TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
« Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. » (Patrick BAZ/AFP)
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Publié le Mardi 18 août 2020

TSL: Quinze ans plus tard, « un sentiment de gâchis » ?

  • Pour Ibrahim Najjar, ancien ministre de la Justice, « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement »
  • « Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés et s'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir », affirme Chebli Mallat, avocat international

BEYROUTH: Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah, accusés d'avoir participé à l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, trois ont été acquittés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Au bout de six ans de procès, le seul à avoir été reconnu coupable mardi était le principal suspect dans l'affaire, Salim Ayyash, 56 ans.

La condamnation de Salim Ayyash, qui était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque, repose entièrement sur l'utilisation de téléphones mobiles pour organiser l'attentat qui a tué Rafic Hariri. M. Ayyash a, selon les juges, utilisé plusieurs téléphones pour surveiller M. Hariri pendant les mois précédant l'assassinat, élément-clef du dossier formé par l'accusation.

Les magistrats ont également indiqué être convaincus que M. Ayyash - aussi accusé d'être impliqué dans trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005 « avait des liens avec le Hezbollah ».

Interrogé par ArabNews en français, Ibrahim Najjar, ancien ministre libanais de la Justice, confie que « le peuple libanais dans son ensemble est déçu du jugement, surtout après avoir supporté tant de misères de crimes et investi autant d’argent depuis 2005. » « Je veux saluer le courage de l’ancien Premier ministre Saad Hariri qui a accepté le jugement, dit-il encore. Je ne vois d’ailleurs pas qui a intérêt à faire appel du verdict. Selon toute vraisemblance, ce jugement pourrait donc être définitif alors qu’il a été rendu en première instance ».

Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace. L'accusation et la défense peuvent toutes deux faire appel du jugement.

« Il faut se rendre à l’évidence, ajoute M. Najjar. Dans ce genre de procès, la question de la preuve est cardinale. Or dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri, la plupart des preuves étaient circonstancielles. Pour condamner au pénal, il faut qu’il y ait suffisamment de preuves et le doute n’est pas permis.

Et d’ajouter: « Je ne m’attendais pas à ce résultat. Nous ne saurons peut-être jamais de manière judiciaire qui a été le cerveau et le commanditaire, qui a donné l’ordre et qui a financé. Le bureau du procureur aurait pu mieux faire et préparer un dossier plus solide. Dans l’ensemble, le travail effectué par le TSL est monumental, mais l’accusation  n’a pas réussi à apporter les preuves nécessaires. »

Pas de « lien direct »

L'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri était « un acte politique perpétré par des personnes dont les activités étaient menacées par celles de Hariri », ont déclaré les juges lors de la lecture du verdict, à Leidschendam, près de La Haye, où est basé le TSL.

Mais aucune preuve n'a permis d'établir un « lien direct » entre l'attentat et la Syrie ou le Hezbollah, ont-ils soulevé.

Après avoir entendu près de 300 témoins et examinés plus de 3.000 pièces à convictions, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner les trois autres suspects, Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.  Les deux derniers étaient notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif.

 « Il était évident pour nous depuis le départ que ce dossier ne tenait pas », a réagi à la sortie du tribunal Vincent Courcelle-Labrousse, l'un des avocats de M. Oneissi.

Se disant « très heureux » pour son client, il a toutefois regretté que des centaines de millions de dollars aient été nécessaires au fonctionnement du tribunal et dépensés « sur un dossier aussi vide ».

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l'attentat par les enquêteurs, est mort depuis et n'a donc pas été jugé.

De son côté, Chebli Mallat, avocat international et professeur de droit, s‘est réservé de donner son « avis final sur le jugement du Tribunal spécial pour le Liban – Chambre de première instance - avant la lecture complète de la décision (plus de 2000 pages) et de son résumé (150 pages). »

« J’aimerais néanmoins m’adresser aux Libanais et je souhaite être entendu en particulier par les victimes et leurs familles, depuis Marwan Hamadeh et jusqu’à Wissam al-Hassan et Mohammad Chatah », déclare l’avocat dans un communiqué.

