Vente de Rafale à l'Inde : Mediapart accuse Paris de couvrir une affaire de corruption

Des partisans du parti d'opposition du Congrès national indien crient des slogans et tiennent une maquette et des pancartes d'un avion de combat Rafale lors d'une manifestation exigeant une enquête indépendante et des réponses du Premier ministre indien Narendra Modi concernant l'accord sur l’achat du chasseur français, à New Delhi le 7 avril , 2021. (Photo, AFP)
Des partisans du parti d'opposition du Congrès national indien crient des slogans et tiennent une maquette et des pancartes d'un avion de combat Rafale lors d'une manifestation exigeant une enquête indépendante et des réponses du Premier ministre indien Narendra Modi concernant l'accord sur l’achat du chasseur français, à New Delhi le 7 avril , 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 09 avril 2021

Vente de Rafale à l'Inde : Mediapart accuse Paris de couvrir une affaire de corruption

  • Mediapart affirme que l'ex-cheffe du PNF Eliane Houlette a refusé en juin 2019 d'enquêter sur la vente des Rafale en septembre 2016 à l'Inde
  • Dassault a assuré jeudi qu’«aucune infraction n’a été signalée lors des nombreux contrôles exercés par les organismes officiels»

PARIS : Mediapart accuse dans trois articles publiés entre dimanche et jeudi le Parquet national financier (PNF) et l'Agence française anticorruption (AFA) d'avoir « enterré » des soupçons de corruption portant sur la vente d'avions Rafale à l'Inde, en dénonçant « une affaire d'Etat ». 

Le site d'informations affirme que l'ex-cheffe du PNF Eliane Houlette a refusé en juin 2019 d'enquêter sur la vente des Rafale en septembre 2016 à l'Inde, contre l'avis de son adjoint qu'elle avait chargé d'analyser un signalement d'octobre 2018 de l'ONG Sherpa dénonçant des soupçons de corruption et de favoritisme.

Le PNF, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, l'avocat de Mme Houlette, et son ex-adjoint, M. Jean-Yves Lourgouilloux, n'ont pas souhaité commenter.

« On n'ouvre pas sur de simples suspicions non étayées », avait répondu Mme Houlette à Paris Match en juillet 2020. « Il faut bien peser les choses, préserver les intérêts de la France, la marche des institutions ».

« Ce dossier a été classé sans suite pour absence d'infraction » par Mme Houlette, a répondu le PNF, refusant de commenter la supposée divergence interne à l'époque.

Mediapart assure en outre que l'AFA n'a pas signalé à la justice avoir « découvert » que « juste après la signature du contrat des Rafale, l’avionneur (Dassault) a accepté de payer 1 million d'euros à un intermédiaire, Sushen Gupta, mis en examen en Inde dans une autre affaire de ventes d’armes. »

« L’avionneur justifie ce versement par un achat de maquettes de Rafale à la réalité douteuse », précise le site.

L'AFA n'a pas souhaité commenter.

Mediapart affirme également que ce même intermédiaire a aidé Dassault à conclure la vente en se « procurant des documents confidentiels du ministère de la Défense indien » sur la proposition d'un concurrent qui ont « aidé Dassault à revoir son offre à la baisse et décrocher in fine le contrat ». 

L'intermédiaire aurait été récompensé par « des millions d'euros de commissions occultes » dont « une partie (...) aurait pu être reversée sous forme de pots-de-vins » à des officiels indiens.

Dans un communiqué jeudi, Dassault a assuré que « des nombreux contrôles sont exercés par des organismes officiels parmi lesquels l’AFA. Aucune infraction n’a été signalée, notamment dans le cadre de (ce) contrat ».

Fin 2018, Sherpa avait demandé au PNF d'enquêter sur les soupçons entourant cette vente, dénonçant en particulier le choix du partenaire indien, Reliance, entreprise d'un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi.

Au moment de la vente, l'entreprise avait financé un film co-produit par Julie Gayet, compagne du président de l'époque, François Hollande.

