureux et philosophique sur l'ouverture d'un droit à l'euthanasie pour les personnes souffrant d'une pathologie incurable, à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi dans un pays qui se déchire régulièrement sur le sujet.

Les Français « sont une immense majorité à être favorables au droit à l'euthanasie », une « ultime liberté » pour « éteindre en paix la lumière de notre existence », a lancé le député d'opposition Olivier Falorni, auteur de la proposition de loi. Visiblement ému, il a été accueilli par un tonnerre d'applaudissements debout, venant de tous les bancs.

Olivier Falorni estime qu'ouvrir le droit à une mort médicalement assistée permettrait de sortir de l' « hypocrisie » de laisser les personnes partir en « exil » en Belgique ou en Suisse pour y avoir recours, ou fermer les yeux sur les « 2 000 à 4 000 » euthanasies clandestines qui seraient pratiquées chaque année en France.

Le débat n'a toutefois pratiquement aucune chance d'aboutir faute de temps face à un barrage de milliers d'amendements déposés par les adversaires de la proposition. M. Falorni a fustigé ces milliers d'amendements, visant à « empêcher l'Assemblée de voter » dans le délai imparti, avant minuit.

De son côté, le ministre français de la Santé Olivier Véran s'est déclaré personnellement « pas convaincu qu'il faille ouvrir aujourd'hui ce débat d'envergure », citant notamment le lourd contexte de la pandémie de Covid-19. 

Il a cependant promis une meilleure application de la loi française actuelle, dite Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, qui prévoit une sédation profonde et continue pouvant mener à la mort, mais sans euthanasie active.

L'article 1er de la proposition du député Falorni prévoit que « toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, provoquant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportable », peut demander une « assistance médicalisée » pour mourir « par une aide active ».

En Europe, les pratiques sont très disparates : l'Espagne est devenue en mars le quatrième pays européen à dépénaliser l'euthanasie, après les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. D'autres formes d'aide à la mort existent aussi en Europe, comme l'arrêt des traitements.

D'autres pays comme l'Irlande ou la Pologne y restent, eux, réfractaires.

En France, le sujet divise tous les groupes parlementaires et suscite l'embarras du gouvernement.

Douleurs insoutenables

Le patron des députés du parti présidentiel LREM, Christophe Castaner, a reconnu que son groupe n'avait pas « une position unanime ».

Agnès Firmin-Le Bodo (groupe Agir, centre) a plaidé pour la « liberté de choisir notre mort et de l'encadrer », une position reprise par de nombreux élus dans la majorité comme l'opposition.

L'élu communiste Pierre Dharréville a pour sa part laissé pointer son trouble : « qui sommes-nous pour donner la mort? N'est-ce pas une transgression? Quelle humanité voulons-nous être? », s'est-il interrogé.

Les adversaires de la proposition estiment prématuré d'envisager aller plus loin alors que la loi « Claeys-Leonetti » est toujours mal appliquée. Un cinquième des départements français n'ont toujours pas de centre de soins palliatifs.

D'autres sont radicalement hostiles à la mesure pour des principes philosophiques et religieux.

La proposition de loi étant prévue dans le cadre d'une « niche parlementaire » où le débat dure maximum une journée, ce temps réduit ne permettra très certainement pas l'examen des plus de 3 000 amendements (dont 2 300 émanant d'une poignée de députés Les Républicains (LR, droite) hostiles à cette proposition), risquant à minuit de laisser un débat inachevé et un texte sans vote ni pour ni contre.  

Plusieurs affaires retentissantes sur ce sujet sensible ont déchiré la France. La plus emblématique est celle de Vincent Lambert, un ancien infirmier en état végétatif irréversible depuis un accident de la route en 2008.

Le quadragénaire est décédé le 11 juillet 2019 à la suite à l'arrêt de ses traitements, après une sédation profonde voulue par des médecins et son épouse, mais à laquelle ses parents s'opposaient devant la justice.


Sophie Binet (CGT) a déclaré que le travail le 1er mai était « hors de question »

La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) Sophie Binet assiste à une manifestation de travailleurs du groupe de distribution français Auchan près de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 janvier 2025. (Photo Sebastien DUPUY / AFP)
La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) Sophie Binet assiste à une manifestation de travailleurs du groupe de distribution français Auchan près de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 janvier 2025. (Photo Sebastien DUPUY / AFP)
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  • Sophie Binet, la leader de la CGT, s'est dite opposée au travail le 1(er) mai, en réaction à une proposition de loi visant à autoriser les établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche à le faire également le 1(er) mai
  • « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a-t-elle insisté, faisant référence à la journée de mobilisation du 1er mai.

PARIS : Sophie Binet, la leader de la CGT, s'est dite opposée au travail le 1(er) mai, en réaction à une proposition de loi visant à autoriser les établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche à le faire également le 1(er) mai, notamment les boulangers et les fleuristes.

« Pas question. Il y a 364 autres jours pour ouvrir », a-t-elle réagi sur LCI. « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a-t-elle insisté, faisant référence à la journée de mobilisation du 1er mai.

Une proposition de loi de sénateurs centristes, soutenue par le gouvernement, a été déposée afin que les salariés des établissements et services « dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public » puissent travailler le 1(er) mai. 