« Nous sommes dans l’attente que le Hezbollah livre immédiatement les accusés que le tribunal a condamnés, affirme M. Mallat. S'il s’obstine à ne pas le faire, c’est au dispositif de l’Etat libanais d’intervenir pour les arrêter. Le jugement comporte une erreur grave de droit pénal libanais et international en séparant le mobile du crime du reste de ses éléments constitutifs. Le jugement ayant établi l’existence d’un mobile criminel chez le président syrien et le secrétaire général du Hezbollah, il est essentiel de savoir pourquoi ces dirigeants n’ont pas subi d’interrogatoires en quinze ans d’enquêtes qui justifieraient la conclusion du Tribunal qu’aucune responsabilité pénale ne leur est imputée ».

« Des réactions paradoxales »

« Au regard de l’incapacité apparente du tribunal à dévoiler la vérité après cette longue, j'appelle les victimes à préparer leur recours en appel pour manquement manifeste des juges à leur devoir professionnel de rendre justice », poursuit Chebli Mallat.

« J’ai accompagné le TSL avant sa naissance et j’ai joué un rôle actif dans sa naissance, confie-il encore à Arab News en français. Je suis allé à New York après la tentative d’assassinat du député Marwan Hamade et j’y ai rencontré l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Onu, Terje Roed-Larsen. Je l’avais prévenu que la série noire allait continuer. »

« Le problème avec les travaux du TSL, bien avant son début, c’est que les choses ont tourné tragiquement avec l’avènement de Serge Brammertz à la tête de la commission d'enquête internationale après Detlev Mehlis. J’ai trouvé qu’il n’a rien fait pendant trois. Trois ans pour rien alors que le sang continuait de couler », déplore Chebli Mallat.

Pour sa part, Karim Bitar, politologue libanais, estime intéressantes les réactions « assez paradoxales à ce verdict ».

« Ceux qui conspuaient le TSL pendant 15 ans et le considéraient illégitime, qu’il n’avait qu’une seule fonction, celle de lever une épée de Damoclès au-dessus de la Syrie et du Hezbollah, semblent se réjouir de ce verdict. Ceux qui réclamaient corps et âme ce tribunal et espéraient qu’il allait donner justice et vérité sont quelque peu dépités, déprimés même, car ils estiment que la montagne a accouché d’une souris », fait-il remarquer.

« Ils s’attendaient à quelque chose de beaucoup plus puissant surtout que la chaine de commandement n’a pas été établie avec assez de précision, dit M. Bitar. Mais cela est à mettre au crédit de ce TSL qui n’a pas été politisé, trois personnes ayant été acquittées car il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les inculper. Toutefois, on ne peut le nier, au bout de 15 ans et de milliards de dollars dépensés, il y a un sentiment de gâchis… »


Israël morcèle Gaza, accentue la pression sur le Hamas pour récupérer les otages

Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours. (AFP)
Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours. (AFP)
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  • Loin de céder, le Hamas a rejeté une proposition de trêve annoncée samedi par Israël et transmise par l'intermédiaire de la médiation du Qatar et de l'Egypte
  • Après deux mois de trêve, Israël a repris le 18 mars son offensive à Gaza affirmant que la pression militaire était le seul moyen de forcer le Hamas à rendre la soixantaine d'otages, morts ou vivants, qu'il détient encore

JERUSALEM: Israël a annoncé mercredi que son armée avait commencé à morceler la bande de Gaza et à y saisir de larges zones de territoire pour forcer le mouvement islamiste palestinien Hamas à rendre les otages.

Loin de céder, le Hamas a rejeté une proposition de trêve annoncée samedi par Israël et transmise par l'intermédiaire de la médiation du Qatar et de l'Egypte, ont indiqué deux responsables du mouvement islamiste palestinien à l'AFP alors que les bombardements israéliens sur la bande de Gaza ont fait plus de 30 morts mercredi, dont des enfants, selon les secours locaux.