Ce dernier s'était défendu de tout conflit d'intérêts, affirmant que la France n'avait « pas eu le choix » du partenaire indien de Dassault.

Jean-Yves Le Drian, actuel ministre français des Affaires étrangères et ex-ministre de la Défense sous François Hollande, avait affirmé plusieurs fois que Paris n'avait subi « aucune pression » de New Delhi.

Le Monde a révélé mi-avril 2019 que la France avait annulé en 2015 un redressement fiscal visant Reliance au moment où se négociait cette vente.

L'affaire a suscité une forte polémique et une enquête en Inde.

PARIS : Mediapart accuse dans trois articles publiés entre dimanche et jeudi le Parquet national financier (PNF) et l'Agence française anticorruption (AFA) d'avoir « enterré » des soupçons de corruption portant sur la vente d'avions Rafale à l'Inde, en dénonçant « une affaire d'Etat ». 

Le site d'informations affirme que l'ex-cheffe du PNF Eliane Houlette a refusé en juin 2019 d'enquêter sur la vente des Rafale en septembre 2016 à l'Inde, contre l'avis de son adjoint qu'elle avait chargé d'analyser un signalement d'octobre 2018 de l'ONG Sherpa dénonçant des soupçons de corruption et de favoritisme.

Le PNF, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, l'avocat de Mme Houlette, et son ex-adjoint, M. Jean-Yves Lourgouilloux, n'ont pas souhaité commenter.

« On n'ouvre pas sur de simples suspicions non étayées », avait répondu Mme Houlette à Paris Match en juillet 2020. « Il faut bien peser les choses, préserver les intérêts de la France, la marche des institutions ».

« Ce dossier a été classé sans suite pour absence d'infraction » par Mme Houlette, a répondu le PNF, refusant de commenter la supposée divergence interne à l'époque.

Mediapart assure en outre que l'AFA n'a pas signalé à la justice avoir « découvert » que « juste après la signature du contrat des Rafale, l’avionneur (Dassault) a accepté de payer 1 million d'euros à un intermédiaire, Sushen Gupta, mis en examen en Inde dans une autre affaire de ventes d’armes. »

« L’avionneur justifie ce versement par un achat de maquettes de Rafale à la réalité douteuse », précise le site.

L'AFA n'a pas souhaité commenter.

Mediapart affirme également que ce même intermédiaire a aidé Dassault à conclure la vente en se « procurant des documents confidentiels du ministère de la Défense indien » sur la proposition d'un concurrent qui ont « aidé Dassault à revoir son offre à la baisse et décrocher in fine le contrat ». 

L'intermédiaire aurait été récompensé par « des millions d'euros de commissions occultes » dont « une partie (...) aurait pu être reversée sous forme de pots-de-vins » à des officiels indiens.

Dans un communiqué jeudi, Dassault a assuré que « des nombreux contrôles sont exercés par des organismes officiels parmi lesquels l’AFA. Aucune infraction n’a été signalée, notamment dans le cadre de (ce) contrat ».

Fin 2018, Sherpa avait demandé au PNF d'enquêter sur les soupçons entourant cette vente, dénonçant en particulier le choix du partenaire indien, Reliance, entreprise d'un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi.

Au moment de la vente, l'entreprise avait financé un film co-produit par Julie Gayet, compagne du président de l'époque, François Hollande.

Ce dernier s'était défendu de tout conflit d'intérêts, affirmant que la France n'avait « pas eu le choix » du partenaire indien de Dassault.

Jean-Yves Le Drian, actuel ministre français des Affaires étrangères et ex-ministre de la Défense sous François Hollande, avait affirmé plusieurs fois que Paris n'avait subi « aucune pression » de New Delhi.

Le Monde a révélé mi-avril 2019 que la France avait annulé en 2015 un redressement fiscal visant Reliance au moment où se négociait cette vente.

L'affaire a suscité une forte polémique et une enquête en Inde.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".