Cette initiative vise à répondre à la polémique de ces derniers jours concernant les boulangers, dont certains avaient subi des contrôles inopinés de l'inspection du Travail le jour de la Pentecôte l'an passé.

« Je rappelle que le 1er mai, les patrons peuvent travailler s'ils le souhaitent, mais pour les travailleurs et les travailleuses, c'est férié, chômé, et c'est un acquis de la lutte », a souligné Mme Binet.

La représentante syndicale a réfuté l'argument selon lequel les salariés seraient volontaires : « C'était exactement ce qu'on nous disait le dimanche en nous disant que, de toute manière, le dimanche était payé double, donc il fallait laisser les salariés qui le souhaitent travailler le dimanche ». 

« Le résultat, c'est qu'on a complètement libéralisé le travail du dimanche. Il y a de plus en plus d'entreprises qui appliquent des majorations de 10 % ou qui n'accordent aucune majoration du tout, et qui n'ont même pas l'air de vouloir recourir au volontariat », a-t-elle défendu.

À l'inverse, le député RN Julien Odoul a déclaré qu'il fallait « bien évidemment changer la loi parce qu'aujourd'hui on a besoin de libérer le travail, d'inciter les gens à travailler ».

« Le 1er mai, c’est la fête du travail, pas la fête de l'oisiveté ou de l'assistanat. La CGT veut nous renvoyer au XIX^e siècle, c'est une autre histoire », a-t-il souligné.


Le gouvernement français promet de procéder à un grand « ménage » au sein des agences de l'État

La ministre française en charge des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « L'État (...) va faire du ménage dans notre organisation, parce que les Français le demandent », a-t-elle avancé.
  • « Aujourd'hui, on compte 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé.

PARIS : La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé dimanche que « d'ici la fin de l'année », « un tiers des agences et des opérateurs » de l'État « qui ne sont pas des universités » allaient être « fusionnés ou supprimés ».

« C'est 2 à 3 milliards d'euros d'économies à la clé », a-t-elle indiqué sur CNews/Europe 1, précisant notamment que cela impliquerait « moins d'emplois publics ».

« L'État (...) va faire du ménage dans notre organisation, parce que les Français le demandent », a-t-elle avancé.

« Aujourd'hui, on compte 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé.

« Ces 180 000 personnes ont toutes un métier, une mission. Notre rôle est de considérer que les choses ne sont pas immuables », a-t-elle ajouté.

La ministre des Comptes publics n'a pas spécifié quelles agences et opérateurs allaient être fusionnés ou supprimés, si ce n'est que ces fusions et suppressions n'incluaient pas les universités. 

En début d'année, plusieurs agences étaient dans le collimateur du gouvernement et de la droite, notamment l'Agence bio, menacée un temps de disparition après le vote, mi-janvier au Sénat, d'un amendement auquel la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, ne s'était pas opposée.

Interrogée sur la façon dont les suppressions d'emplois publics pourraient se faire, Amélie de Montchalin a répondu : « Vous avez des gens qui partent à la retraite, vous avez des gens que vous pouvez mettre ensemble, on a plein de moyens sans faire dans la casse sociale. »

« Je serai auditionnée mi-mai par une commission du Sénat, je ferai des annonces à ce moment-là », a ajouté Amélie de Montchalin.

En 2024, le déficit public s'est creusé pour atteindre 5,8 % du produit intérieur brut (PIB). Le gouvernement espère le ramener à 5,4 % cette année, au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros, renforcé récemment par 5 milliards supplémentaires.

Il entend ensuite le réduire à 4,6 % en 2026 grâce à un nouvel effort chiffré à 40 milliards d'euros. 


Le gouvernement annule 3 milliards d'euros de crédits dans le cadre de l'effort budgétaire

La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.
  • « Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

PARIS : Le gouvernement a acté dans le Journal officiel des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards, dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d'euros déjà annoncé par Bercy début avril.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.

« Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

Une partie de cette somme a été concrétisée par le décret publié au Journal officiel.

« Afin de prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire sur le budget de l'État », selon le Journal officiel, « le présent décret porte des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement ». 

« Cet effort porte essentiellement sur les crédits hors masse salariale mis en réserve en début d'année », est-il précisé, « ces annulations ne devraient ainsi pas remettre en cause de façon significative la capacité d'exécution des politiques publiques, selon les termes de la loi de finances initiale pour 2025 ».

Parmi les annulations de crédits, sont concernées la mission « écologie, développement et mobilité durable » (549,6 millions d'euros), la mission « économie » (517,7 millions d'euros), la mission « recherche et enseignement supérieur » (493,3 millions d'euros) ou encore la mission « agriculture, alimentation et affaires rurales » (140 millions d'euros).

« La dégradation récente des perspectives macroéconomiques conduit à anticiper de moindres recettes publiques, en lien notamment avec une révision à la baisse de la prévision de croissance à 0,7 %. Ces risques sont également renforcés par le contexte géopolitique incertain », souligne le décret.

« Dans ce cadre, un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense est nécessaire pour respecter la trajectoire de redressement des comptes publics sur laquelle le gouvernement s'est engagé », ajoute le décret.