Vente de Rafale à l'Inde : Mediapart accuse Paris de couvrir une affaire de corruption

Des partisans du parti d'opposition du Congrès national indien crient des slogans et tiennent une maquette et des pancartes d'un avion de combat Rafale lors d'une manifestation exigeant une enquête indépendante et des réponses du Premier ministre indien Narendra Modi concernant l'accord sur l’achat du chasseur français, à New Delhi le 7 avril , 2021. (Photo, AFP)
Des partisans du parti d'opposition du Congrès national indien crient des slogans et tiennent une maquette et des pancartes d'un avion de combat Rafale lors d'une manifestation exigeant une enquête indépendante et des réponses du Premier ministre indien Narendra Modi concernant l'accord sur l’achat du chasseur français, à New Delhi le 7 avril , 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 09 avril 2021

Vente de Rafale à l'Inde : Mediapart accuse Paris de couvrir une affaire de corruption

  • Mediapart affirme que l'ex-cheffe du PNF Eliane Houlette a refusé en juin 2019 d'enquêter sur la vente des Rafale en septembre 2016 à l'Inde
  • Dassault a assuré jeudi qu’«aucune infraction n’a été signalée lors des nombreux contrôles exercés par les organismes officiels»

PARIS : Mediapart accuse dans trois articles publiés entre dimanche et jeudi le Parquet national financier (PNF) et l'Agence française anticorruption (AFA) d'avoir « enterré » des soupçons de corruption portant sur la vente d'avions Rafale à l'Inde, en dénonçant « une affaire d'Etat ». 

Le site d'informations affirme que l'ex-cheffe du PNF Eliane Houlette a refusé en juin 2019 d'enquêter sur la vente des Rafale en septembre 2016 à l'Inde, contre l'avis de son adjoint qu'elle avait chargé d'analyser un signalement d'octobre 2018 de l'ONG Sherpa dénonçant des soupçons de corruption et de favoritisme.

Le PNF, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, l'avocat de Mme Houlette, et son ex-adjoint, M. Jean-Yves Lourgouilloux, n'ont pas souhaité commenter.

« On n'ouvre pas sur de simples suspicions non étayées », avait répondu Mme Houlette à Paris Match en juillet 2020. « Il faut bien peser les choses, préserver les intérêts de la France, la marche des institutions ».

« Ce dossier a été classé sans suite pour absence d'infraction » par Mme Houlette, a répondu le PNF, refusant de commenter la supposée divergence interne à l'époque.

Mediapart assure en outre que l'AFA n'a pas signalé à la justice avoir « découvert » que « juste après la signature du contrat des Rafale, l’avionneur (Dassault) a accepté de payer 1 million d'euros à un intermédiaire, Sushen Gupta, mis en examen en Inde dans une autre affaire de ventes d’armes. »

« L’avionneur justifie ce versement par un achat de maquettes de Rafale à la réalité douteuse », précise le site.

L'AFA n'a pas souhaité commenter.

Mediapart affirme également que ce même intermédiaire a aidé Dassault à conclure la vente en se « procurant des documents confidentiels du ministère de la Défense indien » sur la proposition d'un concurrent qui ont « aidé Dassault à revoir son offre à la baisse et décrocher in fine le contrat ». 

L'intermédiaire aurait été récompensé par « des millions d'euros de commissions occultes » dont « une partie (...) aurait pu être reversée sous forme de pots-de-vins » à des officiels indiens.

Dans un communiqué jeudi, Dassault a assuré que « des nombreux contrôles sont exercés par des organismes officiels parmi lesquels l’AFA. Aucune infraction n’a été signalée, notamment dans le cadre de (ce) contrat ».

Fin 2018, Sherpa avait demandé au PNF d'enquêter sur les soupçons entourant cette vente, dénonçant en particulier le choix du partenaire indien, Reliance, entreprise d'un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi.

Au moment de la vente, l'entreprise avait financé un film co-produit par Julie Gayet, compagne du président de l'époque, François Hollande.