Le Hamas souhaite avancer sur une proposition egypto-qatarie prévoyant un cessez-le-feu de 50 jours, période pendant laquelle le mouvement islamiste libérerait "cinq soldats israéliens" en échange de la remise en liberté de quelque 2.250 prisonniers palestiniens détenus par Israël, a indiqué un de ces deux responsables sous le couvert de l'anonymat

Après deux mois de trêve, Israël a repris le 18 mars son offensive à Gaza affirmant que la pression militaire était le seul moyen de forcer le Hamas à rendre la soixantaine d'otages, morts ou vivants, qu'il détient encore.

"Nous morcelons la bande de Gaza et nous augmentons la pression pas à pas, afin qu'ils nous rendent nos otages", a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Critiques des familles d'otages 

Appelant "les habitants de Gaza à agir maintenant pour chasser le Hamas et rendre tous les otages", le ministre de la Défense, Israël Katz, a menacé une nouvelle fois de confisquer au profit d'Israël de "vastes secteurs" conquis par l'armée à la faveur de l'élargissement de son offensive dans la bande de Gaza.

"Expliquez (...) comment vous comptez éviter la mise en danger des otages", a réagi le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, en reprochant au gouvernement d'envoyer "davantage de soldats à Gaza" plutôt que "de libérer les otages par un accord et de mettre fin à la guerre"

De leur côté, une cinquantaine d'otages libérés et des proches d'otages ont estimé dans une lettre ouverte que "la pression militaire met en danger les otages".

"Où est le monde?" 

La guerre a été déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du Hamas ayant entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 58 sont toujours otages à Gaza dont 34 sont mortes selon l'armée israélienne.

En riposte Israël a juré de détruire le Hamas et lancé une campagne de représailles militaires ayant fait au moins 50.423 morts, majoritairement des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.

Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours.

Le centre sert de refuge à 160 familles déplacées, a indiqué l'Unrwa.

"Les martyrs sont des jeunes, des garçons et des filles. De quel droit il les tuent? Ils ont visé directement la clinique. Où sont les Nations unies, où est le monde?" a lancé Abou Ahmed Jaber, un déplacé réfugié dans le bâtiment.

L'armée israélienne a confirmé une frappe contre le bâtiment de l'Unrwa affirmant y avoir visé "des terroristes du Hamas".

Treize personnes ont également été tuées par un bombardement sur une maison abritant des déplacés à Khan Younès et deux par une frappe sur une maison à Nousseirat (centre), selon les secours.

Après l'interception de deux projectiles tirés de Gaza en direction d'Israël dans la soirée, l'armée israélienne a appelé les habitants à évacuer plusieurs régions du nord de Gaza, en prévision de frappes.

"Guerre sans limite" 

De son côté, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres est "choqué par les attaques de l'armée israélienne" contre un convoi médical et de secours, qui ont tué 15 secouristes et travailleurs humanitaires la semaine dernière à Gaza, selon son porte-parole.

La "fosse commune" où les secouristes ont été retrouvés expose une "guerre sans limite" à Gaza, a indiqué un responsable du Bureau des opérations humanitaires de l'ONU (Ocha), Jonathan Whittall.

Selon le ministère de la Santé de Gaza, 1.066 personnes ont été tuées depuis le 18 mars.

Pour accroître la pression sur le Hamas, Israël a bloqué depuis le 2 mars l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza, aggravant les pénuries dans le territoire.

Faute de farine et de sucre, des boulangeries ont fermé. "La situation est très difficile, il n'y a pas de farine, pas de pain, pas de nourriture ni d'eau", a témoigné un père de famille, Mahmoud Sheikh Khalil.

A Jérusalem, le ministre israélien de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, s'est rendu une nouvelle fois sur l'esplanade des Mosquées, lieu disputé dans le secteur oriental de la Ville sainte occupé et annexé par Israël.

Troisième lieu saint de l'islam, l'endroit est pour les juifs, le mont du Temple, lieu le plus sacré du judaïsme. Plusieurs pays arabes ont dénoncé une "provocation" susceptible d'alimenter encore un peu plus les tensions régionales.


