Département français depuis 10 ans, Mayotte toujours à la traine

Le district de Mamoudzou, à Mayotte (Photo, AFP).
Le district de Mamoudzou, à Mayotte (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 27 mars 2021

Département français depuis 10 ans, Mayotte toujours à la traine

  • Dix ans après son passage au statut de département, 77% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté
  • La seconde vague de la Covid-19 a été particulièrement sévère à Mayotte, qui dispose de ressources hospitalières limitées

MAMOUDZOU: Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, malgré l'accession au statut de département le 31 mars 2011, qui avait donné l'espoir d'un rattrapage social à cette île de l'océan Indien. 

Dix ans après son passage au statut de département, 77% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté. Le SMIC horaire brut est à 7,74 euros (contre 10,15 euros dans les autres départements), la couverture maladie universelle et le congé paternité de 11 jours n'existent pas.

La seconde vague de la Covid-19 a été particulièrement sévère à Mayotte, qui dispose de ressources hospitalières limitées.

L'Etat s'était engagé à une départementalisation « progressive et adaptée » sur une durée de 20 à 25 ans. Mais c'est trop long pour les Mahorais, qui ont accepté un certain nombre d'impôts et de taxations supplémentaires avec la départementalisation.

« On est toujours à la traîne. Il y a des spécificités concernant le handicap, les conventions collectives, les Codes de la Sécurité sociale et de l'Action sociale ne s'appliquent toujours pas ! Par contre, quand il s'agit de ponctionner, le droit commun s'applique à la taxe d'habitation ou l'impôt sur le revenu ! », fulmine El Anzize Hamidou, secrétaire général de l'UD-FO.

Appel d'air

Depuis 2011, la situation a un peu évolué, souvent sous la pression des mouvements sociaux, de l'action syndicale et du lobbying politique. La surrémunération des salaires, portée à 40% pour les fonctionnaires, a été achevée en 2017. Et le Code du travail de droit commun s'applique dans presque sa globalité depuis 2018. Les allocations familiales sont alignées depuis le 1er janvier sur celles de l'Hexagone.

Mais la progression vers l'égalité sociale est lente. « À chaque fois, Paris nous oppose l'argument de l'appel d'air quand on réclame l'équité et la justice pour les Mahorais. C'est insupportable ! On veut en finir avec cette aberration », souligne Issa Issa Abdou, 4e vice-président du conseil départemental chargé de l'action sociale, la solidarité et la santé. 

Un long chemin jusqu'à la départementalisation

Mayotte, dans l'Océan Indien, est la seule île de l'archipel des Comores qui, d'élections en référendums, s'est au cours des ans toujours prononcée pour son maintien au sein de la communauté française, jusqu'à devenir en mars 2011 le 101e département français et le 5e d'Outre-Mer.

En 1946, l'archipel des Comores, colonie française, obtient le statut de territoire d'outre-mer. 

Lors du référendum sur la Constitution de 1958, les quatre élus mahorais de l'Assemblée territoriale des Comores déposent une motion réclamant la départementalisation.

Puis, lors du référendum de décembre 1974 sur l'autodétermination des Comores, le résultat île par île confirme le souhait de Mayotte de rester attachée à la République française, à une majorité de 63,8% des suffrages exprimés, contre 94,6% voix en faveur de l'indépendance dans les trois autres îles (Grande Comore, Anjouan et Mohéli).

Alors que le Gouvernement des Comores déclare unilatéralement l'indépendance en 1975, sans l'accord des élus mahorais, la France organise à nouveau deux consultations à Mayotte, en 1976. Le 8 février, 99,4% des électeurs votent pour le maintien de Mayotte au sein de la République française.

Mayotte devient par la loi du 24 décembre 1976 une collectivité territoriale au statut provisoire, avec un régime de « spécialité législative » propre aux territoires d'outre-mer (lois et règlements métropolitains pas applicables directement).

Le 2 juillet 2000, la population de Mayotte approuve à 73% l'accord sur l'avenir de Mayotte signé en janvier 2000 par le gouvernement PS et les principaux partis politiques de l'île et devient collectivité départementale en 2001, puis collectivité d'outre-mer en 2003.

Le dernier scrutin consacrant Mayotte dans la communauté française et faisant passer l'île du statut de collectivité d'outre-mer à celui de département, sera le référendum du 29 mars 2009, avec 95,2% de votes favorables. Deux ans plus tard, le changement de statut sera officiel.

Un appel d'air concrétisé par une forte immigration clandestine en provenance de l'Union des Comores et de l'Afrique des Grands Lacs, principalement. Convaincre le gouvernement d'accélérer l'égalité sociale n'est donc pas aisé. 

En 2015 et 2016, c'est au prix de mouvements de grève et de blocages de l'île que le principe de l'alignement du Code du travail de Mayotte sur celui de droit commun a été accepté.

Solidarité nationale

Pour El Anzize Hamidou, c'est à l'État d'agir pour l'alignement des droits sociaux. « L'article 73 de la Constitution nous donne raison. En tant que département, les Mahorais doivent naturellement bénéficier de la solidarité nationale et de l'égalité républicaine ».

D'autres épinglent les parlementaires pour leur immobilisme, voire leur désintérêt pour ce sujet. « Chaque année, lors du vote de la loi de finances et du budget de la Sécurité sociale, la possibilité de déposer des amendements est restreinte », répond le sénateur RPDI Thani Mohamed Soilihi. 

Une solution pourrait permettre d'accélérer la course vers l'égalité : des assises pour discuter et hiérarchiser les problématiques sociales. 

« La mairie de Mamoudzou l'a fait pour la sécurité, tout le monde s'est exprimé et des propositions ont été envoyées au gouvernement », affirme Daniel Zaïdani, conseiller départemental de Pamandzi. 

Une proposition qui se rapproche de celle de Carla Baltus, la présidente du Medef : « Nous ne sommes pas contre un alignement plus rapide. Mais il faut une étude d'impact au préalable. Lorsque le Code du travail de droit commun est entré en vigueur, on est passé aux 35 h. Le résultat, c'est que le salaire net des salariés a baissé », explique-t-elle. 

La compensation réalisée par l'État dans l'Hexagone ne s'est pas faite à Mayotte. Un manque d'investissement de l'État dénoncé par les syndicats. 

La Cour des comptes dans un rapport sur la départementalisation en 2016 notait que l'effort budgétaire par habitant à Mayotte (3964 euros) était le plus faible des 5 départements d'Outremer (plus de 5000 euros pour les autres) sur l'année 2014.


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.