Ce dernier s'était défendu de tout conflit d'intérêts, affirmant que la France n'avait « pas eu le choix » du partenaire indien de Dassault.

Jean-Yves Le Drian, actuel ministre français des Affaires étrangères et ex-ministre de la Défense sous François Hollande, avait affirmé plusieurs fois que Paris n'avait subi « aucune pression » de New Delhi.

Le Monde a révélé mi-avril 2019 que la France avait annulé en 2015 un redressement fiscal visant Reliance au moment où se négociait cette vente.

L'affaire a suscité une forte polémique et une enquête en Inde.

PARIS : Mediapart accuse dans trois articles publiés entre dimanche et jeudi le Parquet national financier (PNF) et l'Agence française anticorruption (AFA) d'avoir « enterré » des soupçons de corruption portant sur la vente d'avions Rafale à l'Inde, en dénonçant « une affaire d'Etat ». 

Le site d'informations affirme que l'ex-cheffe du PNF Eliane Houlette a refusé en juin 2019 d'enquêter sur la vente des Rafale en septembre 2016 à l'Inde, contre l'avis de son adjoint qu'elle avait chargé d'analyser un signalement d'octobre 2018 de l'ONG Sherpa dénonçant des soupçons de corruption et de favoritisme.

Le PNF, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, l'avocat de Mme Houlette, et son ex-adjoint, M. Jean-Yves Lourgouilloux, n'ont pas souhaité commenter.

« On n'ouvre pas sur de simples suspicions non étayées », avait répondu Mme Houlette à Paris Match en juillet 2020. « Il faut bien peser les choses, préserver les intérêts de la France, la marche des institutions ».

« Ce dossier a été classé sans suite pour absence d'infraction » par Mme Houlette, a répondu le PNF, refusant de commenter la supposée divergence interne à l'époque.

Mediapart assure en outre que l'AFA n'a pas signalé à la justice avoir « découvert » que « juste après la signature du contrat des Rafale, l’avionneur (Dassault) a accepté de payer 1 million d'euros à un intermédiaire, Sushen Gupta, mis en examen en Inde dans une autre affaire de ventes d’armes. »

« L’avionneur justifie ce versement par un achat de maquettes de Rafale à la réalité douteuse », précise le site.

L'AFA n'a pas souhaité commenter.

Mediapart affirme également que ce même intermédiaire a aidé Dassault à conclure la vente en se « procurant des documents confidentiels du ministère de la Défense indien » sur la proposition d'un concurrent qui ont « aidé Dassault à revoir son offre à la baisse et décrocher in fine le contrat ». 

L'intermédiaire aurait été récompensé par « des millions d'euros de commissions occultes » dont « une partie (...) aurait pu être reversée sous forme de pots-de-vins » à des officiels indiens.

Dans un communiqué jeudi, Dassault a assuré que « des nombreux contrôles sont exercés par des organismes officiels parmi lesquels l’AFA. Aucune infraction n’a été signalée, notamment dans le cadre de (ce) contrat ».

Fin 2018, Sherpa avait demandé au PNF d'enquêter sur les soupçons entourant cette vente, dénonçant en particulier le choix du partenaire indien, Reliance, entreprise d'un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi.

Au moment de la vente, l'entreprise avait financé un film co-produit par Julie Gayet, compagne du président de l'époque, François Hollande.

Ce dernier s'était défendu de tout conflit d'intérêts, affirmant que la France n'avait « pas eu le choix » du partenaire indien de Dassault.

Jean-Yves Le Drian, actuel ministre français des Affaires étrangères et ex-ministre de la Défense sous François Hollande, avait affirmé plusieurs fois que Paris n'avait subi « aucune pression » de New Delhi.

Le Monde a révélé mi-avril 2019 que la France avait annulé en 2015 un redressement fiscal visant Reliance au moment où se négociait cette vente.

L'affaire a suscité une forte polémique et une enquête en Inde.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».