Amnesty appelle la Syrie à enquêter sur les massacres d'alaouites en tant que «crimes de guerre»

Le président par intérim Ahmad al-Chareh s'est engagé à poursuivre les auteurs des massacres et a formé une commission d'enquête qui n'a pas encore annoncé ses résultats. (AFP)
Le président par intérim Ahmad al-Chareh s'est engagé à poursuivre les auteurs des massacres et a formé une commission d'enquête qui n'a pas encore annoncé ses résultats. (AFP)
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  • Début mars, les régions du littoral dans l'ouest de la Syrie ont été le théâtre des pires massacres depuis la prise du pouvoir en décembre par une coalition dirigée par des islamistes radicaux
  • Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), plus de 1.700 civils, en grande majorité des alaouites, minorité dont est issu le président déchu Bachar al-Assad, ont été tués

BEYROUTH: Amnesty International a appelé jeudi les autorités syriennes à veiller à ce que les auteurs des massacres d'alaouites en mars rendent des comptes et à enquêter sur ces tueries en tant que "crimes de guerre".

"Le gouvernement syrien doit veiller à ce que les responsables d’une vague de massacres visant des civils alaouites dans des zones côtières soient amenés à rendre des comptes", a affirmé l'ONG dans un communiqué.

Amnesty a également réclamé que ces massacres fassent "l'objet d'enquêtes en tant que crimes de guerre".

Début mars, les régions du littoral dans l'ouest de la Syrie ont été le théâtre des pires massacres depuis la prise du pouvoir en décembre par une coalition dirigée par des islamistes radicaux.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), plus de 1.700 civils, en grande majorité des alaouites, minorité dont est issu le président déchu Bachar al-Assad, ont été tués.

Ces massacres ont eu lieu après des attaques sanglantes de partisans de l'ancien pouvoir contre les forces de sécurité. Ces dernières, des groupes qui leur sont alliés et des jihadistes étrangers ont été pointés du doigt dans le bain de sang.

L'ONU a indiqué avoir recueilli des témoignages selon lesquels les auteurs des massacres "ont effectué des descentes dans les maisons, demandant aux habitants s'ils étaient alaouites ou sunnites avant de les tuer ou de les épargner en fonction de leur réponse".

Le président par intérim Ahmad al-Chareh s'est engagé à poursuivre les auteurs des massacres et a formé une commission d'enquête qui n'a pas encore annoncé ses résultats.

"Les éléments de preuve que nous avons recueillis indiquent que des milices affiliées au gouvernement ont délibérément pris pour cible des civils de la minorité alaouite dans le cadre de graves attaques de représailles, abattant des personnes de sang-froid et à bout portant", a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

"Pendant deux jours, les autorités ne sont pas intervenues pour mettre fin aux homicides. Une fois de plus, c’est la population civile syrienne qui paie le prix des actions des parties au conflit qui règlent leurs comptes", a-t-elle ajouté.

Amnesty a demandé au gouvernement syrien de "prendre des mesures immédiates pour qu’aucune personne et aucun groupe ne soit pris pour cible en raison de son appartenance confessionnelle".

Lundi, douze autres civils, en majorité des alaouites, ont été tués par des hommes armés dans l'ouest et le centre de la Syrie selon l'OSDH.


L'Arabie saoudite condamne la prise d'assaut de la mosquée Al-Aqsa par un ministre israélien d'extrême droite

Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, s'exprimant dans l'enceinte de la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem, le 17 juillet 2024. (Screengrab/AFP)
Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, s'exprimant dans l'enceinte de la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem, le 17 juillet 2024. (Screengrab/AFP)
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  • Le ministère des Affaires étrangères critique les atteintes au caractère sacré du lieu saint.
  • Les violations israéliennes du droit international entravent les efforts de paix et menacent la sécurité mondiale.

RIYAD :  l'Arabie saoudite a condamné la prise d'assaut de la mosquée Al-Aqsa dans la partie occupée de Jérusalem, mercredi, par le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, un homme d'extrême droite.

Le ministère saoudien des Affaires étrangères a déclaré qu'il condamnait fermement « la prise d'assaut de la mosquée Al-Aqsa par le ministre israélien de la Sécurité nationale sous la protection de la police d'occupation ».

Le ministère a réitéré sa condamnation des attaques contre le caractère sacré de la mosquée Al-Aqsa, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Il a également condamné les forces israéliennes pour avoir pris pour cible une clinique de l'UNRWA dans le camp de Jabaliya, dans le nord de la bande de Gaza, et a dénoncé les attaques contre les organisations de l'ONU et les organisations humanitaires ainsi que leur personnel. 

Le ministère a déclaré : « Le Royaume condamne les violations persistantes par Israël du droit international et du droit humanitaire international et affirme son rejet catégorique de tout ce qui pourrait porter atteinte au statut historique et juridique de Jérusalem et de ses lieux saints.

Il ajoute que les violations israéliennes du droit international entravent les efforts de paix et menacent la sécurité mondiale.

Le ministère a souligné l'importance de protéger les organisations de l'ONU et les organisations humanitaires, ainsi que leur personnel, et a demandé que les autorités israéliennes soient tenues responsables de toutes les violations.

La visite de M. Ben-Gvir dans l'enceinte d'Al-Aqsa, dans la vieille ville de Jérusalem, a été vivement condamnée par la Jordanie et le groupe militant palestinien Hamas.

Réintégration du gouvernement israélien

Le ministre, chef du parti israélien anti-arabe Otzma Yehudit, s'est rendu sur le site après avoir réintégré le gouvernement le mois dernier, à la suite de la reprise de la guerre à Gaza.

Ben Gvir avait quitté le cabinet en janvier pour protester contre l'accord de cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

Depuis la formation du gouvernement de Benjamin Netanyahu à la fin de l'année 2022, M. Ben Gvir s'est rendu à plusieurs reprises sur le site d'Al-Aqsa, suscitant à chaque fois l'indignation de la communauté internationale.

Le ministère jordanien des Affaires étrangères a également condamné la visite de mercredi en la qualifiant de « prise d'assaut » et de « provocation inacceptable ».

Le Hamas a parlé d'une « escalade provocatrice et dangereuse », affirmant que cette visite s'inscrivait dans le cadre du génocide en cours contre le peuple palestinien. 

« Nous appelons le peuple palestinien et les jeunes de Cisjordanie à intensifier la confrontation pour défendre notre terre et nos valeurs sacrées, au premier rang desquelles la mosquée Al-Aqsa », a déclaré l'organisation dans un communiqué.

Ce site est le troisième lieu saint de l'islam et un symbole de l'identité nationale palestinienne.

Connu des juifs sous le nom de Mont du Temple, il est également le lieu le plus sacré du judaïsme, car il abrite le second temple détruit par les Romains en 70 après Jésus-Christ.

Selon le statu quo maintenu par Israël, qui occupe l'est de Jérusalem et sa vieille ville depuis 1967, les juifs et les autres non-musulmans sont autorisés à visiter l'enceinte pendant des heures précises, mais ils n'ont pas le droit d'y prier ou d'y exposer des symboles religieux.

Le porte-parole de M. Ben Gvir a déclaré à l'AFP que le ministre « s'y est rendu parce que le site a été ouvert aux non-musulmans après 13 jours », période durant laquelle l'accès était réservé aux musulmans pour la fête de l'Aïd Al-Fitr et la fin du mois sacré musulman du Ramadan.

Ces dernières années, un nombre croissant d'ultranationalistes juifs ont défié les règles, notamment Ben Gvir, qui y a prié publiquement en 2023 et 2024.

Le gouvernement israélien a déclaré à plusieurs reprises qu'il avait l'intention de maintenir le statu quo dans le complexe, mais les craintes des Palestiniens quant à son avenir en ont fait un point chaud de la violence.

Rapport complémentaire de l'AFP.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com